Chercheurs étrangers en France : carnets de galères administratives

Un carnet. (Douremember/CC/Flickr)

Ce sont deux témoignages précieux pour comprendre la longueur, la complexité et parfois l’absurdité des démarches administratives imposées aux étrangers pour obtenir un titre de séjour en France. Un étudiant sénégalais et un post doctorant américain ont tenu leur carnet de bord : plusieurs mois de coups de fil, de dizaines de photocopies, de longues files d’attente et d’allers-retours à la préfecture.

Ces deux témoins ont un point commun : ils sont venus en France pour travailler dans la recherche. Leurs récits sont initialement parus en annexe de la revue « En temps réel » (cahier 49), intitulée « Pour une recherche française exemplaire », qui relaie les idées d’un think-tank.

Face à des expériences calamiteuses, les auteurs prônent une simplification des procédures administratives pour les chercheurs étrangers. Philippe Schlenker, l’un des coordinateur du cahier et directeur de recherche au CNRS, s’inquiète :

« Les tracasseries administratives rencontrées par ces collègues nuisent à l’image de notre pays, et à sa capacité à attirer des étudiants et chercheurs étrangers – ce qui, en définitive, nuit à la qualité de notre recherche. Elles sont par ailleurs extrêmement pénibles sur un plan humain. »

Emilie Brouze

1. Le témoignage de John Lain, post-doctorant américain
2. Le témoignage de Mouhamadou el Hady Ba et de son amie, étudiants sénégalais

J’ai tenu le carnet de mes dix mois de démarches, de l’été 2010 à aujourd’hui. Après chaque démarche absurde, j’ai appris qu’il y avait une autre démarche absurde. Personne ne m’a jamais expliqué comment fonctionnait le processus. Il y a un manque de clarté, de logique, d’encadrement à chaque étape.

La chose qui fait que cette expérience n’est pas simplement fatigante mais sinistre est l’incertitude : il n’y a pas de moyens de savoir si une injonction ou un rendez-vous se déroulera comme prévu ou si les règles vont changer une fois sur place.

Résultat : vous ne savez jamais si vous aurez un document, si on vous refusera des soins de santé ou si on vous expulsera, ou bien si le tout est juste une blague que vous ne devriez pas vraiment prendre trop au sérieux.

Mes dix mois de galères

• Juillet : passeport, certificat de naissance, CV, formulaire de renseignement, copies et scans au CNRS.

• Août : RIB, diplômes, adresse aux USA, poste occupé au CNRS.

• 10 septembre : passeport, certificat de naissance, convention d’accueil, attestation de l’employeur, poste occupé, copie du passeport au consulat français à Boston.

• 17 septembre : visa et convention d’accueil au CNRS et dans mon laboratoire.

• 20-30 septembre : impossible de répondre aux exigences de l’Etat

Je donne : la signature du contrat, le compte en banque, le numéro de téléphone, mon adresse au CNRS et dans mon laboratoire.

Pas de nouvelles pendant six semaines puis un e-mail du CNRS le 21 octobre demandant de toute urgence beaucoup de documents dur à obtenir (comme des traductions assermentées de documents américains) listés ci-dessus.

A ce stade, j’ai appris qu’il était logiquement impossible de répondre aux exigences que l’Etat français impose pour obtenir une carte de séjour. Le supposé visa de « long séjour » exige de faire une demande de carte de séjour dans les deux mois de notre arrivée. La demande exige un justificatif de domicile sous la forme de trois factures. Des factures qui, en France, sont envoyées une fois tous les deux mois. Trois factures multipliées par deux équivaut à six mois : une chose importante que l’Etat français ne se rend pas compte. Pour contourner la règle, il faut avoir une lettre d’un Français attestant que vous vivez avec lui et joindre ses justificatifs de domicile.

J’ai habité en France comme immigré illégal de décembre à avril. Heureusement, les contrôles douaniers ne s’appesantissent pas sur les passeports américains.

