à lire sur lesechos.fr 19/11/2010 à 10h55

Les jurys populaires ne sont pas forcément plus sévères

En proposant la mise en place de jurys populaires dans les tribunaux correctionnels, Nicolas Sarkozy espère durcir les sentences qui y sont prononcées. Les sanctions proposées par le peuple seraient en effet plus sévères selon lui. Une hypothèse remise en cause par le Syndicat de la magistrature, pour qui cette idée est une « vue de l’esprit ». Les jurés adoucissent leur jugement au fur et à mesure du jugement aux Assises, précise Patrick Henriot aux Echos. Les jugements en correctionnelle seraient en outre moins soumis aux aléas de l’émotion.

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  • Malzieux
    Malzieux
    Ex-chomeur
    • Posté à 11h14 le 19/11/2010
    • Internaute 124404
      Ex-chomeur

    A quoi bon faire du droit si on ouvre cette profession à n’importe qui ? Pourquoi ne pas demander au juge d’instruction d’écailler nos sardines, si le poissonnier peut devenir juge sans formation ?
    Cette histoire qui nous rapproche des USA est une monstrueuse connerie, avec en arrière pensée, l’élection des juges par le peuple et la carriérisation de ces professions, dont les jugements ne seraient que le reflet de leurs réléections potentielles.

    • glop-pasglop
      glop-pasglop répond à Malzieux
      justiciable à merci
      • Posté à 14h15 le 20/11/2010
      • Internaute 117082
        justiciable à merci

      « Cette histoire qui nous rapproche des USA est une monstrueuse connerie... »

      D’accord avec vous que ce serait une connerie. Mais même si cela devait se faire (il y a quand même peu de chances), le système français resterait fondamentalement différent du système américain.

      Pourquoi ? Parce que le jury américain est un vrai jury populaire. Il n’est pas, comme en France, noyauté par 3 magistrats. C’est un abus scandaleux de prétendre que la justice française des assises est une justice populaire.
      Ces 3 magistrats font évidemment toute la différence, ne serait-ce que parce que ce sont des professionnels du droit et de la procédure, contrairement aux jurés populaires qui n’y connaissent (généralement) rien, ce qui leur permet au besoin de manipuler ces derniers, parfois sans même qu’ils s’en rendent compte, en orientant leurs votes.

      Les magistrats n’interviennent évidemment pas de façon directive lors de toutes les délibérations d’assises. La plupart du temps, ils laissent les choses se dérouler normalement. Mais à chaque fois que l’affaire jugée est « sensible », à chaque fois qu’elle doit servir d’exemple ou qu’il y a une forte attente d’une sanction particulière, à chaque fois que les juges ont un intérêt quelconque (corporatiste, politique, financier...) à ce qu’un verdict soit rendu plutôt qu’un autre, ils s’y emploient.

      C’est bien sûr ce pouvoir de manipulation des jurés populaires par les magistrats professionnels (sous couvert d’une justice réputée à tort « populaire ») que Sarkozy a en vue, dans son idée de réforme de la justice correctionnelle.

    • jck
      jck répond à Malzieux
      • Posté à 19h01 le 21/11/2010
      • Internaute 27688

      Les juges doivent rendre la justice au nom du peuple. Le poissonnier n’écaille pas ses sardines au nom du peuple que je sache. Il ne représente personne à part sa pomme.
      Votre raisonnement est dangereux car certain pensent aussi que la politique est un sujet trop sérieux pour le peuple. Après tout, les politiques ont fait l’ENA et pas le peuple, pourquoi donner le droit de vote au peuple alors que la politique ce n’est pas leur métier ?

  • Yvon le Zébulon
    Yvon le Zébulon
    L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
    • Posté à 12h09 le 20/11/2010
    • Internaute 65781
      L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

    Pour avoir eu l’occasion d’être Juré d’assises et ayant donc pu voir les choses « de l’intérieur », je puis dire - selon ma simple impression
    personnelle - que les peines prononcées ont plutôt été tirées à la
    baisse par les Jurés populaires, dont moi...sur les trois affaires jugées.

    Si nous étions certains de la véritable indépendance de la Justice professionnelle, on pourrait même suggérer que tous les procès se
    fassent à huis clos, juste avec quelques journalistes triés...
    ...mais hélas, nous savons à quel point on peut chercher à cacher
    une affaire au public (au besoin en la dépaysant) et à quel point cet
    Etat est enclin à juger selon la pression de l’opinion publique ou du
    pouvoir politique.

    Autrement, il reste la Cour Martiale qui pourrait remplacer toutes les autres.

