19/11/2010 à 12h40

L'ironie sur Facebook, motif valable de licenciement

Sylvain Malcorps | Journaliste


« Facetook my identity » (Face(book) m’a volé mon identité) (solrevolver/Flickr).

Il s’agit d’une première : faire preuve de mauvais esprit sur sa page Facebook est un motif de licenciement valable. Le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt estime fondée la décision prise par l’entreprise d’ingénierie Alten d’avoir renvoyé trois de leurs employés en 2008, pour avoir ironisé sur leur hiérarchie lors d’une conversation privée sur le réseau social.

En décembre 2008, lors d’échanges sur le réseau social Facebook, l’un des trois salariés de cette entreprise, s’estimant mal considéré par sa direction, avait ironisé sur sa page personnelle, en disant faire partie d’un « club des néfastes ». Deux autres employées avaient répondu : « Bienvenue au club ».

C’est France Info, ayant révélé cette affaire en mai, qui annonce cette décision tombée dans la matinée. Comme le site de la radio le rappelle :

« Un [autre] “ami” des employés sur Facebook ayant eu accès à leur conversation, avait fait une copie des propos tenus et les avait transmis à la direction de l’entreprise.

Quelques semaines plus tard, ils avaient été licenciés pour “incitation à la rébellion” et “dénigrement de l’entreprise”. »

Deux des trois salariés licenciés avaient alors pris la décision de contester leur licenciement devant la justice. Ce matin le conseil a suivi le raisonnement de l’entreprise qui contestait le caractère privé du site :

« La page mentionnant les propos incriminés constitue un moyen de preuve licite du caractère bien-fondé du licenciement »

Facebook, de l’ordre de « la sphère publique »

Contacté par Rue89, Christophe Noël, avocat spécialisé en droit social, rappelle que cette décision n’a pas valeur de jurisprudence, puisqu’il s’agit d’un jugement de première instance. Il conseille cependant la vigilance :

« Dans une telle affaire, la question qui se pose est celle du conflit entre la vie privée et le respect de l’image de l’entreprise. Ici, les prud’hommes ont estimé qu’il y avait un trouble manifeste pour l’image de l’entreprise.

Le moment le plus intéressant sera celui où la Cour de cassation s’exprimera au sujet du caractère public ou privé du réseau social. »

Selon l’avocat, Facebook s’apparente plus à la sphère publique que privée. Il faudrait donc rester sur ses gardes :

« Vu les lacunes du site en matière de préservation des données privées, on est véritablement pour moi dans le domaine du public puisque, dans le cas qui nous intéresse ici, c’est un “ami d’amis” qui a fait acte de délation.

Pour éviter tout problème, il faut donc rester vigilant et ne pas tenir n’importe quel propos sur Facebook. Tout comme il faut tenir compte de la fonction manifeste que l’on occupe au sein de son entreprise avant de s’exprimer à son sujet sur Internet.. »

Reprenant les propos de Me Grégory Saint-Michel, l’avocat des deux anciens salariés, France info signale que

« C’est la première fois que la justice reconnaît que le licenciement des salariés pour avoir tenu des propos privés sur Facebook est fondé [...]. »

Me Grégory Saint-Michel a, selon le Parisien, indiqué qu’il allait faire appel devant la chambre sociale de la cour d’appel de Paris :

« Méfiance désormais pour tous les salariés d’avoir l’outrecuidance d’utiliser Facebook pour s’exprimer, a-t-il mis en garde. Les salariés doivent extrêmement faire attention à ce qu’ils disent de manière humoristique ou pas » .

Autres cas

Depuis quelques années, les histoires de licenciements d’employés ayant eu tendance à trop s’épancher sur Facebook au sujet d’un aspect négatif de leur entreprise ne sont plus rares.

Évoquons d’abord le cas de ces trois travailleuses d’une association défendant la protection de femmes victimes de violences conjugales de Périgueux. Après avoir dénoncé « haut et fort les déviances de la direction » sur leurs murs Facebook, l’association avait mis à la porte ces employées pour « faute lourde », estimant que les propos tenus avaient été « injurieux, diffamatoires et menaçants ».

Portée devant les prud’hommes, le jugement de l’affaire est prévu pour mars 2011.

A la même époque que les trois employés d’Alten, le citoyen britannique Kevin Colin avait lui aussi été remercié par son employeur après avoir manqué de prudence sur le réseau social américain.

Alors qu’il avait prétexté une urgence familiale pour s’absenter de son travail, Kevin Colin était parti fêter Halloween dans une soirée. Une photo de lui déguisé en fée publiée sur son profil avait suffit à son employeur pour se séparer de Kevin suite à un « faux motif d’absence ».

Et les lycéens ne sont pas en reste, comme le relate Libération dans son édition d’aujourd’hui. Début novembre, dix élèves du lycée Galilée de Combs-la-ville (Seine-et-Marne) ont été renvoyés deux jours, notamment à la suite de certains propos tenus sur Facebook.

Ces lycéens ayant organisé des blocages de l’établissement, la proviseure s’était servit de leurs écrits numériques pour légitimer le renvoi.

