Que reste-t-il des « gros » mots du discours de Grenoble ?

Le 30 juillet 2010, Sarkozy amorçait un virage sécuritaire. Un an après, ses annonces les plus polémiques n’ont pas été appliquées.

En juillet 2010, Sarkozy limoge le préfet de l’Isère à la suite des émeutes dans le quartier de La Villeneuve. Le 30 juillet, son discours est celui de l’installation de son successeur. (Voir la vidéo)

L’enquête à Grenoble et les mesures prises

« Ce sont des tentatives de meurtre, tous les moyens seront mis en œuvre pour que les auteurs soient retrouvés et châtiés. Et je le dis aux Français, nous les retrouverons tous. »

« La réponse policière et judiciaire a été ferme : 26 placements en garde à vue, 11 comparutions immédiates, 5 personnes écrouées et 10 convoquées devant un juge. »

► En cours. De nombreuses interpellations puis libérations rythmèrent l’été 2010. Résultat ? Les enquêtes ouvertes sont encore en cours et aucun résultat tangible n’a encore été diffusé.

La seule personne encore entendue est Monsif Ghabbour, complice présumé du braqueur de casino Karim Boudouda dont la mort a été à l’origine des émeutes dans la nuit du 15 au 16 juillet 2010.

Monsif Ghabbour est actuellement en détention provisoire. Multirécidiviste et condamné à sept reprises, il a tout d’abord été remis en liberté sous contrôle judiciaire le 4 septembre 2010 par le juge des libertés et de la détention.

Le président de la République déclara alors :

« Je pense aux policiers qui se sont donné tant de mal pour retrouver ce délinquant, c’est bien difficilement compréhensible qu’on le remette en liberté dans ces conditions. »

Ce n’est qu’à la mi-décembre 2010 que Monsif Ghabbour est à nouveau placé en détention après que les policiers ont rassemblé de nouvelles preuves attestant de son implication dans le braquage du casino.

Pour le reste, un an après dans le quartier de La Villeneuve de Grenoble, la police fait face à une omerta et à des complicités qui l’empêcherait de poursuivre son enquête selon Le Monde. La réponse « policière et judiciaire » voulue par Nicolas Sakorzy n’a pas été aussi forte que prévue.

« Notre volonté de déloger les trafiquants de leurs repaires va nous amener à créer à Grenoble et dans l’Isère un GIR départemental qui pourra porter l’effort d’investigation judiciaire au plus près des besoins du terrain. Depuis trois jours, un inspecteur du fisc est installé dans les services de police et nous allons nous intéresser au patrimoine des délinquants à Grenoble comme dans l’Isère de façon extrêmement approfondie, extrêmement approfondie. »

► En passe d’être défait. Un an plus tard, le constat est mitigé.

D’après Daniel Chomette, secrétaire départemental du syndicat de police SGP-FO, qui s’était plaint au lendemain des émeutes de n’avoir reçu que peu de renforts, « la situation est sous contrôle », a t-il déclaré à l’AFP.

Les mesures prises ? La nomination en toute hâte d’un nouveau préfet (Eric Le Douaron, « un très remarquable directeur de la sécurité publique à Paris » selon Nicolas Sarkozy), ainsi que l’envoi de 42 policiers et adjoints de sécurité supplémentaires.

Ainsi, la brigade anti-criminalité (BAC) est passée de 12 à 33 policiers, un Groupe régional d’intervention a été créé à Grenoble et une Unité mixte d’intervention rapide (Umir) pour « parer aux émeutes urbaines » a été mise en place.

Pour le préfet Eric Le Douaron, avec une baisse de 15% de la criminalité, c’est un « très bon bilan ». Mais ce même préfet précise que « ce qui nous a été donné après les événements pourrait nous être très vite repris ».

En effet, alors que le taux de chômage reste élevé et que les trafiquants n’ont pas été « délogés », des départs programmés chez les policiers sont prévus d’ici à la fin de l’année. Selon Le Monde, à cause de la loi de la Révision générale des politiques publiques, sur 33 départs, seulement 6 policiers seront remplacés.

Une annonce qui ne risque pas d’améliorer la situation de La Villeneuve à Grenoble et de lutter contre le trafic de drogue qui y persiste.

