Justice 04/03/2012 à 10h33

La cour d'appel d'Angers donne raison à Rue89 qui peut republier son article

Pierre Haski | Cofondateur Rue89

Pour la première fois depuis sa fondation, Rue89 avait du, en novembre, retirer un article à la suite d’une décision de justice en référé à Angers. Cette décision sans précédent a été annulée en appel vendredi, et Rue89 peut donc republier l’article en question.

Au cœur du débat, un article portant sur l’introduction de pratiques associées à des mouvements susceptibles de dérives sectaires dans le cadre du centre de cancérologie d’Angers. Signé par Nicolas de la Casinière, un journaliste chevronné basé à Nantes, l’article a fait l’objet d’une demande de dépublication en référé à Angers, de la part de Mme Pascale Jeannin, immunologue, et par le centre de cancérologie.

La décision en première instance avait surpris par sa gravité, la dépublication étant la mesure la plus grave pour un média. D’autant plus qu’en référé, il n’est pas question de débattre du fond de l’affaire, ce qui sera le cas dans quelques mois, puisqu’une autre plainte suit son cours contre Rue89 et l’auteur de l’article.

La cour d’appel a annulé cette décision contestable, une position sage qui constitue une indéniable victoire pour la liberté de la presse, évitant un précédent fâcheux.

En attendant, nous avons donc remis en ligne cet article, comme nous y autorise l’arrêt de la cour d’appel d’Angers, qui a assorti sa décision d’une condamnation de Mme Jeannin et du centre de cancérologie à payer 1 000 euros chacun de frais de justice. Nous laissons parallèlement, à titre documentaire, l’ordonnance de référé désormais caduque.

Rue89, défendu dans cette affaire par Me Antoine Comte, se félicite de cet arrêt qui laisse désormais le débat porter sur le fond.

  • 24065 visites
  • 31 réactions
Vous devez être connecté pour commenter : or Inscription
  • alghero
    alghero
    homme de gauche
    • Posté à 10h45 le 04/03/2012
    • Internaute 169698
      homme de gauche

    Beaucoup de buzz pour trois fois rien.

    Du Rue89 pur porc ...

    • caro
      caro répond à alghero
      délinquante avérée
      • Posté à 10h50 le 04/03/2012
      • Internaute 6484
        délinquante avérée

      porc hallal, sans doute ... ? : -))

    • Le_mouton_noir
      Le_mouton_noir répond à alghero
      www.delaservitudemoderne.org
      • Posté à 14h27 le 04/03/2012
      • Internaute 119868
        www.delaservitudemoderne.org

      Pas d’accord, ce qui compte ce n’est pas le sujet de l’article mais le précédent juridique et le risque qu’il fasse jurisprudence.

      « La cour d’appel a cassé cette décision contestable, une position sage qui constitue une indéniable victoire pour la liberté de la presse, évitant un précédent fâcheux. »

      • alghero
        alghero répond à Le_mouton_noir
        homme de gauche
        • Posté à 07h52 le 05/03/2012
        • Internaute 169698
          homme de gauche

        Ce qui compte c’est surtout de se réjouir de la victoire (toute momentanée) d’une presse de délation irrespectueuse du secret de l’instruction autant que de la vie privée ou du secret médical.

        Considérer cette étape de la procédure comme « une victoire pour la liberté de la presse » est une aberration.

  • Yvon le Zébulon
    Yvon le Zébulon
    L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
    • Posté à 11h15 le 04/03/2012
    • Internaute 65781
      L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

    « La cour d’appel a cassé cette décision contestable, une position sage qui constitue une indéniable victoire pour la liberté de la presse, évitant un précédent fâcheux ».

    Ouais, mais vous allez voir : En dernier recours, ils trouveront bien un petit « vice de forme » à faire valoir, pour faire annuler ce jugement en Cassation.
    - Il paraît même que certains Avocats* se livrent à ce petit exercice du vice de forme par anticipation, en omettant volontairement de signer un document important.
    ....petite « erreur » dont ils font alors état en Cassation, pour tout faire annuler !

