A la une 20/09/2010 à 16h04

Amende record pour les banques qui ont faussé la concurrence

François Krug | Journaliste Rue89

La sanction annoncée ce lundi par l’Autorité de la concurrence est sévère : les douze principales banques françaises devront verser près de 385 millions d’euros d’amende, pour s’être entendues sur des commissions injustifiées. Plus largement, c’est l’opacité même du secteur bancaire qui est remise en cause.

La décision de l’Autorité de la concurrence vise en effet les douze principaux acteurs du secteur :

  • la Banque de France
  • la Banque populaire et la Caisse d’Epargne (désormais réunies au sein du groupe BPCE)
  • la Banque postale
  • BNP-Paribas
  • le Crédit mutuel
  • le Crédit agricole
  • le Crédit du Nord
  • le CIC
  • LCL (ex-Crédit lyonnais)
  • HSBC
  • la Société Générale

L’affaire remonte à 2002 et à la « dématérialisation » du traitement des chèques. Jusque-là, les chèques circulaient d’une banque à l’autre manuellement, en transitant par les chambres de compensation de la Banque de France. Depuis 2002, ils sont numérisés : les banques s’échangent simplement les images des chèques, accélérant ainsi leur traitement.

Une commission de 4,3 centimes d’euro par chèque

Pour les banques, justement, cette accélération du traitement n’aurait pas eu que des avantages. L’Autorité de la concurrence résume leur argumentation :

« Débitées plus tôt, elles perdent la possibilité de placer pour leur compte aussi longtemps qu’auparavant les sommes correspondant aux chèques émis par leurs clients. A l’inverse, les banques remettantes [recevant le chèque d’une autre banque, ndlr], créditées plus tôt, peuvent placer pour leur compte plus rapidement qu’auparavant les sommes correspondant aux chèques déposés par leurs clients. »

Discrètement, les banques se mettent d’accord : en compensation, elles appliqueront toutes une commission de 4,3 centimes d’euros par chèque traité. Or, pour l’Autorité de la concurrence, rien ne justifiait cet accord :

« Alors que la dématérialisation du système de compensation a permis aux banques de réaliser d’importantes économies, les consommateurs et les entreprises n’ont pas pu pleinement profiter de ce progrès économique. »

Les banques ont renoncé à cette commission en 2007, après l’ouverture de l’enquête de l’Autorité de la concurrence. Cette décision n’aura pas suffi à leur épargner une sanction historique :

  • 381,1 millions d’euros d’amende pour la commission sur le traitement des chèques
  • 3,8 millions d’euros d’amende pour deux autres commissions sur les paiements effectués d’une banque vers une autre

Ce n’est pas la première fois que les pratiques des banques sont sanctionnées :

  • 1988. L’Autorité de la concurrence impose au GIE-CB (groupement d’intérêt économique des cartes bancaires) de revoir le montant des commissions
  • 2000. Elle condamne le Crédit agricole, la Société Générale, le Crédit lyonnais, la Caisse d’épargne, le Crédit mutuel et le Crédit agricole à 174 millions d’euros d’amende pour une entente sur les prêts immobiliers
  • 2008. La DGCCRF enquête sur une entente dans le marché des prêts à l’habitat, et perquisitionne les sièges de la Banque populaire, du Crédit Agricole et de la Caisse d’épargne ; contactée par Rue89, elle n’a pas souhaité préciser où en est aujourd’hui l’enquête
  • En cours. Saisie par la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (représentant notamment la grande distribution), l’Autorité de la concurrence s’intéresse à une entente présumée sur les cartes bancaires, et prévoit de boucler son enquête en 2011

Le secteur bancaire serait-il anti-concurrentiel ? Pour Maxime Chipoy, chargé du dossier à l’UFC-Que Choisir, les banques préfèrent conserver et cultiver leur clientèle existante plutôt que de faire jouer la concurrence :

« A quelques exceptions près, vous ne verrez jamais dans les agences bancaires des publicités annonçant par exemple “on est moins cher”. On ne cherche pas vraiment à faire venir de nouveaux clients. A la limite, il n’y a même pas besoin de faire d’ententes, la priorité est de garder ses clients et la loi le facilite.

Par exemple, quand vous changez de banque, la loi rend gratuite la clôture du compte, mais le transfert du PEL [plan d’épargne logement, ndlr] est payant. Et dans les objectifs individuels des conseillers, l’ouverture de compte est moins valorisée que l’ouverture de PEL à des comptes existants.

L’autre élément, c’est que les tarifs bancaires sont opaques : un client ne sait pas vraiment ce que lui coûte sa banque, ni ce qu’il gagnerait à changer de banque. En France, la mobilité bancaire [la part des clients changeant de banque, ndlr] n’est que de 7%, alors qu’il est de 14% en Espagne. »

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  • roccolechat
    • Posté à 16h20 le 20/09/2010
    • Internaute 77196

    Un employé bancaire n’a pas forcément de commissions, il existe des établissements qui ne proposent pas ce genre de rémunération.

    Et l’affirmation sur le fait que les établissements bancaires mettent la priorité sur la conservation de sa clientèle est fausse. Les banques sont des entreprises commerciales, elles sont toujours et tout le temps en prospection pour la conquête d’autres clients.

    Quand aux tarifs, tout établissement est dans l’obligation de les afficher dans leur espace d’accueil, ainsi que de mettre à disposition un flyer les dénombrant.

  • Adéménagé le 3 janvier 2011
    • Posté à 16h26 le 20/09/2010
    • Internaute 29846
      menuisier

    Une sanction sévère ?

    385 millions d’euros pour 12 banques, cela donne un peu plus de 32 millions en moyenne par banque.

