Volte-face de Goldstone : Israël hors de portée de la justice ?

Curieuse volte-face pour Richard Goldstone. Après avoir conclu en 2009 dans son rapport qu’Israël avait intentionnellement tué des civils lors de l’opération Plomb durci, le juge se rétracte dans une tribune publiée dans le Washington Post, réduisant à néant tout espoir de juger les exactions de l’Etat hébreu.

Dans un texte intitulé « Reconsidérer le rapport Goldstone sur Israël et les crimes de guerre », le juge sud-africain revient sur les conclusions de l’enquête qu’il avait chapeautée sur les abus commis par le Hamas et l’armée israélienne durant l’opération Plomp durci (décembre 2008-janvier 2009). Il écrit :

« Si j’avais connu ce que je connais à présent, le rapport Goldstone aurait été un document différent. »

Les informations complémentaires dont il parle concernent Israël, accusé lors de la publication du rapport en novembre 2009 d’avoir tué intentionnellement des civils palestiniens. Le texte, qui pour la première fois rendait responsable l’Etat hébreu (et le Hamas) d’avoir commis des crimes de guerre, avait déclenché un tollé en Israël.

Un rééquilibrage entre l’armée israélienne et le Hamas ?

Goldstone fait donc marche arrière. Dans sa tribune, il avoue que les allégations formulées à l’époque sur la responsabilité d’Israël l’ont été parce qu’il n’y « avait pas de preuves qui auraient pu mener à une conclusion raisonnable différente ». Autrement dit, les enquêtes menées depuis « indiquent aussi que les civils n’ont pas été pris pour cible de manière intentionnelle ».

Même s’il souligne que l’Etat hébreu n’a pas coopéré lors de son investigation, Goldstone semble opérer un rééquilibrage en faveur d’Israël, dont l’image avait été ternie par le rapport. Dans sa tribune, Goldstone insiste sur l’attitude agressive du parti islamiste, qui n’a pas changé depuis 2009. Il ajoute :

« Le faible nombre d’Israéliens tués par les roquettes et les tirs de mortiers illégaux provenant de Gaza ne minimise en rien la criminalité [du Hamas, ndlr]. Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies devrait fermement condamner ses actes haineux. »

Une décision prise unilatéralement ?

La tribune de Goldstone a surpris. Gilles Devers, avocat et porte-parole des ONG qui ont déposé une plainte à la Cour pénale internationale contre Israël, souligne :

« Ce n’est pas sérieux de désavouer son travail dans un média, car même s’il en est le rapporteur, l’enquête est le résultat du travail de quatre experts.

S’il pense que de nouvelles investigations sont nécessaires, il devait avertir le Conseil des droits de l’homme pour être de nouveau envoyé en mission. »

L’avocat précise que si le juge cite en exemple le cas d’une famille qui aurait en fait été visée malencontreusement par l’armée israélienne, de nombreux autres cas et rapports attestent du contraire.

Les réactions n’ont pas tardé à tomber. Hina Jilani, avocate des droits de l’homme qui faisait partie de la commission Goldstone, a contredit les dernières affirmations du juge. Dans une interview accordée au Middle East Monitor le 4 avril, elle tonne :

« Au final, le rapport n’aurait pas été différent de ce qu’il est. »

Selon elle, il reste une pièce importante « qu’aucune procédure acceptable n’invaliderait [...]. Si cela arrive, ce serait vu comme une décision suspecte ».

Pourtant, c’est bien le contraire qui se passe depuis la publication de la tribune. En Israël, nombreuses ont été les réactions discréditant le texte. Benyamin Netanyahou a déclaré qu’il « [fallait] jeter ce texte dans les poubelles de l’histoire “.

Pour le Jerusalem Post, la tribune de Goldstone n’est autre qu’un mea culpa du ‘juge supérieur’ qui a ‘mis en danger Israël avec son rapport’. Le ministre de la Défense Ehud Barak a lui annoncé qu’il fallait à présent ‘multiplier les efforts pour que ce rapport soit annulé’.

Réduire à néant toute chance de juger Israël

La tribune pourrait en effet avoir pour but d’empêcher que toutes poursuites soient entreprises contre Israël. Gilles Devers précise :

‘En novembre 2009 et mars 2010, l’ONU a adopté deux résolutions qui reconnaissent la capacité judiciaire de l’Autorité palestinienne, même si la Palestine n’est pas reconnue internationalement comme Etat.’

