A la une 28/09/2010 à 12h30

Voici à quoi ressembleront les e-mails de l'Hadopi

François Krug | Journaliste Rue89

« Attention, votre accès à Internet a été utilisé pour commettre des faits [...] qui peuvent constituer une infraction pénale » : on ne sait pas encore quand l’Hadopi enverra ses premiers mails d’avertissement, mais on sait désormais à quoi ils ressembleront. C’est un subtil mélange de pédagogie et de menaces.

Voir le document

(Fichier PDF)

Si vous êtes repéré et identifié comme pirate, vous recevrez un e-mail intitulé « Recommandation de la Commission de la protection des droits » de l’Hadopi :

« Attention, votre accès à Internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale. » (Voir le document)

L’obligation de protéger son ordinateur

La loi Hadopi, retouchée à plusieurs reprises, ne punit en effet plus le piratage lui-même, mais le fait de n’avoir rien fait pour l’empêcher. Désormais, l’internaute est censé protéger son ordinateur pour éviter toute utilisation illégale. Le mail de l’Hadopi le rappelle :

« Cette utilisation a pu intervenir sans votre autorisation ou à votre insu, peut-être même par un usager non averti. Mais dans tous les cas, en tant que titulaire de l’abonnement à Internet, vous êtes légalement responsable de l’utilisation qui en est faite. »

L’e-mail ne précisera pas quels films, séries ou disques téléchargés auront permis de répérer les « pirates ». Néanmoins, les destinataires du message pourront obtenir ces informations en contactant l’Hadopi.

Les mails envoyés dans les prochains jours

Ces e-mails ne sont qu’une des étapes du processus antipiratage géré
par l’Hadopi :

  • Des sociétés mandatées par les ayants-droit (maisons de disque,
    producteurs de cinéma...) repèrent les adresses IP des internautes
    pratiquant le téléchargement illégal, et les transmettent à l’Hadopi
  • L’Hadopi transmet ces adresses IP aux fournisseurs d’accès pour
    obtenir l’identité des internautes : les premières demandes
    d’identification viennent de leur être envoyées
  • Les internautes reçoivent ce fameux mail d’avertissement
  • S’ils sont à nouveau signalés comme pratiquant le téléchargement
    illégal, ils reçoivent une lettre recommandée de l’Hadopi
  • En cas de nouvelle infraction, l’Hadopi transmet le dossier à un
    juge, qui peut vous condamner à une amende ou ordonner la suspension de la connexion à Internet des « pirates » pendant un mois.

Les premiers mails devraient être envoyés dans les prochains jours. L’Hadopi a déjà ouvert un centre d’appel pour répondre aux questions des internautes (au 09 69 32 90 90), et lancera son site web « dans le courant de la semaine ».

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  • 171 réactions
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  • Tryler
    Tryler
    Ingénieur du temps libre
    • Posté à 12h37 le 28/09/2010
    • Internaute 103378
      Ingénieur du temps libre

    Pour lutter contre la délinquance routière on pourrait faire pareil :

    « Attention, votre véhicule a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale. Cette utilisation a pu intervenir sans votre autorisation ou à votre insu, peut-être même par un usager non averti. Mais dans tous les cas, en tant que titulaire de la carte grise, vous êtes légalement responsable de l’utilisation qui en est faite. »

  • Komaki
    • Posté à 13h30 le 28/09/2010
    • Internaute 38833

    Je trouve cette loi dangereuse et hypocrite. Le piratage de musique a toujours existé. Qui n’a pas copié la cassette audio d’un copain ? Et quand on enregistrait des films qui passaient sur TF1 sur cassette ? Non, maintenant on nous force à les acheter à 30€.
    C’est de la surveillance pour de la surveillance.
    Big brother is watching us.

  • guyome
    • Posté à 13h42 le 28/09/2010
    • Internaute 11884

    Voilà, ce qu’il faut faire quand vous recevez cet email.

