Que va faire le Conseil constitutionnel du cas Chirac ?
Jacques Chirac au musée du Quai Branly, à Paris le 5 novembre 2010 (John Schults/Reuters).
Un ancien Président, empêché d’assister à son procès pour raisons de santé, peut-il revenir siéger au Conseil constitutionnel ? Jacques Chirac s’est mis en retrait de l’institution, mais rien ne lui interdit, à ce jour, d’occuper un fauteuil qui lui est attribué à vie.
En mars, l’ancien chef d’Etat a annoncé au président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, qu’il ne siégerait pas durant son procès dans l’affaire des emplois présumés fictifs de la mairie de Paris. Une décision logique, qui a entraîné la suspension de son traitement de 11 000 euros par mois.
Une fois le procès terminé, et s’il était blanchi des accusations d’abus de confiance, de détournement de fonds publics et de prise illégale d’intérêts qui pèsent sur lui, peut-il se pointer comme une fleur rue de Montpensier, dans le Ier arrondissement de Paris ? Le Monde écrit, dans son édition papier de ce lundi, que :
« Les proches de M. Chirac savent qu’il aura du mal à considérer cette absence comme définitive. Ils entendent laisser à M. Debré le soin de décider et de s’en expliquer avec lui. »
Au Conseil constitutionnel, le président, qui est un ancien ministre et ami, « ne se pose pas encore la question, car il faudrait que Jacques Chirac veuille resiéger », nous explique le secrétaire général Marc Guillaume, qui précise :
« La Constitution lui donne ce droit, pour le réviser, il faudrait un congrès à Versailles.
Les membres ne démissionnent pas. S’ils sont malades, ils ne siègent plus, c’est tout. »
Une proposition de loi pas bienvenue pour Sarkozy
Marc Guillaume fait valoir que la question ne s’est jusqu’ici jamais posée, et qu’il y a « plus d’anciens Présidents qui n’ont pas siégé que de Présidents qui ont siégé. Depuis de Gaulle, seul Valéry Giscard d’Estaing a siégé, depuis 2004, et Jacques Chirac jusqu’en mars. »
Le sénateur (UMP) et professeur de droit Patrice Gélard, rappelle que :
« Cette disposition a été imaginée par de Gaulle parce qu’il ne savait pas quoi faire de René Coty. Bien sûr, il faut que les anciens chefs d’Etat aient un statut, ils ont un rôle à tenir, il est nécessaire qu’ils aient les moyens de l’assumer. Mais il n’est pas normal qu’ils soient condamnés à siéger alors qu’ils pourraient faire autre chose. »
Auteur d’une proposition de loi relative au statut des anciens présidents de la République, Patrice Gélard s’est fait retoquer à deux reprises mais annonce qu’il va tenter sa chance une troisième fois. En 2008, à l’occasion de la dernière révision de la Constitution, sa proposition avait été adoptée en première lecture au Sénat, puis rejetée par les députés, car « l’entourage de Nicolas Sarkozy a fait savoir que ce n’était pas bienvenu ».
« Ce qui était justifié en 1958 ne l’est plus »
« C’est désormais dans l’air du temps », veut croire le sénateur. En effet, depuis 2008, le Conseil constitutionnel juge les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), ce qui a rendu son rôle plus politique. Il y a « une sorte de conflit d’intérêts », relève Patrice Gélard quand parmi les onze sages jugeant la constitutionnalité d’une loi se trouve un ancien Président qui a fait adopter la dite loi.
Le constitutionnaliste Didier Maus milite lui aussi pour que les anciens Présidents ne soient plus membres du Conseil, car « ce qui était justifié en 1958 ne l’est plus », mais ne veut pas se prononcer sur le cas Chirac, « un cas humain qu’on ne peut régler par le droit ».
Reste que si on expulsait les anciens Présidents de ce confortable fauteuil, il faudrait leur trouver un point de chute, une fois le bail de l’Elysée expiré. Le sénateur Gélard souhaite qu’ils puissent :
« Jouer un rôle politique, par exemple en étant sénateur à vie. Sous Mitterrand, on leur a donné quelques moyens, un cabinet, un chauffeur, mais il faut aussi qu’ils puissent vivre confortablement, en assumant leur statut... sans aller jusqu’aux avantages des présidents russes et kazakhs ! »
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Sur Rue89Procès Chirac : comment son clan cherche à nous enfumer - Sur conseil-constitutionnel.frLe site du Conseil constitutionnel
- Sur lefigaro.frLe tribunal accepte l'absence de Jacques Chirac à son procès, sur LeFigaro.fr
- Sur dailymotion.comSur BFM TV : Chirac en congé du Conseil constitutionnel
- Sur rue89.comTous nos articles sur Jacques Chirac
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ex-étudiant
ex-étudiant
Autant, je suis d’accord que le statut des anciens présidents de la république mériterait d’être repensé, autant il ne faut pas oublier deux choses :
- d’abord, aux Etats-Unis, le système est très différent : il y a une séparation rigide des pouvoirs, les présidents sont tous extrêmement liés aux grandes entreprises et beaucoup sont les héritiers de certaines des plus grosses fortunes du pays (c’est facile pour Bush de rentrer au Texas quand il hérite d’un empire pétrolier) . Plus proche de nous, des gens comme Köhl ou Blair ont, après leur éviction, été admis dans de grandes boîtes privées à des salaires plus qu’intéressants, ce qui pose des questions éthiques : tient t’on vraiment à ce que nos anciens présidents soient tous recasés par Total ou pire par de grands groupes étrangers ? Comment se prémunir du trafic d’influence, dans ces conditions ?
- il faut aussi rappeler comment sont choisis les autres membres du conseil constitutionnel : au tiers par le président, au tiers par le président de l’assemblée nationale et au tiers par le président du sénat. Avec le fait majoritaire, qui fait structurellement pencher l’assemblée nationale vers le même bord politique que le président et qu’a renforcé les dernières réformes électorales (quinquennat et rapprochement des élections) , les deux tiers sont donc structurellement alliés. Rajoutez à ça que le Sénat est structurellement de droite et que le mandat des membres du conseil est plus long que celui des présidents et vous obtenez un conseil constitutionnel structurellement de droite et le plus souvent allié au président en place. Les voix des anciens présidents, quoi que peu nombreuses et là aussi de droite, ont au moins l’avantage de faire tanguer le navire vers plus de pluralisme politique (pour peu bien entendu que le président en place ne soit pas l’héritier direct de ceux du conseil, mais le cas ne s’est jamais réellement présenté et on n’arrive pas à ce niveau de responsabilité sans quelques sourdes rancoeurs). C’est imparfait mais ça a le mérite d’exister.
A ce titre, je trouve que plus qu’une réforme du statut des anciens présidents, ce qu’il nous faudrait est une réforme du conseil constitutionnel :
- obligation de s’abstenir pour les votes des lois auxquelles on a participé (en tant que président ou premier ministre ou en tant que rapporteur) , comme il est de droit pour les élus lors des votes des assemblées délibérantes sur lesquelles ils ont un intérêt personnel (un maire n’a pas le droit de participer au vote d’une subvention présidée par sa femme, par exemple, sinon c’est le tribunal)
- possibilité d’être déchu pour raisons médicales, sur la base d’une expertise médicale demandée par le président du conseil et d’un vote conforme d’une commission ad hoc des deux assemblées (pourquoi pas de la cour de justice de la république, qui aurait ainsi l’occasion de servir un peu plus souvent, ce qui ne lui ferait pas de mal ?)
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