La Cour européenne des droits de l’homme a donné raison à un immigré soudanais qui contestait le refus des autorités françaises de lui accorder le droit d’asile, estimant que la procédure prioritaire employée, qui ne permet pas d’appel suspensif, ne le protégeait pas d’une expulsion.
Lire sur Eurojuris.fr
Il y a qu’une petite partie du soudan qui est plus ou moins en guerre ,donc l’insistance de ce monsieur à rester est bien peu crédible, surtout qu’il reste encore 26 états ou il peut aller ,pourquoi attaquer la France même Sarkoziste !
Au lieu de diverger des lois européennes ,mr gueant ferait mieux de diligenter une personne de l’ambassade française au soudan pour vérifier ses dires.
Vous n’avez pas compris le sujet.
Ce qui est en cause, c’est l’absence de recours juridique.
Par ailleurs, avec la procédure prioritaire, on ne vérifie plus, justement. On décide que les motifs de la demande d’asile ne sont pas sérieux avant même de la transmettre à l’OFPRA, qui ne fait qu’y jeter un oeil avant de refuser.
Le pouvoir discrétionnaire de l’administration, au détriment de la justice, n’a jamais été aussi étendu que depuis Sarko ; ça concerne les séjournants en règle autant que les sans-papiers, mais aussi les détenus et plus globalement les marges. L’Etat paie des tombereaux d’amendes en tous genres à ses propres juridictions, se fait flinguer sans arrêt par la CEDH, mais on continue à en rajouter des couches. C’est politique. Et suicidaire. Qui l’eût cru : la droite, c’est la bureaucratie.
Décision basée uniquement sur des arguties administratives. Passons à autre chose...
Ici vous saurez tout ce qui se passe sous les lambris du tribunal, dans le cabinet du juge, sur le bureau du procureur ou derrière le barreau de l'avocat : procès, "affaires" (de Karachi au Bugaled Breizh en passant par Lagarde).
4 5 3 5
Gaëtan.L a aimé l'article Pourquoi le sauvetage de Bankia va-t-il coûter aussi cher ? - à 22h43
cardiolipine a aimé l'article Goodbye mozzarella : du « fromage » sans lait pour des pizzas moins chères - à 20h12
Vint. a aimé l'article Michelle Obama a trouvé cette photo dans son grenier - à 19h51
Frangipanier a aimé l'article Goodbye mozzarella : du « fromage » sans lait pour des pizzas moins chères - à 19h39
ERDE a aimé la note de blog Hollande en Afghanistan : la fausse sortie - à 19h28
présente
Ce champ sera visible par tous (...)
Ce champ sera visible par tous (...)
Pauvre Guéant, sa civilisation supérieure et sans couenne se voit retoquée par la justice européenne, qui le fait encore passer pour ce qu’il est, un dangereux pitre.
Partager