    * supprimer tous les logiciels de p2p (bitorrent, emule, limewire,...)
    * prendre un abonnement chez des serveurs de newgroup ou de téléchargement direct (megaupload, rapidshare,...)
    * continuer de pirater comme d’habitude
    * envoyer un e-mail au major pour leur expliquer, que comme vous payer maintenant 5€/mois à machindownload, vous ne pouvez plus dépenser cet argent dans des CD/BD/DVD
    * envoyer un e-mail à votre député pour le remercier d’avoir créer, avec vos impôts, une pompe à fric en direction d’un marché noir avec toutes les dérives mafieuses qui en découle (cf. wawamania)

    Merci hadopi.

  • Srgvlt
    Srgvlt
    Twitter @srgvlt
    • Posté à 13h54 le 28/09/2010
    • Internaute 23660
      Twitter @srgvlt

    bien sûr si on télécharge c’est parce que c’est gratuit. et aussi un peu parce que c’est défendu.

    que trouve-t-on en téléchargement illégal ? essentiellement ce qui se vend le plus : l’offre est plutôt mauvaise. (je laisse à part ce qui est relatif aux mangas, permettant de diffuser des oeuvres qui officiellement n’existent pas en français.)

    des offres légales pas chères (et en regardant sur Lien, lien laissé plus haut, ce n’est pas très cher : des films de 2€ à 5€ - mais peut-on faire ce qu’on après du film ou faut-il le laisser sur l’ordinateur où on l’a téléchargé ?) devraient permettre un accès à beaucoup plus de choix - et la possibilité de visionner/écouter/lire un peu le « produit » avant de l’acheter (on ne va pas acheter sans trop savoir).

    dès que je pense à téléchargement légal ou non et à l’argent, une chose me vient à l’esprit : la collection. quand on télécharge illégalement, on empile des trucs dans des fichiers, il manque quelque peu tout ce qui était relatif au mur de cd ou de cassettes dans le salon : un dossier n’est pas une collection. former une collection, c’est acquérir une sorte de totalité dans laquelle on se retrouve. les « produits culturels », il faudrait que les producteurs se posent la question moins en terme de diffusion, il ne s’agit pas simplement de voir, qu’en termes d’achat, soit posséder.

    le débat sur la gratuité élude le fait que bien souvent le fait de payer pour quelque chose transforme le rapport qu’on va avoir avec cette chose : le choix de l’acquérir, l’investissement (affectif, imaginaire) que l’on va faire, l’intégration de cette chose dans notre univers matériel et culturel.

    on ne peut pas se passer du support matériel. plus jeune, j’étais attaché à tel ou tel groupe, et cela passait par le cd que j’avais acheté. mais maintenant, le fichier joue le même rôle. la part matérielle appropriable individuellement est investie affectivement.

    la légalité du téléchargement pose ainsi notamment la question suivante : va-t-on regarder toutes les merdes qui sortent sous prétexte qu’elles sont gratuites (et qu’il n’y a que ça), ou va-t-on sélectionner les offres qui nous intéressent vraiment ? la gratuité ne fait pas regarder tout et n’importe quoi comme ce n’est pas parce que les musées sont gratuits que les jeunes et les chômeurs s’y ruent : le prix des offres doit être fonction des supports, mais surtout réintégrer l’économie en termes d’argent appelle un réinvestissement de l’économie affective, symbolique.

    ainsi le principal reproche que l’on peut faire au téléchargement illégal c’est de mettre sans dessus dessous la culture de chacun, une désorganisation qui ceci dit correspond tout à fait aux souhaits du capitalisme, dans sa volonté d’avoir des individus flexibles, adaptables n’importe quand n’importe où à toutes les tâches possibles : en ce sens la culture populaire dans le capitalisme est une sorte de néant parce que la pauvreté s’y fait misère.

  • softangel
    • Posté à 15h39 le 28/09/2010
    • Internaute 34154

    On s’en fout du mail, ce qui craint vraiment, c’est la lettre recommandée ! Point à la ligne !

    Le gros scandale, c’est qu’aucun moyen de sécurisation n’est suggéré, alors que c’est précisément le défaut de sécurisation qui est sanctionné par hadopi ! (et non pas le piratage, comme on le croit souvent).

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