à lire sur NouvelObs.com 23/03/2012 à 07h34

Le Conseil constitutionnel dit non au fichier des « gens honnêtes »

Le 6 mars, l’Assemblée Nationale adoptait définitivement le projet de loi relatif à la protectiotn de l’identité, qui créait la carte d’identité biométrique et un gigantesque fichier destiné à répertorier 40 millions de Français.

C’est ce « fichier des gens honnêtes » – selon les mots d’un de ses promoteurs – que le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 22 mars. Les sages ont estimé que « l’ampleur » de ce fichier et les « conditions de sa consultation » portaient « au droit au respect de la vie privée une atteinte » qui n’était pas « proportionnée au but poursuivi ».

Le Conseil a également retoqué l’article 3 de la loi, qui dotait la carte d’identité biométrique d’une puce permettant de s’identifier sans mot de passe. Pour le Conseil, cela transformait la carte en « outil de transaction commerciale ».

En revanche, la carte d’identité biométrique a été validée par le Conseil constitutionnel.

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  • Lemmy_Nothor
    Lemmy_Nothor
    Aintgonnaworkformaggiesfarm
    • Posté à 08h13 le 23/03/2012
    • Internaute 12434
      Aintgonnaworkformaggiesfarm

    .

    • antropophage housse
      antropophage housse répond à Lemmy_Nothor
      gendre iléal
      • Posté à 09h40 le 23/03/2012
      • 183680
        gendre iléal

      Salut voisin ; -)
      Fais-tu parie des honnêtes gens ?

    • quasiqueneau
      quasiqueneau répond à Lemmy_Nothor
      Dépourvu d'étiquette...
      • Posté à 09h35 le 23/03/2012
      • Internaute 167246
        Dépourvu d'étiquette...

      Belle photo, message pertinent...mais vous devriez traduire le message et l’éditer pour les non-anglophones (il en existe encore).

      • caro
        caro répond à quasiqueneau
        délinquante avérée
        • Posté à 10h13 le 23/03/2012
        • Internaute 6484
          délinquante avérée

        Moi par ex. Merci de penser aux non anglophones ;)

         
        • Lemmy_Nothor
          Lemmy_Nothor répond à caro
          Aintgonnaworkformaggiesfarm
          • Posté à 10h17 le 23/03/2012
          • Internaute 12434
            Aintgonnaworkformaggiesfarm

          Désolé.....

          Alors voili voila....

          primo, il s’agit d’une photo des années cinquantes....en protestation contre le fichage ( entre autre ) des tribus amérindiennes...

          il est inscrit sur la bannière :

          Nous n’avons pas pris les empreintes digitales des « pilgrims » ( premiers colons ) lorsqu’ils débarquèrent sur notre sol.

        1 autres commentaires
  • beaulande
    beaulande
    Des nuées de sens
    • Posté à 08h14 le 23/03/2012
    • Internaute 115981
      Des nuées de sens

    Si je comprends bien : il est interdit de nous ficher, mais il est autorisé de nous imposer un CNI biométrique. En d’autres termes le fichage devient « volontaire » mais obligatoire. C’est « 1984 », « Bienvenue à Gattaca » etc.

    • Martin Untersinger
      Martin Untersinger répond à beaulande
      Journaliste Rue89
      • Posté à 08h18 le 23/03/2012
        rédacteur
      • 130873
        Journaliste

      Ça veut surtout dire que nos données seront sur une carte biométrique, mais pas dans un immense fichier qui pourra être croisé avec d’autres.

      • beaulande
        beaulande répond à Martin Untersinger
        Des nuées de sens
        • Posté à 10h01 le 23/03/2012
        • Internaute 115981
          Des nuées de sens

        Vraiment ?
        Si la carte est biométrique il faudra bien un fichier pour les contrôles. Donc un fichier national, donc facilement détournable.

         
        • Dalriada
          Dalriada répond à beaulande
          Joueur
          • Posté à 10h15 le 23/03/2012
          • Internaute 96579
            Joueur

          Les différences se font dans l’étendue du fichier (le nombre de variables disponibles dans la base) et l’accessibilité (qui peut accéder à cette base et pourquoi).

          Des fichiers des ’honnêtes gens’, il en existe déjà.
          Tout simplement le répertoire des personnes physiques, qui donne le NIR (communément appelé numéro de sécu) et géré par l’Insee. Mais ce répertoire contient peu de variables et a un usage bien défini (il sert essentiellement à savoir si quelqu’un est né ou si quelqu’un est mort), donc ne pose pas de problème du point de vue constitutionnel.

          • beaulande
            beaulande répond à Dalriada
            Des nuées de sens
            • Posté à 13h05 le 23/03/2012
            • Internaute 115981
              Des nuées de sens

            Je suis bien d’accord avec cela. Ce qui me chagrine ce sont les données biométriques, forcément numérisées, donc numériquement fichées, donc traçables pour des utilisations non autorisées ou du moins éthiquements limites voire condamnables.

        2 autres commentaires
  • Vivre libre ou mourir
    Vivre libre ou mourir
    Europe ? SALOPE !
    • Posté à 09h03 le 23/03/2012
    • 182797
      Europe ? SALOPE !