Que fait la police ?

Afin d’éviter ce genre d’ennuis à ses troupes, Frédéric Péchenard, le Directeur général de la Police nationale (DGPN), a demandé à tous les policiers de faire preuve de la plus grande prudence sur Internet.

Comme l’écrivait LeMonde.fr reprenant ses propos :

« [...] Frédéric Péchenard, évoquant Facebook ou Twitter, relève que “de nombreux policiers et personnels administratifs” y sont inscrits et que certains y “détaillent des aspects de leur vie personnelle ou professionnelle”.

“Ces renseignements sont susceptibles d’exposer les intéressés à d’éventuelles actions de malveillance du fait de leur profession”, écrit-il, et “peuvent porter atteinte” à leur “réputation” ainsi qu’à celle de la police. »

Mis à jour le 19/11/2010 à 17h10. Ajout d’exemples autres cas de licenciements.

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  • Jacques Bolo
    Jacques Bolo
    Auteur-Editeur-Libraire
    • Posté à 12h58 le 19/11/2010
    • Internaute 37329
      Auteur-Editeur-Libraire

    Dans ce jugement, ce n’est pas le problème.

    • Fred24
      Fred24 répond à Jacques Bolo
      Rural
      • Posté à 13h02 le 19/11/2010
      • Internaute 89386
        Rural

      Je crois que si justement, c’est même le fond du problème. On a plus le droit de dire du mal de son employeur sous peine d’être viré. On ne peut plus dire ce que l’on pense, sauf bien-sûr si l’on est patron alors là on peut parler de « mode du suicide » en toute impunité. Je crois que la liberté d’expression est gravement atteinte. Bientôt on virera tous les salariés qui manifestent en portant des pancartes peu sympathiques pour leurs employeurs. Fondamentalement je ne vois pas où est la différence. La liberté d’expression doit être sacrée, un point c’est tout.

       
      • A déménagéle 14-12-2012
        A déménagéle 14-12-2012 répond à Fred24
        Etudiant
        • Posté à 13h21 le 19/11/2010
        • Internaute 119490
          Etudiant

        « La liberté d’expression doit être sacrée, un point c’est tout. »

        Vous militez pour l’abrogation de la loi Gayssot ?

        • Tropicaleyes
          Tropicaleyes répond à A déménagéle 14-12-2012
          Jean-Christophe, En Slim, (...)
          • Posté à 13h26 le 19/11/2010
          • Internaute 95001
            Jean-Christophe, En Slim, (...)

          T’as déjà essayer de poker pierre haksi sur facebook ?

        • Amélie59
          Amélie59 répond à A déménagéle 14-12-2012
          L'eau qu'a Terre
          • Posté à 14h51 le 19/11/2010
          • Internaute 108837
            L'eau qu'a Terre

          Il n’y a pas besoin de la loi gayssot pour savoir que la liberté d’expression connait des limites (diffamation, incitation à la haine...etc ) ...

          ...surtout quand on sait la controverse qu’il y a autour des lois mémorielles et la dérive vers une réécriture de l’Histoire.

        • Baurelyre
          Baurelyre répond à A déménagéle 14-12-2012
          Libelliste
          • Posté à 00h26 le 20/11/2010
          • Internaute 21869
            Libelliste

          Oui.

        • Autodéfense_Intellectuelle
          • Posté à 08h40 le 20/11/2010
          • Internaute 87535
            ingénieur

          Si on compte sur la loi Gayssot pour lutter contre le racisme, on est mal barrés.

          Créer des délits d’opinion, c’est une politique fasciste. Sacrifier nos libertés fondamentales pour défendre par la loi ce qui devrait l’être par la raison, c’est un jeu très dangereux, et parfaitement antidémocratique.

      • Atalante
        Atalante répond à Fred24
        Illusionnée
        • Posté à 13h26 le 19/11/2010
        • Internaute 24533
          Illusionnée

        En France, contrairement aux Etats-Unis, la liberté d’expression est encadrée afin de ne pas empiéter sur d’autres libertés fondamentales. L’exemple le plus courant : l’interdiction du négationnisme.

        Ici, le tribunal a estimé que les propos tenus portaient atteinte à l’image de marque de l’entreprise puisqu’ils étaient tenus en public, sur un réseau social.
        On ne peut pas comparer ce mode d’expression avec des propos qui seraient tenus lors d’une grêve ou d’une manifestation, le contexte étant différent. De la même façon et pour reprendre votre exemple de pancarte, un tribunal ne traiterait pas de la même manière un salarié qui accroche une banderole peu avenante sur le portail de son entreprise lors d’un conflit social concernant toute l’entreprise, et celui qui fait la même chose en dehors de tout contexte de contestation sociale, en l’accrochant à sa fenêtre par exemple.

        A titre personnel je trouve cette décision irrationelle et je penche pour la cassation lorsque la Cour devra se prononcer dessus, car il y a disproportion entre l’acte du salarié (et ses conséquences réduites à un cercle restreint) et la sanction, mais -en dehors de ce cas précis- il faut arrêter de croire que la sacro sainte liberté d’expression permet tout et n’importe quoi , les entreprises ont, comme toute personne physique ou morale, le droit de protéger leur image. A charge ensuite aux tribunaux de trancher.

