A la une 21/04/2011 à 19h38

Conflits d'intérêts des ministres : circulez, y a presque rien à voir

François Krug | Journaliste Rue89

François Fillon détient des actions EDF et Chantal Jouanno des titres Pernod-Ricard, Nora Berra a investi dans un restaurant, Luc Chatel place ses économies au Crédit Agricole : les documents mis en ligne ce jeudi par le gouvernement doivent mettre fin aux soupçons de conflits d’intérêts. Mais ils évitent de fournir les détails les plus importants.

Depuis ce jeudi, vous pouvez découvrir sur le portail du gouvernement les « déclarations d’intérêts » de chaque ministre. Une réponse aux scandales successifs provoqués par Eric Woerth, de l’affaire Bettencourt à la vente de l’hippodrome de Compiègne.

François Fillon avait d’abord commandé un rapport sur « la prévention des conflits d’intérêts » puis, mi-mars, il avait annoncé la nouvelle dans une lettre à ses ministres : ceux-ci devraient désormais fournir une liste de leurs investissements et de leurs activités présentes et passées, mais aussi de celles de leurs proches. Et pour ne laisser aucune place aux soupçons, ces déclarations seraient mises en ligne. Le problème, c’est qu’elles ne l’ont été que partiellement...

Des investissements aux montants inconnus

Les ministres doivent d’abord rendre publics les « instruments financiers » qu’ils détiennent. Cette innovation ne donne cependant qu’une idée floue de ces investissements : pas question, en effet, de dévoiler leur montant.

Comme les parlementaires et une partie des élus locaux, les ministres sont tenus de déclarer leur patrimoine –et sa valeur – à la Commission pour la transparence financière de la vie politique : une première fois lorsqu’ils prennent leurs fonctions, une seconde fois lorsqu’ils les quittent. Ces chiffres restent confidentiels.

Dans les déclarations mises en ligne ce jeudi, une seule indication chiffrée : les ministres doivent déclarer toutes les participations dépassant une valeur de 5 000 euros ou une part de 5% du capital. Ils sont en revanche dispensés de déclarer leurs parts dans des sicav ou des fonds communs de placement, « sauf si elles se rapportent à un secteur d’activité particulier, précisément défini ».

La société de Longuet est « en sommeil »

Deux ministres ont pris l’exercice très au sérieux, et annexent à leur déclaration une liste détaillée de leurs placements :

  • Valérie Pécresse (Enseignement supérieur et Recherche) prend le soin de détailler toutes les actions qu’elle détient « via un PEA ». La ministre détient des titres d’Air Liquide, Axa, Bouygues, Carrefour, Edenred, GDF-Suez, Lafarge, Publicis, Safran, Unibail, Valéo, Philips et du fabricant de logiciels SAP ;
  • Thierry Mariani (Transports) profite de la loi Dutreil de 2003 et de la loi Tepa (Travail, emploi et pouvoir d’achat) de 2007, qui défiscalisent partiellement les investissements en faveur des PME. Des investissements réalisés, en l’occurrence, par l’intermédiaire de spécialistes de la gestion de patrimoine comme Hoche Partners, April Patrimoine et l’Union financière de France. (Cliquer pour agrandir)


Cliquer pour agrandir les tableaux de situation des placements de Thierry Mariani.

Christine Lagarde profite elle aussi de la défiscalisation en faveur des PME, qu’elle avait elle-même défendue en faisant voter la loi Tepa. La ministre de l’Economie détient une participation dans la société Applicatour, éditrice de logiciels pour les professionnels du tourisme : un « investissement ISF/PME », explique la déclaration.

Le ministre de la Défense, Gérard Longuet, est toujours propriétaire de sa propre société de consulting, Sokrates Group, mais il précise dans sa déclaration que l’entreprise est « en sommeil », et qu’il en a abandonné la présidence. Normal, puisque la loi interdit aux ministres de diriger des entreprises. En revanche, Gérard Longuet n’avait pas jugé gênant de poursuivre ses activités de consultant lorsqu’il siégeait au Sénat, en conseillant notamment GDF Suez.

Le restaurant de Nora Berra

Seule autre membre du gouvernement à déclarer une participation directe dans une entreprise : Nora Berra (Santé), qui a investi dans une « SARL restauration », sans plus de précisions. Les investissements des autres ministres sont plus traditionnels :

  • François Fillon possède des actions EDF et Crédit Agricole ;
  • Alain Juppé (Affaires étrangères) n’annonce qu’une assurance-vie ;
  • Luc Chatel (Education) a placé ses économies au Crédit Agricole, dans un PEA et sur un compte titres à 4% ;
  • Patrick Ollier (Relations avec le Parlement) détient un portefeuille de « valeurs non-cotées » dans une agence LCL de Rueil-Malmaison, la ville dont il est le maire ;
  • Bruno Le Maire (Agriculture) a choisi un établissement plus select, la banque Rothschild ;
  • Chantal Jouanno (Sports) a le sens de la famille, puisqu’elle ne déclare que des actions Pernod-Ricard : son mari est le directeur des achats du groupe.