• 8 novembre : certificat de naissance, traduction du certificat de naissance (50 euros), convention d’accueil, diplômes, traduction du diplôme (50 euros), passeport, visa (99 euros), timbre d’entrée pour le passeport, photo du passeport (5 euros), bail de mon hôte, assurance de mon hôte, RIB de mon hôte, lettre d’hébergement de mon hôte, scans des factures d’électricité au CNRS.

• 10 novembre : encore des documents

Je suis allé à Ivry suite à la demande du CNRS pour qu’ils examinent les originaux de tous les documents donnés le 8 novembre. Après mon départ, mon contact au CNRS m’a appelé pour me dire qu’elle avait oublié de me réclamer d’autres documents nécessaires en me demandant de revenir le jour d’après. J’ai décliné et envoyé les documents par e-mail à la place.

Pourquoi je n’aurais pas pu envoyer les documents par mail la première fois ? Pourquoi c’est nécessaire pour le CNRS de voir les originaux de mon diplôme alors que je les ai traduits par un traducteur assermenté, envoyés deux fois à l’Etat, avec une lettre de mon tuteur de thèse qui atteste de mon parcours, etc. ? Tout cela est inefficace et vraiment insultant.

• 10-24 novembre : mes hôtes se querellent avec le CNRS pour savoir si leur assurance et bail sont appropriés.

• Novembre-février : pas de nouvelles pendant trois mois.

• 25 février : un e-mail pour me dire que je peux récupérer mon récépissé à la préfecture, mais que je dois apporter une photo pour mon passeport (déjà donné au consulat et au CNRS), les documents de mes hôtes (déjà donnés au CNRS) et la description de mon poste (déjà donnée au consulat français et au CNRS).

• Premières semaines de mars : j’ai tenté de clarifier, avec mes collègues du CNRS, quels documents j’avais besoin d’apporter, à quelle préfecture je devais me rendre, etc.

• Dernière semaine de mars : première visite à la préfecture

J’ai attendu quarante minutes le mauvais bureau au rez-de-chaussé, puis je suis monté à l’étage, on m’a renvoyé à plusieurs reprises dans des bureaux différents, avant de trouver le bon. Arrivé devant, il était fermé et je suis donc rentré chez moi.

• 13 avril : deuxième visite à la préfecture

On me demande des papiers que j’ai déjà donnés au consulat français et deux fois au CNRS. A la fin, on me dit que je dois aller chercher ma carte de séjour fin mai, avec l’instruction d’amener plus de documents. L’homme de la préfecture me précise que je ne devrais pas quitter le pays avant d’avoir ma carte de séjour en main. C’était un peu problématique parce que j’avais déjà mes billets d’avion pour les Etats-Unis le lendemain, le Danemark fin mai et l’Espagne en juin – pour raisons professionnelles. Je lui pose la question. Sa réponse :

« Disons que vous verrez bien ce qu’il va se passer. »

• 13 avril : je fais le point sur les documents manquants. Il y a des certificats médicaux de l’Anaem dont je n’ai jamais entendu parler et un papier certifiant que j’ai payé une taxe OMI/Anaem dont personne ne m’a informé.

• 21 avril : j’apprends en contactant le bureau d’Accueil de chercheurs étrangers que mon rendez-vous médical devrait être programmé par l’OFII et qu’ils devraient prendre contact avec moi.

• 10 mai : pas de nouvelles de l’OFII. j’appelle le bureau pour essayer de deviner ce qu’il se passe, je suis redirigé plusieurs fois vers des bureaux différents. Je parle finalement à quelqu’un qui me confirme que mon nom est dans le système et qu’ils devraient envoyer un message au CNRS quand mon rendez-vous sera programmé.

• 25 mai : lettre de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) me convoquant à leur bureau pour un rendez-vous le 6 juin à 8h30. Ils me demandent d’apporter mon passeport et plusieurs documents qui sont logiquement impossible pour moi d’avoir – compte-rendu d’hospitalisation, carnet de vaccination, radio pulmonaires etc.

Notons que je suis en France depuis huit mois, sans avoir encore eu accès aux soins.

