Favoriser l'autonomie des jeunes en les privant de RSA, non merci

Génération précaire et la CFDT ont déposé un recours au Conseil d’Etat contre le décret instaurant les critères d’accès au RSA pour les jeunes de moins de 25 ans. Julien Bayou, l’un des fondateurs de Génération précaire, explique pourquoi.

Pourquoi on attaque ce décret ? Parce que le décret met des conditions tellement restrictives qu’il vide la loi de son application.

Comment ça ? Ben des fois, un gouvernement est obligé d’annoncer des mesures qu’il ne souhaite pas appliquer, mais il est obligé de les annoncer parce que sinon c’est intenable politiquement. Mais ensuite, heureusement, dans le concret du technique de l’application, on trouve toujours le moyen de limiter voire réduire à néant l’application. Mais des fois c’est juste trop.

Le RSA interdit au moins de 25 ans, une discrimination

Par exemple avec le RSA pour les jeunes. Le RSA, c’est l’ancien RMI, mais c’est aussi un complément de revenu. Donc si vous êtes sans boulot, vous recevez environ 470 euros. Mais pour « inciter au retour à l’emploi », il y a un complément de revenu pour les bas salaires. Par exemple 200 euros pour un mi-temps (évidemment ce dispositif il faut le refondre, il est imparfait, ce serait mieux de limiter les temps partiels contraints ou de négocier de meilleurs revenus...).

Sauf que les moins de 25 ans ont pas droit à ce dispositif. Et ça commençait à se voir que c’était une discrimination. Ben oui, avec le même boulot à mi-temps mal payé, un actif de 26 ans reçoit un complément de revenu de 200 euros, mais s’il a 24 ans, « ah non pas possible ». Et si à 20 ans il n’a pas de boulot, il est prié d’avoir des parents qui peuvent l’aider...

Même en Angleterre, le filet social « income support » est ouvert aux plus de 16 ans, sans conditions particulières. Idem pour la Bulgarie et la Roumanie.

Mais en France, une partie de la classe politique (surtout de droite, mais un peu à gauche aussi) estime que donner le RSA aux jeunes, c’est les assister...

Un certain ministre aurait d’ailleurs expliqué en petit comité, au moment des arbitrages : « Si on l’étend vraiment, les jeunes n’auront qu’à faire deux ans pizzaiolos et ensuite ils pourront glander avec le RSA ». Classe pour un ministre (du travail), non ?

Ben oui, 470 euros c’est trop, ouah ouah !

Mais cette « crainte », ce raisonnement irrationnel, est largement partagé. Ainsi Marc-Philippe Daubresse, pourtant en théorie ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, déclarait-il tranquillou sur le Mouv le 6 septembre dernier :

« Notre mesure, on l’a dit depuis le départ, c’est une mesure pour conduire les jeunes vers l’autonomie. On n’a pas voulu faire un “RMI-jeunes” parce que si vous dites à un jeune qui n’a pas encore passé le bac ou qui vient d’avoir le bac “Ben écoutez, on va vous donner le RMI et puis on s’occupe plus du reste”, c’est pas comme ça qu’on va l’encourager à aller vers un emploi pérenne et durable. Et donc notre mesure elle est ciblée, oui, c’est vrai. »

Pour lutter contre l’oisiveté, laissons les jeunes galérer

Enfin un ministre qui comprend la jeunesse. La jeunesse, si tu lui files 450 euros, elle s’arrête de bosser c’est évident mon cher monsieur. Alors que si il a rien, walou, nada, ça va clairement « l’encourager à aller vers un emploi pérenne et durable ».

Tant pis s’ils sont 1,2 million à faire des stages moins bien payés que le RSA (417 euros). Tant pis si 23% des jeunes actifs sont au chômage, et majoritairement en contrats précaires pour ceux qui ont un emploi.

Tant pis si on compte 20% de taux de pauvreté chez les moins de 25 ans, 23% chez les jeunes filles ( !) contre déjà 13% pour la moyenne nationale.

Et tant pis si en matière d’immobilier, les loyers ont pris 50% en dix ans, quand les prix à l’achat ont été multipliés par trois en douze ans...

Non, faut arrêter... 470 euros, vous vous imaginez ?

Bon et du coup, pour éviter de conduire la jeunesse à l’oisiveté, pour lui éviter la honte de l’assistanat, on va pas l’aider. Et on va construire un décret d’application qui vide la loi de son effectivité.

Et c’est là qu’on retrouve des conditions du décret qu’on attaque avec la CFDT et Génération précaire. Car il faut avoir travaillé deux ans à temps plein pour bénéficier du dispositif.