  • A déménagé le 16-01-2012
    • Posté à 11h57 le 19/11/2010
    • Internaute 30191
      non connue

    Pourquoi pas , à y être,les passer direct à la télé, et le téléspectateur pourra avec un boitier, voter pour la sanction qu’il préfère en tapant 1, 2 ou 3.,puisqu’il ne fait plus la différence entre la téléréalité et la réalité, et votera comme on vote pour un concours de miss.
    C’est l’horreur absolue.

  • la choukette
    la choukette
    libre penseur si possible
    • Posté à 12h15 le 19/11/2010
    • Internaute 90914
      libre penseur si possible

    encore une maniere de déréguler, de reduire les dépenses de l’etat (mais pas l’impot par contre),

    bref du sarko pur jus, en bon disciple de friedman ce branquignole nous montre le chemin de la chute et du déclin,

    privatisant un à un chaque secteur normalement régit par l’etat, ce guignol nous mene tout droit à l’accident,

    et quand nous serons dans le mur, il sera encore la pour nous dire qu’il faut privatiser encore plus.

    60 années d’expêrience qui ont démontrés l’inneficience d’une telle politique et bien non ces guignols continuent de s’engouffrer dedans.

    il faudra bien un jour que les esprits infantilisés des citoyens s’eveillent et reprennent le controle de leur existence

    et ce avant que le droit de s’exprimer ne devienne illegal

  • ellilou
    • Posté à 14h35 le 19/11/2010
    • Internaute 21018

    Toute proportion gardée, cette fausse « bonne idée » me rappelle la toute nouvelle idée de Luc Chatel concernant le philosophie dés la classe de seconde : quand j’ai entendu cette info j’ai trouvé ça plutôt intéressant. Mais ensuite j’ai entendu ce monsieur justifié cette trouvaille par le fait que : « n’est-ce-pas, vu le nombre de profs de philo grassement payés à pratiquement rien foutre, autant les occuper avce les petits Seconde » (je résume, mais l’idée était quand même celle-là...).Lamentable, comme cette usine à gaz de jurés populaires.

  • Mačak Crni
    Mačak Crni
    Etudiant en Grèce
    • Posté à 15h29 le 19/11/2010
    • Internaute 89684
      Etudiant en Grèce

    Au fait, pourquoi durcir les peines, sachant que tout un arsenal législatif répressif à outrance a déjà été mis en place, et que les prisons sont plus que pleines alors que leur utilité est plus que jamais à remettre en cause, notamment pour ce qui concerne la réinsertion ?

    Plutôt que de se poser la question du jury, peut-être qu’il faudrait se poser celle là avant...

    • Célia
      Célia répond à Mačak Crni
      Etudiante
      • Posté à 18h45 le 19/11/2010
      • Internaute 114304
        Etudiante

      Piquer les votes à Le Pen, je ne vois que ça.

  • Célia
    Célia
    Etudiante
    • Posté à 18h44 le 19/11/2010
    • Internaute 114304
      Etudiante

    « En proposant la mise en place de jurys populaires dans les tribunaux correctionnels, Nicolas Sarkozy espère durcir les sentences “

    Il espère surtout faire du vent, faire croire qu’il agit.

    Il parle, il parle, il s’agite, c’est tout. La justice, il s’en fout. La seule chose qui l’intéresse : lui et sa réélection.

  • fidal
    fidal
    guide de tourisme
    • Posté à 21h29 le 19/11/2010
    • Internaute 50600
      guide de tourisme

    Et allez le nain de jardin qui ce plante une foie de plus.
    Une inflation de plus a marine ?

  • La luciole
    La luciole
    Inspecteur de nuages
    • Posté à 00h26 le 20/11/2010
    • Internaute 113252
      Inspecteur de nuages

    Un juré d’assise ne connais pas la personne qu’il va juger avant le tribunal.
    Il ne peut donc avoir une opinion qu’en fonction de l’acte jugé.
    (Et si il le connait, il sera récusé).

    Par contre, un juré de correctionnelle peut connaitre la personne qu’il va juger avant le tribunal. Son opinion sera alors faussée. Changer de juré ? Mais comment faire si cette personne est connu de tout le monde ?

    Prenons un exemple concret :

    Nous sommes en 2013...
    M. Nicolas Sarkosy, membre du conseil constitutionnel et ancien président de la république (donc connu de tous !) est jugé dans une affaire sordide de rétro-commissions.