        • mystigris
          mystigris répond à Atalante
          ...
          • Posté à 13h57 le 19/11/2010
          • Internaute 94417
            ...

          Aux USA la liberté d’expression est encadrée pour ne pas déranger le puritanisme ambiant.
          Voir le Don’t Ask Don’t Tell, qui interdit aux militaires de parler de leur homosexualité, qui peuvent se faire renvoyer si quelqu’un les « dénonce », ou s’il militent pour le mariage homo, voire s’ils se marient...

          • Atalante
            Atalante répond à mystigris
            Illusionnée
            • Posté à 14h38 le 19/11/2010
            • Internaute 24533
              Illusionnée

            Je persiste : la liberté d’expression aux Etats Unis est absolue et garantie par le 1er amendement.

            Le Don’t ask don’t tell n’a rien à voir avec la liberté d’expression, c’est une règle liée à la vie privée et au fonctionnement des armées. C’est stupide et contraire à l’égalité homos-hétéros et en tant que tel, l’administration Obama veut le supprimer, mais ça n’a rien à voir avec le droit d’exprimer des idées ou des opinions (= liberté d’expression), seulement avec le droit de révèler sa vie privée.

            Mais l’extrême droite, les groupes religieux ultra-sectaires et tous les autres joyeuses bandes d’allumés peuvent raconter tout et n’importe quoi, on ne peut les en empécher.. mais on peut les sanctionner, sur un autre fondement, par exemple en arguant de dommages moraux, ou d’atteinte à d’autres droits ; ce fut le cas lorsque des militants religieux ont craché et scandé des slogans haineux lors de l’enterrement de soldats tués en Irak. Ils ont été sanctionnés pour avoir causé un dommage moral aux familles, mais personne ne les en a empéché : liberté d’expression totale.

            • mystigris
              mystigris répond à Atalante
              ...
              • Posté à 14h57 le 19/11/2010
              • Internaute 94417
                ...

              Ce n’est pas une règle liée à la vie privée, puisque justement les militaires peuvent faire ce qu’ils veulent tant que ça reste privé. (Le soucis c’est qu’ils se font souvent dénoncer)

              Le DADT leur interdit de s’exprimer sur leur vie privée et sur tout ce qui touche à l’homosexualité, c’est donc une limite imposée à la liberté d’expression. Cette liberté d’expression étant liée à une partie de leur vie privée.

              C’est un peu comme si on interdisait aux fonctionnaires de parler de leurs enfants, leur famille etc au boulot. Ce serait une limite à la liberté d’expression.

            • abns
              abns répond à Atalante
              • Posté à 16h54 le 19/11/2010
              • Internaute 101879

              Vous pouvez persister, ça ne change rien au fait que non, la liberté d’expression aux Etats Unis n’est pas absolue.
              Le fait qu’elle fasse l’objet du 1er amendement n’y change rien, l’ordre des amendements n’est pas une indication de rang, juste une énumération.
              La liberté d’expression est en concurrence avec tous les autres droits exprimés par la Constitution, et à ce titre elle n’est pas plus absolue que le droit de porter une arme, garanti lui aussi par un amendement, et pourtant évidemment limité...

              « ce fut le cas lorsque des militants religieux ont craché et scandé des slogans haineux lors de l’enterrement de soldats tués en Irak. Ils ont été sanctionnés pour avoir causé un dommage moral aux familles, mais personne ne les en a empêché : liberté d’expression totale. »

              Ce qui est stricto sensu l’exacte définition d’une limitation à la liberté d’expression. Il n’y a aucune différence ni de forme ni de fond avec la France, personne ne t’ « empêche » de tenir des propos racistes, négationnistes ou homophobes en France (simplement parce qu’il est impossible d’empêcher les gens de parler avant qu’il ne s’expriment), simplement on te condamnera pour avoir tenus des propos qui vont au delà de la liberté d’expression, au motif que cette dernière n’est pas prioritaire sur d’autres droits (en l’occurrence, comme tu le dit bien, le droit de ne pas subir de dommage moral...).

              Et le Don’t Ask Don’t Tell a TOUT à voir avec la liberté d’expression : il est interdit de parler d’orientation sexuelle, point barre. Si vous le faites, vous commettez une faute, et êtes viré pour ça (pas pour cause d’homosexualité, hein, notez bien, parce que ça c’est illégal, d’où la partie « Don’t Ask », parce que si la hiérarchie vous demande la première avec qui vous couchez, il sera facile derrière de soutenir que vous avez été viré pour homosexualité, et qu’on ne peut pas reprocher à quelqu’un d’avoir parlé quand on lui a ordonné de le faire), et uniquement pour ça : vous être exprimé alors que c’est interdit.

