Grâce à Bercy, les bonus des banquiers restent gras
Oubliés les grands cris indignés du gouvernement français contre les bonus indécents des patrons des banques... Une directive européenne a bien exigé, en juillet dernier, un « équilibre » entre leurs rémunérations fixes et variables, mais le règlement français qui l’a transposée l’a édulcorée. Résultat : certains banquiers continuent à se verser des parts variables cinq fois plus élevées que leur fixe...
C’est l’eurodéputé d’Europe écologie Pascal Canfin qui a levé le lièvre. En découvrant le texte de loi français, il s’est aperçu que le mot « équilibré », qui visait à ce que la part variable de la rémunération des cadres-dirigeants des banques n’excède pas (ou pas trop) la part fixe, avait disparu. Il est « tombé des nues », comme il l’a raconté au quotidien Libération.
L’équilibre devient un « rapport approprié »
L’idée était au départ d’éviter que les banquiers ne se goinfrent trop et surtout que l’essentiel de leur système de rémunération ne les pousse pas à prendre des risques inconsidérés. Selon l’Autorité bancaire européenne, « plus la rémunération variable est potentiellement importante, plus les prises de risque pourraient l’être aussi ».
Le texte européen stipule donc qu’un « équilibre approprié est établi entre les composantes fixe et variable de la rémunération totale ». Dans le texte français, daté du 13 décembre 2010, l’équilibre a disparu, remplacé par « un rapport approprié entre les composantes fixe et variable ».
Interrogés sur les raisons de ce glissement sémantique, les services de Christine Lagarde n’apportent aucune explication sérieuse, se bornant à souligner que la Commission européenne « n’a formulé aucune observation » sur la formulation retenue dans l’arrêté ministériel.
Résultat, les banquiers français peuvent violer allègrement l’esprit et la lettre de la directive européenne. Exemples fournis par Libé :
► Frédéric Oudéa, PDG de la Société Générale
- salaire fixe : 850 000 euros
- salaire variable : 4 070 000 euros (sur quatre ans)
- rapport fixe variable : 4,8
► Baudouin Prot, DG de BNP-Paribas
- salaire fixe : 950 000
- salaire variable : 5 248 000
- rapport fixe-variable : 5,5
► Jean-Paul Chifflet, DG du Crédit agricole
- salaire fixe : 750 000
- salaire variable : 916 000
- rapport fixe-variable : 1,2
► François Pérol, président de BFCE
- salaire fixe : 550 000
- salaire variable : 1 056 000
- rapport fixe-variable : 1,92
Ce dernier exemple est le plus ironique, compte tenu de la personnalité du banquier concerné : il s’agit de l’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy sur les questions économiques, nommé en novembre 2009 à la tête de la BFCE dans des conditions déontologiques contestables.
Les parlementaires européens, pendant la négociation précédent l’adoption de la directive, avaient demandé à ce que le chiffre de 50% apparaisse, pour limiter clairement la rémunération variable. Mais la France et la Grande-Bretagne avaient refusé. Le mot « équilibre » avait été retenu comme compromis.
Dans une interview à Libération, la candidate à la primaire écologiste, Eva Joly, promet de batailler pour obtenir un changement du règlement :
« Vous pouvez nous faire confiance pour ne pas lâcher le morceau. On va demander au commissaire Michel Barnier en charge du marché intérieur d’exiger de la France qu’elle change sa législation. Car on voit bien que l’omission de cette notion d’équilibre est volontaire. »
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