Carte bleue : les arnaques en hausse, les chiffres en baisse

Les policiers refusent souvent de prendre les plaintes des usagers, ce qui fait chuter les statistiques de la délinquance.

Les cartes de paiement de la rédaction (Audrey Cerdan/Rue89)

Miracle : alors que les escroqueries à la carte bancaires via Internet ne cessent d’augmenter, les chiffres officiels de la délinquance font état d’une baisse des délits économiques atteignant 9,2%. La police ne prendrait plus les plaintes, la victime n’ayant pas été physiquement dépossédée de sa carte.

Certes, se faire braquer devant un distributeur, un cutter sur les flancs, est une expérience autrement plus traumatisante que celle de découvrir sur son relevé bancaire que l’on a acheté quinze écrans plasma dans un hypermarché de Panama. Mais de là à considérer que l’escroquerie via Internet compte pour du beurre...

Un organisme public, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), signale cette pratique depuis plus de six mois dans ses rapports mensuels. Celui de septembre 2010 évoque ainsi « un problème de continuité des règles d’enregistrement ».

Des escroqueries variées et en constante augmentation

Même si des parades existent pour éviter les déconvenues, ce type d’escroqueries est en constante augmentation, grâce à des méthodes de plus en plus sophistiquées :

• piratage des identifiants bancaires lors d’une écoute de la ligne
• vol de fichiers client sur le serveur d’un site marchand
• programme espion qui capture les précieux numéros lors de la frappe
• faux site « hameçonnant » ses victimes

D’après l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, en 2009, le taux de fraude sur les règlements et les retraits par carte est de 0,072%. Les montants escroqués atteignent 342 millions d’euros en 2009 (contre 320 millions d’euros en 2008), soit une hausse de 6,9%. Le montant moyen d’une transaction frauduleuse pour un individu était de 136 euros en 2009, contre 131 euros en 2008.

Cette augmentation n’apparaît pourtant pas dans les bilans officiels, qui enregistrent en un an une baisse des délits économiques de 9,2%, soit 35 448 faits en moins.

Petits arrangements entre les parquets et les commissariats

D’après Christophe Soullez, chef du département de l’ONDRP, ce décalage est le résultat d’une modificatopn des pratiques d’enregistrement des plaintes dans certains départements. Selon lui, cela résulterait d’accords pris entre certains parquets avec les services de polices ou unités de gendarmerie qui ont décidé de ne plus enregistrer ce genre de plaintes. Motif invoqué : lors d’une escroquerie sur Internet, « la victime est systématiquement indemnisée par sa banque, qui devient ainsi la victime, c’est donc à elle de porter plainte ».

Par ailleurs, la victime n’ayant pas été dépossédée physiquement de sa carte, l’enregistrement de plainte ne serait pas nécessaire, puisqu’un simple procès-verbal ou une main courante établit la preuve pour l’établissement bancaire.

« La pratique n’est pas nécessairement homogène sur tout le territoire, les services de police agissant différemment selon les départements. C’est donc un phénomène difficilement quantifiable.

A l’ONDRP, nous n’avons pas à porter de jugement sur la valeur juridique d’un tel argument. »

D’après Le Figaro, cette pratique aurait été initiée l’an dernier suite à des instructions du parquet du secteur de Saint-Jean-de Luz. Pourtant, le ministère de la Justice a adressé aux procureurs une circulaire datée du 17 février 2010 avec les consignes inverses.

Porter plainte reste préférable en cas de conflit avec la banque

Au final, faut-il ou non porter plainte quand on est victime d’une arnaque de ce type ? La réponse est sujette à controverses.

Déposer plainte reste une garantie pour les victimes, même si une circulaire du 15 juillet 2009 visant à renforcer la protection des usagers permet à ces dernières de se contenter de signaler à leur banque, au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit -un délai auparavant limité à soixante-dix jours-, qu’une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée a été commise.

La responsabilité du propriétaire de la carte est théoriquement dégagée en cas d’opération frauduleuse, et la banque est tenue de le rembourser. Mais cette garantie n’est pas totale, surtout si la banque est de mauvaise foi et conteste les faits.

Me Anthony Bem, avocat spécialisé dans le droit de l’internet se montre donc outré par les refus d’enregistrer les plaintes :

« Les services de police ou de gendarmerie sont normalement dans l’obligation de prendre une plainte. Seule cette procédure permet la poursuite pénale et l’établissement de la preuve, par le travail des enquêteurs, et par conséquent l’indemnisation de la victime. Sans ça, pas de recours possible ! »

Des chiffres faussés mais des tribunaux désengorgés

En cas de refus des services de police, une autre procédure existe : le dépôt d’une plainte auprès du procureur de la République adressée par voie d’avocat, et l’envoi d’une mise en demeure d’avocat à la banque, qui obligera cette dernière à rembourser.

Si la banque est de mauvaise foi, les victimes peuvent également, dans un délai de trois mois, saisir le doyen des juges d’instruction en se constituant partie civile. Mais peu de justiciables connaissent ces procédures coûteuses, et beaucoup, après un refus de plainte, rentrent chez eux.

La question naturelle est de savoir s’il n’y a pas là une volonté délibérée du gouvernement, surtout du côté du ministère de l’Intérieur, d’amplifier ainsi la baisse (ou plutôt la chute vertigineuse) des escroqueries économiques et financières dans les bilans officiels.

Mais il faut aussi reconnaître que l’absence d’un dépôt de plainte empêche toute poursuite pénale et permet, ainsi, de désengorger les tribunaux. « C’est la réalité du système judiciaire, il s’agit d’un choix de politique pénale des parquets de juger des faits plus graves avant les petites infractions », regrette maître Bem.

►Mis à jour le 22/10 à 12h30.