Selon l’avocat, ces résolutions ont ainsi donné le droit au gouvernement palestinien, qui n’a pas un système judiciaire performant, de transférer cette compétence à la Cour pénale internationale (CPI). Ce qu’elle avait déjà fait dès la fin du conflit, le 22 janvier 2009.

Il précise que si la résolution est annulée, on retire à la Palestine le droit de déléguer à la CPI son autorité judiciaire, ce qui empêcherait que toute action soit entreprise contre Israël devant cette cour.

Richard Goldstone, un homme sous pressions

Chantal Meloni, chercheuse en droit de la criminalité à l’université de Milan, basée à Gaza en 2010 où elle a collaboré avec le Centre palestinien pour les droits de l’homme, remarque une autre coïncidence :

‘Le 25 mars dernier, une résolution a été adoptée par le Conseil des droits de l’homme : elle demandait à l’assemblée générale de l’ONU d’amener la question des exactions commises par le Hamas et Israël devant le Conseil de sécurité.

On ne peut pas être sûr, mais cela donne l’impression que les deux événements sont connectés.’

Le Conseil de sécurité est en effet la seule institution à pouvoir saisir la CPI. Les membres de cette dernière peuvent également y faire appel, mais Israël n’a jamais ratifié ce traité, et la Palestine, qui n’est pas considérée comme un Etat, n’a pas pu la saisir.

Chantal Meloni attire également l’attention sur le fait que Richard Goldstone, militant anti-apartheid et ancien procureur du TPIY (Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie) internationalement reconnu, a subi de grosses pressions suite à la publication du rapport :

‘Les critiques qui ont été émises en Israël l’ont probablement affecté, il est juif, religieux, bien sûr que ce n’était pas facile pour lui de porter tout cela. Au départ, lorsqu’il a été nommé, il a d’ailleurs hésité à accepter cette mission.’

Saisie de la CPI, un processus au point mort depuis deux ans

Frédéric Mégret, titulaire de la chaire de recherche du Canada en droits de la personne et pluralisme juridique à l’université Mc Gill, pense que le discours de Goldstone peut être justifié. Il nous explique :

‘La commission s’est retrouvée à faire une enquête avec un accès biaisé à l’information, en partie car Israël refusait de coopérer. Il y a certains aspects où elle est vraisemblablement allée un peu trop loin dans ses affirmations.’

Il relativise cependant la portée que cela aura sur la procédure de saisie de la CPI. Depuis deux ans, elle était en effet au point mort, le procureur n’ayant jamais saisi la chambre préliminaire chargée d’ouvrir ou non des investigations. Il en est de même pour l’influence qu’elle aura sur le Conseil de sécurité :

‘Il n’a pas besoin de ce texte pour ne pas saisir la CPI. Les Etats-Unis, qui en sont membres, auraient dans tous les cas imposé leur véto !’

‘Cela discrédite le rapport, lui enlève toute valeur morale’

David Ruzié, spécialiste du droit international pro-israélien, trouve lui aussi que c’est une bonne chose que Goldstone revienne sur le contenu de son document :

‘Revenir sur les lieux du conflit plusieurs mois après qu’il soit achevé et interroger des habitants sans avoir aucune certitude qu’ils se trouvaient sur place le jour J n’est pas sérieux. C’est impossible d’examiner les faits de cette manière.’

Selon lui, les conséquences de la tribune de Goldstone seront très importantes, qui plus est avec la portée qu’elle avait eue :

‘C’est la première fois que le président d’une commission officielle désavoue le travail qu’il a supervisé. Cela discrédite le rapport, lui enlève toute valeur morale. C’est un enterrement de première classe, cela permet de tourner définitivement la page des poursuites envers Israël.’

Mais pour David Ruzié, les effets de la tribune dépasseront le cas du conflit israélo-palestinien :

‘Cela donne aussi un coup au Conseil des droits de l’homme. Et à l’avenir, il est sûr que l’Assemblée générale de l’ONU réfléchira à deux fois avant d’entériner un tel rapport.’

La volte-face de Goldstone va conforter Israël dans la manière dont elle combat le Hamas. Gabriela Shalev, professeure de droit et ambassadrice d’Israël à l’ONU, a déclaré après avoir pris connaissance du texte de Goldstone :

‘Si nous devons nous défendre contre des organisations terroristes, nous serons dans la mesure de dire qu’il n’y a pas d’autres moyens de gérer cette terreur que d’agir exactement de la même manière qu’on l’a fait lors de Plomb durci.’

En 22 jours, environ 800 civils palestiniens et trois civils israéliens ont trouvé la mort dans ce conflit.