à lire sur LesInrocks.com 11/11/2011 à 15h38

Tarnac : ouverture d'une instruction pour « faux » dans un PV de police

Trois ans après l’arrestation et la mise en examen dans une procédure antiterroriste de dix personnes soupçonnées de sabotage sur une voie SNCF, un juge d’instruction va se pencher sur un procès-verbal de filature litigieux.

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  • FabiendeMénilmontant
    FabiendeMénilmontant
    journaleux - blogueur
    • Posté à 19h26 le 11/11/2011
    • Internaute 14145
      journaleux - blogueur

    Gné ? Que signifie « ouverture d’une instruction » ?
    Le parquet ouvre une information (judiciaire), ou la police mène (ou ouvre) une enquête. Et le juge instruit un dossier ou le juge mène une instruction.
    Personne n’ouvre une instruction… du moins pas dans le vocabulaire juridique français.