Sous-marins malaisiens : la piste des rétrocommissions se précise

Altantuya Shaaribu (DR)

Dans la série « soupcons de corruption liée à un contrat d’armement »,
une affaire est en train de rejoindre celles qui ont suivi la vente de frégates à Taïwan puis au Pakistan : celle des sous-marins français achetés par la Malaisie.

Une nouvelle plainte doit être déposée dans les prochains jours, avec cette fois constitution de
partie civile, par Suaram, une ONG malaisienne de lutte contre la corruption, membre de la Fédération internationale des droits de l’homme et qui a déjà porté saisi la justice en novembre 2009.

Suaram accèderait ainsi aux éléments de l’enquête. Une manière,
également, de pousser le parquet à saisir un juge d’instruction,
ultime étape avant un procès qui pourrait prendre des années.

Comme pour les contrats obtenus par la DCN pour des sous-marins au Pakistan et des frégates à Taïwan, les soupçons de rétrocommissions vers des partis politiques français se précisent. (Voir l’infographie)

Le circuit des rétrocommissions

Cette affaire porte sur la vente de deux sous-marins Scorpène et un sous-marin Agosta au gouvernement malaisien. Un contrat d’environ un milliard d’euros conclu en 2002 passé avec la Malaisie par la DCNS (ex-DCN, Direction des constructions navales) et Thalès.

Le cadavre de la mannequin explosé au C4

Sexe, meurtre, pots-de-vins et soupçons de rétrocommissions : le cocktail est explosif. Tout a commencé avec l’assassinat, en 2006, d’Altantuya Shaaribu, une jeune mannequin également interprète et intermédiaire de ce marché. Son corps a été retrouvé dans la jungle malaisienne après avoir été explosé au C4.

La presse malaisienne affirme alors que la jeune femme aurait été éliminée pour avoir bruyamment réclamé sa part de commission dans un contrat d’armement, dont les autres protagonistes ne sont autres que son amant, Abdoul Razak Baginda, ami et conseiller de la troisième personne impliquée : Rajib Nazak, à l’époque ministre de la Défense malaisien et aujourd’hui Premier ministre.

Mais cette sombre affaire en cache une autre, dont la justice française a fini par se saisir. En novembre 2009 Suaram dépose une première plainte contre X au parquet de Paris pour « corruption active, corruption passive, trafic d’influence et abus de biens sociaux ». Le procureur de la République Jean-Claude Marin ouvre une enquête préliminaire.

A l’époque, on soupçonne qu’un pot-de-vin de 114 millions d’euros avait été versé par la société Armaris (filiale de la DCNI et de Thalès) à l’actuel Premier ministre Najib Razak et à son entourage, via la société Perimekar.

Cette société, créée officiellement pour « coordonner » la vente des trois sous-marins, a pour actionnaire majoritaire l’épouse d’Abdoul Razak Baginda.

La France en infraction à cause d’une convention OCDE

Dans la plainte déposée en décembre 2009, les plaignants affirment toutefois qu’à la vue des modalités d’exercice de la société

« Nul doute que cette personne morale [Perimekar] a été créée avec un seul et unique objectif : organiser le versement de la commission et en répartir le montant entre différents bénéficiaires agents publics malais et/ou intermédiaires malais ou étrangers ».

Or, ce contrat a été signé après l’entrée en vigueur en France de la convention OCDE, en 2000, qui punit la corruption d’agents publics étrangers de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

Suite à cette plainte, une enquête préliminaire est menée par le parquet : des auditions sont menées et des perquisitions ont lieu dans les locaux de la DCNS et de Thales.

Les carnets de Gérard-Philippe Menayas, ancien directeur administratif et financier de la DCN mis en examen dans l’affaire Karachi, révélés en septembre 2008, conforte également les soupçons de commissions occultes. Dans son memorandum (PDF), Menayas mentionne le contrat des sous-marins malaisiens en ces termes :

« Depuis l’entrée en vigueur de la convention OCDE de lutte contre la corruption, en septembre 2000, seuls deux contrats ont été signés, avec l’Inde et la Malaisie en 2002.

Ces deux contrats résultent d’actions commerciales engagées antérieurement à la convention OCDE. Ils sont d’ailleurs tous les deux suspectés de non-conformité à cette convention. J’ai des preuves qui permettent de l’étayer. »

A l’époque de la signature du contrat, le ministre de la Défense est Alain Richard, au sein du gouvernement de Lionel Jospin.

Trois commissions au lieu d’une pour la vente des sous-marins

Avec la nouvelle plainte à venir, et la relance de cette affaire, de nouveaux éléments sont apportés par les plaignants.

Premièrement, d’après des sources citées par les plaignants, ce ne serait pas la société Armaris qui aurait versé 114 millions d’euros à Perimekar, mais le gouvernement malaisien, « dans le seul but de contourner la convention OCDE ».

Une révélation alors que le ministre malaisien de la Défense avait fini par « avouer » les versements par des sociétés étrangères à Perimekar...

Où est allé cet argent ? Y-a-t-il eu rétrocommissions aux classes politiques malaisienne et française ?

Deuxièmement, il n’y aurait pas eu une seule commission, mais trois. A celle de 114 millions d’euros s’ajoutent deux autres versements :

• l’un versé par la DCNI aux réseaux commerciaux de Thalès, pour plus de 30 millions d’euros, soit des « frais commerciaux liés à la négociation et à l’exécution du contrat » ;
• l’autre pour un montant de 2,5 millions d’euros.

Or, d’après Gérard-Philippe Menayas :

« Jusqu’à l’entrée en vigueur en France de la convention OCDE de lutte contre la corruption, aucun contrat de vente de matériel de défense à un pays émergent ne pouvait s’opérer sans versement de commissions aux décideurs politiques (pudiquement appelés “frais commerciaux export” ou “FCE”). »

La seconde commission aurait été versée par Thalès à un destinataire encore inconnu, afin de convaincre le gouvernement malaisien de la nécessité d’entreprendre des travaux supplémentaires.

Enfin, selon la plainte déposée par le cabinet Bourdon, avocat de Suaram, la société Gifen créée à Malte par Jean-Marie Boivin serait intervenue dans les négociations « afin de faciliter les transferts monétaires dans cette affaire », notamment financer des voyages de Baginda et d’Altantuya.

Le « hic », c’est que Jean-Marie Boivin est également cité dans l’affaire Karachi... pour son rôle dans le système servant à alimenter les caisses noires des partis politiques.