Julian Assange autorisé à se pourvoir devant la Cour suprême de Londres

Julian Assange était lundi à nouveau face à la justice britannique, dans l’affaire d’extradition qui l’oppose à la Suède, qui le réclame dans le cadre d’une affaire de viol et de d’agression sexuelle.

Les juges de la Cour d’appel l’ont autorisé à se pourvoir devant la Cour suprême, qu’il devra d’abord convaincre de statuer sur son cas. L’extradition de Julian Assange avait été confirmée en appel début novembre.

Si ce pourvoi n’avait pas été accepté, Julian Assange aurait été transféré à Stockholm sous dix jours, et aurait sans doute passé les fêtes dans une prison suédoise.

La Cour d’appel était chargée de déterminer si les trois points soulevés par la défense d’Assange était d’« intérêt public » et susceptibles d’être entendus par la plus haute juridiction du Royaume.

La Cour a refusé à Assange le droit de se pourvoir sur le premier point (le procureur qui a émis le mandat d’arrêt européen n’était pas une « autorité judiciaire indépendante »), mais l’a autorisé à le faire sur le second (n’étant pas formellement inculpé par la justice suédoise, le mandat d’arrêt est invalide).

Assange a désormais 14 jours pour solliciter la Cour suprême. Si cette dernière décide de se saisir de son dossier, l’audience ne devrait pas avoir lieu avant le printemps.

Aujourd’hui se tient justement à la Chambre des communes britannique un débat sur le mandat d’arrêt européen, ce qui a sans doute pesé dans la décision des juges dans leur appréciation du caractère d’« intérêt public » des questions soulevées par l’Australien.