Matignon promet un projet de loi pour début juin. Mais il n’a pas attendu d’avoir bouclé son texte pour appliquer une des propositions du rapport sur la prévention des conflits d’intérêts. Selon le formulaire de déclaration, interdiction de toucher à ces placements avant de quitter le gouvernement :

« La gestion de ces instruments financiers est confiée, pendant la durée des fonctions ministérielles, à un intermédiaire agréé. »

Les liens personnels restent cachés

Surprise : les formulaires adressés aux ministres comprenaient six rubriques, mais quatre d’entre elles seulement apparaissent dans les documents mis en ligne. Les deux rubriques manquantes portent sur les intérêts des proches des ministres. Au nom de la protection de la vie privée, seul Matignon aura accès à ces informations.

Les internautes doivent se contenter de la rubrique intitulée « Autres intérêts, notamment familiaux, que le membre du gouvernement estime souhaitable de signaler ». Un intitulé flou, mais une réponse en général très claire : « Néant » ou « RAS », écrivent la plupart des ministres.

Pécresse évoque son père, mais pas son mari

Seuls deux ministres ont jugé « souhaitable » de « signaler » des liens familiaux. Marie-Luce Penchard (Outre-mer) déclare un « lien de parenté avec Lucette Michaux-Chevry, sénatrice-maire de Basse-Terre »– et mère de la ministre. Valérie Pécresse fait elle aussi preuve de bonne volonté, en signalant qu’elle est la fille de Dominique Roux, président du conseil de surveillance de Bolloré Télécom.

Dommage : la ministre de la Recherche aurait aussi pu indiquer que son mari, Jérôme Pécresse, est le directeur général d’Imerys. Un groupe spécialisé dans les minerais industriels, et dont les dirigeants sont proches de l’UMP et de l’Elysée. Ses propriétaires ? Albert Frère et Paul Desmarais, milliardaires proches de Nicolas Sarkozy. Parmi les administrateurs, on retrouve par exemple Eric de Serigny, conseiller de l’ombre d’Eric Woerth jusqu’à l’affaire Bettencourt.

Le cas de Valérie Pécresse illustre bien les limites de cet exercice de transparence. Jusqu’où aller sans nuire à la vie privée des proches des ministres ? Quelles activités doivent être considérées comme gênantes ? Le rapport n’avait pas vraiment tranché, et le gouvernement a choisi la prudence.

Guéant et son fils lobbyiste

Exemple : puisque Claude Guéant ne s’occupe ni du Commerce, ni de l’Industrie, faut-il signaler au grand public les activités du fils du ministre de l’Intérieur ? François Guéant, directeur de cabinet du président de l’Association des Chambres de commerce et d’industrie, est pourtant chargé d’activités de lobbying auprès des pouvoirs publics.

Patrick Ollier répond lui aussi « néant ». Sa compagne Michèle Alliot-Marie aurait-elle dévoilé, si elle avait pu rester au Quai d’Orsay, ses liens avec des proches de Ben Ali et les projets immobiliers de ses parents en Tunisie ? De son côté, Eric Woerth aurait-il signalé que sa femme travaillait pour Liliane Bettencourt ? Le flou entourant les déclarations publiques des ministres permet d’en douter.

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  • mygalon
    mygalon
    mamiatempspartiel
    • Posté à 19h49 le 21/04/2011
    • Internaute 118202
      mamiatempspartiel

    Il n’y avait rien à attendre de ces déclarations, il est évident que tout a été fait pour que n’apparaissent pas les conflits d’intérêts. Encore un enfumage du gouvernement. Il fallait être vraiment naïf pour penser qu’ils allaient tout dévoiler en toute franchise...

  • grosnaze
    • Posté à 07h35 le 22/04/2011
    • Internaute 27732

    Il serait pourtant plus simple de rendre la déclaration d’impôt public. Là on est dans le déclaratif et on arrive a friser le ridicule tant leur situation est modeste.

  • clozedor
    • Posté à 08h34 le 22/04/2011
    • Internaute 112179

    Mon, Dieu, on découvre que les ministres sont des gens comme les autres.
    Qui ont envie de bien vivre, de mettre leur descendance à l’abri...
    Quelle horreur !
    Et nous qui croyions qu’ils étaient tous moines tibétains, dans le dénuement le plus total...
    Je suis sûr que certains ont même un poste de télédiffusion dans leur HLM.
    Il y a eu des révolutions pour moins que ça !

