Lois de bioéthique : la France choisit la famille Ricoré

La révision, par les députés à partir de mardi, des lois de bioéthique n’assouplira pas la législation la plus conservatrice d’Europe.

Paillettes de sperme au Cecos de l’hôpital Cochin à Paris en 2010 (Audrey Cerdan/Rue89).

En matière de reproduction, les êtres humains ne sont pas égaux : il y a ceux qui se débrouillent comme des grands et ceux qui n’y arrivent pas tout seuls. Soit qu’ils aiment quelqu’un du même sexe, soit qu’il leur manque quelque chose (du sperme de bonne qualité, un utérus ou des ovaires en état de fonctionner), soit qu’elles n’aient pas encore trouvé le père de leurs enfants.

Plusieurs millions de Français en âge de fonder une famille relèvent de cette partie de l’humanité. La psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval estime qu’un couple sur six est dans ce cas en France.

La révision des lois de bioéthique, examinées à l’Assemblée nationale à partir de ce mardi 8 février, ne va rien changer. Le régime d’interdiction sur la recherche des embryons est maintenu. Tant au Parlement qu’au gouvernement, personne ne veut courir le risque de la moindre évolution.

Seule avancée, contestée par l’Union nationale des associations familiales (Unaf) : la suppression de l’obligation de deux ans de vie commune pour la PMA.

C’est donc trois ans de débats, de consultations pour garder en l’état la législation la plus conservatrice d’Europe.

Même sur la question de la levée partielle de l’anonymat des donneurs de gamètes (sperme), ça sera non. Roselyne Bachelot, lorsqu’elle était ministre de la Santé s’y était pourtant déclarée favorable.

La représentation parlementaire française, où féministes et réactionnaires unissent leurs forces sur ces sujets de société « sensibles », ont de plus décidé de fermer toute évolution en supprimant l’obligation de révision périodique des lois, renvoyant aux calendes toute évolution sur les questions de :

• ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes célibataires ;
  
• ouverture de la procréation médicalement assistée aux homosexuelles ;
  
• gestation pour autrui ;
  
• double don (sperme et ovocytes) pour les couples souffrant de double infertilité ;
• levée partielle ou totale de l’anonymat des donneurs d’ovocytes ou de sperme.

Un « régime de prohibition »

En France, donc, seuls les couples hétérosexuels dont la femme a moins de 43 ans sont éligibles aux aides médicales à la procréation. Et encore : compte tenu de la durée du processus, la limite d’âge réelle se situe plutôt à 37-38 ans.

De plus, les conditions se superposant, il ne faut pas que les deux partenaires souffrent d’infertilité, ce qui est pourtant le cas de près de 40% des couples hétérosexuels ayant du mal à procréer : le double don (ovules et de sperme) est interdit.

La liste des interdits est si longue que les experts internationaux parlent, à propos de la France, d’un « régime de prohibition ».

Des milliers de femmes et d’hommes vont continuer de chercher ailleurs ce qui est illégal ici. Des mères porteuses aux Etats-Unis ou en Inde. Un don d’ovocytes en Espagne, en Grèce ou en Roumanie. Du sperme ou des embryons en Belgique.

A nous la famille Ricoré, ailleurs « Queer as Folk »

Cette carte de l’exil procréatif ne cesse de s’étendre. Les autorités françaises se vantent d’avoir instauré la plus éthique des législations en sacralisant l’anonymat, la gratuité et le couple forcément hétérosexuel.

« Cette surmoralisation entraîne un coût psychique et social élevé », estime le sociologue Bertrand Pulman, auteur de « Mille et une façons de faire des enfants » (Calmann-Lévy).

Le psychiatre Christian Flavigny milite au contraire pour le maintien d’un modèle de la « famille à la française », exprimant tout haut ce que beaucoup de parlementaires pensent tout bas. Dans beaucoup de pays étrangers, « la famille est réduite à son rôle superficiel, seulement éducatif », écrit-il dans « Et si ma femme était mon père ? » (Les Liens qui libèrent). Tout adulte, fustige-t-il, s’y sent « le droit de réclamer un enfant » moyennant finance.

