à lire sur Libération.fr (accès payant) 29/12/2010 à 11h01

Circulaire retour : le retard d'Hortefeux va profiter aux étrangers

« Le retard pris par la France pour transcrire dans sa législation la directive européenne dite ’retour’ pourrait paradoxalement profiter aux étrangers en situation irrégulière », souligne Libération, qui précise :

« La directive prévoit que le placement en rétention d’un étranger doit
être ’exceptionnel’. Or, la pratique est toute autre : les sans-papiers
sous le coup d’une mesure d’expulsion sont systématiquement placés en centre de rétention. »

Le gouvernement, qui avait prévu de durcir cette circulaire, avait jusqu’au 24 décembre pour la transposer dans la loi française, ce qu’il n’a pas encore fait. Le journal explique :

« Cette date passée, la circulaire devient directement imposable devant les juridictions. »

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  • bbking
    bbking
    DTC
    • Posté à 11h19 le 29/12/2010
    • Internaute 125653
      DTC

    il faut sortir de l’uerss. On a voté NON.

  • Archange
    Archange
    Perso
    • Posté à 11h25 le 29/12/2010
    • Internaute 44640
      Perso

    ********************************************
    Attention car un circulaire n’est rien d’autre qu’une note de service !
    Un circulaire n’a pas valeur supérieur à la Loi et ne peut imposer des choses que cette dernière ne prévoit pas ou à l’inverse exempter de choses que la Loi prévoit.
    ********************************************

  • Célia
    Célia
    Etudiante
    • Posté à 11h31 le 29/12/2010
    • Internaute 114304
      Etudiante

    « le retard d’Hortefeux “

    Il pourra toujours dire que c’est la faute à la neige.

  • caro
    caro
    délinquante avérée
    • Posté à 12h18 le 29/12/2010
    • Internaute 6484
      délinquante avérée

    Merci hortefeux (je ne mets quand même pas de majuscule !)

    Serge Slama développe cet « oubli » qui va profiter aux étrangers

    Lien

    c’est excellent ! la rétention systématique avant expulsion devient illégale, tout comme l’expulsion avant que la CNDA ait pris une décision sur un appel quand un sans pap a été débouté de l’OFPRA etc etc

  • jmc06
    jmc06
    chasseur de gorille
    • Posté à 12h18 le 29/12/2010
    • Internaute 75030
      chasseur de gorille

    ça pas ça qui vas empécher la fouine de faire du chiffre, avec des ètres humains

  • Dadourunrun-
    Dadourunrun-
    mange son bao ze
    • Posté à 22h01 le 29/12/2010
    • Internaute 124435
      mange son bao ze

    Vivement la directive départ qui permette aux européens de partir une fois leur pays tiermondisés jusqu’à la moëlle.

  • jack75015
    jack75015
    cadre
    • Posté à 00h23 le 01/01/2011
    • Internaute 127470
      cadre

    Mais oui c’est super, avec 5 millions de chômeurs, 1.5 millions de familles en attente de logement social et 1400 milliards d’euros de dettes, la France peut facilement accueillir toujours et encore des étrangers...

  • Serge Slama
    Serge Slama
    Maître de conférences en droit (...)
    • Posté à 18h50 le 02/01/2011
    • Internaute 63031
      Maître de conférences en droit (...)

    Ce n’est pas d’une « circulaire » dont il s’agit mais d’une directive communautaire qui a une valeur supérieure aux lois françaises.