  • motabema
    motabema
    Cadre(photo)
    • Posté à 11h00 le 22/04/2011
    • Internaute 120631
      Cadre(photo)

    Il y a du conflit d’intéret c’est sûr, mais j’ai l’impression qu’on voit plus de mal qu’il n’y en a vraiment.
    Supposons que ma grand-mère, Mme Bétancourt (au hasard) me lègue une grosse somme d’argent. Je décide de le placer dans des actions EDF, TOTAL, FT etc.. (après tout c’est une confiance que je fait aux boites francaises).
    Deux ans plus tard, par le plus grand des hasards toujours on me nomme Ministre (ca demande de l’abstraction je sais).
    ALors que dois faire ? revendre illico toutes mes actions pour éviter tout conflit d’intéret ? les cacher ? Suis je vraiment hors la loi dans ce cas ?

    En gros ma question c’est : un ministre (de l’industrie par exemple) a t il le droit d’avoir des actions EADS ? je pense que oui.
    Vu que le ministre est souvent au courant de certaines informations avant le commun des mortels, il n’ juste pas le droit d’utiliser cette information pour racheter ou revendre ce qu’il détient (délit d’initié) ou même transmettre cette info à un proche.
    Dans les faits tant que ces ministre ne sont pas coupable de ces faits, je pense qu’on ne peut pas leur interdire d’investir dans les boites françaises.
    Imaginer l’un d’eux place son argent plutôt en Suisse ! ! ! !

  • François Krug
    François Krug répond à telliac
    Auteur(e) de l'article Journaliste Rue89
    • Posté à 11h11 le 22/04/2011
      rédacteur
    • Journaliste 52034
      Journaliste

    Comme le signale FreeManu, le président de la République doit fournir une « déclaration de situation patrimoniale » au Conseil constitutionnel.

    Pour les membres des cabinets ministériels, ils doivent désormais remplir des déclarations d’intérêts, comme leurs ministres. Sauf que les déclarations de ces conseillers ne sont pas, elles, rendues publiques, la justification étant qu’ils ne sont pas des personnages publics et qu’ils n’ont pas vraiment de pouvoir de décision, celui-ci appartenant au ministre.

  • François Krug
    François Krug répond à les bulles
    Auteur(e) de l'article Journaliste Rue89
    • Posté à 11h30 le 22/04/2011
      rédacteur
    • Journaliste 52034
      Journaliste

    Les déclarations ne fournissent pas les CV complets des ministres : la rubrique portant sur les « responsabilités et activités antérieures » à « la nomination dans les fonctions ministérielles actuelles » ne portent que sur les trois années précédant cette nomination.

    Matignon a suivi la logique suggérée par le rapport que lui avait remis le vice-président du Conseil d’Etat, mais en étant moins ambitieux. Le rapport proposait en effet de prendre en compte les cinq années précédant la nomination du ministre. Extrait du rapport :

    « La durée “ rétrospective ” des intérêts professionnels est délicate à définir : la rupture des liens professionnels constitue par elle-même une importante atténuation du risque de conflit d’intérêts. Mais elle ne suffit pas toujours à l’éteindre. Il a donc semblé à la Commission qu’il serait cohérent, au stade de la déclaration, de retenir une durée similaire à celle pendant laquelle il est interdit à un agent public d’être engagé par une entreprise du secteur concurrentiel dont il a eu à assurer la surveillance ou le contrôle, fixée à trois ans par l’article 432-13 du code pénal. Pour les membres du Gouvernement, une période de cinq ans devrait être retenue. »

    Au passage, notons que Luc Chatel a eu une interprétation plus large de la consigne, puisqu’il signale dans sa déclaration qu’il était cadre de L’Oréal de 1990 à 2002. Or, il n’occupe sa fonction actuelle (ministre de l’Education) que depuis 2009. Il aurait donc pu se contenter de remonter trois en ans en arrière, à l’époque où il n’était encore que député.

  • Marcantoines
    Marcantoines
    trouveur
    • Posté à 15h04 le 22/04/2011
    • Internaute 55044
      trouveur

    Cette loi sur les conflits d’intérêts de nos gouvernants va dans le bon sens. Il faut qu’elle soit élargie à tous nos élus - du maire au ministre.
    Tout d’abord la transparence sur les diverses fonctions et « casquettes ».
    Ensuite le patrimoine mobilier et immobilier sous forme nominative ou de société.
    Tout cela indiqué dans un rapport confidentiel rédigé avant la prise de fonction de l’élu.
    Ces déclarations sont déposées à la commission pour la transparence de la vie politique. Et dans le cas d’affaires, la justice pourra les consulter.
    Tout cela va dans le bon sens. J’espère que le PS reprendra cette loi, quitte à perfectionner le système.
    Avoir des actions françaises est un acte citoyen. Se servir de son pouvoir politique pour gêrer son portefeuille est un acte de délinquance.