    Tout les jurés le connaissent !
    Impossible d’en révoquer !
    Il y a là assis sagement sur le banc des jurés un ouvrier de 61 ans pas encore retraité par la faute de l’accusé. Va-t-il juger sereinement ? Alors que cela n’a rien à voir avec l’affaire ?
    Et à ces cotés, un vendeur en assurance complémentaire retraite qui depuis l’application de la loi « anti-retraite » a plus que doublé son intéressement en plaçant ces contrat border-ligne grâce à l’accusé : sera-t-il capable de faire abstraction des avantages que lui a procuré l’accusé ?

    bon, restons zen... Ce n’est qu’une fiction bien improbable, mais fort possible. Non, cette personne quelque soit l’acte qui l’a conduit en correctionnelle ne pourra être jugé que par des professionnels.
    Peut être alors faire 2 juridictions correctionnelles ? Une VIP avec des pros et une VAP* avec des jurés populaires ?

    *Very Anonimous Person

    • glop-pasglop
      glop-pasglop répond à La luciole
      justiciable à merci
      • Posté à 13h50 le 20/11/2010
      • Internaute 117082
        justiciable à merci

      On trouve vraiment de tout dans votre post !

      « Un juré d’assise ne connais pas la personne qu’il va juger avant le tribunal ... ... (Et si il le connait, il sera récusé). »

      Le « tribunal » s« appelle en l’occurrence la cour d’assises. Les parties disposant du droit de récuser un certain nombre de jurés n’exercent pas ce droit en fonction de ce que chaque juré peut déjà connaître de l’affaire car il n’y a aucun moyen de le savoir.

      Croyez-vous vraiment que personne ne connaisse rien d’une affaire criminelle avant qu’elle passe en jugement ? Que faites-vous des médias qui parlent du crime au moment où il est découvert ? Et qui couvrent l’avancement de l’enquête ? Et qui annoncent la session d’assises en présentant à nouveau chaque affaire ? Il est plutôt très rare qu’un juré ne sache rien par avance de l’affaire qu’il va juger.

      “Par contre, un juré de correctionnelle peut connaitre la personne qu’il va juger avant le tribunal. Son opinion sera alors faussée. Changer de juré ?”

      Un “juré de correctionnelle ‘ n’existe pas. Ce n’est pour le moment qu’une lubie de Sarkozy, très difficile à mettre en place en raison de la saturation et des faibles moyens dont souffre l’institution judiciaire française de façon chronique. On ne change pas non plus de juré comme de conseiller ministériel (hors quelques rares cas prévus) ! Et le fait de connaître médiatiquement parlant une personne n’empêche pas forcément de la juger pour les actes qu’elle a pu commettre.

      Quant à l’exemple que vous prenez (juger un ancien président), il est mal choisi. Si les délits les plus graves’ (normalement, ça s’appelle des crimes...) devaient un jour être jugés par un tribunal mixte comprenant des jurés populaires, les affaires (politico)financières, considérées comme pas graves du tout par la droite française, échapperaient évidemment à ce genre de tribunal. Vous vous faites beaucoup d’idées ! : -)

      • La luciole
        La luciole répond à glop-pasglop
        Inspecteur de nuages
        • Posté à 23h41 le 20/11/2010
        • Internaute 113252
          Inspecteur de nuages

        Je me suis mal exprimé ou vous n’avez pas bien compris ou les deux...

        Quand je dis qu’en assise le juré ne connait pas le jugé, c’est « ne le connait pas autre que pour l’affaire jugée ».
        Et si c’est le cas et que cela se sait, il y a toutes les chances qu’il soit récusé.

        Alors que si la personne est connu de tout le monde....
        Il est connu de tout le monde, même des jurés désignés.

        Je maintiens, si le juré a un parti pris envers le jugé pour une autre affaire indépendante de celle jugée, son jugement sera forcément modifié.

        Si j’ai pris exemple d’un ancien président, c’est pour expliquer : Comment fait-on si le jugé est connu des tous ?
        (Excusez-moi si je vous ai blessé en prenant Sarkosy comme futur exemple. J’aurais pu dire « Chirac », mais il existe encore des personnes qui l’estime.)

        Mais ça marche avec Tapie, E. Woerth, Bové, La liste est longue...
        Bon ; certains moins connu que d’autres. Mais pour trouver un jury complet de personnes françaises, majeures, avec le droit de vote, habitant le département, etc. qui ne connaissent pas ces VIP, cela va être dur. Et si cela est réalisé, on ne peut pas dire que le jury possède un grand niveau de culture.

        Autant prendre des pros. Voilà ce que je voulais dire.

        J’ai utilisé le mot « tribunal » au lieu de cour d’assise pour ne pas faire « répétition ». Mais je pensais que cela serait assez explicite. D’ailleurs vous l’avez compris dans ce sens.