Alors que chez nous (en France) le lien parent-enfant est fondé sur la « reconnaissance affective mutuelle » : à nous la famille Ricoré, ailleurs « Queer as Folk ». (Voir une publicité de 1994)

« Les Françaises sans le sou n’ont que leurs yeux pour pleurer »

Le professeur François Olivennes, expert en PMA (procréation médicalement assistée), accuse :

« Le gouvernement a instauré une médecine à deux vitesses. Les femmes ayant les moyens financiers foncent à Barcelone et reviennent une fois sur deux avec une grossesse dans les six mois. Les Françaises sans le sou n’ont que leurs yeux pour pleurer. »

A Paris, les prix pour une donneuse d’ovocytes acceptant d’accompagner une femme en Belgique peuvent grimper jusqu’à 3 000 euros. Le coût d’une gestation pour autrui va de 5 000 dollars en Inde à 10 000 dollars aux Etats-Unis. Un don d’ovocytes suivi de l’implantation de l’embryon coûte jusqu’à 10 000 euros en Espagne et se négocie 2 000 euros en Roumanie.

Le double don (sperme et ovocytes) avoisine les 4 000 euros en République tchèque. « Il n’y a que les antidépresseurs qui sont remboursés », plaisante une candidate au double don.

Pour minimiser les frais et maximiser les chances, des cliniques (surtout dans les Balkans) acceptent d’implanter cinq embryons. Si trois s’accrochent, les parents ont le choix entre la réduction embryonnaire et une grossesse à très haut risque.

En Roumanie, les couples en quête d’embryons ont la possibilité de regrouper tous les examens en quelques jours. Sur les forums, ils racontent les examens pratiqués dans des arrière-salles de bureaux, les suppléments à verser au dernier moment…

Maia, association d’échange sur l’infertilité, déconseille fortement de se rendre en Inde. Un couple est actuellement coincé sur place avec le bébé, pour lequel ils ne parviennent pas à établir les papiers.

Une gynécologue : « Nous ne sommes pas des flics »

« Si la loi française n’évolue pas, les pratiques illégales vont se multiplier », prévient la sociologue Dominique Mehl.

La plus dangereuse reste la gestation pour autrui. Une femme acceptant de porter un enfant pour le compte d’une autre risque deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. Selon la juriste Laurence Brunet, les couples qui bravent la loi sur le sol français sont plus nombreux qu’on ne le croit, « et parfois les hôpitaux sont complices ».

Ce n’est plus un secret que certaines cliniques ferment les yeux sur les échanges de cartes Vitale. Une gynécologue-obstétricienne témoigne :

« Nous ne sommes pas des flics, et nous ne comprenons pas que ce qui est autorisé et même valorisé dans de nombreux pays soit à ce point interdit en France. »

Selon un sondage Ipsos, 61% des Français sont d’ailleurs favorables aux mères porteuses.

Un couple, c’est un homme et une femme

En France, la mère ne peut être que celle qui a accouché. Les associations estiment qu’un millier de parents ont eu recours à des mères porteuses à l’étranger. Beaucoup de ceux-là évitent désormais de demander une transcription à l’état civil français par peur des poursuites pénales.

Les enfants des couples de lesbiennes nés par insémination avec donneur et ceux des couples gays qui ont recours à une mère porteuse se retrouvent avec un seul lien de filiation, comme autrefois les enfants illégitimes d’hommes mariés.

La discrimination qui frappait ces « bâtards » se justifiait par la défense de la famille légitime. Aujourd’hui, les enfants d’homosexuels restent stigmatisés au nom de l’idée qu’un enfant ne peut naître que d’un couple, et qu’un couple c’est un homme et une femme.

Contre les vents et les marées de l’opinion, le statu quo va renforcer un dispositif censé protéger la famille naturelle, la seule à la fois conforme aux valeurs catholiques et au nouveau dogme psy. Les cliniques du monde entier continueront de faire fortune sur le dos des exilés français de la procréation.

Ce qui est autorisé en France

La PMA (procréation médicalement assistée), ou AMP (assistance médicale à la procréation), désigne les pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro (en dehors du ventre de la femme), le transfert d’embryons et l’insémination artificielle – qui peut avoir lieu avec le sperme du conjoint (IAC) ou avec celui d’un donneur (IAD).