              • Atalante
                Atalante répond à abns
                Illusionnée
                • Posté à 16h35 le 20/11/2010
                • Internaute 24533
                  Illusionnée

                « personne ne t’ “empêche” de tenir des propos racistes, négationnistes ou homophobes en France (simplement parce qu’il est impossible d’empêcher les gens de parler avant qu’il ne s’expriment), simplement on te condamnera pour avoir tenus des propos qui vont au delà de la liberté d’expression, au motif que cette dernière n’est pas prioritaire sur d’autres droits (en l’occurrence, comme tu le dit bien, le droit de ne pas subir de dommage moral...). »

                Si, il y a bien une différence : en France, quelqu’un qui tient des propos négationnistes va être condamné pour négationnisme, qu’il ait ou non heurté la sensibilité de quelqu’un. Autrement dit, imaginons un groupe de joyeux fascistes en train de deviser entre eux lors d’un meeting (c’est donc public), ils pourront être poursuivis par le ministère public pour négationnisme, sans qu’il y ait besoin de parties civiles.
                Aux Etats Unis, ils ne seront condamnés que si un tiers prouve qu’il a subi un dommage du fait de ces propos et se porte donc partie civile.
                Ca fait toute la différence, entre une condamnation pour une faute en soi ou une condamnation pour une faute qui a créé un dommage.

                Ensuite, evidemment que la numérotation des amendements ne change rien à leur importance.. du moins pour les dix premiers, qui constituent le Bill of rights, et sont hierarchiquement supérieurs aux suivants. Simplement, en donnant le numéro on clarifie le débat !

            • Lalalalala
              Lalalalala répond à Atalante
              Formateur
              • Posté à 21h02 le 19/11/2010
              • Internaute 118648
                Formateur

              Les licenciements pour propos rapportés sur Facebook sont fréquents aux Etats-Unis, ainsi que la chasse aux « fausses absences ». Je me souviens du cas d’une jeune femme licenciée car, en arrêt maladie, elle avait « nourri » sa page Facebook, son employeur arguant que s’il n’était pas assez malade pour ne pas passer x heures sur son ordi, elle aurait pu venir travailler.

        • pablico
          pablico répond à Atalante
          Co-NOBEL de la Paix
          • Posté à 14h38 le 19/11/2010
          • Internaute 14278
            Co-NOBEL de la Paix

          il y a mille façon de faire de l’ironie, et de se moquer..

          si il avait été ironique en forçant le trait exagérément sur les soit disant qualités... donc du second degré.. personne n’aurait pu attaquer...

          si le défenseur attaque, il avoue qu’il est un gros nul...(pas le but du jeu), que ses « qualités » sont des défauts... son ego l’inhibera.

          il y aura donc statut quo...

          ’insulter’ n’empêche pas d’être poli, intelligent et surtout prudent..

          (ironie)

        • williamfaulkner
          williamfaulkner répond à Atalante
          sous les cocotiers
          • Posté à 19h00 le 19/11/2010
          • Internaute 128990
            sous les cocotiers

          Aux Etats Unis, le nombre de personnes licenciees a cause de Facebook est en constante augmentation.

          2 exemples :
          Lien
          Lien

          La liberte d’expression aux Etats Unis ne s’applique pas pour les entreprises apparamment...

          Autrement, dans le droit du travail francais, on peut etre licencie pour « faute simple ou serieuse » (etre en retard 3 fois ou etre aller une fois sur un site internet pas en rapport avec le travail)

          • stupidboy59
            stupidboy59 répond à williamfaulkner
            Fines plaisanteries
            • Posté à 22h52 le 19/11/2010
            • Internaute 124816
              Fines plaisanteries

            Autrement, dans le droit du travail francais, on peut etre licencie pour « faute simple ou serieuse » (etre en retard 3 fois ou etre aller une fois sur un site internet pas en rapport avec le travail)

            dixit ATALANTE

            Ouh, faudra que je dise ça à une pote
            documentaliste. Elle va adorer...

        • screugneugneux
          screugneugneux répond à Atalante
          râleur-NRV
          • Posté à 19h08 le 19/11/2010
          • Internaute 43534
            râleur-NRV

          « les propos tenus portaient atteinte à l’image de marque de l’entreprise puisqu’ils étaient tenus en public, sur un réseau social.
          On ne peut pas comparer ce mode d’expression avec des propos qui seraient tenus lors “

          on peu quand même se demander, dans quelle mesure une critique porte ou ne porte pas atteinte a l’image de ...
          en outre, si par exemple je discute au troquet et que je denigre mon entreprise, suis je condamnable ou pas ? ? ?
          jusqu’à quel point peut on avoir un avis et l’exprimer...

          ce sont souvent les régimes totalitaires qui répriment la liberté de parole et donc d’opinion... !