    Curieusement, j’ai l’impression que les gens de pouvoirs n’ont pas de réelles volonté à lutter contre les pratiques sectaires, quelles qu’elles soient, et que certains Présidents se permettent même de compter parmis leurs amis des gens de ce calibre, par exemple en recevant (avec tape dans le dos) un mandaté officiel comme l’acteur américain Tom Cruise.

    * Cette petite confidence m’a été faite par un Avocat de mes connaissances.

    • Yann Guégan
      Yann Guégan répond à Yvon le Zébulon
      red. chef adjoint Rue89
      • Posté à 11h18 le 04/03/2012
        éditeur
      • Journaliste 1836
        red. chef adjoint

      Bah, notre avocat n’est pas né de la dernière pluie lui non plus. Cela dit, vous avez raison sur un point : on parle ici de la procédure de référé pas du fond, comme Pierre le rappelle.

      • Yvon le Zébulon
        Yvon le Zébulon répond à Yann Guégan
        L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
        • Posté à 12h17 le 04/03/2012
        • Internaute 65781
          L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

        Pour tout dire, cher Yann,
        depuis que je sais que vous avez choisi le même avocat que le Canard...
        ...je me fais un peu moins de souci pour la Rue89.
         ; -)))

      • Fantomax
        Fantomax répond à Yann Guégan
        génie du mal
        • Posté à 15h49 le 04/03/2012
        • Internaute 157606
          génie du mal

        « la dépublication étant la mesure la plus grave pour un média. »

        Ca, ça ne vaut pas pour les commentaires, hé hé.

    • Radiotox
      • Posté à 11h57 le 04/03/2012
      • Internaute 151254

      « Curieusement, j’ai l’impression que les gens de pouvoirs n’ont pas de réelles volonté à lutter contre les pratiques sectaires »

      En même temps, on ne peut pas empêcher les gens d’être con, sinon ça se saurait.

      S’il fallait interdire toutes les pratiques pseudo-scientifiques au sein de la médecine, vous verriez des hordes de défenseurs de médecines dites « alternatives » se rebeller contre le prétendu diktat de la médecine conventionnelle.
      S’il fallait rendre les gens intelligents, il faudrait interdire l’homéopathie, ostéopathie, les magnétiseurs, etc. Je vous laisse imaginer la suite...

      • Yvon le Zébulon
        Yvon le Zébulon répond à Radiotox
        L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
        • Posté à 12h31 le 04/03/2012
        • Internaute 65781
          L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

        « S’il fallait interdire toutes les pratiques pseudo-scientifiques au sein de la médecine »,

        Comme c’est la Sécu qui rembourse tout ces trucs illogiques là,
        normal qu’il y ait des malandrins pour choisir de « ponctionner » la bête.

        Juste pour me marrer, j’ai écouté hier soir (Direct 8) une émission sur les Ovnis, les médiums, les désenvouteurs et exorciseurs de tout poils...
        ...et je me suis bien marré : Les Religieux ne sont pas les derniers !

    • doudou9174
      doudou9174 répond à Yvon le Zébulon
      mes deux phares dans la nuit
      • Posté à 13h37 le 04/03/2012
      • Internaute 140131
        mes deux phares dans la nuit

      sous entendriez vous ? ... qu’il y a connivence ( partisane ) entre pouvoir , politique , capital , justice , ces castes privilégiés en profiteraient-elles ?

      en détournant habilement mesquinement hypocritement ... une certaine répoublique démocratique ?

  • SLB-
    SLB-
    Salut Les Bobos
    • Posté à 11h22 le 04/03/2012
    • 182411
      Salut Les Bobos

    Rue89 est le champion des pratiques sectaires !

    On le savait depuis sa « fondation » !
    (terme un peu fort pour désigner l’ouverture d’un blog gauchisant)

    • affreuxjojo
      affreuxjojo répond à SLB-
      • Posté à 12h22 le 04/03/2012
      • Internaute 29421

      Je vous salis ma Rue !
      Signé Caniveau

    • bjone
      bjone répond à SLB-
      dev 3D
      • Posté à 12h51 le 04/03/2012
      • Internaute 62791
        dev 3D

      Viens flotter avec nous en bas, tu verras, on est bien, tous en bas...

