Le Conseil économique et social mérite-t-il ses 40 millions ?

il ne faut pas mettre tous ceseu dans le même pas niais...

LA LETTRE DE L’ASSURANCE
Des faits, un ton…

Bruits de Medef sur le paritarisme : le patronat financier place ses billes et ses pions…
Le 21 janvier dans le Blog de Jacques de Baudus
Ce qui se passe depuis quelques temps au sein des milieux paritaires et financiers vaut la peine qu’on se pose cinq minutes pour résumer une situation dans laquelle on se demande si, parfois, le mélange des genres ne confine pas au conflit d’intérêts.
Que trouve-t-on dans le désordre ?
1/ Un Président de la république qui décide de « sauver le système de retraite par répartition » en en confiant le sauvetage à son conseiller spécial, Raymond Soubie. L’affaire est menée avec le succès que l’on sait : hostilité des partenaires sociaux et nouveau rendez-vous donné après 2012 pour travailler sur une réforme plus sérieuse, pourquoi pas un système universel à points, projet défendu notamment par Denis Kessler.
2/ A peine son travail terminé, Raymond Soubie démissionne de son poste de Conseiller mais il est aussitôt remercié par un fauteuil au sein du Conseil économique, social et environnemental (CESE) au titre des Personnes Qualifiées, groupe dont il assure désormais la présidence, ce qui lui confère de menus avantages supplémentaires.
Un mot sur le CESE : cette usine à gaz n’a jusqu’à présent servi qu’à une seule chose, (re)caser les copains au sein d’un fromage. Il n’empêche : la carte de visite permet, outre de toucher chaque mois quelques milliers d’euro aux frais des contribuables, de fréquenter les allées du pouvoir, ce dont Raymond Soubie n’a d’ailleurs pas besoin puisqu’il continue d’avoir ses entrées à l’Elysée, y compris chez son successeur, Jean Castex, qu’il a lui-même recommandé. Mais enfin, comme disait la future maman, tout ce qui rentre fait ventre !
Il paraît cependant que le CESE, sous l’impulsion de son nouveau président Jean-Paul Delevoye va dorénavant compter pour autre chose que du beurre.
On notera à cet égard que François Fillon vient justement de confier à Jean-Paul Delevoye la rédaction d’un rapport d’études sur la dépendance qu’il devra lui remettre en juin prochain. Le Premier ministre prie notamment le président du CESE de donner son avis sur « la répartition du financement des dépenses liées à la dépendance entre les différents acteurs publics, les assureurs privés et les familles ».
Nul ne doute que Jean-Paul Delevoye saura trouver parmi les membres du CESE les personnes qualifiées susceptibles de lui prodiguer de précieux conseils…
3/ D’autant que parallèlement, (et personne ne verra là le moindre conflit d’intérêts), Raymond Soubie relance donc ses activités personnelles et privées, à savoir le conseil aux entreprises spécialisées notamment dans la protection sociale, la presse elle aussi spécialisée dans les mêmes domaines (prévoyance/retraite) avec tous les produits dérivés habituels : événementiels et communication diverse. A cet égard, un article que l’on qualifiera d’édifiant a été publié dans l’Argus des assurances n° 7199 daté du 14 janvier 2011. Sur toute une page, celui que l’on surnomme parait-il le « parrain du capitalisme », (mais quel sens donne-t-on au mot « parrain » ?) étale ses nouvelles ambitions et qualités. Parmi ses clients : Aprionis et Vauban-Humanis dont il accompagne la fusion, Groupama, B2V et Préfon. On apprend par ailleurs que l’entreprise de Raymond Soubie « serait sur le point de signer avec Réunica ». (Sic !)
Si certains doutaient d’un futur rapprochement Réunica/Groupama, Raymond Soubie qui conseillera donc les deux entreprises, les rassurera en œuvrant probablement pour que s’accomplisse une telle synergie.