        • Archange
          Archange répond à Atalante
          Perso
          • Posté à 00h13 le 21/11/2010
          • Internaute 44640
            Perso

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          **********************************************************
          Voici un extrait d’une jurisprudence rendue par la cour de Cassation le 11 février 2009 :

          « sauf propos diffamatoires, injurieux ou excessifs, les salariés jouissent, à l’intérieur ou comme à l’extérieur de l’entreprise, de leur entière liberté d’expression et disposent à cet égard, surtout lorsqu’ils exercent des responsabilités de direction, d’un droit de critique même vive de l’entreprise, de sa politique, de ses méthodes ou de ses dirigeants »

          Source : Lien
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          • yamato
            yamato répond à Archange
            • Posté à 22h54 le 23/11/2010
            • Internaute 21748

            Bonjour Archange,

            Ouvre tes larges ailes et vole jusqu’a Légifrance, tu y trouveras le texte intégral du jugement de Cass.

            Sur les extraits suivants, il apparait que : « dès lors que ceux-ci sont restés dans le cercle fermé de l’entreprise »...donc la prise en compte du caractère public ou non des propos est un élément important, voire majeur, du jugement.

            Le site que tu cites ne reprend que la partie qui semble l’intéresser...

            Quant au fonds, le caractère public d’une intervention sur Facebook, j’avoue avoir un peu de mal à me construire un avis.

            3°/ qu’en considérant au vu des attestations de salariés versées aux débats par l’employeur que M. X... aurait exprimé publiquement au sein de l’entreprise, et de manière systématique, son désaccord avec les décisions prises par le gérant, et a délibérément adopté une attitude négative et oppositionnelle outrepassant sa liberté d’expression d’associé minoritaire et de salarié, au mépris notamment de son obligation de loyauté et de réserve renforcée, la cour d’appel a dénaturé les termes clairs et précis de telles attestations et ce, en violation de l’article 1134 du code civil ;

            4°/ que ne sauraient en outre caractériser un abus de la liberté d’expression, des propos critiques émanant d’un cadre supérieur proche de la direction de l’entreprise, dès lors que ceux-ci sont restés dans le cercle fermé de l’entreprise et que le salarié ne leur a conféré aucune publicité ; qu’en considérant que M. X... avait abusé de sa liberté d’expression alors qu’elle avait elle-même constaté que les propos tenus ne l’avaient été qu’ « au sein de l’entreprise », ce dont il résultait qu’aucun abus de la liberté d’expression n’était en l’espèce caractérisé, la cour d’appel n’a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a encore violé, ensemble et par refus d’application, les articles L. 120-2, L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-3 du code du travail ;

            • Archange
              Archange répond à yamato
              Perso
              • Posté à 00h44 le 24/11/2010
              • Internaute 44640
                Perso

              Mes larges ailes me permettent justement de savoir lire un texte et pas seulement une partie ! Par contre toi tu devrais ouvrir les yeux pour essayer de lire correctement et essayer de connecter quelques neurones de ton cerveau !
              Tu mélanges les choses et même les textes que tu sembles avoir du mal à lire ! ! !

              Tu écris :

              « Sur les extraits suivants, il apparait que : “dès lors que ceux-ci sont restés dans le cercle fermé de l’entreprise”...donc la prise en compte du caractère public ou non des propos est un élément important, voire majeur, du jugement. »

              Hors cela n’a rien à voir avec ce que j’ai écrit ! Ce n’est pas le même sujet même si c’est dans le même jugement ! La partie que tu cites traites de la liberté d’expression alors que la mienne traite du droit de critiques même vive de l’entreprise à l’intérieur comme à l’extérieur !

              En effet voici la totalité du texte que tu cites en partie :

              « ne sauraient en outre caractériser un abus de la liberté d’expression, des propos critiques émanant d’un cadre supérieur proche de la direction de l’entreprise, dès lors que ceux-ci sont restés dans le cercle fermé de l’entreprise »

              Et voici la totalité du texte que j’ai cité :

              « en tout état de cause, sauf propos diffamatoires, injurieux ou excessifs, les salariés jouissent, à l’intérieur ou comme à l’extérieur de l’entreprise, de leur entière liberté d’expression et disposent à cet égard, surtout lorsqu’ils exercent des responsabilités de direction, d’un droit de critique même vive de l’entreprise, de sa politique, de ses méthodes ou de ses dirigeants ; Qu’en estimant au vu d’attestations établies par des salariés de l’entreprise que Monsieur X... a outrepassé sa liberté d’expression d’associé minoritaire et de salarié, au mépris notamment de son obligation de loyauté et de réserve renforcée, quand il résultait des termes clairs et précis de ces attestations émanant de salariés de l’entreprise que Monsieur X... faisait, tout au plus, part aux intéressés en des termes certes critiques, mais dénués de caractère diffamatoire, injurieux ou excessif, de son désaccord quant aux décisions du gérant de la société Monsieur Y..., la Cour d’appel a violé les articles L. 120-2 L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-3 du Code du travail ;
               »

              Il suffit donc de lire correctement et tout va bien

              • yamato
                yamato répond à Archange
                • Posté à 21h19 le 24/11/2010
                • Internaute 21748

                Bonjour archange,

                « Par contre toi tu devrais ouvrir les yeux pour essayer de lire correctement et essayer de connecter quelques neurones de ton cerveau ! »

                Ah ! Ou l’on voit la fougue d’une intelligence piquante rehaussée d’un style qui fit la gloire de l’esprit Français.