En France, parmi les couples hétérosexuels stables, 15% à 20% ont consulté un médecin pour des difficultés à avoir un enfant et 6% seraient infertiles, selon les chiffres rapportés par la Mission d’information parlementaire.

Deux préalables. La PMA est autorisée dans deux cas : lorsqu’il existe :

• une infertilité pathologique médicalement diagnostiquée,
• un risque de transmettre une maladie d’une particulière gravité à l’enfant ou à l’un des membres du couple.

Quatre conditions. La PMA est réservée aux couples composés d’un homme et d’une femme vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d’apporter la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans, et consentant préalablement au transfert des embryons ou à l’insémination.

Elle est prise en charge par la Sécurité sociale dans la limite d’âge de 43 ans pour les femmes. En pratique, les équipes médicales ne prennent pas en charge les couples dont l’homme a dépassé 60 ans et sont très réticents pour les femmes à partir de 38 ans.

Le don doit être anonyme et gratuit. Les enfants nés avec un don de gamètes (apport par un tiers de spermatozoïdes ou d’ovocytes) représentent aujourd’hui environ 7% de l’ensemble de ceux conçus par PMA (1 122 avec don de sperme et 106 avec don d’ovocytes).

Les deux principes fondamentaux sur lesquels repose ce don sont la gratuité et l’anonymat, qui visent à garantir le caractère altruiste et désintéressé du don, en évitant tout paiement du donneur par le couple bénéficiaire, et à protéger le couple d’une immixtion d’un tiers dans leur vie familiale.

20  000 bébés par an. Près de 120 000 tentatives d’assistance médicale à la procréation ont été réalisées en 2006, dans la très grande majorité des cas avec les gamètes des deux membres du couple. En 2005, les tentatives d’AMP ont abouti à la naissance de 19 026 enfants (2,4 % des naissances).

Efficacité faible. Le professeur François Olivennes estime que « la situation de la PMA en France est une honte. La France fut un pays pionnier. Aujourd’hui, elle se classe parmi les plus mauvais d’Europe, avec la Slovénie et le Monténégro ».

6 questions qui fâchent : pourquoi la loi dit non

Voici résumées les positions du législateur français telles qu’elle sont défendues par la Mission d’information sur la révision des lois de bioéthique, qui a mené un travail d’audition et d’enquête colossal. Extraits tirés de son rapport.

La loi dit « en âge de procréer » afin écarter les femmes ménopausées, qui grâce à des dons d’ovocytes peuvent en effet être enceintes.

L’AMP doit être réservée aux infertilités pathologiques, l’âge seul n’en étant pas une. Repousser l’âge à partir duquel il est possible de recourir à la PMA favoriserait une évolution, serait source d’illusions pour les femmes et constituerait une prise de risque inutile pour leur santé.

Cela conduirait à organiser la conception délibérée d’enfants privés de père, alors que prévaut le principe : « Un père, une mère, pas un de plus, pas un de moins. » La PMA pour un célibataire n’a aucun sens, sauf à adopter une logique de prestation de services. L’équipe médicale fournit des gamètes à une personne qui, pour des raisons qui sont les siennes, n’a pas de partenaire.

Ouvrir la PMA aux femmes célibataires médicalement infertiles, comme le propose l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques  ? Quand bien même la femme éprouverait une difficulté médicale à procréer, est-ce que la première raison de l’infertilité, et donc du recours à la PMA, ne serait pas à rechercher dans l’absence de partenaire avec qui procréer, ce qui correspondrait donc à une indication sociale  ? – en Belgique, au Danemark, en Espagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, les femmes seules ainsi que les couples homosexuels féminins peuvent bénéficier d’une aide à la procréation.

La PMA a toujours été destinée à résoudre un problème de stérilité d’origine médicale, et non à venir en aide à une préférence sexuelle ou à un choix de vie sexuelle. L’ouverture de l’AMP à l’homoparentalité ou aux personnes seules ouvrirait de fait ce recours à toute personne qui en exprimerait le désir et constituerait peut-être alors un excès de l’intérêt individuel sur l’intérêt collectif.

