A la une 20/11/2010 à 12h01

Le slogan « Française d'origine incontrôlable » est-il une AOC ?

Augustin Scalbert | Journaliste Rue89


La couverture du dixième numéro du magazine Causette (septembre/octobre 2010).

Cette formule tellement dans l’air du temps a fait florès dans les manifs : « Français(e) d’origine incontrôlable ». L’équipe du magazine féminin Causette, qui l’avait déposé auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), l’a décliné aux deux genres, sur des T-shirts et des autocollants.

Pas du goût de l’Inao, l’institut qui gère les appellations d’origine contrôlées (AOC) en France : dans une démarche intrinsèquement absurde -le contrôleur revendique l’« incontrôlable » -, il demande à Causette de ne plus utiliser cette phrase.

Le courrier, très courtois, du directeur de l’Inao est daté du 10 novembre :

« [...] La marque “Française d’origine incontrôlable” évoque le signe d’identification de la qualité et de l’origine “appellation d’origine incontrôlée”.

Le code rural et de la pêche maritime réserve l’utilisation des termes “appellation d’origine contrôlée” aux seuls produits agricoles, forestiers, alimentaires ou les produits de la mer [...].

Ce signe d’identification de l’origine qu’est l’appellation d’origine contrôlée fait donc l’objet d’une protection et ne peut donc servir à désigner des services ne correspondant pas aux conditions susvisées.

Ce dépôt de marque entrant en contradiction avec la réglementation portant protection des appellations d’origine, l’Institut vous saurait gré de bien vouloir renoncer à l’usage de la marque “Française d’origine incontrôlable”. [...] »


Le T-shirt Causette entre autres supports de la marque incriminée.

Cette lettre apporte deux enseignements :

  • l’Inao n’est pas compétent pour contrôler les femmes et les hommes comme il le fait pour les vins de Champagne, le coco de Paimpol, les picodons de la Drôme et les bêtises de Cambrai ;
  • mais cet organisme revendique le contrôle sur quelque chose que lui-même reconnaît incontrôlable.

Intrinsèquement incontrôlable, Causette, partenaire de Rue89, attend le prochain mouvement du contrôleur du terroir français.

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  • thierry reboud
    • Posté à 12h33 le 20/11/2010
    • Internaute 20923

    Mais ça va même plus loin : si par extraordinaire on devait suivre le « raisonnement » (faut vraiment pas être difficile pour qualifier ça de « raisonnement », mais bref...), on pourrait mettre à la benne à peu près tout ce qui évoque autre chose : c’est-à-dire, pour commencer, à peu près l’intégralité de l’oeuvre des Guignols de l’info ou de Plantu, sans compter une bonne tripotée de sketches plus ou moins humoristiques, puisque l’humour fonctionne essentiellement par référence à autre chose.

    Que l’INAO ne se soit pas rendu compte que, précisément, la marque Française d’origine incontrôlée procède du registre de l’humour, ça me sidère. Je me console en songeant que le courrier du directeur de l’INAO pourrait aisément figurer dans une anthologie de l’humour niais.

    Tiens, dans le genre très con, ça me rappelle le marchand de téléphonie qui voulait déposer la couleur magenta Lien...

  • A déménagé le 02-02-2012-2
    • Posté à 12h45 le 20/11/2010
    • Internaute 82025
      non connue

    Le plus lamentable dans l’argumentaire de l’INAO, est la marque de son incompétence à travers ses contradictions :

    « Le code rural et de la pêche maritime réserve l’utilisation des termes “appellation d’origine contrôlée” aux seuls produits agricoles, forestiers, alimentaires ou les produits de la mer […]. »
    Ce qui veut dire que le terme « origine » concerne un domaine particulier.

    « Ce signe d’identification de l’origine qu’est l’appellation d’origine contrôlée fait donc l’objet d’une protection et ne peut donc servir à désigner des services ne correspondant pas aux conditions susvisées. »
    Ce qui veut dire que le domaine concerné par la protection et le domaine visé par Causette sont totalement disjoints.

    Or, le fait que les domaines soient différents est justement un argument en défaveur de la protection de l’appellation.

    En résumé, non seulement l’INAO n’y connait rien en protection industrielle, mais il apporte les éléments prouvant que sa requête est infondée.
    Le service juridique de l’INAO ne doit sûrement pas être « de qualité supérieure »...

  • Camille
    Camille
    Mauvais genre
    • Posté à 13h02 le 20/11/2010
    • Internaute 48427
      Mauvais genre

    J’adore le détournement et le côté ubuesque de l’histoire. D’ailleurs j’aime beaucoup Causette, même si je trouve que finalement c’est un magazine féministe qui se dit féminin (à l’inverse d’autres).

  • A déménagé le 13-10-11
    • Posté à 13h17 le 20/11/2010
    • Internaute 29372
      non connu

    Il est de ces juristes qui ont leur place plutôt dans un roman de Kafka que derrière un bureau ....

    Affligeant.