                Bien, si un lecteur s’intéresse à notre conversation ; il peut prendre connaissance du jugement qui :

                - dans son premier attendu casse l’appel en ce qu’il n’est pas répondant au litige

                - dans son deuxième attendu, rejette le qualificatif de diffamatoire des propos en cela que cette qualification ne correspond pas aux témoignages (c’est la partie que vous avez lue et citée, il restait à la comprendre).

                - dans son troisieme attendu, rejette les qualifications retenues par la cour d’appel en retenant qu’elles ont « dénaturé les termes » ...des attestations

                - dans son quatrième attendu : « que ne sauraient en outre caractériser un abus de la liberté d’expression, des propos critiques émanant d’un cadre supérieur proche de la direction de l’entreprise, , la cour d’appel n’a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a encore violé, ensemble et par refus d’application, les articles L. 120-2, L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-3 du code du travail ;

                ou, simplement, la Cour rejette le dernier argument, celui de l’abus de la liberté d’expression, qui n’est pas constitué du fait que les propos litigieux n’ont pas été tenus dans un espace public mais dans un lieu dans lequel les fonctions de la personne pouvaient à juste titre l’amener à tenir de tels propos.

                Dont acte, chaque attendu réfute un des attendus d’appel, la démonstration se suit point par point.

                Au surplus, ont pourrait presque dire que ce jugement est hors sujet au cas qui nous intéresse. Il ne permet en rien de se construire un début d’avis quant au caractère d’espace public, ou non, de Facebook, ce qui devrait être le cas qui nous préoccupe ici.

                Mon cher archange, encore un peu de travail avant de devenir un chérubin...

      • Vinss
        Vinss répond à Fred24
        Thésard en science de l' (...)
        • Posté à 13h58 le 19/11/2010
        • Internaute 60820
          Thésard en science de l' (...)

        Je ne suis pas d’accord, ce n’est pas le fond du problème, la jurisprudence porte sur le fait qu’une conversation sur facebook est considérée comme une conversation en public.

        Il est établi depuis longtemps que la dénigration d’entreprise en public est interdite. Après on peut en débattre, mais ce n’est pas pas sur ce point que le jugement rendu est innovant.

        • I.P
          I.P répond à Vinss
          Il manque Hulk en baskets
          • Posté à 22h58 le 19/11/2010
          • Internaute 25391
            Il manque Hulk en baskets

          Ouf merci. Arrivé aussi bas dans les commentaires je désespérais
          de trouver quelqu’un qui ne commente pas hors sujet.
          Allez je vous top pour la peine, et j’irai discuter de ça chez Eolas ici c’est n’importe quoi.

        • Archange
          Archange répond à Vinss
          Perso
          • Posté à 21h42 le 24/11/2010
          • Internaute 44640
            Perso

          Au delà de l’aspect « public » c’est surtout le contenu des propos eux même qui ont été jugés.

          C’est aussi ce que rappel le texte de jurisprudence que j’ai donné ci-dessus : Il ne faut pas être injurieux ou diffamant

      • Keldan
        Keldan répond à Fred24
        Now future & karpe diem
        • Posté à 14h06 le 19/11/2010
        • Internaute 5164
          Now future & karpe diem

        C’est clair, la liberté d’expression est sacrée.

        Mais bon, c’est comme ça qu’on fait la différence entre les bonnes boites et les boites de merde.

      • Zildjiann
        Zildjiann répond à Fred24
        Etudiant en sciences politiques
        • Posté à 15h15 le 19/11/2010
        • Internaute 131558
          Etudiant en sciences politiques

        Non, le fond du problème, c’est l’inintelligibilité de la nouvelle identité des gens : l’identité numérique. C’est une identité publique, de fait.

        Vous pouvez me répondre en vous plaçant sur le terrain des clauses de confidentialité, des chartes d’utilisation des réseaux sociaux, et caetera, mais il n’est rien de privé sur internet, si ce n’est les entreprises qui en fleurissent la toile.

        C’est justement parce que le contrôle de masse est impossible que cette seconde identité des personnes obéit à des règlements, et que ceux-ci restent inférieurs à la loi dans la hiérarchie des normes.

        Le paradoxe, c’est que la loi s’applique au virtuel, virtuel qui ne devrait pas être juridiquement identique au réel. La place prépondérante accordée à cette nouvelle identité est donc trompeuse, sur les plans juridique, moral... et social.

      • A déménagé le 19-12-2011
        • Posté à 17h18 le 19/11/2010
        • Internaute 48453

        « La liberté d’expression doit être sacrée, un point c’est tout. »

        OK, mais dans ce cas,il ne doit pas y avoir d’exception :
        - accepter l’incitation à la haine : apologie du terrorisme, antisémitisme, négationnisme, insultes, racisme, homophobie,
        - supprimer toute pénalisation des propos relevant de la catégorie précédente : cela désengorgerait les tribunaux mais enlèverait une bonne part des sujets qui font les choux gras des médias...
        - corollaire : la Halde n’intervient plus que pour empêcher les comportements discriminatoires (mais pas les expressions de cette discrimination)

        Est-ce ce que vous pronez ?

