Hadopi en état de mort juridique ?

La Hadopi, l’autorité administrative en charge de la protection des droits d’auteur, est-elle morte le 23 décembre à minuit ?

Les mandats de quatre de ses membres, fixés par décret fin 2009, arrivaient à expiration à cette date. Numerama remarque qu’aucun décret n’a été pris pour les remplacer ou les reconduire, et que les noms des personnes concernées ont été retirées de son site Internet.

C’est le Code de la propriété intellectuelle qui fixe le nombre de membres des deux organes de la haute autorité, la commission de protection des droits (CPD) et le collège. Ils ont été respectivement amputés d’un et trois membres : c’est donc leur existence juridique, et par là celle de la Hadopi, qui pourrait être menacée.

Les décrets sont-ils en cours de préparation ? Cela va-t-il affecter le travail quotidien de la haute autorité (et notamment l’envoi d’avertissements) ? Ni la Hadopi, ni le ministère de la Culture n’ont été en mesure de répondre aux sollicitations de Numerama.