Tarnac : ouverture d'une instruction pour « faux » dans un PV de police
Trois ans après l’arrestation et la mise en examen dans une procédure antiterroriste de dix personnes soupçonnées de sabotage sur une voie SNCF, un juge d’instruction va se pencher sur un procès-verbal de filature litigieux.
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journaleux - blogueur
journaleux - blogueur
Gné ? Que signifie « ouverture d’une instruction » ?
Le parquet ouvre une information (judiciaire), ou la police mène (ou ouvre) une enquête. Et le juge instruit un dossier ou le juge mène une instruction.
Personne n’ouvre une instruction… du moins pas dans le vocabulaire juridique français.




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