Police, politique de sécurité

Renforcer la vidéosurveillance

« Il n’y a pas les caméras de gauche et les caméras de droite. Il y a le fait que les délinquants grands ou petits craignent par-dessus tout d’être pris dans les images parce que ce sont des preuves judiciaires. Et par ailleurs, c’est la meilleure façon de protéger la police et la gendarmerie de toute polémique. »

« Je souhaite d’ailleurs qu’on tente dans ce département une expérience en dotant un certain nombre de véhicules de police et de gendarmerie de nuit, de caméras embarquées. Il ne s’agit pas du tout d’interférer dans la vie privée des habitants de Grenoble ou du département de l’Isère. Il s’agit que nous soyons le plus efficace possible. 60 000 caméras seront installées d’ici 2012. »

► En cours. Le gouvernement prévoit de tripler les caméras entre 2010 et 2012.

Problème de chiffres : l’Etat revendiquait 20 000 appareils de vidéosurveillance fin 2008. Mais dans son rapport rendu en juillet 2011, la Cour des Comptes conteste les chiffres avancés par le gouvernement : fin 2010, 10 000 caméras ont été recensées. Il y aurait aujourd’hui 38 000 caméras en France, d’après le gouvernement, qui en veut 45 000 sur tout le territoire d’ici la fin de l’année.

La Cour est aussi critique sur l’efficacité du dispositif. Elle soutient que le gouvernement aurait dû procéder à des évaluations avant de développer cet outil, ce qui n’a pas été fait. Ce programme représente pour les collectivités territoriales, principalement les communes, un investissement d’au moins 300 millions d’euros, subventionné par l’etat, via le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).

Les études ne démontrent pas globalement l’efficacité de la vidéosurveillance de la voie publique. Les personnels chargés de visionner les images ne sont pas formés.

« Depuis 2002, je suis en première ligne dans la lutte contre l’insécurité. Le nombre des crimes et délits a diminué de 17,54%. Parallèlement, le “ taux d’élucidation ”, qui reflète l’efficacité des forces de l’ordre, a augmenté d’un tiers. En 2001, les forces de police et de gendarmerie trouvaient 25% des coupables, en 2010 ils trouvent 38% des coupables. J’ai fixé au ministre un objectif de 40%. »

► Faux. Les chiffres avancés par Sarkozy sont erronés, selon la Cour des comptes. Si l’Etat « a consacré des moyens croissants budgétaires, technologiques et humains » pour la sécurité, les résultats sont « contrastés » au regard des statistiques. Celles-ci montrent un « recul des atteintes aux biens » de 28,6% mais une « hausse » des violences aux personnes de 21,2% pour la période 2002-2010.

Le rapport fustige la gestion des statistiques de la police et de la gendarmerie, pointant de nombreuses erreurs : par exemple, en 2009, la reprise à la hausse de la délinquance a été évitée en grande partie par le refus des services d’enregistrer des plaintes » de victimes d’escroqueries. La baisse de la délinquance a résulté, selon les magistrats, du fort recul des vols d’autos et de dégradations de biens privés.

Quant au taux d’élucidation, les derniers chiffres montrent certes une forte baisse, mais elle est due, selon le gouvernement lui-même, à la réforme de la garde à vue. Quatre mois après la réforme, le taux d’élucidation est passé sous la barre des 33%.

Politique pénale

Etendre les peines plancher

« Dès le 7 septembre prochain, les peines plancher qui fonctionnent bien mais qui ne s’appliquent pas aux multirécidivistes, 24 000 peines planchers ont été prononcées, seront désormais étendues à toutes les formes de violences aggravées, c’est-à-dire notamment les violences sur des personnes dépositaires d’une autorité publique. »

► Fait. Dans le cadre de la deuxième loi d’orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), adoptée en février, des peines plancher de 18 mois à 2 ans sont prévues pour les violences aggravées passibles de 7 à 10 ans de prison. Y compris pour les non-récidivistes, ce qui constitue une première dans le code pénal.

« L’instauration d’une peine de prison incompressible de 30 ans pour les assassins de policiers ou de gendarmes sera également discutée au Parlement dès la rentrée. »

► Fait. La Loppsi porte la peine de sûreté à 30 ans.

« Je vous demanderai également, je le dis aux parlementaires, de débattre du champ d’application du bracelet électronique. Je souhaite notamment que les magistrats puissent condamner automatiquement les multirécidivistes au port du bracelet électronique pendant quelques années après l’exécution de leur peine. Je parle des multirécidivistes.

