« Un dysfonctionnement » : à Bordeaux, la préf ignore la justice

Un juge des libertés et de la détention (JLD) ordonne la remise en liberté d’un touriste indien en situation irrégulière ? Qu’importe, l’administration l’ignore et le maintient en détention. Dans la torpeur estivale, la fronde de la préfecture de Gironde a failli passer inaperçue. Pourtant, elle est de taille : cette violation d’une décision de justice, une première, est difficilement compatible avec un Etat de droit.

Emmanuel Barast, avocat de Ghotra Bhupinder Singh, ne décolère pas :

« Tout le monde doit respecter le pouvoir souverain des juges, y compris la préfecture, qui préfère s’asseoir dessus. Elle piétine notre Etat de droit. »

La détention apparaît d’autant plus incongrue que c’est au moment d’acheter son billet pour retourner en Italie, où il réside, que le touriste a été arrêté, placé en garde à vue puis transféré au centre de rétention administrative (CRA) de Bordeaux. Il ne disposait que d’un visa italien périmé et d’un récépissé de demande de séjour qui lui permet de rester en Italie. Ce dernier document, selon la préfecture, ne lui donne pas le droit de rester en France.

Le 30 juillet, le JLD, qui a examiné le cas du vacancier, a décidé de le remettre en liberté : depuis un arrêt rendu en avril par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), garder à vue un individu pour le seul motif qu’il n’a pas de papiers en règle n’est plus légal.

La préfecture se retranche derrière la nouvelle loi Besson

Après deux nuits sous les barreaux, Ghotra Bhupinder Singh aurait dû à ce stade finir ce qu’il avait commencé : acheter son billet et monter dans un train direction l’Italie. Mais la préfecture ne l’a pas entendu de cette oreille. Laura Petersell, employée de la Cimade qui intervient dans le CRA de Bordeaux, détaille :

« La police a ramené M. Bhupinder Singh au centre de rétention pour qu’il puisse y reprendre ses affaires. Mais personne ne l’a laissé sortir : il y est resté détenu jusqu’à son expulsion le 1er août. »

Françoise Jaffray, directrice adjointe du cabinet de la préfecture, explique que Ghotra Bhupinder Singh a été arrêté car c’était « un SDF en France, démuni de ressources ». Elle justifie la décision prise par l’administration durant le week-end :

« La nouvelle loi Besson précise que le JLD ne peut être saisi que cinq jours après le placement en CRA. Cette échéance n’était pas arrivée à terme lorsque l’audience a eu lieu. La préfecture a estimé que le JLD ne pouvait pas intervenir. »

Une position également exprimée dans un communiqué envoyé au quotidien Sud-Ouest.

« Pourquoi la préfecture n’a-t-elle pas fait appel ? »

Selon Françoise Jaffray, il faudrait ainsi que le texte de loi « encore récent », fasse l’objet de quelques aménagements pour être plus compréhensible.

La réaction indigne Emmanuel Barast. L’avocat rappelle que, malgré la loi Besson, le JLD peut être saisi avant cinq jours puisque la garde à vue était illégale. Une décision que la France a du mal à respecter.

Mais ce n’est pas encore ce point qui l’exaspère le plus :

« Le représentant de la préfecture était présent à l’audience. Il pouvait contester la décision du juge en faisant appel de sa décision dans un délai de 24 heures. Mais il ne l’a pas fait, pourquoi ? »

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La préfecture semble mal à l’aise. Le 4 août, Françoise Jaffray a affirmé au téléphone qu’il « ne s’agissait pas d’une bourde ». Le 5 août, changement de position : dans un communiqué qui nous a été adressé, le cabinet du préfet parle d’un « dysfonctionnement ». (Télécharger le communiqué)

« Extrêmement dangereux pour notre démocratie »

A Bordeaux, les magistrats sont scandalisés. Dans un communiqué commun publié le 4 août, l’Union syndicale de la magistrature (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM) tonne :

« Que l’Etat, par l’intermédiaire de son représentant en Gironde, viole les principes fondamentaux que sont la séparation des pouvoirs, la liberté individuelle et l’indépendance de l’autorité judiciaire, constitue un événement extrêmement grave et dangereux pour notre démocratie. »

Caroline Baret, représentante de l’USM à Bordeaux, est choquée par l’attitude de la préfecture. Elle souligne que cela met en lumière certains abus :

« Depuis que le CRA a ouvert en juin, 16 des 31 personnes placées l’ont été suite à une garde à vue pour défaut de papiers, ce qui est illégal. »

L’avocat porte plainte pour séquestration

Selon elle, toute cette affaire est « significative de la politique de la ville envers les étrangers ». Elle assure que les juges seront à l’avenir extrêmement vigilants.

Emmanuel Barast va lui porter plainte pour « séquestration » pour son client. Une décision soutenue par les syndicats : le SM a décidé de saisir le procureur de Bordeaux afin qu’il ouvre une enquête pénale pour déterminer qui a pris la décision d’outrepasser la décision du juge.

Contacté par Rue89, le ministère de l’Intérieur, dont dépend la préfecture, n’a pas donné suite à notre appel.