Cela conduirait à envisager qu’un enfant puisse avoir légalement deux parents du même sexe – en Belgique, au Danemark, en Espagne, au Canada, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, les couples homosexuels féminins peuvent recourir à l’AMP.

Au Québec, lorsqu’un enfant naît dans un couple de femmes suite à une AMP avec tiers donneur, les deux femmes peuvent figurer sur son acte de naissance en tant que mères.

En France :

• 247 donneuses,
• 1 300 couples en attente à la fin de l’année 2007,
• de deux à cinq ans d’attente,
• 453 femmes en ont bénéficié en 2006.
• quelque 2 000 femmes se sont inscrites pour un don en Espagne, en Grèce et en République tchèque (délai d’attente : quelques semaines).

Faut-il maintenir le principe de gratuité, « au risque que la pratique demeure confidentielle », avec « des femmes qui courent le monde, parfois seules, et se rendent dans des officines douteuses, ce qui peut provoquer des catastrophes »  ?

Faut-il au contraire assouplir le principe de gratuité du don de gamètes et instituer, même temporairement, « un dédommagement, au moins symbolique » ?

La mission estime que le don de gamètes ne doit faire l’objet ni de rémunération ni d’indemnisation. La rémunération du don conduirait à une remise en cause du principe de ­non-commercialisation du corps humain et de ses éléments, qui constitue l’un des piliers des lois de bioéthique et vise à protéger la dignité de la personne.

Dans près de 40% des cas d’infertilité, les deux membres du couple sont touchés. Or, la loi prévoit qu’un embryon ne peut être conçu qu’avec des gamètes provenant au moins d’un des membres du couple. Selon l’Agence de la biomédecine :

« Cette interdiction du double don de gamètes n’est plus comprise, pas plus par les professionnels qui sont amenés à traiter des cas de double infertilité que par les patients dans la mesure où la loi permet par ailleurs l’accueil d’un embryon provenant d’un autre couple (un couple qui n’a plus de projet parental peut consentir à ce que ses embryons surnuméraires soient accueillis par un autre couple). »

La Mission justifie le maintien de l’interdiction du double don par la pénurie d’ovocytes, alors qu’il existe un nombre suffisant d’embryons surnuméraires pouvant être accueillis par des couples dont les deux membres sont infertiles.

Fin 2007, environ 155 000 embryons étaient conservés par congélation dans les centres d’AMP, pour environ 43 000 couples.

Au minimum, la GPA (gestation pour autrui) fait intervenir le père d’intention et deux mères «  biologiques  » (mère génétique/mère utérine). Quand il y a tiers donneur, l’enfant peut avoir jusqu’à cinq parents ou géniteurs :

• le donneur de sperme,
• la donneuse d’ovocytes,
• la gestatrice,
• le père et la mère d’intention.

En défendant certains principes, la loi assure une fonction symbolique et protectrice. Si les exemples étrangers doivent nourrir la réflexion du législateur, ce ne peut être pour s’aligner sur le « moins-disant éthique » et abdiquer toute réflexion souveraine en la matière.

Le numéro 4 de Rue89 Le Mensuel.

Roselyne Bachelot, ex ministre de la Santé :

« Faire courir aux plus fragiles le risque d’une instrumentalisation aliénante de leur corps et de leur psyché, reconnaître le primat du génétique tout en admettant que la mère puisse être celle qui élève et non celle qui porte et accouche, voilà une bien étrange conception du progrès et de l’éthique, une bien étrange façon de défendre la cause des femmes

[La plupart des pays qui acceptent cette pratique ne font que la tolérer en réalité : Grande-Bretagne, Finlande, Danemark, Pays-Bas, Grèce, Canada , certains États des États-Unis. La Belgique n’interdit pas la pratique, mais celle-ci n’y est pas encore encadrée. Israël est le seul pays à avoir adopté une loi spécifique autorisant et encadrant la GPA]. »

Ces trois contenus, ici actualisés, sont issus du numéro 4 de Rue89 Le Mensuel, paru en octobre 2010.