Nationalité : Nicolas Sarkozy déchu de sa promesse

Nicolas Sarkozy sur le perron de l’Elysée le 11 février 2011 (Gonzalo Fuentes/Reuters).

Se dégonfler, ou faire exploser la majorité ? Nicolas Sarkozy a dû choisir : finalement, la déchéance de la nationalité française ne sera pas étendue aux meurtriers de policiers. Une victoire pour les centristes, mais aussi pour le FN, que cette mesure devait marginaliser.

Les débats s’annonçaient animés ce mardi soir à l’Assemblée nationale. Trop animés même, au risque de diviser l’UMP elle-même : in extremis, le gouvernement a donc retiré du projet de loi sur l’immigration sa mesure la plus controversée, pourtant annoncée par Nicolas Sarkozy lui-même en juillet 2010.

La déchéance de nationalité restera donc réservée aux atteintes « aux intérêts fondamentaux de la République », soit essentiellement le terrorisme. Plus question de l’étendre aux meurtres de policiers, gendarmes ou magistrats.

Une mesure inutile et peut-être anticonstitutionnelle

C’est Claude Goasguen, rapporteur UMP du texte, qui s’y est collé, en déposant quelques heures avant l’ouverture des débats l’amendement supprimant la mesure, avec quelques lignes d’explication assez savoureuses. A le lire, cette mesure voulue par le président de la République était en fait inutile et, un comble, peut-être anticonstitutionnelle :

« L’extension de la déchéance de nationalité aux auteurs de crimes contre les dépositaires de l’autorité publique constitue une mesure symbolique, dont la portée pratique reste limitée.

En outre, malgré plusieurs précautions juridiques, sa constitutionnalité n’était pas absolument certaine. »

Quand Sarkozy prenait ses « responsabilités »

Nicolas Sarkozy l’avait pourtant assuré, le 30 juillet : « Je prends mes responsabilités. » Deux semaines après les émeutes de Grenoble, il avait choisi la préfecture de l’Isère pour annoncer un nouvel arsenal sécuritaire. Avec une bombe :

« La nationalité française se mérite. Il faut pouvoir s’en montrer digne. Quand on tire sur un agent chargé des forces de l’ordre, on n’est plus digne d’être français. » (Ecouter le son recueilli par France Info)

Audio file

Sarkozy_Grenoble.mp3

En chute dans les sondages, Nicolas Sarkozy espérait se réconcilier avec la droite de son électorat. Et tant pis si, comme il le savait bien, l’annonce était surtout symbolique.

Les dernières déchéances de nationalité remontent en effet à 2006. Et les conditions prévues par l’article 25 du Code civil sont strictes. La mesure ne peut concerner que des Français naturalisés depuis moins de dix ans, et uniquement s’ils disposent d’une double nationalité : pas question de créer des apatrides.

Pour les centristes, « un retour au droit du sang »

Le problème pour Nicolas Sarkozy, c’est que les centristes ont eux aussi décidé de prendre leurs « responsabilités ». Et de rappeler qu’ils existaient. Premier avertissement, en février : les sénateurs centristes s’étaient alliés à la gauche pour supprimer l’extension de la déchéance de nationalité. La même catastrophe s’annonçait à l’Assemblée nationale ce mardi soir.

A l’UMP, le front du refus est mené par deux dangereux rebelles : Pierre Méhaignerie et, surtout, Jean-Louis Borloo. Une bonne occasion, pour l’ancien super-ministre de l’Ecologie de Nicolas Sarkozy, de marquer son indépendance. Il a donc co-signé un amendement au justificatif cinglant, critiquant à la fois un mélange des genres juridiques et une menace pour la Constitution :

« Non contente de mêler de manière confuse et à bien des égards dangereuse le droit pénal au droit de la nationalité, une telle disposition amènerait à considérer qu’un tel crime commis par un citoyen né français est moins répréhensible que s’il est commis par un Français naturalisé.

La création d’une différence dans la nature des peines encourues est contraire au principe d’égalité tel qu’inscrit à l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958. »

Laurent Hénart, député (UMP) de Meurthe-et-Moselle et bras droit de Jean-Louis Borloo au Parti radical, allait plus loin ce week-end dans Libération :

« [...] Nous jouons avec un symbole. Instiller l’idée qu’il y aurait des citoyens de souche à la nationalité intouchable et d’autres naturalisés depuis moins longtemps dont la nationalité pourrait être remise en cause, c’est un retour au droit du sang. »

L’affaire Laëtitia, agitée par Estrosi, Balkany et Vanneste

Le problème, c’est qu’à l’autre bord de l’UMP, l’extension de la déchéance de nationalité excitait aussi les esprits. Après tout, pourquoi s’arrêter aux meurtres de policiers ?

Une quarantaine de députés UMP, dont Christian Estrosi, Patrick Balkany, Bernard Carayon et Christian Vanneste, ont ainsi suggéré dans un amendement de déchoir également de leur nationalité les Français ayant été condamnés « au moins trois fois » pour des crimes ou délits punis de plus de trois ans de prison. En se référant, pour seule explication, aux faits divers récents :

« Le meurtre de Laëtitia à Pornic, il y a quelques mois, rappelle que la réitération dans notre pays existe puisque le suspect interpellé dans cette affaire avait déjà été condamné treize fois avant d’être de nouveau mis en examen. »

Nicolas Sarkozy peut regretter d’avoir promis cette extension de la déchéance de nationalité l’été dernier. A l’époque, cette promesse devait interrompre la chute du chef de l’Etat et la montée du Front national. Finalement, le premier a continué de chuter, le second de monter, et les centristes ont réussi à prouver que le chef de l’Etat n’avait plus seul le contrôle de sa majorité.