18/05/2011 à 13h25

2012 : l'UMP chouchoute les chasseurs, contre les proprios

Elmer Fudd (« Looney Tunes »), le chasseur ennemi de Bugs Bunny.

« Un chasseur sachant chasser sait aussi voter » pensent en substance les associations de défense de l’environnement et des animaux. Coup sur coup, deux propositions de loi sur le droit de chasse ont fleuri ces derniers mois. L’une a été adoptée par l’Assemblée nationale mardi, l’autre votée par le Sénat le 5 mai.

Outre la reconnaissance des chasseurs comme acteurs efficaces de la biodiversité – de quoi contrarier les écolos – un volet commun à ces lois fait polémique. Pour les associations de défense de la nature, comme France nature environnement (FNE) ou la Ligue de protection des oiseaux (LPO), ces mesures remettraient en cause le droit des propriétaires à refuser des chasseurs sur leur terrain.

Dans son article 8, la nouvelle proposition du député UMP Jérôme Bignon, prévoit en effet :

« La possibilité pour le préfet [...] d’imposer au propriétaire d’un territoire un prélèvement d’un nombre déterminé d’animaux dans une zone non chassée causant des dégâts de gibier. »

Quant à l’article 4 de la proposition du sénateur UMP de la Somme Pierre Martin, elle stipule :

« Lorsque le détenteur du droit de chasse d’un territoire ne procède pas ou ne fait pas procéder à la régulation des espèces présentes sur son fonds et qui causent des dégâts de gibier, il peut voir sa responsabilité financière engagée. »

En clair, les propriétaires publics (collectivités territoriales, militaires...) et privés (les quidams) devront payer de leur poche les dégradations causées par un sanglier en fureur. Jusqu’à maintenant, seule la Fédération des chasseurs casquait. L’organisme se félicite donc de cette proposition législative. Thierry Coste est conseiller politique à la Fédération nationale des chasseurs (FNC) et explique :

« Les chasseurs remboursent 40 millions d’euros par an pour indemniser les agriculteurs, ce sont des sommes énormes payées tous les ans pour la prévention des dégâts, la pose de clôtures électriques par exemple, et pour l’indemnisation des champs ravagés. »

« Cette loi va permettre aux chasseurs d’exercer où ils veulent »

Pour les associations de défense de l’environnement et des animaux, c’est l’amendement de trop. Surtout qu’en juin, les chasseurs à courre avaient déjà obtenu la création d’une infraction : « L’obstruction à un acte de chasse ». Selon eux, faire peser les dégâts du gibier sur les propriétaires, c’est un nouveau moyen de pression pour les forcer à accepter les chasseurs sur leur terrain.

Car sur ce sujet, une vieille rancœur demeure : depuis 1964, la loi Verdeille permettait aux chasseurs de pratiquer leur activité sur certains terrains sans autorisation préalable du propriétaire. Une disposition retoquée en partie par la Cour européenne des droits de l’homme en 1999.

Pour David Chauvet, porte-parole du Droit des animaux, un poil énervé, le but inavoué des nouvelles dispositions est très clair :

« Les chasseurs n’ont pas digéré la décision de la Cour européenne. Cette loi va permettre aux chasseurs d’exercer où ils veulent. Imaginez, vous avez un terrain, quelqu’un veut chasser dessus, vous refusez, il y a un dégât, c’est au propriétaire de payer. Il n’avait qu’à laisser le chasseur chasser. »

« La chasse aux électeurs est ouverte ! »

En sourdine, ce serait en fait un bon moyen pour l’UMP de reconquérir quelques-unes des 1,3 million de voix des chasseurs. Le député écologiste François de Rugy commente :

« [Les] élections nationales approchant, la chasse aux électeurs est ouverte ! »

Ce que confirme Gérard Charollois, président de la convention Vie et nature. En 1999, c’est lui qui avait mené la bataille contre la loi Verdeille. Pour ce juriste de profession, ces nouvelles mesures sont « ridicules » et de toute façon « inapplicables » :

« Pour imposer un tir de destruction à des propriétaires qui n’en veulent pas, il faut démontrer que le terrain est victime d’un déséquilibre écologique causé par des animaux. Or une propriété de quinze ou vingt hectares ne peut pas être une réserve à sangliers. Ils passent sur les propriétés mais ne stationnent pas. C’est absurde ! »

Du côté de la Fédération nationale des chasseurs, on écarte cette idée. Thierry Coste rétorque :

« Ces associations mentent. Le débat sur la pseudo remise en cause de l’objection à la chasse est un faux problème. Ce n’est pas les chasseurs qui décideront mais le préfet. C’est un problème de gestion de la faune, pas une remise en cause du droit de propriété. »

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