Je faisais le point avec le ministre de l’Intérieur : imaginez que nous avons 19 000 délinquants en France qui sont plus de 50 fois mis en cause dans nos fichiers. Est-ce que l’on va continuer à les amener de tribunaux à tribunaux ? »

► Abandonné. Cette idée de condamner « automatiquement » un délinquant au-delà de la fin de sa peine n’est pas passée, en raison du principe de l’individualisation de la peine.

En revanche, au cas par cas, la Loppsi 2 autorise la condamnation au port du bracelet des condamnés à une peine supérieure ou égale à 5 ans.

Règles de la nationalité

« La nationalité française doit pouvoir être retirée à toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d’un fonctionnaire de police ou d’un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l’autorité publique. La nationalité française se mérite et il faut pouvoir s’en montrer digne. Quand on tire sur un agent chargé des forces de l’ordre, on n’est plus digne d’être français. »

► Abandonné. C’était une des propositions les plus controversées du discours de Grenoble. Elle figurait dans le projet de loi sur l’immigration soumis en mars à l’Assemblée nationale, mais un amendement l’a fait disparaître du texte en urgence.

Après avoir voulu priver le FN d’un de ses arguments, Nicolas Sarkozy a préféré rassurer les centristes, qui dénonçaient une remise en cause du droit du sol.

La déchéance de nationalité reste donc limitée aux « intérêts fondamentaux de la République », comme le terrorisme. Elle ne peut concerner que des Français naturalisés depuis moins de dix ans, et disposant d’une double nationalité.

Pas de naturalisation automatique pour les mineurs délinquants

« Je souhaite également que l’acquisition de la nationalité française par un mineur délinquant au moment de sa majorité ne soit plus automatique. »

► En suspens. Dès septembre 2010, l’Elysée se montrait plus prudent. La mesure ne concernerait pas tous les délinquants, seulement ceux « condamnés à de la prison », et surtout, elle nécessiterait « une mission d’expertise ».

Pour l’instant, donc, rien n’a changé. Les étrangers mineurs peuvent toujours obtenir la nationalité française dès 16 ans, à condition d’avoir vécu au moins cinq ans en France. Elle reste refusée aux adultes ayant été condamnés à six mois de prison ou plus sans sursis.

Justice des mineurs

« J’ai demandé à Michèle Alliot-Marie [alors ministre de la Justice, ndlr] de préparer une réforme profonde du droit pénal applicable aux mineurs et je souhaite que nous examinions sans tabou toutes les pistes envisageables. »

► Censuré. La réforme est moins « profonde » qu’annoncé. Le ministère de la Justice planchait en fait depuis 2008 sur un « code de la justice pénale des mineurs », mais ce projet a été enterré. A la place, la réforme est d’abord passée par la loi Loppsi 2 sur la sécurité, qui prévoyait par exemple d’appliquer des peines planchers aux mineurs.

Raté : le Conseil constitutionnel a censuré les principales dispositions, en estimant que la justice des mineurs ne pouvait pas être alignée sur celle des adultes.

Saisi par l’opposition, le Conseil constitutionnel doit maintenant se prononcer sur une seconde loi réformant la justice des mineurs. Le texte a été adopté début juillet par le Parlement. Il porte notamment sur l’utilisation du bracelet électronique et la création d’un tribunal correctionnel pour les 16-18 ans, pour les faits passibles d’au moins trois ans de prison.

Sanction des parents

« Je souhaite que la responsabilité des parents soit mise en cause lorsque des mineurs commettent des infractions. Les parents manifestement négligents pourront voir leur responsabilité engagée sur le plan pénal. »

► Censuré. La loi Loppsi 2 reprenait en partie cette idée. Elle permettait aux préfets d’imposer un couvre-feu à certains mineurs, et elle prévoyait une amende pour les parents si ce couvre-feu n’était pas respecté.

Cette mesure a été censurée par le Conseil constitutionnel  : au nom de la présomption d’innocence, les parents ne peuvent pas être sanctionnés automatiquement pour les agissements de leurs enfants. Cette mesure était beaucoup plus modérée que celle préconisée par le député UMP Eric Ciotti, qui proposait jusqu’à deux ans de prison pour les parents d’un mineur condamné ne respectant pas ses obligations.

