Le droit de vote aux étrangers, une « citoyenneté au rabais »
Une personne en train de voter (Jorge Lopez/Reuters)
Comme souvent avec le Parti socialiste (mais pas que lui), les meilleures intentions finissent souvent par déboucher sur des monstruosités : ainsi de cette proposition de la majorité sénatoriale d’accorder le droit de vote aux étrangers non-communautaires pour les élections locales (municipales et cantonales).
L’argument le plus souvent mis en avant pour le défendre me paraît d’une faiblesse insigne : puisqu’ils paient leurs impôts, ils devraient avoir le droit de vote. C’est incontestable qu’ils paient leurs impôts dans leur commune de résidence, mais enfin le droit de vote n’est plus censitaire en France depuis 1848.
A force de mettre cet argument en avant, je me demande combien de temps il faudrait pour que certains beaux esprits finissent par se poser la question de la légitimité du droit de vote des citoyens non-imposables (le cas des fraudeurs fiscaux systématiques étant évidemment très différent).
Le risque d’une demi-citoyenneté
D’autre part, l’antienne selon laquelle accorder ce droit de vote aux étrangers améliorerait leur « intégration citoyenne » me semble un périlleux rideau de fumée. Ce qui serait accordé dans ce cas, ce serait une citoyenneté au rabais, une demi-citoyenneté. Electeurs mais pas éligibles, électeurs à certaines élections mais pas à d’autres, alors même qu’ils paient tout aussi bien leurs impôts en France ou dans leurs régions que dans leurs villes ou leurs cantons : il faudra m’expliquer pourquoi ce qui vaut pour les maires et les conseillers généraux (par ailleurs grands électeurs des sénateurs) ne vaut plus pour les députés ou le président de la République. Je dois bien avouer que la perspective de côtoyer différentes catégories de citoyens dans mon pays n’a pas grand chose pour m’enthousiasmer.
Surtout, il me semble qu’on ne voit pas se dessiner le grand danger ouvert par cette proposition de loi : celui qui découple la citoyenneté de la nationalité. Que resterait-il alors pour fonder l’acquisition de la nationalité ? C’est vite vu : le droit du sang, ce qui, faut-il le rappeler, n’est jusque là demandé que par le Front National (et, mezzo voce, par certains olibrius de l’UMP).
Pas besoin de faire un dessin, ce serait une catastrophe pour tous ceux qui sont attachés à l’identité proprement républicaine de la France. Voilà pourquoi je crois qu’accorder le droit de vote aux étrangers, c’est en fait prendre la question de la citoyenneté par le plus mauvais bout.
J’ignore quelle proportion des étrangers résidant en France est réellement désireuse d’obtenir ce droit de vote étriqué, mais il y aurait un moyen de le savoir : offrir à ces étrangers une nationalité pleine et entière, aussi entière que la citoyenneté qui va avec, c’est-à-dire offrir à ces étrangers la possibilité de devenir des Français de plein droit et de plein exercice. Or c’est là que le bât blesse aujourd’hui, comme l’atteste le récent exemple d’Hernando Calvo Ospina.
Retrouver l’esprit de la République
Plusieurs gouvernements successifs se sont donné un mal de chien, ces dernières années, pour restreindre l’accès à la nationalité, et les tartufferies de Fillon n’y changeront pas grand chose. C’est ce délire juridique qu’il faut détricoter d’urgence pour revenir à des principes républicains.
Ce qui, selon moi, serait véritablement de gauche, ce serait de s’accorder sur un nombre restreint de critères, faciles à remplir et faciles à vérifier, pour que tout étranger le désirant puisse acquérir la nationalité sur simple demande. Il serait fait obligation à l’Etat de refuser sous un délai relativement bref, l’absence de refus étant considéré comme une acceptation. Mais, surtout, ce refus devrait être motivé et, évidemment susceptible de recours devant les tribunaux.
Sous la Révolution française, il suffisait pour être député de déclarer son attachement aux valeurs de la République, ces valeurs étant aujourd’hui inscrites dans la Constitution, et bien entendu pas dans je ne sais quel débat minable sur l’identité nationale. La signature d’un acte en mairie déclarant cet attachement me paraîtrait amplement suffisante. Là, nous aurions de véritables citoyens. Là, nous reviendrions à des traditions plus conformes (selon moi) à l’esprit de la République. Et le plus beau, c’est que je crois bien que ce serait plus facile à réaliser.
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Un autre article à lire sur le blog de Yohan Duval qui reprend les mêmes arguments que Thierry Reboud en ajoutant d’autres : Lien
Il termine par une citation d’Emmanuel Todd :
« On ne se rend pas compte que le débat est un peu dépassé. Parce que la posture républicaine, c’est se mettre dans une situation où on continue de faire comme si le droit de vote des citoyens français était très important. Mais la réalité de l’Europe qui se fabrique, c’est que les citoyens français sont dépossédés de leur droit de vote ! L’enseignement du référendum de 2005, auquel les gens ont voté non à 55%, c’est qu’on s’est assis dessus avec le traité de Lisbonne. Ce qui se passe en Grèce et ailleurs, c’est la mise sous tutelle du droit de vote et des institutions nationales. Je pense qu’on a un petit train de retard, là. La posture républicaine de Wauquiez est soit naïve, soit hypocrite, parce que le programme de soumission à l’Allemagne, à la Banque Centrale Européenne, c’est la suppression du droit de vote de tous les citoyens français ! »
Tout est important et tout est dit dans cette citation.
Le PS au lieu de jouer dans la corde du laxisme avec EELV aurait mieux fait de ne pas s’acoquiner avec l’UMP pour s’asseoir sur le vote des français lors du référendum du traité de Lisbonne.
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