Lettre ouverte au Premier ministre : débattons du « paquet télécom » !

Monsieur le Premier ministre,

C’est avec stupéfaction que j’apprends votre intention de procéder à la transposition en droit français du « paquet télécom » par voie d’ordonnances.

Cet ensemble de directives européennes traite en effet de l’adaptation de notre cadre juridique et réglementaire à la généralisation des communications électroniques de toutes natures, qui remplacent inexorablement les canaux dédiés, notamment de télévision et de téléphonie.

Il organise notamment l’attribution des fréquences, la concurrence entre opérateurs de télécommunications ou encore le partage d’infrastructures. Il tente également de policer les relations verticales entre les opérateurs de télécommunications et les autres acteurs de l’Internet par la séparation fonctionnelle, la filialisation de leurs activités. L’ancien ministre que vous êtes, autrefois en charge de ce secteur, n’ignore nullement les enjeux d’une telle évolution.

L’architecture décentralisée des communications de masse

Pourquoi un tel débat est-il nécessaire ? Parce que derrière les mots des nouvelles technologies se trouvent des sujets essentiels. Sur le plan économique, un nouvel équilibre est à trouver entre les secteurs des télécommunications, de la culture et des médias.

Sur le plan de la liberté d’expression, toute modification du cadre médiatique n’est envisageable par un démocrate que d’une main tremblante. Parce que les intérêts en présence sont considérables et contradictoires. Parce qu’il n’y a pas une seule manière d’imaginer le futur de l’Internet et des télécommunications en France et en Europe.

Parce qu’à décider par ordonnance, vous vous exposez au soupçon de vouloir légiférer à l’abri du regard des citoyens, et donc sous la pression exclusive des intérêts les plus puissants et les mieux organisés.

En un peu plus de dix ans, nous sommes passés d’un monde où les communications de masse étaient essentiellement unidirectionnelles, de quelques émetteurs vers le plus grand nombre, à une architecture décentralisée où, de plus en plus, chacun a l’opportunité de proposer au plus grand nombre des informations, des données ou des services.

Hier utilisée à son plein potentiel uniquement par quelques pionniers, cette décentralisation propre à l’Internet a profondément changé des pratiques de masse. Les canaux de communication électronique sont moins que jamais l’affaire des seuls techniciens. Leur prégnance dans notre société commande un débat politique à la mesure de leur importance.

L’époque où ce principe du « end-to-end » ne valait que pour les sites web est depuis longtemps révolue. Aujourd’hui, une société comme Skype propose par exemple à tous une solution de téléphonie (et de visiophonie) dont les fonctionnalités sont analogues, voire supérieures, à celle des offres téléphoniques historiques.

Des services de diffusion de vidéos comme YouTube, Dailymotion, Vimeo et bon nombre d’autres offrent un accès à des contenus audiovisuels selon des modalités qui ne diffèrent pas fondamentalement de celles des offres propriétaires de vidéo à la demande (VOD) d’acteurs historiques, comme CanalPlay.

La puissance publique a donc une responsabilité considérable : s’assurer que toutes ces offres, et toutes celles qui restent à inventer, puissent se développer dans un contexte économique et juridique ouvert, en définissant au besoin les éléments essentiels d’un cahier des charges garantissant l’interopérabilité et la neutralité du net.

Une intervention vigoureuse est dés à présent requise. Répondant à des logiques uniquement commerciales de court terme, certains opérateurs de télécommunications mettent en avant, sans que cela ne corresponde à une contrainte technique, telle offre de vidéo ou telle offre de téléphonie sur leur « box ».

La vitalité médiatique, un des piliers de la vitalité démocratique

Pourtant, les technologies sous-jacentes ont convergé ou sont très près de converger. Pire encore, des pratiques de limitation de l’accès à certaines offres, notamment par la limitation du débit à certaines heures, peuvent déjà être observées, comme c’est le cas depuis quelques semaines avec un opérateur français, qui propose dans le même temps de payer un supplément pour accéder dans de bonnes conditions à son service de vidéos...

A ces enjeux économiques considérables s’ajoutent au moins deux autres grands enjeux. Le premier est la liberté d’expression dans notre société, où l’accès à l’Internet à été reconnu comme une liberté fondamentale par le Conseil constitutionnel. Si nous n’y prenons pas garde, l’Internet ouvert, de tous vers tous, que nous connaissons aujourd’hui sera demain une juxtaposition de routes à péages, filtrées selon les priorités de court terme des géants des télécommunications.