Déjà c’est stupide évidemment ; si vous mettez en place un dispositif qui vise à permettre « un accès à l’emploi », vous évitez de le conditionner à une activité professionnelle préalable. Mais pas notre gouvernement.

Mais en plus, deux ans, c’est juste énorme. Cela exclut par exemple tous les stagiaires (ce n’est pas une activité professionnelle). Ou les jeunes actifs qui ont travaillé à mi-temps trop longtemps. Ou qui ont eu plusieurs petits boulots (oui, faut savoir que y a que trois lignes pour les activités dans le formulaire de la CAF...).

D’ailleurs c’était assez drôle de voir des journalistes chercher en vain des jeunes actifs de moins de 25 ans éligibles. Pas facile d’illustrer une mesure construite pour ne pas s’appliquer !

Des chiffres ? Le ministère ne communique pas

Mais on est en novembre, les premiers versements devaient tomber en octobre.

Parlons chiffres justement.

En septembre 2009, l’Elysée annonçait 160 000 bénéficaires potentiels. Soit 2,9% des 5,5 millions de 18-24 ans. Une blague donc.

Mais c’était encore trop ! En fait, le budget alloué pour octobre à décembre permettrait d’indemniser... 15 000 personnes, d’après le député Christophe Sirugue.

Et alors les chiffres, on les a ?

Non. On a un chiffre, dévoilé en octobre, celui de 5 635 demandes déposées mi-octobre. Demandes déposées, pas validées pour autant évidemment.

Mais y a bien eu des versements en octobre ? Ou en novembre ? Le RSA classique tombe le 5, on devrait savoir non ?

Non, le ministère ne lache pas l’info.

Michel Abhervé, qui suit de près la question, a déniché cette belle explication : c’est la faute au logiciel de la CAF.

C’est le ministre qui parle :

« Il faut attendre trois mois pour disposer de chiffres définitifs : le logiciel de la Cnaf a beau s’appeler Ceistal, il est si rigide qu’il faut un certain temps pour assurer une réelle transparence ! »

Des fois, quand on est pris en défaut, c’est logique d’inventer des excuses bidons, ça se fait beaucoup quand on est parent d’élève par exemple. Mais là c’est osé !

Alors voici des chiffres partiels d’après l’AEF, agence de presse spécialisée. Exemple avec la Moselle :

« Au total, la CAF de la Moselle avait reçu au 30 septembre “ 94 dossiers traitables ”, selon sa sous-directrice Anne-Hélène Ruff. “ Ces demandes ont abouti à ouvrir 44 droits théoriques [soit 46,8%], parmi lesquels 32 droits ont été payés et 12 droits suspendus pour des motifs similaires au RSA classique (ressources non renvoyées à la CAF, ressources supérieures au plafond sur le trimestre, etc.) ”, indique-t-elle.

17 personnes se sont vu refuser leurs droits (18%), les autres étant encore en instance de traitement à la mi-octobre (en attente de pièces complémentaires pour la plupart).

“ Notre public de bénéficiaires du RSA jeune potentiel est estimé à 1 600 personnes, sachant que le gouvernement a annoncé 160 000 jeunes au niveau national et que la CAF de la Moselle représente en général 1% du national ”, poursuit la sous-directrice. »

Donc 94 dossiers, 44 théoriques, et 32 droits versés. Soit un taux de transformation de 30%...

Favoriser l’autonomie de la jeunesse ? OK, mais autrement

Dans les Vosges, « au 28 octobre, 119 demandes avaient été déposées à la CAF », souligne Dominique Beuret, responsable du service « prestations ». « Sur ce total, 45 ont fait l’objet d’un refus pour nombre d’heures insuffisant, pour 30 ayant débouché sur un droit, 42 étant en instance, et deux ayant fait l’objet d’un refus », précise-t-il.

Donc un taux de transformation de 30/119 = 25%... Sortez le mousseux !

Appliqué au niveau national et aux 5 635 demandes déposées, cela nous ferait moins de 2 000 heureux bénéficiaires. 4 000 si tous les demandes déposées étaient recevables.

On comprend que le ministère de la Solidarité et de la Jeunesse fasse de la rétention d’information !

Prochaines étapes, après la requête sommaire déposée par la CFDT et Génération précaire, le dépôt d’ici deux mois d’un mémoire complet contre le décret. Pour une décision du Conseil d’Etat qu’on espère rapide... Et pour un vrai débat sur les moyens de favoriser l’autonomie de la jeunesse.