        • Fred24
          • Posté à 18h11 le 19/11/2010
          • Internaute 89386
            Rural

          Dans les pays anglo-saxon, la liberté d’expression est sacrée, ça ne pose aucun problème je crois. Ensuite rapprocher le fait de dire du mal de son patron et le négationisme, pourquoi pas, mais bon....

        • Lalalalala
          • Posté à 21h03 le 19/11/2010
          • Internaute 118648
            Formateur

          Entre l’incitation à la haine raciale et dire que son patron est un con, il y a une différence que, normalement, on ne doit pas avoir besoin d’expliquer.

        • Autodéfense_Intellectuelle
          • Posté à 08h51 le 20/11/2010
          • Internaute 87535
            ingénieur

          La seule restriction justifiable à la liberté d’expression, c’est quand l’expression constitue en soi un acte de violence grave ou d’appel à la violence : l’injure ne devrait être condamnable que si elle constitue une forme de harcèlement moral, par exemple. Les propos négationnistes relèvent de l’opinion, aussi sotte soit elle, et ne doivent donc pas faire l’objet de condamnations judiciaires, mais l’incitation à la violence envers les juifs, comme envers toute minorité, doit être (fortement) condamnée.

          • A déménagé le 19-12-2011
            • Posté à 10h01 le 20/11/2010
            • Internaute 48453

            et l’antismétisme (ou l’homophobie) sans incitation à la violence, vous l’acceptez ou vous l’interdisez ?

            En tout état de cause, votre réponse montre bien que la liberté d’expression n’est pas une valeur absolue, pour vous en tout cas.

            • Autodéfense_Intellectuelle
              • Posté à 12h25 le 20/11/2010
              • Internaute 87535
                ingénieur

              Les propos antisémites et homophobes ne devraient pas être interdits par la loi pour moi, car cela révèle encore de l’opinion, aussi détestable soit elle. Si on devait interdire tous les propos idiots et intolérants, il n’y aurait plus grand monde qui aurait droit à la parole. Et je préfère que mes ennemis avancent à découvert, même si ça peut faire mal. L’intelligence et la bonne entente ne s’imposent pas par la loi, mais par le développement intellectuel et moral de chacun. Il y a encore du boulot, c’est vrai, mais il y a aussi des raisons d’être optimistes je pense.

      • Gilgamesh157
        Gilgamesh157 répond à Fred24
        Raleur professionnel
        • Posté à 17h29 le 19/11/2010
        • Internaute 26876
          Raleur professionnel

        Résutat réglez toujours vos paramètres de confidentialité sur facebook... Et surtout n’acceptez jamais personne de votre boulot (sauf cas spécial d’amitié réelle). En général la mode c’est d’avoir des amis par centaine quitte à choisir n’importe qui.
        Entre privée et professionel il faut choisir car ce genre de comportement a toujours existé (avant quand on était syndiqué c’était ceux qui ralaient le plus qu’on visait, maintenant qu’on l’est plus ou moins c’est par des discutions sur internet, ou des bruits de couloir, donc ce comportement n’est pas un fait nouveau).

        • I.P
          I.P répond à Gilgamesh157
          Il manque Hulk en baskets
          • Posté à 23h03 le 19/11/2010
          • Internaute 25391
            Il manque Hulk en baskets

          Non.
          Résultat, n’écrivez JAMAIS rien sur votre entreprise sans conseil syndical pour vous guider, cela est vrai sur Internet ou dans la vrai vie, c’est une simple règle de bon sens.

          Ou alors ouvrez un compte facebook en passant par un VPN et lâchez vous, ce qu’il y a de bien avec Internet et qu’on ne pourra jamais nous enlever c’est qu’il est extrêmement aisé d’être anonyme.

          • Adéménagéle31aôut
            Adéménagéle31aôut répond à I.P
            ...
            • Posté à 14h52 le 20/11/2010
            • Internaute 91027
              ...

            Je suis Freelance a Londres, je suis donc mon propre patron.
            Que se passerait-il donc si je m’insultais moi-meme ?
            Je continuerai a bosser, regardless.

            Mais j’aurais une petite pensee pour les petits tres petits patrons voyeurs de France qui se branlent sur les pages Facebook de leurs employes... Ceux wqui n’ont aucun sens de l’humour mais savent encore se branler. Des vrais Francais quoi...

            Boss, si tu vire ton employe a cause de ce qu’il a eu raison de dire en prive, tu ne merite pas cet employe, boss...

            Et boss, paye tes taxes quand tu l’auras vire, et par respect pour le nouveau, explique lui la situation...

            Bollocks

            • I.P
              I.P répond à Adéménagéle31aôut
              Il manque Hulk en baskets
              • Posté à 17h40 le 20/11/2010
              • Internaute 25391
                Il manque Hulk en baskets


              Boss, si tu vire ton employe a cause de ce qu’il a eu raison de dire en prive, tu ne merite pas cet employe, boss..