    Pour mémoire, la Soc Générale a fait sur le premier semestre 2010 2,1 milliards d’euros de bénéfices net.

    Lien

  • Madmaxx
    Madmaxx
    Finances
    • Posté à 17h12 le 20/09/2010
    • Internaute 125092
      Finances

    Effectivement les banques non plus n’evoluent pas dans le mode des bisounours. Cepedendant il y a certaines informations dans ce post qui sont totalement incorrectes. Notamment, les affirmations de Maxime Chippoy je cite :
    « Et dans les objectifs individuels des conseillers, l’ouverture de compte est moins valorisée que l’ouverture de PEL à des comptes existants »
    Je ne suis pas certain que ce brave « specialiste » se soit entretenu avec de nombreux conseillers ou des managers operationnels.

    Comme dans toute forme de commerce les banques tendent a la fois a conquerir de nouveaux clients, et aussi conserver les existants. Je ne vois pas ce qu’il y a de choquant ? !
    Ah oui, c’est les fameux 7% de taux de mobilite bancaire comparee a l’espagne. D’une part le francais est peu enclin au changement, ca peut se verifier ne serait que lorsque son hypernarche habituel decide de changer les rayons de place...
    Comparer cette mobilite a l’espagne...et pourquoi pas avec la papouasie nouvelle guinee ?
    Rappellons que depuis 2008, il y a eu quelques tensions dans le monde bancaire, faisant apparaitre le fameux risque systemique, ou effet domino.
    En espagne, particulierement touche notamment par la baisse massive des prix de l’immobilier, beaucoup de banques se sont retrouvees en grande difficulte. Est ce que ces evenements exceptionnels n’ont pas non plus pousse les clients des etablissements en difficulte vers des banques avec une meilleure qualite de signature ?
    Nous l’avons moins ressenti en France, car a part la SG avec l’affaire Kerviel, qui a fait sursauter plus d’un de leurs clients, et d’autres etablissements avec peu de depots, Dexia, les grands reseaux, de nature plutot prudentes, s’en sont pas trop mal sorties, grace aussi a la garantie de l’etat sur certains aspects, pour rassurer Fitch, Moodys et S&P.
    Rappellons aussi que la France est l’un des pays ayant le plus fort taux de bancarisation, donc les nouveaux clients sont a la maternite, et certains depuis des decennies l’ont bien compris.
    Je pense que vous admettrez assez facilement, que plus un secteur d’activite est reglemente, plus son potentiel de croissance est diminue.
    Ayez la curiosite de jetter un oeil rapide et succinct dans les bilans de nos institutions financieres. Qu’est ce qui determine plus de 80% de leurs resultats ? ? La banque de marches...euh oui toujours les vilains mechants traders.
    Desole de vous apprendre que la banque de reseau n’est pas rentable ou si peu. Bien sur, ils ne sont pas deficitaires, mais dans un reseau d’agence pour engendrer 100 EUR de chiffre d’affaire (PNB) il faut qu’une banque en moyenne debourse entre 65 et 72 EUR de frais generaux.
    Les chequiers sont majoritairement gratuits en France, et leur utilisation aussi. Si vous deviez creer votre entreprise, est ce qu’il vous viendrait a l’esprit de proposer un service gratuit ? Sachant que celui ci vous coute ? Hypocrisie de la France face a l’argent, demagogie gauchiste bien pensante, mon coeur a gauche et le portefeuille.....
    Un des problemes qui subsite je trouve en France, est que le conseil est tres mal remunere, pas forcement en valeur, mais dans son principe meme de remuneration. Tous les « independants » dits CGPI ou autre, se font remunerer a la commission par le fournisseur, d’ou une interrogation legitime sur ce qui pousse cette personne a conseiller ce produit plutot qu’un autre. Certes pour le client c’est transparent, bien qu’il paye tout de meme a travers le fournisseur. En resume il a eu un service « gratuit » pas forcement le meilleur conseil, mais qu’il paie d’une facon detournee.
    Ne serait ce pas plus adequat que ce soit le client qui paie le conseiller, garantissant ainsi une totale independance dans le choix du produit ?
    Je pense qu’il faut revoir dans son integralite le process du conseil et de la vente de produits financiers, car c’est notre tabou de l’argent en France qui nous mene a des situations aussi rocambolesques que celle ci.
    Pour info egalement depuis 2007 on recoit un releve annuel dit « Chatel » qui nous informe du cout annuel de son compte bancaire...donc pas de sujets sur le manque de limpidite des banques dans leur tarification.
    A votre bon coeur messieurs dames !

  • xaxa
    xaxa répond à roccolechat
    • Posté à 18h21 le 20/09/2010
    • Internaute 88669

    « Quand aux tarifs, tout établissement est dans l’obligation de les afficher dans leur espace d’accueil, ainsi que de mettre à disposition un flyer les dénombrant. »

    L’opacité ne tient pas à l’absence de publication de ces tarifs, mais à la complexité des grilles tarifaires.

    La comparaison d’un convention avec les frais unitaires, par exemple, est difficile lorsque l’on ne sait pas identifier précisément les frais auxquels on est exposé réellement. Ca m’amuse toujours quand un nouveau conseiller tente de me vendre une convention : c’est mieux parce que tout est inclus dedans. Sauf que la moitié voire plus des services vendus dans la convention me sont inutiles.

    Et la comparaison entre deux établissements est un parcous du combattant : les grilles ne matchent pas sur de nombreux critères.

    Mais les banques ne sont pas les seules dans ce cas là. La plupart des « services » récurrents sont sur cette logique de manque de transparence dans les tarifs (assurance, téléphonie, etc ...)