Eric de Sérigny contre Rue89 : procès d'une enquête
Octobre 2010, Eric Le Moyne de Serigny, un ex-conseiller d'Eric Woerth poursuit en diffamation Rue89 pour un article publié un mois plus tôt, révélant qu'il était administrateur de sociétés basées dans un paradis fiscal. Le procès s'est tenu le 26 janvier 2012 au Tribunal de Grande Instance de Paris : sur le banc des accusés, Pierre Haski, directeur de la publication de Rue89, et David Leloup, l'auteur de l'article.
Ouverte à 18h30, l'audience s'est terminée vers 22h30. Malade selon son avocat Me Baratelli, Éric Le Moyne de Sérigny n'était pas présent.
L'ex-conseiller spécial poursuit en diffamation pour « préjudice irréversible » l'article intitulé « Serigny, conseiller de Woerth, ange du paradis fiscal panaméen. »
Ses demandes :
- cinq millions d'euros pour un « préjudice irréversible » (qui deviendront un euro symbolique en cours d'audience) ;
- la publication du jugement sur la page d'accueil de Rue89 pendant un minimum d'un an ;
- le retrait de l'article en question « sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard ».
L'enquête de David Leloup concernait des sociétés installées dans un paradis fiscal, Panama, dans lesquelles le nom d'Éric Le Moyne de Sérigny apparaissait, ayant pour conséquence une infraction au code général des impôts. Le journaliste avait produit des documents provenant directement du registre en ligne des sociétés enregistrées au Panama.
Quatre heures d'audience
Selon Me Baratelli, son client est « traîné dans la boue ». Il conteste les documents produits par David Leloup et Rue89 :
« Le souci d'Éric de Sérigny, c'est que les pièces sont des faux. »
Il n'apportera toutefois pas la preuve que les documents ont été, selon son expression, « bidouillés ». Cela devrait faire l'objet d'une autre procédure.
A cela, Me Baratelli va mettre en doute deux faits rapportés dans l'article : d'une part qu'il « n'y a jamais eu de filiale de la Chase Manhattan Bank au Luxembourg » ; d'autre part, la façon dont David Leloup a trouvé ses informations sur Internet.
Le journaliste répond coup sur coup par la négative :
- d'une part, la filiale existe et possède bien une adresse au 5, rue Plaetis L-2338 Luxembourg ;
- d'autre part, le journaliste belge explique qu'il fallait, pour accéder aux informations du site panaméen, non pas mettre simplement le nom d'Éric de Sérigny, mais avoir une connaissance du nom des sociétés administrées, ce qui était son cas. Il a présenté un « tutoriel » dans l'offre de preuve pour expliquer pas à pas sa démarche.
Le témoignage recueilli par David Leloup de Jean-Claude Schaeffer, l'ex-numéro deux de la Chase Manhattan Bank à Luxembourg, où il officia de 1974 à 1991, co-administrateur des sociétés panaméennes avec Eric de Serigny, est aussi remis en cause par Me Baratelli. Mais David Leloup propose de faire écouter l'enregistrement audio de son interview téléphonique, ce qui met fin à la polémique.
L'avocat s'en prend finalement aux capacités journalistiques de l'auteur de l'article :
« Comment monsieur Leloup, au regard de sa formation en nano-technologie, est-il devenu un spécialiste des paradis fiscaux ? »
Pierre Haski à la barre
C'est ensuite au tour de Pierre Haski de répondre aux questions. Pour le co-fondateur de Rue89, cette affaire « pointe la contradiction entre la volonté politique affichée d'Eric Woerth de combattre les paradis fiscaux, et la réalité de la fonction de son conseiller de l'ombre ». Pour cette raison, cet article est parfaitement légitime et entre dans la mission d'un média dans une démocratie.
Il souligne la qualité de l'enquête journalistique réalisée par David Leloup, et son respect des règles du débat contradictoire, puisqu'il a personnellement contacté M. de Serigny et publié son article 25 jours plus tard, après avoir recoupé ses informations.
Le directeur de la publication ajoute :
« Cinq millions d'euros, c'est une réclamation outrageuse destinée à couler un média et à l'empêcher de faire son travail. C'est du jamais vu dans les affaires de presse. »
Me Baratelli fait alors référence au droit de réponse d'Eric de Serigny auquel Rue89 avait ajouté un commentaire, ce qui fera l'objet d'une autre procédure. Pour Pierre Haski, c'est « une tradition dans la presse, le droit de réponse ne clôt en aucun cas le débat ».
L'avis favorable du procureur à Rue89
Pour sa part, la représentante du ministère public apporte son soutien à Rue89 et à David Leloup. Elle déclare :
« Le côté attentatoire des propos est à nuancer car on n'accuse pas Éric de Sérigny d'avoir fraudé, mais d'avoir participé à des sociétés dont la raison d'être était l'évasion fiscale.
De plus, si les pièces sont fausses [...], pourquoi est ce qu'on ne le prouve pas ? Les sources sont recoupées, les pièces semblent officielles [...] et, qui plus est, David Leloup a corroboré des faits par les dires de Jean-Claude Schaeffer qui était lui même cité sur ces documents. Je considère donc qu'on peut retenir le journaliste au bénéfice de la bonne foi. »
Pour l'avocat de Rue89, Me Antoine Comte, les faits sont précis :
« Le plus important, c'est que sur le site où a été trouvé le nom d'Éric de Sérigny, l'adresse comporte l'appellation “gob” pour “gobierno” (“gouvernement” en français) du Panama [...]. Il existe aussi une corrélation entre l'apparition d'Éric de Sérigny comme administrateur sur les trois sociétés panaméennes et sa prise de fonction à la Chase Manhattan Bank. »
L'avocat de Rue89 conclut alors :
« C'est peut-être l'une des seules fois où je me présente devant vous aussi serein. Notre enquête est sérieuse, et il n'y a aucune animosité personnelle à l'encontre d'Éric de Sérigny. »
Le tribunal rendra sa décision le 15 mars à 15h30.
- 14152 visites
- 44 réactions
Dahan viré de Rire & Chansons après son canular Dupont-Aignan
Présidentielle : les journalistes du Figaro réclament un journal plus « honnête »
Un chercheur français découvre sa fausse interview pro-Assad
La « Piétà islamique » du Yemen primée par le World Press Photo
Présidentielle : les journalistes du Figaro réclament plus d'« honnêteté » de leur journal
Voleur de miettes
Depuis la vente de Rue89 au groupe Perdriel, il va vous être difficile de faire un appel aux dons pour vous soutenir.
Mais vous n'en n'avez plus besoin ?
Partager