    On avance d’un pas et on recul de deux, depuis le temps on devrait terminer le moyen-age d’ici peu pour en arriver à la période romaine...

  • J-BILLAUDEL
    J-BILLAUDEL
    Retraité - Athée pratiquant
    • Posté à 09h03 le 23/03/2012
    • Internaute 39492
      Retraité - Athée pratiquant

    Les gens honnêtes vont pouvoir dormir tranquilles sans être fichés.
    ____________________________________________________

    TOUS les membres du conseil constitutionnel ont été NOMMES par la DROITE.
    La DROITE censure la DROITE.

    M. Copé va être très mécontent.... contre ces « polémistes » qui empêchent le gouvernement de prendre de bonnes mesures pour notre sécurité.
    Il va accuser le FRONT de GAUCHE et le PS ainsi que J.L. MELECHON et F. HOLLANDE d’avoir sournoisement torpillé le bon travail du parlement.

    Les SAGES dont VGE et CHIRAC (club des ex) vont se faire taper sur les doigts et notre démocrate de l’Elysée va tout de suite annoncer UN NOUVEAU TEXTE pour contourner la difficulté.
    Citoyens arrêtez la mascarade et VOTEZ pour LA SIXIEME REPUBLIQUE
    Vive la FRANCE LIBRE.

  • padiran
    padiran
    Chroniqueur Grolandais
    • Posté à 12h23 le 23/03/2012
    • Internaute 5159
      Chroniqueur Grolandais

    Le Conseil Constitutionnel a quelques fois des éclairs de lucidité qu’il faut saluer. S’il avait été aussi perspicace pour refuser les budgets de campagnes présidentielles de Balladur et Chirac en 1995, les citoyens ne se poseraient plus de questions sur sa pertinence et surtout son impartialité

  • Commandant Bubulle
    • Posté à 10h35 le 23/03/2012
    • Internaute 40891

    Il y a des tas d’articles qui ont été écrit sur ce sujet et je n’en ai pas lu un seul qui explique comment cette nouvelle carte peut empêcher les usurpations d’identité.

    Cela pourrait être intéréssant pour trouver des solutions alternatives à cette loi.

    Je ne pense pas que les empreintes soit une atteinte à la vie privée ; Il ne s’agit que de caractéristique physique.
    En revanche, je pense que la date de naissance est une donnée trop personelle et elle devrait, à mon avis, être supprimée de la carte d’identité. personne n’a besoin de la connaître, surtout pas les usurpateurs.
    Ont pourrait peut être en dire de même de l’adresse.

    Sinon, on pourrait aussi étudier une autre solution.
    En effet, si la carte d’identité actuelle permet des usurpations, pourquoi ne pas supprimer tout simplement la carte d’idniteé ?
    Les Britanniques n’en ont pas après tout.

  • Tuxy
    Tuxy
    victime de la ploutocratie
    • Posté à 10h49 le 23/03/2012
    • 178477
      victime de la ploutocratie

    Bon. heureusement qu’il nous reste au moins le conseil constitutionnel. Vivement que Sarko dégage et qu’on puisse reprendre nos droits, revenir au niveau 0 (puisqu’il nous a chassé en sous-sol) pour avancer à nouveau.
    Ahhh il me tarde de recommencer à vivre et travailler normalement !
    Tirer par le haut plutôt que de regarder tout s’effondrer...

    pour quasiqueneau : je suis bilingue et le problème n’est pas « qu’il existe encore des non anglophones » mais plutôt qu’on se laisse angliciser passivement et volontairement. Perdre sa langue c’est perdre ses idées !
    Perdre ses idées s’est se faire coloniser. Et on se fait coloniser par les idées malsaines, néo libérales... + les créationnistes qui déboulent (alalala).

    • quasiqueneau
      quasiqueneau répond à Tuxy
      Dépourvu d'étiquette...
      • Posté à 10h54 le 24/03/2012
      • Internaute 167246
        Dépourvu d'étiquette...

      En fait, je pensais davantage aux vieux ; -) qui lisent la rue ; et pas besoin de « l’intrusion » d’une autre langue pour perdre ses idées, nos politicommuniquants savent très bien comment remplacer un mot par un autre ou dévoyer ou réduire le sens de mots jadis riches de sens.
      1984 s’immisce subrepticement, en partie, grâce à une majorité de « journaleux » qui répètent sans réfléchir aux conséquences les « éléments de langage » proférés par nos « déssécheurs » d’avenir.

  • Schrödinger
    Schrödinger
    Poli et gentil. Très rue89.
    • Posté à 11h57 le 23/03/2012
    • Internaute 41709
      Poli et gentil. Très rue89.

    Nul n’est honnête... Moi avec mon pote Hobbes on le sait depuis longtemps qu’il faut punir avant que le délit ait été commis...

  • yabon
    yabon
    Cyborg marxien en service
    • Posté à 14h03 le 23/03/2012
    • Internaute 98602
      Cyborg marxien en service

    Le Conseil constitutionnel dit non au fichier des « gens honnêtes »

    Charles Pasqua est mort dans la fusillade ?

  • sarahappy
    • Posté à 14h21 le 23/03/2012
    • Internaute 9117

    « eh bien kwa : tu es culpable, mais on ne peut pas encore le prouver... attends un peu, on n’aura meme plus besoin de preuves. »

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