Sénatoriales : fin septembre, une nouvelle cohabitation ?

A l’issue des prochaines élections sénatoriales, le dernier grand bastion du conservatisme français pourrait tomber. Et la conquête du Sénat par la gauche risque de produire une profonde modification du paysage institutionnel français.

Se sentant attaqués par les propos de Lionel Jospin, alors premier ministre, qui avait qualifié la haute assemblée d’« anomalie de la démocratie », les sénateurs de droite s’étaient organisés pour défendre leurs intérêts.

Ils refusèrent notamment toute réforme du mode de scrutin sénatorial allant dans le sens d’une meilleure représentation de la réalité démographique des territoires de notre pays.

L’article 39 et la priorité « territoriale » du Sénat

Ils décidèrent aussi que des garanties constitutionnelles plus fortes devaient s’attacher à préserver leur pouvoir. C’est ainsi qu’ils élaborèrent des projets visant à reconnaître la prééminence constitutionnelle du Sénat sur toutes les questions touchant à la vie des collectivités territoriales.

La nomination providentielle d’un des leurs à Matignon en 2002 permit de concrétiser cette étrange novation. Jean-Pierre Raffarin prit soin d’étendre le pouvoir législatif du Sénat dans le cadre de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, considérée comme l’acte 2 de la décentralisation.

Ainsi, l’article 39 de notre Constitution accorde désormais un droit de priorité au Sénat pour les matières touchant à l’« organisation des collectivités territoriales ».

Si la gauche parvenait à conquérir la majorité au Sénat, l’article 39 pourrait se retourner contre ses concepteurs. Alors qu’il fut amendé pour offrir des outils de riposte à la droite parlementaire, en cas de victoire de la gauche à des élections nationales, il pourrait permettre à la gauche sénatoriale, devenue majoritaire, d’entamer la première cohabitation territoriale de l’histoire de nos institutions !

Un bouclier législatif pour protéger les collectivités territoriales

Dès l’ouverture de la prochaine session parlementaire d’octobre 2011, la gauche pourra, en cas de victoire, se servir de cette curiosité institutionnelle pour contrer les projets du gouvernement. L’UMP devra alors décider si elle tente le bras-de-fer ou si elle accepte d’entrer dans une négociation globale avec la nouvelle majorité sénatoriale pour aborder de manière juste et efficace l’ensemble des réformes qui peuvent ou doivent être conduites au cours des prochains mois.

Pour les communes, les départements et les régions, confrontés à la stratégie de défausse financière mise en œuvre par tous les gouvernements depuis 2004, cette situation nouvelle pourrait devenir une bouée de sauvetage bienvenue.

Sur de nombreuses questions, la nouvelle majorité sénatoriale pourrait ainsi déployer un véritable bouclier législatif dans les prochains mois et les prochaines années :

• financement des grandes allocations sociales universelles dispensées par les départements (allocation personnalisée pour l’autonomie des personnes âgées, revenu de solidarité active, prestation de compensation du handicap) ;
• achèvement de la carte des intercommunalités ;
• avenir des relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales ;
• remise à plat de la fiscalité locale ;
• redécoupage cantonal...

Un remède à la crise ?

Confrontés depuis plusieurs années à la stratégie d’asphyxie financière méthodiquement orchestrée par un gouvernement pris dans l’étau du surendettement et des déficits publics, les élus de proximité pourraient recevoir l’appui inespéré du « nouveau Sénat » que les forces de gauche et de progrès appellent de leurs vœux.

Pour les Français qui doutent de l’avenir, dans un contexte de crise financière et bancaire, la montée en puissance des collectivités territoriales dans la gestion des affaires de la nation serait une excellente nouvelle.

Contrairement à l’Etat qui peine à assainir ses comptes, les élus locaux ne recourent à l’emprunt que pour financer l’investissement.

Ils bénéficient d’un savoir-faire symbolisé par le niveau raisonnable d’endettement des collectivités : 156 milliards d’euros, soit 10,4% de la dette publique alors que les collectivités territoriales pèsent 21,4% du budget des pouvoirs publics en France et réalisent 70% des investissements publics du pays !

Les élections sénatoriales du 25 septembre prochain pourraient être le point départ surprenant d’une évolution de la vie de nos institutions. La perte du Sénat serait un véritable traumatisme pour la droite française, une étape décisive vers l’alternance en 2012. Elle serait surtout utile pour améliorer la qualité des interventions publiques au sein de la République.