« Quand une famille ne signale pas que son enfant ne va plus à l’école, est-ce que cette famille peut continuer à aller au bureau de la Caisse d’allocations familiales pour percevoir les allocations, comme s’il ne s’était rien passé ? [...] Quand la famille réagira, les allocations familiales qui ne lui auront pas été versées lui seront reversées quand l’enfant ira de nouveau à l’école. »

► Fait. Cette mesure figurait en fait dans une proposition de loi sur l’absentéisme scolaire de l’UMP Eric Ciotti, et adoptée par l’Assemblée nationale dès juin 2010. Elle est entrée en application en janvier dernier. La suspension des allocations n’est en fait qu’un « ultime recours », selon le ministère de l’Education nationale :

• si l’enfant sèche les cours plus de quatre jours et demie par mois, les parents reçoivent un avertissement ;
• si les parents ne justifient pas ces absences, le directeur avertit l’inspecteur d’académie ;
• l’inspecteur rencontre les parents, et un « contrat de responsabilité parentale » est établi avec le conseil général ;
• ce n’est qu’en cas d’absentéisme dans l’année qui suit que l’inspecteur contacte la CAF ;
• si l’enfant ne sèche plus pendant un mois, le versement des allocations reprend.

Education nationale

« Nous ne pouvons pas non plus tolérer le comportement de certains jeunes qui empêchent les autres d’étudier. Nous allons donc ouvrir à la rentrée prochaine une vingtaine d’établissements que j’appelle de “réinsertion scolaire”, qui disposeront d’un encadrement renforcé et adapté. »

► Fait. La création des établissements de réinsertion scolaire (ERS) avait été annoncée dès avril, bien avant le discours de Grenoble. Depuis, onze de ces écoles pour ados difficiles ont ouvert. La vingtaine annoncée par Nicolas Sarkozy doit être atteinte à la prochaine rentrée scolaire.

Le ministère de l’Education nationale reste discret sur les premiers résultats. D’autant que la violence n’est pas absente à l’intérieur des établissements... comme à l’extérieur : dans plusieurs villages accueillant des ERS, des incidents ont opposé des élèves aux enseignants et aux habitants.

« Beaucoup de jeunes qui sortent de l’école à 16 ans n’ont aucune qualification et disparaissent totalement de la situation. Chacun d’entre eux, nous leur proposerons une formation ou un travail jusqu’à leur majorité, parce qu’on ne peut plus laisser les décrocheurs sortir de nos systèmes comme cela.

On me dit : “Vous allez faire un fichier ?” Oui. Mais si on ne fait pas le fichier, les jeunes qui sortent de l’école à 16 ans et qui disparaissent jusqu’à 18 ans, vous croyez que ça leur fait du bien de rester comme ça pendant deux ans ? »

► Fait. La mise en place du fichier des « décrocheurs » avait en fait débuté au printemps 2010.

Il a d’abord permis d’y voir un peu plus clair. Entre juin 2010 et mars 2011, selon l’Education nationale, 254 000 élèves de 16 ans ont quitté le système scolaire sans aucun diplôme. Plus de 70 000 d’entre eux seraient suivis par les missions locales, chargées de l’insertion des jeunes, et près de 180 000 seraient donc « perdus de vue », selon les termes du ministère.

L’objectif est maintenant d’orienter ces « décrocheurs » vers un emploi... ou de les convaincre de retourner à l’école.

Immigration illégale

« Nous allons donc évaluer les droits et les prestations auxquelles ont aujourd’hui accès les étrangers en situation irrégulière. Je ne parle pas des étrangers en situation régulière qui ont naturellement le droit à des prestations, ça serait un comble qu’il en soit autrement ! Je parle des étrangers en situation irrégulière. »

► Fait. Le Parlement s’est penché sur les conditions d’accès à l’Aide médicale d’Etat (AME). Elles ont été durcies. Pour bénéficier de soins remboursés, les étrangers en situation irrégulière présents depuis plus de trois mois sur le territoire doivent depuis mars 2011 payer un forfait annuel de 30 euros. Une décision très contestée par les associations d’aide aux étrangers.