Comment, dans ce contexte, de nouveaux acteurs comme Mediapart ou Rue89, qui ont démontré à la fois leur indépendance et leur détermination à poursuivre, quelles que soient les difficultés, un travail de journalisme d’investigation, trouveront-t-ils leur place dans un Internet dont le contrôle aura été de fait délégué à quelques opérateurs privés ? La vitalité démocratique de notre société dépend en partie de sa vitalité médiatique.

Le second, et non le moindre, est le maintien et le développement de la diversité culturelle sur les « écrans », dans le sens le plus large que peut avoir ce mot. Fondée hier sur la rareté des vecteurs de communication, essentiellement les fréquences hertziennes, la politique en la matière relève d’une logique dont la disparition est programmée.

Le paquet télécom n’envisage ainsi par exemple plus la réservation de fréquences à certains usages, notamment culturels, que comme une exception à dûment justifier. L’utilisation des fréquences pour des communications de toute nature est désormais la règle, et la marchandisation de cette ressource rare reste à organiser.

Dans le monde d’aujourd’hui, où chacun est libre de choisir parmi un nombre considérable de sources de contenus, les quotas de diffusion n’ont plus guère de sens. La chronologie des médias est également questionnée, et les expériences de diffusion simultanée sur tous les médias (cinéma, télévision, vidéo à la demande, DVD...) se multiplient.

Citoyens, créateurs et opérateurs sortiront perdants

A une transposition étroite du seul paquet télécom, notre devoir de responsables politiques nous impose de préférer un véritable débat de société, où les conséquences de la disparition progressive des canaux de communication dédiés au profit de communications de toute nature seraient analysées dans leur globalité. Des réponses mieux adaptées seraient ainsi apportées.

Alors que la taxe télécom, bricolée à la va-vite par votre gouvernement pour compenser les pertes de recette de France Télévisions suite à la suppression de la publicité, a été rejetée par Bruxelles, il est plus urgent que jamais de débattre du financement de la création par l’Internet, ainsi que des missions de l’audiovisuel public et des modalités de légalisation des échanges hors marché.

En lieu et place de ces débats essentiels, s’esquisse sous nos yeux un compromis triplement perdant, avec la convergence des intérêts des opérateurs de télécommunications, de certains géants de la culture et des médias et de politiques désireux d’afficher leurs intentions sécuritaires.

Les opérateurs cherchent en effet, d’une part, à tirer plus de profits à court terme de leurs abonnés, en les canalisant vers certaines offres. Les géants de la culture et des médias, toujours paniqués par la disparition de la rareté en matière de diffusion des œuvres, cherchent à tout prix à rétablir un contrôle sur les échanges, fût-ce en se mettant ainsi dans la main des opérateurs de télécommunications.

Certains responsables politiques, enfin, s’inscrivent dans cette logique en se faisant les promoteurs d’un filtrage inefficace du Net, mais qui leur permet à court terme de se faire passer pour des régulateurs.

De ce compromis, la masse des citoyens sortira assurément perdante, ne disposant plus que d’un média bridé. Les opérateurs n’ont pas besoin de faire la preuve de leur désir de s’entendre pour maintenir leurs tarifs à un niveau élevé.

Les créateurs seront les seconds perdants, la concentration induite ne pouvant éventuellement profiter qu’à une fraction toujours plus réduite d’entre eux.

Les opérateurs de télécommunication seront également perdants, ces entraves à l’innovation les rendant mécaniquement moins compétitifs que d’autres acteurs, placés dans un contexte plus stimulant.

Les débats à Strasbourg et à Bruxelles à l’occasion de l’examen du paquet télécom ont, enfin, permis de mesurer, s’il en était besoin, l’importance des enjeux de société soulevés par ce texte. Alors que les Français se sont passionnés pour ces discussions, en particulier lors de l’affaire Hadopi, ce serait leur envoyer un bien piètre signal que d’écarter toute discussion lors de ce moment essentiel qu’est la traduction de ce texte dans notre droit national.

Le pire n’est pas toujours sûr... L’intervention du politique, pour que l’intérêt général prévale sur les intérêts particuliers de court terme, relève ici de l’urgence démocratique. C’est pourquoi je vous demande de revenir sur votre projet de transposition par ordonnance, et d’organiser au Parlement le débat que ces questions et que les intérêts essentiels de notre pays méritent.

Je vous prie d’accepter, monsieur le Premier ministre, l’assurance de ma haute considération.