A débattre 02/10/2010 à 19h04

Prison ferme pour avoir insulté des gendarmes sur Facebook

David Servenay | Ex-Rue89

Le tribunal correctionnel de Brest a condamné à trois mois un automobiliste qui avait passé ses nerfs sur le réseau.


Un poing sort d’un écran d’ordinateur (Fatal studios/Rue89)

Au départ, un banal contrôle routier sur un rond-point au bout de la Bretagne. Nous sommes en janvier 2010. Au volant de la voiture, un jeune habitant de Locmaria-Plouzané qui rentre chez lui. Contrôle de la gendarmerie du Faou, située à quelques kilomètres de Brest, tout près de son domicile. Il est 22h40.

Le conducteur « et son équipage », comme le raconte le Télégramme, sont légèrement avinés. Les pandores leur demandent de continuer leur chemin, mais à pied. De quoi réfléchir quelques heures, mais pas suffisamment pour calmer la colère du jeune conducteur...

A 1h20, il ouvre son profil Facebook et lâche sur son mur une bordée d’injures contre les représentants des forces de l’ordre. Le jeune homme de 19 ans n’a pas modifié les paramètres de confidentialité par défaut de son compte. Son profil est public, visible par n’importe quel internaute.

Six mois plus tard, les gendarmes de la brigade du Faou tombent par hasard sur les noms d’oiseaux enregistrés dans les archives du réseau social. Le chef d’escadron de la brigade porte plainte pour « outrage à personne dépositaire de l’autorité publique ». La machine judiciaire se met en branle.

Le procureur avait demandé six mois ferme

Vendredi, le tribunal correctionnel de Brest a jugé ce cas inhabituel, en l’absence du prévenu. Les magistrats ont voulu frapper fort : trois mois de prison ferme, la plus lourde peine infligée en France pour un délit de ce genre, et 1 200 euros d’amende.

Le procureur de la République avait même requis une peine encore plus lourde, en réclamant six mois de prison ferme. L’absence de l’intéressé et un casier judiciaire déjà chargé (cinq condamnations) ont bien sûr joué dans la sévérité des magistrats, mais est-ce la seule raison pour expliquer une telle sévérité ?

Plusieurs affaires similaires (visant des profs, des employeurs, des élus et même le président de la République) ont déjà été révélées et parfois jugées en France. Elles n’ont apparemment jamais été aussi loin. L’association Internet sans frontières dénonce une « sévérité inédite », en précisant :

« C’est la première fois en France qu’un individu est condamné à de la prison ferme pour ce type de faits. »

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  • Nils Wilcke
    Nils Wilcke
    Etudiant
    • Posté à 19h15 le 02/10/2010
    • Internaute 49020
      Etudiant

    On ne peut pas tout dire sur Internet, sans s’auto-censurer, il faut se responsabiliser. Qu’aurait-on dit s’il s’était agit d’un professeur ?

    Après du ferme pour une flopée d’injures, la sanction me paraît bien lourde, des heures de travail d’intérêt général suffisait.

  • zephir74
    zephir74
    écrivain
    • Posté à 19h46 le 02/10/2010
    • Internaute 127798
      écrivain

    Arretez de vouloir massacrer « du flic » a tout va ! ! ! ! ! ! ! ! !

    Le jeune il a déja la chance de tomber sur des gendarmes cools qui le laisse repartir, je vous rappelle qu’a la base il conduit une voiture en étant bourré, il aurai pu tuer des gens au cas ou vous l’auriez oublié ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !

    Bref, il tombe sur des gendarmes qui auraient pu lui enlever le permis, l’enmener une nuit en garde a vue etc, etc...

    Mais non, ce petit con ça lui suffit pas d’avoir joué sur la route avec la vie des autres en roulant bourré, ça lui suffit pas de tomber sur des gendarmes cools qui lui laissent une chance, il faut qu’une fois chez lui il se la pete sur facebook ! ! ! ! ! ! !

    Bien fait pour lui les 3 mois ferme, ça va le faire réfléchir sur sa grande connerie ! ! ! ! !

    Je suis désolé, il a que ce qu’il mérite, on lui avait laissé une grande chance pourtant ! ! !

  • Lauremelodye
    Lauremelodye
    incertaine
    • Posté à 20h09 le 02/10/2010
    • Internaute 80029
      incertaine

    L’article 433 - 5 du Code pénal le définit ainsi[1] :
    « Constituent un outrage puni de 7 500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. Lorsqu’il est commis en réunion, l’outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d’emprisonnement et de 7. 500 euros d’amende, et l’outrage prévu au deuxième alinéa est puni d’un an d’emprisonnement et de 15. 000 euros d’amende. »
    On ne voit pas de notion de « public » et le droit pénal s’applique strictement, le juge ne dispose pas du pouvoir d’appréciation du texte.
    Par contre, pour l’injure, la notion de « publique “ est prévue. Une injure publique est réprimée par la loi de 1881 (article 33), qui la punit d’une amende de 12. 000 euros. Le code pénal (article R. 621 - 2) fait de l’injure non - publique une contravention de la 1ère classe, soumise à une amende de 38 euros. De plus, la ‘communication par voie électronique’ (les forums, les blogs, etc.) s’apprécie au regard de la loi sur la liberté de la presse. Donc il semble que le TGI ait beaucoup innové là...
    Encore des juges un peu rapides... C’était de la comparution immédiate ou non ?

  • raginwulf
    raginwulf répond à Brenig bar
    • Posté à 21h36 le 02/10/2010
    • Internaute 97052

    Mais carrément ! Pour une fois je ne suis pas d’accord avec l’ensemble des commentaires.

    Le mec se voit demander de rentrer chez lui à pied, alors qu’il aurait très bien pu finir au poste (il roulait alors qu’il était aviné quand-même…), j’estime que les flics ont été plutôt sympas sur le coup, fait assez rare pour être signalé !

    Mais non, le mec a toujours pas pigé, faut qu’il en remette une couche. C’est peut-être sévère, mais il l’a bien cherché. Sans compter le fait que même après coup il n’assume pas ses actes, étant donné qu’il ne s’est pas présenté. Puis le casier chargé n’est sûrement pas étranger à la peine.

    Puis faut être un sacré tocard pour insulter les flics avec un profil public, ça revient à gueuler en pleine rue.

    Bref, bien fait pour sa gueule. Pas de pitié pour les cons. Le jugement est sévère, ça c’est sûr, mais ce n’est pas moi qu’irai m’apitoyer sur son sort.

    Et qu’on ne vienne pas me contredire en disant qu’untel n’a pas été condamné. C’est sans doute injuste, mais ce n’est pas un argument.

  • jean.pierre
    • Posté à 22h46 le 02/10/2010
    • Internaute 27384

    sympa les bleus du coin ! laisser le mec repartir à pied............

    imaginez que ce type « legerement aviné » se fasse plus loin renverser par une voiture alors qu’il titubait.........la famille de celui aurait porté plainte............

    faut pas déconner non plus.........

    un grand merci aussi aux bleus qui ont porté secours la nuit derniere a ma fille et son copain tombés en panne sur l’autoroute toulouse pau la nuit avec un gosse de 3 mois..........

    une majorité d’entre eux aussi en ont ras le képi de l’empereur.....pas besoin de les insulter pour leur dire ce qu’on a sur le coeur.