              Le problème c’est que dire des choses sur facebook n’est pas équivalent à dire des choses en privé d’après ce jugement.
              Maintenant si ça vous amuse d’épiloguer là dessus à n’en plus finir tant mieux pour vous, moi j’attends le jugement d’appel.

              • Adéménagéle31aôut
                Adéménagéle31aôut répond à I.P
                ...
                • Posté à 21h02 le 20/11/2010
                • Internaute 91027
                  ...

                Ah, c’est donc vous le « specialiste » des ressources humaines de cette fameuse entreprise ?

                Un conseil : restez-y...

                • I.P
                  I.P répond à Adéménagéle31aôut
                  Il manque Hulk en baskets
                  • Posté à 22h49 le 20/11/2010
                  • Internaute 25391
                    Il manque Hulk en baskets

                  Croyez ce que vous voulez, le problème c’est qu’avant de débattre il faut avoir pris la peine de chercher à comprendre quel était le problème. Visiblement ce n’est pas votre cas.

      • williamfaulkner
        williamfaulkner répond à Fred24
        sous les cocotiers
        • Posté à 19h02 le 19/11/2010
        • Internaute 128990
          sous les cocotiers

        « On ne peut plus dire ce que l’on pense » parce que avant, dans un monde meilleur, vous pouviez ?

        • Fred24
          Fred24 répond à williamfaulkner
          Rural
          • Posté à 19h06 le 19/11/2010
          • Internaute 89386
            Rural

          Cher grand écrivain disparu, j’ai toujours dit ce que je pense, même si des fois cela m’a desservi. Je ne suis pas dans le consensus mou et comme ça je n’ai pas de problème de conscience, je n’ai plus que des problèmes de blé.

          • Adéménagéle31aôut
            Adéménagéle31aôut répond à Fred24
            ...
            • Posté à 15h02 le 20/11/2010
            • Internaute 91027
              ...

            Bravo cher ami

            Je suis le riche proprietaire d’un cendrier vendu par Coeur de Lion avec son camembert qui pue dedans...

            Ce machin est plein, il faut que je le vide...

          • Adéménagéle31aôut
            Adéménagéle31aôut répond à Fred24
            ...
            • Posté à 15h07 le 20/11/2010
            • Internaute 91027
              ...

            Et ce connard de Francais me copie-colle...

            Comme si cela avait de la valeur...

            Cela montre que les Francais sont menteurs et voleurs, ils n’ont meme pas besoin d’arabes pour etre cela...

        • Adéménagéle31aôut
          • Posté à 14h57 le 20/11/2010
          • Internaute 91027
            ...

          Quand on dit vraiment ce que l’on pense sur Rue 89, on se fait insulter...

          Par 99% de la populace...

          Ni plus ni moins, alors moi, j’ai decide de m’en foutre de la stupide populace qui veut elire DSK qui ne veut pas etres president mais qui approuve a 80% l’expulsion des Roms.
          Quel courage la France, comme d’habitude !
          Je suis desole pour vous mais DSK n’est pas interesse...

          Bon courage quand meme les cons !

      • Autodéfense_Intellectuelle
        Autodéfense_Intellectuelle répond à Fred24
        ingénieur
        • Posté à 08h33 le 20/11/2010
        • Internaute 87535
          ingénieur

        Vous avez tort de dire qu’on a plus le droit de dire du mal de son employeur. Juridiquement, cela a toujours été interdit : c’est le principe de loyauté envers son employeur.

        Simplement, l’employeur ne peut faire valoir ce principe en contrevenant à un autre principe, celui du respect de la vie privée et de la correspondance privée. Donc jusqu’à peu, tant qu’on allait pas s’exprimer devant les médias, on ne risquait rien.

        Le problème vient du fait du statut beaucoup plus flou des réseaux comme Facebook, qui gomment la limite entre la sphère privée et la sphère publique.

      • Djob
        Djob répond à Fred24
        • Posté à 10h39 le 21/11/2010
        • Internaute 20626

        Il y a à mon sens un grand pas entre la liberté d’expression et la liberté de diffamation ; ..

        • Fred24
          Fred24 répond à Djob
          Rural
          • Posté à 11h51 le 21/11/2010
          • Internaute 89386
            Rural

          Reste à savoir s’il y a eu réellement diffamation.

          • Djob
            Djob répond à Fred24
            • Posté à 13h14 le 21/11/2010
            • Internaute 20626

            c’est en tout cas pour cela que le licenciement a été jugé recevable.... La Justice ne se trompe pas forcément toujours....

      47 autres commentaires
    • duanra33
      duanra33 répond à Jacques Bolo
      travailleur
      • Posté à 19h15 le 19/11/2010
      • Internaute 54191
        travailleur

      moi je trouve que dans ce dossier on a pas droit a la liberté d’expression :

      si je dis du mal de mon entreprise et qu’un mouchard balance tout au boss je me fais virer, je ne pense pas que si je dise du bien de cette même personne on me donne une augmentation

      Après je reproche aussi a ces gens là de ne pas verrouiller leur profil plus que ça, l’article pointe du doigt les défauts de sécurité de Facebook , alors qu’il suffit juste de savoir exploiter ce site...

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