Violences conjugales : derrière la justice, le rôle du médecin

Capture du clip de campagne contre les violences conjugales (François et Félicie/ministère de la Justice).

Elles ne sont encore qu’une minorité, seulement 20%, à consulter un médecin après avoir subi des violences conjugales. Pourtant, le nombre de plaintes est en hausse. Exemple dans le Val-de-Marne, où elles ont augmenté d’un tiers cette année, par rapport au premier semestre 2010, soit environ 400 cas.

Responsable du service de consultation médico-judiciaire (SCMJ) du Centre hospitalier intercommunal de Créteil, Annie Soussy perçoit cette évolution comme « un changement dans les mentalités » des femmes victimes de violences conjugales.

Plus informées, « mieux accompagnées » par les médecins, elles oseraient « davantage porter plainte », affirme sa collègue, Isabelle Abitbol. « Mais il reste beaucoup à faire. C’est à nous d’amener l’information », poursuit Annie Soussy.

Des jours d’ITT pour les victimes de souffrance psychologique

Les SCMJ, et c’est bien là leur particularité, n’accueillent que des femmes ayant déjà engagé une procédure de plainte envers leurs conjoints. A l’unité médico-judiciaire de Créteil, le 29 juillet, la secrétaire d’Etat aux Solidarités et à la Cohésion sociale Marie-Anne Montchamp a lancé l’idée d’une nouvelle expérimentation : permettre aux médecins d’établir des incapacités temporaires de travail (ITT) – là où la justice est saisie – également sur les souffrances psychologiques de leurs patientes.

Des dommages que 52% des femmes victimes de violences jugent « plutôt importants, voire très importants », selon une étude de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publiée fin juillet.

« Il s’agit d’un indicateur difficile à détecter, et la méthode reste encore à définir », explique la secrétaire d’Etat :

« Mais cette collaboration entre médecins et justice permet, dans le respect des tâches de chacun, une vraie mise en protection des victimes. »

Problème : ces unités de consultations médico-judiciaires interviennent auprès d’une part encore minime des victimes de violences domestiques.

Un médecin : « On n’enclenche pas forcément des démarches »

Selon l’étude de l’ONDRP, « seule une moitié des personnes choisissant d’alerter les forces de l’ordre finissent par déposer une plainte », et ainsi avoir recours aux consultations médico-judiciaires. Soit moins de 10% du million de femmes victimes de violences conjugales en France, en deux ans.

Marie-Anne Montchamp reconnaît :

« Le nombre de femmes qui décide de ne pas porter plainte reste encore très élevé.

Mais la priorité est d’abord d’inciter les femmes à se protéger. Tant qu’elles ne sont pas mises en protection, elles se trouvent dans une situation de vulnérabilité. »

Médecin et enseignant à l’université Paris-Descartes, Grégoire Moutel rappelle l’importance du docteur dans l’accompagnement des victimes : ils sont aussi là, dit-il, pour proposer aux femmes des structures-relais. Mais sur ce point, les moyens manquent pour les médecins :

« Quand l’on repère des violences, on n’enclenche pas forcément des démarches, tout simplement car on se sent orphelin de solutions. »

« Si elles ne sont pas prêtes, ça ne sert à rien de les pousser »

Derrière l’insuffisance des moyens se pose aussi la question du secret médical. Laure Van Wassenhove, médecin généraliste en Loire-Atlantique :

« Notre premier rôle est avant tout de les aider à parler, de les écouter dans tout ce qu’elles ont à dire. C’est un accompagnement qui prend parfois des années.

J’essaie de voir où elles en sont, les informe. Mais je ne les force dans aucune direction. Si elles ne sont
pas prêtes, ça ne sert à rien de les pousser. Il faut accepter que leur chemin soit celui-là et pas celui qu’on souhaiterait pour elle. »

Quand les violences sont constatées, le médecin doit d’abord rédiger un certificat médical, jamais divulgué sans l’accord de la victime. Il n’engage une procédure de signalement auprès du procureur qu’en cas de « danger grave et immédiat ».

Briser le secret médical est encore plus rare : dans le cadre de violences conjugales, il n’est possible que si les enfants de la victime sont en danger, ou si la situation de vulnérabilité de la patiente est avérée.

« Désintérêt » et manque de formation du milieu médical

Mais ce que Laure Van Wassenhove dénonce avant tout, c’est bien un « désintérêt » de la profession pour les violences conjugales. Elle est elle-même formatrice auprès d’étudiants de médecine à ce sujet, via l’association MG-Form.

« Il y a énormément de vœux pieux, de déclarations d’intention mais globalement, ça n’intéresse à peu près personne dans le milieu médical. Quand on commence le séminaire, les médecins nous disent qu’ils ont très peu de cas, simplement parce qu’ils ne repèrent que les femmes qui viennent en situation d’urgence. »

Non-obligatoire dans la profession, la formation aux violences conjugales manque aussi dans le cursus universitaire. « Médecine légale, droits des patients et protection de l’individu sont encore les parents pauvres des facultés de médecine », regrette Grégoire Mourtel.

« Sur six ans d’étude, cela représente seulement vingt heures d’enseignement. »

« Ce n’est pas du tout généralisé dans les formations en médecine », poursuit Laure Van Wassenhove.

Aucune aide de l’Etat pour former les professionnels

En 2007, cinq médecins, dont elle-même, avaient d’ailleurs lancé un manifeste contre ce manque de formation chez les médecins. Le second plan gouvernemental de lutte contre les violences faites aux femmes (2008-2010) proposait à ce sujet « l’intégration de la problématique des violences conjugales dans une partie du programme national des étudiants en médecine », et « plus de coordination entre les services de santé ».

Mais alors que le troisième plan a été lancé en avril, rappelant la nécessité de « relancer des actions de sensibilisation des professionnels de santé », Laure Van Wassenhove affirme « ne pas avoir l’impression que l’Etat intervienne ».

Chargée, entre autres, de cette formation des professionnels aux violences conjugales, la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) affirme quant à elle ne recevoir aucune aide de l’Etat.

« On affiche, on sensibilise, mais on ne crée rien de supplémentaire », déplore Grégoire Moutel, au sujet de la réforme de la médecine légale (janvier 2011). A l’échelle de l’unité médico-judiciaire de Créteil, ce plan a permis le recrutement d’un psychiatre et d’un psychologue supplémentaires pour accompagner les victimes. Mais pour le médecin, il s’agit d’une enveloppe budgétaire « qui paie l’existant, et ne permet pas plus ».

De son côté, la secrétaire d’Etat Marie-Anne Montchamp affirme pourtant que « les moyens alloués à la cause de la lutte contre les violences faites aux femmes ne seront jamais remis en cause ».