4/ Jetons maintenant un œil sur le paysage des principaux groupes de protection sociale et examinons leurs relations actuelles ou projetées avec le secteur capitaliste et marchand. Par ordre alphabétique :
- AG2R-La Mondiale : ce groupe est probablement le seul, parmi les plus importants, à conserver une identité « société de personnes » respectueuse du paritarisme.
- Aprionis/Vauban-Humanis : ces deux entités ont décidé de se rapprocher de Novalis-Taitbout, lequel a décidé, lui, de s’associer à Axa. On lira à ce sujet « Les Constats Amiables » publiés dans La Lettre de l’assurance n° 1063 datée 20 janvier 2011 dont nous citerons ce passage : « les partenaires sociaux qui discutent d’un rapprochement Aprionis/Novalis-Taitbout/Vauban-Humanis dans le but de créer un grand groupe paritaire de protection sociale, sont-ils disposés à céder le, pouvoir à l’ogre capitaliste Axa ? Dans l’affirmative, le paritarisme en prendrait un sacré coup dans les gencives… »
- Malakoff-Médéric : le groupe est dirigé par Guillaume Sarkozy, transfuge du Medef et dont on peut penser qu’il ne contrariera pas les desiderata du pouvoir (à la condition évidemment que cela soit toujours les mêmes qui soient en place en 2012 mais ceci est un autre débat). En attendant, Guillaume Sarkozy a prouvé qu’une association capitalistique avec un groupe côté en bourse ne lui faisait pas peur. D’autres ont eu peur pour lui mais, là aussi, c’est une autre histoire.
D’autre part, Malakoff-Médéric compte parmi ses administrateurs une personnalité importante, celle de Bernard Lemée, un homme de Michel Pébereau (BNP Paribas) lequel possède une certaine influence tant au Médef que chez Christiane Lagarde ou Nicolas Sarkozy.
Cerise (pas celle de Groupama !) sur le gâteau : Bernard Lemée est également vice-président du Centre Technique des Institutions de Prévoyance mais nul n’ignore que le CTIP ne s’occupe pas de politique.
- Réunica enfin : on sait donc qu’une « synergie » est à l’étude tant avec Pro-BTP qu’avec Groupama. Certes, on nous objectera que Groupama est une mutuelle, son directeur général, Jean Azéma étant même le président de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances Mutuelles. On reste donc dans la famille des sociétés de personnes. Sauf que Jean Azéma a pour son groupe des ambitions internationales, qu’il n’attend qu’une remontée du Cac40 pour, enfin, s’installer en bourse. Il siège par ailleurs au sein de conseils d’administration qui n’ont rien de mutualiste, (Société Générale, Véolia ou Mediobanca) ; ses amis s’appellent Vincent Bolloré, Alain Minc, Henri Proglio ou Augustin de Romanet, ce qui ne constitue ni une tare, ni un délit.
Ni un certificat de militantisme mutualiste désintéressé.
Et là encore, le mélange des genres peut étonner.
En résumé, sur sept groupes de protection sociale vendant du paritarisme à tous les étals, six ont dans l’idée de s’adosser à une structure à vocation capitaliste.
Si les projets rappelés ci-dessus voient le jour, c’est bien évidemment la mainmise du Médef et plus particulièrement du patronat financier sur le paritarisme de gestion.
Car derrière tout cela, que visent donc Raymond Soubie, ses clients et ses maîtres ?
Les réserves financières de l’Agirc-Arrco peut-être, lesquelles s’élèvent à plusieurs dizaines de milliards ? Cela dans le but de créer ce fameux régime universel à points ?
L’hostilité à un tel projet viendra-t-elle du président de l’Arrco, Gérard Ménéroud, par ailleurs toujours président de la Commission plénière des assurances de personnes à la Fédération Française des Sociétés d’Assurances ?
Là encore, un drôle de mélange de genres…
Et toujours pas le moindre conflit d’intérêts en vue ?