Les conditions d’obtention des deux autres aides accessibles aux étrangers illégaux n’ont pas été modifiées. Il s’agit de l’aide sociale à l’enfance et de l’aide en centre provisoire d’hébergement.

« Je demande à Eric le Douaron, qui connaît bien le sujet en tant qu’ancien directeur de la PAF, de faire preuve d’une fermeté absolue dans la lutte contre l’immigration illégale. La règle générale est claire : les clandestins doivent être reconduits dans leur pays. »

► Fait. Selon un conseiller de Claude Guéant contacté par Rue89, « la loi sur l’immigration et l’intégration votée en juin 2011 donne de nouveaux outils juridiques pour renforcer l’efficacité de la politique de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ».

Elle a notamment porté la durée de rétention des étrangers irréguliers à 45 jours, contre 32 avant le vote de la loi. Ce délai permet à l’administration française de disposer de plus de temps pour obtenir les laissez-passer nécessaires à l’expulsion des étrangers illégaux.

L’intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) est repoussée à cinq jours, au lieu de deux auparavant. Cela a pour but d’empêcher qu’un clandestin soit remis en liberté et échappe à la demande d’éloignement dont il est l’objet.

Depuis le début de l’année 2011, 15 000 clandestins ont été expulsés, soit une hausse de 2% par rapport aux chiffres de l’année dernière. En 2010, 28 026 personnes avaient été renvoyés hors de France. Le conseiller précise :

« De plus, une inflexion est visible depuis que cette loi est appliquée. Nous attendons donc des résultats encore supérieurs pour le prochain semestre. »

Roms

« J’ai demandé au ministre de l’Intérieur de mettre un terme aux implantations sauvages de campements de Roms. Ce sont des zones de non-droit qu’on ne peut pas tolérer en France. [...]

Les Roms qui viendraient en France pour s’installer sur des emplacements légaux sont les bienvenus. Mais en tant que chef de l’Etat, puis-je accepter qu’il y ait 539 campements illégaux en 2010 en France ? Qui peut l’accepter ? »

► Fait... en partie. Selon le conseiller de Claude Guéant qui nous répond, trois-quarts des quelque 700 camps de Roms établis en juillet 2010 ont été démantelés.

Alexandre Le Cleve, responsable des commissions nationales à la Cimade, a lui aussi aperçu une accélération des démantèlements sur le terrain.

Mais il tient à nuancer ce chiffre des 700 camps qui est pour lui hasardeux :

« Il est très difficile d’évaluer combien de camps sont réellement établis. Beaucoup de lieux sont habités par des populations de diverses origines. »

Une fois leurs campements démantelés, les Roms ne quittent pas forcément le territoire français. Selon Alexandre Le Clève, ils en rétablissent souvent un nouveau dans la foulée quelques kilomètres plus loin, rendant les chiffres du gouvenement caducs.

Le ministère n’est pas en mesure de donner le nombre de campements de Roms qui existent actuellement en France.

« Je souhaite que nous engagions une importante réforme pour améliorer la lutte contre l’immigration irrégulière. Chaque année, une dizaine de milliers de migrants en situation irrégulière, dont des Roms, repartent volontairement avec une aide de l’Etat. Et l’année suivante, après avoir quitté le territoire avec une aide de l’Etat, ils reviennent en toute illégalité pour demander une autre aide de l’Etat pour repartir. Cela s’appelle “un abus du droit à la libre circulation”. »

► Fait. Depuis l’automne 2010, les étrangers illégaux qui bénéficient de l’aide au retour doivent laisser leurs empruntes digitales à la France, qui les enregistre dans le fichier Oscar.

Le but est de répertorier les personnes qui ont déjà touché cette aide pour qu’elles ne puissent la percevoir une seconde fois en cas de retour sur le territoire français.

Alexandre Le Cleve de la Cimade déplore la mise en place de ce système :

« Il y a des étrangers qui en ont bénéficié deux fois mais il ne faut pas oublier que l’aide au retour est ce qui permet au gouvernement de faire gonfler les chiffres des expulsions. »

Depuis sa rentrée en vigueur en décembre 2006, les retours humanitaires – qui sont spécifiquement pour les Roms – représentent un tiers du total des reconduites à la frontière. 98% des bénéficiaires sont des Roms de Roumanie.

Gabriel Kenedi, Marie Kostrz, François Krug, Louis Lepron et Augustin Scalbert