• 6 juin : j’arrive à mon rendez-vous à 8h30. Je trouve le bureau de l’OFII fermé avec une rangée d’immigrés le long de la rue de la Roquette. A 8h50, ils ouvrent le bureau. On m’envoie à l’étage dans une grande salle d’attente. On me fait une radio, j’ai une courte discussion avec le docteur que je ne comprends pas vraiment, paie 340 euros et je reçois ma carte de séjour. Elle expire en octobre, quatre mois après que je l’ai reçu.

• 7 juillet : je vais au centre de la sécurité sociale dans l’après-midi pour enregistrer mon assurance, neuf mois et demi après être arrivé à Paris. Le bureau ferme à midi le jeudi. Je rentre chez moi.

• 8 juillet : l’Etat me vole et me bloque

Je retourne au centre de sécurité sociale. Le CNRS m’a envoyé auparavant une lettre pour m’expliquer quels documents je devais apporter pour m’enregistrer. Peu amicale, la dame du bureau me demande tous les documents listés par le CNRS plus d’autres choses que le CNRS n’a pas mentionné, jusqu’à ce qu’elle trouve quelque chose que je n’ai pas. Finalement, elle me renvoie. Je retourne chez moi, toujours sans assurance maladie et sans numéro de sécurité sociale.

Jusqu’à maintenant, j’avais pensé que ce type de comportement résultait de méchanceté et d’incompétence de la part d’employés de l’Etat français. C’est en quelque sorte, l’interprétation charitable. Je n’y crois plus. Il n’y a pas d’interprétation charitable. L’Etat français me bloque délibérément et systématiquement dans l’obtention des droits et avantages garantis par ses propres lois et par le contrat signé avec le CNRS. Ils me volent aussi, en déduisant de l’argent de ma paie pour des services qu’ils comptent clairement pas me donner.

• 8 juillet : dans un excès de dépit, je décide que je ne rentrerai pas en France après mes vacances d’été si je n’ai toujours pas d’assurance maladie. Mon employeur écrit à plusieurs administrateurs du CNRS pour se plaindre de mon traitement et demander une solution. Le directeur des ressources humaines est d’accord pour envoyer quelqu’un au centre de sécurité sociale la semaine d’après, pour tenter de clarifier pourquoi deux agences n’ont pas les mêmes listes de pré-requis pour l’inscription et afin de trouver une solution pour mon cas particulier. J’envoie tous les documents scannés aux ressources humaines du CNRS.

• 12 juillet : Je reçois un e-mail des ressources humaines du CNRS me demandant de passer au quartier général mercredi matin pour donner un original de mon RIB. Réprimant tantôt l’envie de rie, tantôt l’envie de pleurer, je réponds que je ne peux pas me déplacer mercredi matin car je travaille et je propose d’envoyer à la place un scan de mon RIB. Le CNRS répond que ça devrait probablement suffire.

• 13 juillet : le CNRS m’écrit pour m’informer que ma situation va être régularisée et que je devrais recevoir un numéro bientôt.

• 7 septembre : je reçois mon numéro provisoire. On me dit que je devrais avoir ma carte vitale dans plusieurs mois.

• Début août : je me prépare à nouveau à refaire une carte de séjour, qui expire en octobre. Je reçois un nouveau contrat et ma convention d’accueil.

• 16 septembre : je me rends au CNRS, une fois de plus, pour leur fournir les copies des documents donnés l’année dernière afin qu’ils les envoient à la préfecture, et je remplis les mêmes formulaires que j’ai rempli l’année dernière.

• 17 septembre : je reçois un e-mail du CNRS pour me dire que les documents remplis à l’encre bleue sont censés être remplis à l’encre noire et que je dois revenir sur place pour remédier au problème.

• 25 octobre : ma carte de séjour expire, ce qui fait de moi un immigré illégal – à nouveau.

• Début février : toujours pas de nouvelles de la préfecture après cinq mois.

• 29 février : la préfecture envoie le récépissé au CNRS, daté du 14 février.