Un patron redressé pour avoir prêté de l'argent à ses salariés

Ce qui m’intéresserait vraiment beaucoup, c’est de savoir combien ce patron-là paye le travail du salarié à qui il a prêté de l’argent. parce que, comme ça sans autre précision, je serais assez tenté de dire que la décision de l’URSSAF ne me choque pas.

Au premier chef, parce que les fonds d’une entreprise n’ont pas à servir aux actions caritatives. Si ce patron veut faire un beau geste, qu’il le fasse sur ses propres deniers.

Mais surtout, parce que, dans un monde normal, un travailleur reçoit un salaire décent en échange de son travail. Ce salaire doit lui permettre, notamment, de se nourrir et de se loger. Le problème, c’est évidemment le discours patronal qui soutient que les salaires coûtent trop cher aux entreprises : pas étonnant, dans ces conditions, que les travailleurs se retrouvent à devoir recourir à des expédients. Et le prêt de son patron, ce n’est que ça, un expédient. Ce n’est pas une situation normale pour quelqu’un percevant un salaire normal en rapport avec le travail qu’il fournit.

Besoin d’argent frais ? Besoin d’une somme conséquente pour renouveler votre isolation ? Si la banque est souvent la solution numéro un après les parents pour obtenir de l’argent, une autre possibilité s’offre à vous. Votre employeur. Il peut vous fournir une aide financière parfois moins coûteuse, et bien plus rapide à obtenir. Mode d’emploi.

L’avance sur salaire
Comme son nom l’indique, c’est une avance perçue pour un travail que vous n’avez pas encore réalisé. Votre salaire vous est ainsi octroyé par votre patron en échange d’heures qui n’ont pas encore été effectuées. C’est donc une facilité qui vous est accordée. A ce titre, l’employeur peut tout à fait refuser votre demande puisqu’il n’est tenu par aucune obligation.
Si votre requête est acceptée, il est fortement conseillé d’établir un reçu qui précise les modalités de remboursement ainsi que la somme versée, et la date à laquelle cette dernière vous est prêtée.
Car l’avance ainsi consentie doit être remboursée... Pour ce faire, votre salaire sera ponctionné d’un montant qui ne peut excéder un dixième du salaire net que vous percevez jusqu’à ce que le montant reçu soit entièrement remboursé. Pas d’inquiétude, l’employeur ne peut se rembourser intégralement en fin de mois. Les mensualités sont à fixer directement avec votre employeur, et rien ne vous empêche de rembourser plus rapidement si vous le souhaitez.

L’acompte sur salaire
A la différence de l’avance, l’acompte est le paiement des heures que vous avez déjà effectuées avant la date habituelle. Votre employeur ne peut vous refuser ce versement si vous êtes mensualisée, si vous êtes payée deux fois par mois à 16 jours d’intervalle au moins, si vous travaillez aux pièces dont l’exécution du travail doit durer plus de deux semaines ou si vous êtes VRP, et que vous avez des commissions en cours.
Le montant de l’acompte ne peut excéder le salaire dû au moment de la demande. Ainsi, au 15 du mois, vous ne pourrez demander plus de la moitié de votre salaire. Cependant, certaines conventions collectives assurent des conditions plus favorables aux employés que celles prévues par la loi. Rien ne vous empêche de négocier le montant de votre acompte, mais rien ni personne ne peut vous garantir qu’il sera accepté.
Les versements se font en espèces, par chèque ou par virement si le montant n’excède pas 1 500 euros. Au-delà, le chèque et le virement font force de loi.
Lors de la paye suivante, le montant perçu peut-être entièrement déduit de votre salaire et doit explicitement apparaître sur votre fiche de paie.

Les prêts
Si votre salaire mensuel ne suffit pas à satisfaire toutes vos dépenses shopping, votre employeur peut tout à fait se muer en banque de manière exceptionnelle. Là-aussi, tout est question de négociations. Votre entreprise peut tout à fait appliquer des taux d’intérêts ou se sentir une âme charitable en vous l’accordant à titre gratuit.
Une fois accepté, il doit être établi un contrat de prêt signé par les deux parties. Il doit comprendre le montant du dit prêt, les mensualités à rembourser, les conditions de remboursement par anticipation et le taux d’intérêt pour peu qu’il y en ait un.
Le remboursement s’effectue par des virements ou des chèques qui ne peuvent excéder un dixième du salaire net. Si le prêt dépasse les 760 euros, il doit être reporté sur la déclaration d’impôts, mais reste non imposable.

Il y a quelques années, dans ma société, ça se faisait. Le patron a fait à plusieurs employés des prêts à 0% remboursables sur le salaire.

Ça a dépanné vraiment des employés qui avaient des problèmes financiers importants.
Nous avions aussi droit à d’autres avantages (cadeaux de fin d’année et autres trucs) mais l’URSSAF a vite mis de l’ordre et rappelé aux nouveaux dirigeants de l’entreprise la marche à suivre...

C’était peut-être très paternaliste, l’attitude de l’ancien patron, mais il a été en quelque sorte regretté.

Bonsoir Eelisa. Tu mets exactement le doigt sur ce qui me fait problème : c’est paternaliste.

Il y a quelques années, j’étais restaurateur, en nom propre .
Les salariés du restaurant étaient payés très nettement au dessus des moyennes locales, (de l’ordre d’une fois et demi), j’ai pourtant à plusieurs reprises avancé de l’argent(sans intérêts) à des salariés suite à divers pépins, tout simplement parce que les banques sont pointilleuses et font mal leur boulot.

comme dirait Maitre Eolas il confond droit et morale, qui sont différent voire opposé.

le fait est que sa PME est une « raison sociale » qui se doit d’avoir des comptes séparés du propriétaire et / ou gérant pour éviter les abus de « biens sociaux ».

Ce qu’il fait (un prêt à taux zéros qui a un cout comptable pour lui) est un « avantage en nature » qui est imposé comme tout les avantages en nature (s’ils sont déclarés, ce qui devrait être le cas ...) tels que les voitures de fonctions, appartements de fonctions, secrétaires / escort girl de fonctions... =)

Pour autant, via un CE ou une association loi 1901 (type ad-hoc bien connu de tous) il aurait pu mettre son système en marche sans frais caché.

Par ailleurs, le contrôleur de l’Urssaft n’a soit rien d’autre à faire, soit on manque d’éléments pour juger ...

Encore un demi-article pour Rue89 : -/

Tout à fait d’accord avec vous, je voulais juste signaler que même un salaire décent(c’est toujours un critère terriblement difficile à définir) ne protège pas contre les accidents de la vie.
Cordialement,
Jean.

Considérer que si l’entreprise décide de consentir des prêts à ses salariés sans intérêt, c’est forcément un avantage en nature ou qu’il y a des « frais cachés », ça me semble un peu rapide.

Ce qui m’intéresserait vraiment beaucoup, c’est de savoir combien ce patron-là paye le travail du salarié à qui il a prêté de l’argent

Nous lui avons posé la question. Lien