Convoi nucléaire : le rôle obscur des CRS français en Allemagne

L’intervention de CRS français sur le sol allemand en marge du train Castor transportant des déchets nucléaires outre-Rhin fait polémique chez nos voisins depuis 24 heures. Des photos, prises sur le parcours du train, montrent des membres des compagnies d’intervention françaises intervenir pour dégager les voies occupées par des manifestants. L’auteur des photos les a prises le dimanche 7 novembre et les a postées sur Flickr (voir ci-dessus).

La presse allemande a rapporté jeudi 11 novembre qu’un avocat de Berlin, Christoph Müller, avait annoncé avoir porté plainte contre un policier français pour « usurpation de fonctions ». La veille, Hans-Christian Ströbele, député écologiste de Berlin, avait pris à partie les autorités allemandes sur ce qu’il dénonçait comme étant une « intervention illégale ».

Les CRS français, de simples « observateurs » ?

Samedi 13 novembre, la Direction générale de la police nationale française (DGPN) a réagi, déclarant que l’intervention était légale :

« La validité de cette intervention ne fait pas de doute, le policier français ayant agi sous la direction constante et effective de ses collègues allemands. »

Vendredi, le porte-parole du ministre de l’Intérieur, interrogé par Rue89, arguait n’avoir pas de réponse précise sur la présence de ces compagnies de l’autre côté de la frontière, et renvoyait aux déclarations du gouvernement allemand. Or, les réponses en partie discordantes des autorités allemandes interpellent lorsqu’on tente de préciser à quel titre les fonctionnaires français ont bien pu intervenir en Allemagne.

Légalement, la réalité est plus nuancée que ce que laissent penser les déclarations de Hans-Christian Ströbele retenues par les médias. En droit allemand, il n’est pas impossible en effet de laisser des policiers étrangers passer la frontière.

Cependant, l’intervention de forces de l’ordre étrangères reste étroitement encadrée en droit.

Le porte-parole du ministère de l’Intérieur allemand soutient que la présence des policiers français est bien légale en vertu du traité de Prüm, un accord de coopération bilatérale signé en 2005 par sept Etats et ratifié par la France en juillet 2007.

Sauf que cet accord bilatéral de Prüm ne concerne que « les situations d’urgence » comme le rappellent des travaux parlementaires consacrés en septembre 2009 à la coopération policière transfrontalière. Les médias allemands s’interrogent en outre sur le degré d’urgence qu’il peut y avoir à déloger des manifestants pacifistes sur des rails.

Une autre source officielle allemande donne un son de cloche différent. Il s’agit d’un porte-parole de la police fédérale, basée à Potsdam, qui a déclaré jeudi 11 novembre à l’AFP que les fonctionnaires de police français n’avaient pas outrepassé un simple rôle « d’observateurs ».

Intervention musclée des Français, modération de la police allemande

Le débat agite surtout l’opinion allemande pour l’heure. Même si les militants antinucléaires commencent à se mobiliser, à l’instar de Sortir du nucléaire qui dénonce en outre un surcroît de dépenses pour le contribuable français.

Le député européen Vert Daniel Cohn-Bendit, joint vendredi matin à Francfort, souligne que l’émoi dépasse la seule question de l’intervention de fonctionnaires étrangers. Les Allemands s’alarment en réalité davantage du caractère musclé de l’intervention des CRS français « alors que les Allemands se sont plutôt félicités de voir que la police allemande avait limité les dégâts et fait preuve de modération et de sensibilité envers les militants antinucléaires ».

Cohn-Bendit, qui a la double nationalité, se souvient par ailleurs que ce n’est pas la première fois que des fonctionnaires des deux pays interviennent de part et d’autre de la frontière : durant le Mondial 98, en France, des policiers allemands qui suivaient leurs compatriotes supporters avaient ainsi prêté main forte aux forces de l’ordre française en marge des matches de la Mannschaft.

► Mis à jour le 13/11/10 à 15h40. Ajout de la déclaration de la Direction générale de la police nationale française.