  • Justice pour tous-
    Justice pour tous-
    Riverain dans Censure89
    • Posté à 11h25 le 04/03/2012
    • 182645
      Riverain dans Censure89

    Comme quoi ça sert de virer à droite...

  • Anastaze
    Anastaze
    inconsolable absolument
    • Posté à 11h35 le 04/03/2012
    • Internaute 53186
      inconsolable absolument

    Le Chanoine de Latran et le Maire du Palais guérissant les écrouelles.

    La médecine du XXIe siècle sera spirituelle ou ne sera pas.

  • caro
    caro
    délinquante avérée
    • Posté à 11h52 le 04/03/2012
    • Internaute 6484
      délinquante avérée

    @Rue89
    Vous pourriez reproduire la décision de l’appel ? Il serait intéressant de connaitre les arguments qui ont permis de casser l’ordonnance de référé ?

  • padiran
    padiran
    Chroniqueur Grolandais
    • Posté à 11h59 le 04/03/2012
    • Internaute 5159
      Chroniqueur Grolandais

    Que la cours d’appel d’Angers respecte le droit à l’information ne peur être que salué à sa juste valeur.
    En ces temps où les lobbys médicaux divers et (a)variés permettent à des Servier ou Mas toujours en liberté, de vendre des amphétamines pour soigner le diabète ou de ne pas contrôler l’autre qui implantait des prothèses mammaires pathogènes, tout ceci avec la complicité bienveillante ou l’incompétence d’un corps médical qui ne se souvient plus du serment d’Hippocrate.
    En ces temps où les hôpitaux sont soumis à des contraintes budgétaires qui font fermer des services entiers, où les urgences sont dépassées par le flux des patients qui viennent se faire soigner à défaut de trouver un médecin disponible
    En ces temps ou l’irrationnel prend le pas sur la raison.
    La seule et unique contre mesure dans cette descente aux enfers de notre système de santé est l’information l’information et encore l’information.

    • doudou9174
      doudou9174 répond à padiran
      mes deux phares dans la nuit
      • Posté à 13h59 le 04/03/2012
      • Internaute 140131
        mes deux phares dans la nuit

      vous l’avez dit { l’irrationnel prend le pas sur la raison } .

      la loterie infernale suplante , la reflexion et l’application .. d’effort et bon sens .

      • padiran
        padiran répond à doudou9174
        Chroniqueur Grolandais
        • Posté à 17h59 le 04/03/2012
        • Internaute 5159
          Chroniqueur Grolandais

        J’aurai pu rajouter à cette litanie
        En ces temps ou il vaut mieux être riche et en bonne santé que pauvre et malade, sentence qui est intemporelle mais prend tout son sens en ce moment.

  • Hisoka
    Hisoka
    nananère !
    • Posté à 14h22 le 04/03/2012
    • Internaute 52726
      nananère !

    Je viens de lire l’article en question.
    Si la dépublication est peut être une mesure un peu forte ; cet article n’est pas non plus exempt de raccourcis facile.
    Et le coup du lien vers le rapport est un peu fort.

    Médecine alternative = secte.
    Vieux campagnards = Frontistes
    etc.
    Il y a eu une époque où les articles étaient plus journalistiques et moins Mag’ zine sur Rue89.

    • Le_mouton_noir
      Le_mouton_noir répond à Hisoka
      www.delaservitudemoderne.org
      • Posté à 14h33 le 04/03/2012
      • Internaute 119868
        www.delaservitudemoderne.org

      Dans l’idéal on ne devrait combattre les idées reçus avec des idées justes, pas par la censure.

  • Piotre26
    Piotre26
    Ex Fonctionnaire ville de (...)
    • Posté à 15h41 le 04/03/2012
    • Internaute 52959
      Ex Fonctionnaire ville de (...)