Jacques de Baudus

Le CESE est une assemblée consultative de compétence générale, tout est dit
Il n’a aucun pouvoir de décision et son domaine est étendu sur 5 missions.
-Conseiller pour le Gouvernement et le Parlement
- Permettre le dialogue entre les catégories socioprofessionnelles
- Contribuer à l’évaluation des politiques publiques à caractère économique, social et environnemental ;
-Promouvoir un dialogue constructif et une coopération avec les assemblées consultatives créées auprès des collectivités territoriales et auprès de ses homologues européens et étrangers ;
- Contribuer à l’information des citoyens.
Avec autant de compétences et si peu d’importance, n’importe quel crétin bien en cours peut y accéder. Il se compose de 233 conseillers, désignés pour cinq ans par les organisations professionnelles, à l’exception de 70 conseillers nommés par le gouvernement, autrement dit 233 planqués payés 3000 euros net.

à l’origine, il a été crée pour les mêmes raisons qu’existent les partenaires sociaux dans les entreprises. le CESE est censé être à la nation ce que le CE et le CHSC est à l’entreprise : un lieu ou est discuté en amont les problèmes opposants différents acteurs, pour analyser une situation et trouver un compromis, avant que le gouvernement ou les parlementaires ne proposes un projet de loi.

ça c’est la théorie. en pratique, de la même manière que le plus souvent le parlement ne sert à rien à cause de la main-mise des gouvernements, le CESE ne sert à rien puisque ses membres préfèrent discuter directement avec les patrons ( i.e. gouvernement et présidence... ).... ce qui selon moi est bien plus nocif.

je fais partie de ces profiteurs qui siègent dans un de ces machins, un conseil économique et social et environnement régional, pour une organisation syndicale.
C’est vrai que ce sont des lieux feutrés, où il faut faire beaucoup de concessions. Mais il y a souvent des rapports de qualité. Le CESE a rendu un rapport par exemple sur le travail de nuit qui est vraiment novateur. Le mien de CESER fait aussi un boulot intéressant, qui est souvent en avance dans les propositions par rapport au politique, j’ai par exemple en mémoire un travail sur un pôle public de financement de l’industrie...
La vraie question ce n’est pas à quoi servent ces conseils, mais plutôt pourquoi ils parlent dans le désert. Le gouvernement s’inspirerait parfois de leurs travaux, il éviterait de grosses bourdes.
Et dernière question : je ne touche pas un kopeck, je reverse tout à mon organisation qui m’a nommée... et j’imagine maintenant les diatribes contre les syndicats.

Allez, je me lance, je propose une réforme du bidule. Dites-moi ce que vous en pensez.

L’idée serait de créer une nouvelle institution qui soit un lieu de démocratie participative thématique, donc avec non pas une seule assemblée mais un ensemble d’assemblées spécialisées siégeant au même endroit. Cette institution remplacerait donc le CESE, en regroupant tous les « comités théodules », les « Etats Généraux du trucmuche », etc, sous la même houpette pour leur donner plus de visibilité ; elle reprendrait un peu le fonctionnement et l’état d’esprit du Grenelle de l’Environnement (qui avait été fécond en termes d’idées et de proposition), libre au pouvoir législatif de reprendre ou pas ses propositions.

Donc on peut imaginer une cinquantaine de comités thématiques plus ou moins importants (en lieu et place des Lien), dont le but est d’être un think-tank étatique qui puisse pallier aux carences d’expertise thématique des députés et sénateurs (que l’on a pu constater par exemple lors de la loi Hadœpi). Et éventuellement un comité généraliste qui supervise le travail des sous-assemblée et lui donne une vue d’ensemble — ce qui permettrait de ressusciter en partie le rôle du Commissariat Général au Plan, supprimé par Villepin, pour peu que l’assemblée soit roulante et permette d’assurer un peu de continuité entre les quinquennats.

