A la une 28/09/2010 à 10h44

Le Sage Jacques Barrot défend son parachute doré européen

François Krug | Journaliste Rue89


Jacques Barrot durant une conférence de presse à Tolède, le 22 janvier 2010 (Susana Vera/Reuters).

Les ex-commissaires européens bénéficient d’une étrange allocation chômage : ils touchent une indemnité généreuse pendant trois ans, même s’ils ont retrouvé un emploi. C’est le cas de Jacques Barrot, désormais membre du Conseil constitutionnel.

La Commission européenne était restée discrète sur cette indemnité. Jeudi 23 septembre, le Financial Times Deustchland a révélé que dix-sept anciens commissaires en bénéficiaient.

« Leur faciliter le retour sur le marché du travail »

Le dispositif remonte à un règlement européen de 1967 :

  • Après avoir quitté leurs fonctions, les commissaires et juges européens bénéficient d’une « indemnité transitoire » pendant trois ans.
  • L’indemnité représente 40% de leur rémunération s’ils sont restés en poste moins de deux ans, 45% jusqu’à trois ans, et 50% au-delà.
  • S’ils retrouvent un emploi, l’indemnité est cumulable avec la nouvelle rémunération, mais elle est plafonnée : le total ne peut pas dépasser le montant de l’ancienne rémunération.

L’objectif serait à la fois social et moral. L’indemnité doit « leur faciliter le retour sur le marché du travail » et les aider à « maintenir leur indépendance », explique un porte-parole cité par l’AFP. Avec ce soutien financier, il leur serait plus facile de résister aux offres des lobbyistes et des multinationales voulant profiter de leurs carnets d’adresses et de leur connaissance de la politique européenne.

Deux arguments à première vue convaincants. Sauf que les bénéficiaires n’ont pas eu de mal à revenir sur le marché du travail, et que certains d’entre eux ne respecteraient pas strictement la séparation entre leurs anciens et leurs nouveaux jobs.

Jacques Barrot a droit à plus de 11 000 euros

Le Français Jacques Barrot est dans le premier cas. Plusieurs fois ministre, le centriste a été vice-président de la Commission européenne de 2004 à 2010. A son retour à Paris, il a été nommé membre du Conseil constitutionnel.

Selon nos calculs, il a droit à une « indemnité transitoire » de 11 250 euros par mois :

  • La rémunération brute d’un vice-président de la Commission s’élève à 22 500 euros.
  • Jacques Barrot est resté assez longtemps en poste pour bénéficier d’une indemnité de 50%.
  • Avec sa rémunération au Conseil constitutionnel, il ne dépasse pas le plafond prévu par la Commission.

Un membre du Conseil constitutionnel reçoit en effet une indemnité égale à la deuxième plus haute rémunération de la fonction publique, soit près de 6 339 euros par mois.

Jacques Barrot : « J’ai le droit à ces indemnités »

Contacté par Rue89 en fin de semaine dernière, Jacques Barrot nous a répondu par courrier électronique ce lundi 27 septembre :

« Le but de ces indemnités transitoires par ailleurs plafonnées est de compenser les interdictions faites aux anciens commissaires d’exercer une activité de conseil ou de lobbying auprès de services d’institutions européennes.

On peut regretter à cet égard que ce règlement, fait pour maintenir l’indépendance des anciens commissaires, ne fasse pas l’objet d’un contrôle plus strict.

Pour ma part, n’exerçant aucune des activités prohibées, je me suis soumis à la règle bien antérieure à mon entrée en fonction à la Commission. Et, j’ai donc le droit à ces indemnités transitoires dont est défalquée l’indemnité de membre du Conseil constitutionnel. »

Jacques Barrot a raison : il a parfaitement « le droit à ces indemnités transitoires », même si sa nomination au Conseil constitutionnel lui assure un emploi fixe pour neuf ans.

Au passage, il tacle sans les nommer quelques-uns de ses anciens collègues bruxellois. Ils sont aussi la cible de l’association Alter-EU, qui soupçonne une partie des commissaires passés dans le privé de conflits d’intérêts.

Par exemple, le Maltais Joe Borg, ancien commissaire à la Pêche et aux Affaires maritimes, qui a rejoint un cabinet de lobbying intervenant dans ces domaines.

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  • arenzano
    arenzano
    ça vous regarde pas
    • Posté à 11h03 le 28/09/2010
    • Internaute 95775
      ça vous regarde pas

    Non, ce qui protège de la corruption, ce n’est pas la rémunération, car rien n’empêche de vouloir toujours plus.
    Ce qui protège de la corruption c’est l’honnêteté.

    Ce serait trop demander ?

  • François Krug
    François Krug répond à emiboot
    Auteur(e) de l'article Journaliste Rue89
    • Posté à 11h41 le 28/09/2010
      rédacteur
    • Journaliste 52034
      Journaliste

    Lorsqu’ils trouvent un nouvel emploi, les anciens commissaires doivent le signaler à la Commission. Un « comité éthique ad hoc » étudie alors le dossier pour savoir si le nouvel emploi est compatible avec le « code de conduite des commissaires » (qui interdit de travailler dans un domaine correspondant à celui traité lorsqu’on était commissaire et les conflits d’intérêts). La Commission donne alors son autorisation - ou pas.

    Les dossiers des anciens commissaires ont été acceptés par ce comité et, donc, par la Commission. Sauf un, qui est encore en cours d’examen : celui de l’Allemand Günter Verheugen, qui a déjà créé une société de lobbying (fort justement baptisée The European Experience Company...). Pour l’instant, il ne touche pas l’indemnité.

  • padiran
    padiran
    Chroniqueur Grolandais
    • Posté à 14h04 le 28/09/2010
    • Internaute 5159
      Chroniqueur Grolandais

    Le fonctionnement des institutions, qu’elles soient européennes ou nationales n’est, par essence, pas démocratique, au sens ou les citoyens ne votent pas les règlements intérieurs. Le montant des indemnités, cotisations, retraites, allocations divers font l’objet de consensus entre les divers formations et les questeurs de ces doctes assemblées n’ont de comptes à rendre qu’aux Présidents et membres de ces clubs très fermés. Tant que les citoyens ne pousseront que des cris d’orfraies en constatant qu’il existe une caste supérieure qui se gère, se régule, se coopte, se rémunère entre gens de bonne compagnie, au même titre qu’un vulgaire patron du CAC 40 à la différence que l’actionnaire est ici remplacé par le contribuable, les « élites » françaises et européennes ont de beaux jours devant elles.
    Il faudra bien, un jour, que les citoyens votent les budgets de fonctionnement de leurs institutions et élisent leurs gestionnaires. Révolutionnaire ? non, démocratique !

  • crepiou
    crepiou
    (salarié)
    • Posté à 22h47 le 28/09/2010
    • Internaute 61979
      (salarié)

    « Leur faciliter le retour sur le marché du travail » ? ? ?
    Jacques BARROT a 73 ans, quel retour sur le marché du travail ?

  • zé ninguem
    zé ninguem
    lecteur
    • Posté à 01h44 le 29/09/2010
    • Internaute 103600
      lecteur

    « Avec ce soutien financier, il leur serait plus facile de résister aux offres des lobbyistes et des multinationales voulant profiter de leurs carnets d’adresses et de leur connaissance de la politique européenne. »
    En effet quand la faim vous tenaille les entrailles, c’est difficile de
    résister.