    Par cette décision responsable la justice a montrer enfin son courage face à des lobby qui veulent museler la presse et bâillonner la liberté. En allant au delà du rideau des apparences les journalistes brisent la loi du silence et démontre la véritable face cachée de certaines pratiques douteuses pratiquées par des médecins qui font honte à leur profession. Arrêtons de penser que les malades doivent se faire égorger avec le sourire et se prosterner en fermant les yeux sur toutes les dérives honteuses et inqualifiables. Merci à Rue89, d’avoir le courage de leurs opinions en ne mettant pas à la poubelle du politiquement correct leur conscience.

  • Blue_tail_fly
    Blue_tail_fly
    Dans l'Air du Taon
    • Posté à 22h41 le 04/03/2012
    • Internaute 123618
      Dans l'Air du Taon

    Liberté d’expression : la démocratie fonctionne
    Plaintes contre certaines expressions : la démocratie fonctionne
    Décisions de justice pour l’un ou l’autre : la démocratie fonctionne

  • pr1jker
    pr1jker
    celibataire
    • Posté à 22h50 le 04/03/2012
    • 182668
      celibataire

    ha, ha, on dirait que mon témoignage de cet aprés-midi a été censuré par Rue89...

    • Yann Guégan
      Yann Guégan répond à pr1jker
      red. chef adjoint Rue89
      • Posté à 23h08 le 04/03/2012
        éditeur
      • Journaliste 1836
        red. chef adjoint

      Votre texte contenait des propos diffamatoires. Ce n’est pas parce que jusqu’ici nous avons gagné tous nos procès qu’il faut commencer à faire n’importe quoi : -)

      • pr1jker
        pr1jker répond à Yann Guégan
        celibataire
        • Posté à 21h12 le 05/03/2012
        • 182668
          celibataire

        diffamatoires ?
        1. d’abord vous auriez pu avoir la décence de m’en informer et non pas de censurer en catimini. C’est le principe du pas vu pas pris ?
        2.et pourtant, ce que je disais sur cette université est avéré, ça a même été jugé dans un tribunal portugais... Ce monsieur Bois a donc le bras bien long...

    • FabiendeMénilmontant
      FabiendeMénilmontant répond à pr1jker
      journaleux - blogueur, en exil (...)
      • Posté à 23h09 le 04/03/2012
      • Internaute 14145
        journaleux - blogueur, en exil (...)

      Pas censuré, juste dépublié…

  • FabiendeMénilmontant
    FabiendeMénilmontant
    journaleux - blogueur, en exil (...)
    • Posté à 23h08 le 04/03/2012
    • Internaute 14145
      journaleux - blogueur, en exil (...)

    « La cour d’appel a cassé cette décision contestable, une position sage qui constitue une indéniable victoire pour la liberté de la presse, évitant un précédent fâcheux. »
    Non.
    La cour d’appel ne casse rien du tout. La cour d’appel juge en fait et en droit, et infirme partiellement ou intégralement un jugement qui lui est soumis par l’une des parties.
    C’est la cour de cassation qui casse un jugement.

    • Yann Guégan
      Yann Guégan répond à FabiendeMénilmontant
      red. chef adjoint Rue89
      • Posté à 23h09 le 04/03/2012
        éditeur
      • Journaliste 1836
        red. chef adjoint

      Cher Fabien, il serait bon que vous cessiez de maltraiter ces mouches qui ne vous ont rien fait : -)

      • FabiendeMénilmontant
        FabiendeMénilmontant répond à Yann Guégan
        journaleux - blogueur, en exil (...)
        • Posté à 01h03 le 05/03/2012
        • Internaute 14145
          journaleux - blogueur, en exil (...)

        Je n’ai pas sodomisé de diptères (si tant est que la sodomie soit une maltraitance). Je remarque juste que la partie adverse de Rue89 peut fort bien obtenir de la cour de cassation… la cassation du jugement de la cour d’appel, qui donc n’a rien cassé du tout.
        Comme dit dans deux ou trois commentaires, il s’agit de dossiers où certains magistrats se montrent un poil frileux. Et la cour de cass n’aurait peut-être pas de mal à trouver une erreur.
        Il serait bien de pouvoir examiner à la loupe le jugement d’appel, comme Caro l’a demandé.

Verbes thématiques