Après la question est de savoir qui siège dans ces assemblées thématiques et qui les nomme. Ça devrait être un bon mélange de représentants de la société civile, d’organisations patronales et de syndicats, de chercheurs et autres experts spécialisés (profs d’universités, journalistes), et pourquoi pas d’anciens fonctionnaires ou ministres ayant exercé sur le thème en question. Pour la nomination, on peut imaginer un comité d’évaluation (membres de l’assemblée thématique, des députés, et des experts ou personnalités externes appelées pour l’occasion) qui examine des candidatures une à une, et si un candidat est nominé il peut exercer pendant 5 ans (renouvelables) — ça permettrait d’avoir des assemblées roulantes renouvelées peu à peu.

Au niveau de la rémunération et du temps de travail, faut imaginer que chaque assemblée thématique aurait, une fois dans l’année, une période de travail intense à plein temps avec des résultats attendus à la fin de cette période, disons pendant deux semaines, et pour le reste de l’année un agenda plus relâché, ce qui permettrait à ses membres de continuer une activité professionnelle plein temps. Donc une rémunération de veille 11 mois sur 12 - 500€ mensuels ? - et une rémunération égale au salaire perdu pendant deux semaines.

Qu’en pensez-vous ?

encore une fois, comme je le disais plus haut ( à quelqu’un d’autre ), le CESE a une réelle utilité. il est l’équivalent des CE et CHSP des entreprises, un moyen de débloquer en amont les crises sociales quand on aborde les sujets généraux ( le meilleur exemple récent serait le conflit sur les retraites ).

mais ca fait des années que l’institution est dévoyée comme planque à pantouflards, les acteurs préférents directement négocier avec le gouvernement (ministre ou president selon le cas )... et c’est franchement nocif, car de débat « parlementaire » on passe à des arrangement de bureaux personnels... qui relève le plus souvent d’une certaine forme de corruption que d’autre chose.

Le CESE- Il y a peut-être de la dérive, mais si le Cese ne sert à rien, ce n’est pas sa faute mais celles des autres structures qui lui enlèvent les études intéressantes, et surtout n’écoutent pas ce qu’il peut faire.
Que de causes importantes ont été défendues par le CESE : retraites, création d’Air France.....Assemblée où les syndicats peuvent débattre avec le monde industriel, économique....
Mais on préfère créer des commissions en permanence au lieu de confier à des gens compétents du travail. C’est combien coûte les « commissions » (en jouant sur les mots) et les « experts » qui souvent font double emploi avec le CESE qui est la bonne question !

Le CESE est une assemblée consultative de compétence générale, tout est dit
Il n’a aucun pouvoir de décision et son domaine est étendu sur 5 missions.
-Conseiller pour le Gouvernement et le Parlement
- Permettre le dialogue entre les catégories socioprofessionnelles
- Contribuer à l’évaluation des politiques publiques à caractère économique, social et environnemental ;
-Promouvoir un dialogue constructif et une coopération avec les assemblées consultatives créées auprès des collectivités territoriales et auprès de ses homologues européens et étrangers ;
- Contribuer à l’information des citoyens.
Avec autant de compétences et si peu d’importance, n’importe quel crétin bien en cours peut y accéder. Il se compose de 233 conseillers, désignés pour cinq ans par les organisations professionnelles, à l’exception de 70 conseillers nommés par le gouvernement, autrement dit 233 planqués payés 3000 euros net.

je fais partie de ces profiteurs qui siègent dans un de ces machins, un conseil économique et social et environnement régional, pour une organisation syndicale.
C’est vrai que ce sont des lieux feutrés, où il faut faire beaucoup de concessions. Mais il y a souvent des rapports de qualité. Le CESE a rendu un rapport par exemple sur le travail de nuit qui est vraiment novateur. Le mien de CESER fait aussi un boulot intéressant, qui est souvent en avance dans les propositions par rapport au politique, j’ai par exemple en mémoire un travail sur un pôle public de financement de l’industrie...
La vraie question ce n’est pas à quoi servent ces conseils, mais plutôt pourquoi ils parlent dans le désert. Le gouvernement s’inspirerait parfois de leurs travaux, il éviterait de grosses bourdes.
Et dernière question : je ne touche pas un kopeck, je reverse tout à mon organisation qui m’a nommée... et j’imagine maintenant les diatribes contre les syndicats.