Savoir si son médecin est lié aux labos : pas encore en France

Votre médecin est-il « acheté » par l’industrie pharmaceutique ? Aux Etats-Unis, le travail mené par le site de journalisme citoyen ProPublica permet d’y répondre. Plus de 17 000 thérapeutes rémunérés par huit des plus gros laboratoires américains sont répertoriés dans une base de données en ligne. A quand un tel projet en France ?

Le site ProPublica, qui a pour objectif de défendre « le journalisme d’investigation dans l’intérêt public », vient de rendre publiques les liaisons dont « le caractère lucratif ne va pas forcément de pair avec les pratiques irréprochables » selon Le Monde du 15 juin 2011 (édition abonnés).

Aux Etats-Unis, le Sunshine Act, adopté en mars 2010 et applicable à partir du 31 mars 2013, permet de rendre publics les liens d’intérêts des médecins américains avec les entreprises pharmaceutiques. Il rendra obligatoire la publication sur un site internet gouvernemental des paiements effectués par les firmes pharmaceutiques effectués aux médecins et professionnels de santé.

L’article, intitulé « Dollars for docs » permet à chaque citoyen américain de rentrer le nom de son médecin et de son Etat, et de vérifier si ce dernier à reçu de l’argent de la part d’un grand groupe pharmaceutique, parmi lesquels Eli Lilly, GlaxoSmithKline, Astrazeneca, ou encore Pfizer. Les journalistes soulignent cependant que les données rassemblées ne sont pas exhaustives, puisque 70 laboratoires opèrent en tout aux Etats-Unis.

En France, l’info n’est pas accessible au public

En France, la loi du 4 mars 2002 sur la transparence de l’information médicale modifie l’article L.4113-13 du code de la santé publique qui prévoit alors que :

« Les membres des professions médicales qui ont des liens avec des entreprises et établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou des organismes de conseil intervenant sur ces produits sont tenus de les faire connaître au public lorsqu’ils s’expriment lors d’une manifestation publique ou dans la presse écrite ou audiovisuelle sur de tels produits. »

En réalité, une enquête conduite par le Formindep (association pour une information médicale indépendante) montre que la loi n’est pas réellement respectée par les professionnels de santé et par les ordres professionnels chargés de son application. « Ni les professionnels, ni les ordres, ni les médias concernés ne s’intéressent véritablement à cette loi », conclut le rapport.

Une disposition légale oblige les associations de patients à rendre publics tous les contrats qu’elles passent avec les firmes pharmaceutiques. Et l’article L.4113-6 du code de la santé publique interdit aux professionnels de santé de recevoir des avantages directs ou indirects, soit des dons, de la part des industries pharmaceutiques, mais il prévoit aussi des exceptions au nom de la recherche médicale.

Cependant, la contractualisation entre les médecins et les laboratoires pharmaceutiques n’est pas interdite. Les médecins sont tout de même tenus de fournir une copie de tous les contrats qu’ils signent au conseil national de l’ordre des médecins. Ces contrats ne sont pas accessibles au public.

Une loi Sunshine à la française

Contacté par Rue89, le sénateur François Autain, président de la mission commune d’information « Mediator : évaluation et contrôle des médicaments », et auteur de nombreuses propositions d’amendements qui autoriseraient les ordres professionnels à rendre publiques les conventions passées entre les médecins et l’industrie pharmaceutique, affirme :

« Ces liens d’intérêts devraient être rendus publics parce qu’il est important que les patients connaissent ces liens avant d’aller chez un médecin. Cela pourrait permettre d’éviter de nouveaux scandales comme celui du Mediator, même si cela ne sera pas suffisant. »

Dans une recommandation soumise aux membres de la mission Mediator qu’il préside, François Autain proposera dans les prochains jours que les « laboratoires soient tenus de rendre publics tous les avantages versés à des professionnels de santé ». Le sénateur ajoute que les représentants de l’industrie pharmaceutique que son équipe a auditionnés ne s’y opposent pas.

De la transparence à l’indépendance

D’après le Dr Philippe Foucras, président du Formindep, et qui n’a aucun lien d’intérêt avec une firme pharmaceutique, rapporte qu’une telle mesure « n’a rien de choquant ». Contacté par Rue89, il déclare :

« La transparence n’est pas un objectif en soi, elle n’est utile que si elle mène effectivement à l’indépendance. Il ne faut prendre en compte uniquement les liens financiers. L’influence ne vient pas que de l’argent. »

Il propose que toutes les relations d’intérêts des praticiens soient transparentes, qu’elles soient financières, politiques ou religieuses :

« Elles devraient être affichées sur le site du conseil de l’ordre ou dans les salles d’attente. »

Ce genre de disposition pourrait permettre au citoyen de juger s’il y a conflit d’intérêts et « aux journalistes d’éviter d’interviewer des médecins qui sont liés d’une manière ou d’une autre à des laboratoires pharmaceutiques ».

Illustration de Marthe Poulain.