        J’ai écrit « si il le connait il sera récusé » Bien sûr si quelqu’un le sait ! Ca tombe sous le sens.
        Si personne ne le sait, il est évident que personne ne le récusera pour ce motif.
        Et en règle général, le juré le précise.
        Et si il ne le précise pas... voilà encore une raison de juger l’affaire par des pros. Mais je ne voulais pas développer cet argument pour ne pas alourdir le post.

         
        • glop-pasglop
          glop-pasglop répond à La luciole
          justiciable à merci
          • Posté à 10h28 le 21/11/2010
          • Internaute 117082
            justiciable à merci

          Vous ne m’avez pas blessé du tout en prenant Sarkozy comme « futur exemple ».

          Mais vous devez être armé d’une patience à toute épreuve pour espérer voir celui-ci comparaître un jour devant des jurés !

        1 autres commentaires
  • speedy38-
    speedy38-
    Ingénieur des travaux finis
    • Posté à 09h12 le 20/11/2010
    • Internaute 124689
      Ingénieur des travaux finis

    Encore un coup du petit ventilateur qui brasse l’air pour se donner l’air d’être important...

    Cette annonce risque fort de ne rester qu’une simple annonce, sans aucune suite...

    Une non-annonce pour un non-événement et une non-loi... Juste un « effet de manches »

    Rien de neuf en Sarkozye...

  • A déménagé le 02-02-2012-2
    • Posté à 10h28 le 20/11/2010
    • Internaute 82025
      non connue

    Et la réaction d’un jury populaire au matraquage médiatique ?
    Le problème n’est pas le jury populaire, mais le jury Bouygues-Dassault-Lagardère-Bolloré. Le jury Fouquet’s, quoi.

    Toujours la même obsession :
    Syndicats, opposition, journalistes, magistrats = contre-pouvoir. Il faut donc les noyauter/supprimer/surveiller/influencer.

  • Eliott
    • Posté à 18h35 le 21/11/2010
    • Internaute 24550

    Il y a une différence majeur entre un jugement d’Assises et un jugement de correctionnelle.

    Dans le cas des Assises un jugement n’est pas motivé et repose sur l’intime conviction des personnes, dans le cas de la correctionnelle le jugement est motivé et repose sur les faits uniquement (enfin normalement).

    Il me semble qu’historiquement les Assises et leur fonctionnement était lié au fait qu’il est souvent impossible d’apporter la preuve que l’individu avait tué, et cette pour cette raison que le jugement est basé sur l’intime conviction... et que des innocents ont été guillotinés.

    La logique voudrait aujourd’hui que les Assises soient une exception, et soient uniquement utilisés en cas d’éléments probants et de preuves, afin que des citoyens condamnent ou pas un individu.

    Je suis très fortement pour un jury populaire dans le cadre des dossiers politiques. Mais comme ce n’est pas demain la veille qu’on verra un politique aux assises, pourquoi pas pour l’unique cas des dossiers politiques faire une dérogation avec un jury en correctionnelle.

  • pemmore
    pemmore
    geek
    • Posté à 18h53 le 21/11/2010
    • Internaute 121073
      geek

    je ne souhaite pas être juré car certains délits comme la vente de drogue pas la moindre trace d’indulgence ,mais pour tout le reste une oreille attentive tout en se disant que la prison est souvent une mort sociale.
    donc trop féroce pour les marchands de mort ,trop gentil pour le reste

  • tanguy87
    tanguy87
    Indigné permanent...mais espoir (...)
    • Posté à 21h10 le 21/11/2010
    • Internaute 102312
      Indigné permanent...mais espoir (...)

    une juré populaire est influençable , par le coupable ,par les victimes , par le talent de l’avocat, et n’est pas formé pour analyser et faire une synthèse raisonnée d’une affaire .De plus peut il faire abstraction de ses soucis perso , des gosses qui l’attendent a la maison où du patron qui trouve fort du café que son employé soit mobilisé pour plusieurs jours voir semaines....
    une connerie de plus ; a l’allure ou c’est parti on placera la guillotine sur la place publique et les manants regarderont ! ! ! ! !

  • le soudanais
    le soudanais
    ici et là
    • Posté à 11h27 le 22/11/2010
    • Internaute 16438
      ici et là

    Les jurys populaires ne sont pas forcément plus sévères, la preuve en est avec le recent exemple de Ahmed Ghailani, premier détenu de Guantanamo jugé par un tribunal fédéral, qui n’a été reconnu coupable que d’un seul des 286 chefs d’accusations pour les attentats en 1998 contre des ambassades américaines en Afrique de l’Est.

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