A la une 14/09/2010 à 20h45

La France et les Roms : pour Bruxelles, « trop, c'est trop ! »



« Roms : la France au banc de l’Europe » de Baudry.

Viviane Reding, commissaire européenne à la Justice, va demander l’ouverture d’une procédure d’infraction contre Paris.

« Une honte ! » s’est exclamée ce mardi la commissaire européenne à la Justice à propos de la circulaire du gouvernement français ciblant les Roms pour les expulsions. Viviane Reding va demander l’ouverture d’une procédure d’infraction contre Paris pour violation du droit européen. Les 27 commissaires devront s’entendre sur une « mise en demeure » qui pourrait déboucher sur des sanctions.

Longtemps hésitante sur l’attitude à adopter concernant les expulsions de Roms bulgares et roumains décidées par la France, la Commission européenne vient de trancher : elle part en guerre contre la France.

C’est la commissaire en charge de la Justice, la luxembourgeoise Viviane Reding qui l’a déclaré elle-même lors d’une conférence de presse à la mi-journée. (Voir la vidéo en anglais)

La publication dans le Canard social d’une circulaire ministérielle du 5 août 2010, ciblant explicitement les Roms a été l’élément déclencheur. « Ce document est une honte ! » s’est exclamée Viviane Reding, regrettant la situation et l’attitude des autorités françaises qui ont manqué de franchise depuis le début de l’affaire. Et d’ajouter :

« Ma patience a des limites. Trop c’est trop. »

Deux motifs de poursuite

Deux procédures vont être lancées :

  • La première concernera le non-respect des garanties légales prévues par les textes européens lors d’expulsions -examen au cas par cas des situations, possibilité d’appel, etc).
  • La seconde portera sur le caractère discriminatoire des actions de la France puisque qu’elles ciblent explicitement les Roms.

Première étape, un accord au sein du collège des 27 commissaires pour poursuivre la France qui doit être décidé par consensus entre les membres. Il est fort possible que le commissaire français, Michel Barnier (en charge du marché intérieur et services), se range à l’avis de ses homologues, ne pouvant à lui seul faire barrage. En effet, selon les textes européens, sa fonction n’est pas de représenter les intérêts de la France, mais de garantir l’application des traités en toute indépendance.

Une fois l’accord conclu, la Commission notifiera une « mise en demeure » au gouvernement français. Si ce dernier ne modifie pas sa politique dans les deux mois, un avis motivé suivra, donnant deux nouveaux mois à la France pour se conformer aux injonctions de la Commission européenne.

Dans l’hypothèse où Paris persisterai dans la défense de sa politique, l’affaire pourrait être portée devant la Cour de justice de l’Union européenne qui tranchera. En cas de condamnation, la France pourrait devoir verser une lourde amende à l’Union européenne.

Suspension des droits de vote de la France ?

Autre possibilité, beaucoup plus extrême, la suspension des droits de vote de la France. En effet, le Traité de l’Union européenne (TUE) permet selon l’article 7 de retirer à un Etat membre, ne respectant plus les valeurs de l’Union européenne (incluses dans l’article 6 du TUE) son droit de vote.

Une telle procédure est contraignante car elle nécessite un vote à l’unanimité du Conseil européen, où siègent les 27 chefs d’Etats. En 1999, lorsque l’extrême droite autrichienne de Jörg Haider entre au gouvernement, elle fut évoquée, mais sans être mise en route. Aucun gouvernement n’est prêt à condamner un voisin, sachant que cela pourrait lui arriver par la suite.

Une situation inédite

Selon le porte parole de Viviane Reding contacté par MyEurop.info, ce serait la première fois qu’un Etat membre serait poursuivi pour ces motifs :

« Le protocole de 2004 relatif aux expulsions n’est en vigueur que depuis peu. Même chose pour la Charte des droits fondamentaux qui ne fait partie des traités que depuis 2009 et sur laquelle repose le dossier. »

Les groupes politiques du parlement européen (Verts, socialistes et libéraux), qui avaient voté la semaine dernière une résolution demandant l’arrêt des expulsions de Roms dans toute l’Europe, se sont réjouis de la décision de Bruxelles.

A Paris, mercredi, les deux ministres qui avaient rencontré Mme Reding la semaine dernière, le secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères Pierre Lellouche, et le ministre de l’Immigration Eric Besson, ont vivement réagi à ses accusations.

Sur RTL, Pierre Lellouche s’est offusqué du parallèle fait par la commissaire avec la Seconde Guerre mondiale :

« Roissy, ce n’est pas Drancy. [...] Ce genre de dérapage n’est pas convenable. Sa passion a sans doute dépassé sa pensée. [...] La patience a des limites, ce n’est pas comme cela que l’on s’adresse à un grand Etat. »

Même réaction d’Eric Besson sur Europe 1, qui a estimé que la commissaire européenne avait « dérapé » :

« D’ordinaire, elle est plus pondérée. Elle dérape, elle utilise une expression qui est à la fois choquante, anachronique et qui procède d’un amalgame. »

Mise à jour le 15/9/2010 à 11h30. Ajout des réactions de Pierre Lellouche et Eric Besson.

En partenariat avec le site MyEurop.info

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  • zoes
    zoes
    juriste
    • Posté à 12h06 le 15/09/2010
    • Expert 125921
      juriste

    La France est réputée pour être une terre d’accueil aux yeux de tous les pays voisins et européens. Et elle sait accueillir les Roms : bienvenue dans notre cher pays pendant 3 mois ! Après 3 mois, le parcours des Roms ressemble au parcours du combattant que connaissent parfaitement les chômeurs : trouvez un emploi grâce à la main bénévole de Pôle emploi qui vous lâche dans la nature comme un animal sauvage blessé, soigné et relâché dans la forêt ! Ou alors poursuivez des études qui est la voie la plus simple sachant que la France est peu regardante sur l’obligation d’assiduité scolaire ! Le plus difficile sera de disposer des ressources suffisantes car le français moyen est déjà en mode « survie », et d’avoir une assurance maladie car les assureurs sont connus pour prendre des risques calculés. Pas sûr qu’ils acceptent d’assurer les Roms qui représentent à leurs yeux un risque démesuré !

    Si, par malheur, vous ne réunissez pas toutes les conditions pour rester en France, vous serez reconduit à la frontière manu militari car la France doit respecter les lois de la République ! Mais, rassurez-vous, vous pouvez revenir 2 minutes après sur le territoire français car les politiciens ont oublié de prévoir le délai de l’expulsion des Roms. C’est un oubli heureux qui contrebalance la façon de détruire les campements illicites totalement irrespectueuse de la dignité de la personne humaine.

    Il était donc temps que Bruxelles s’y mêle pour remettre un peu d’ordre dans tout ce brouhahas : mieux vaut tard que jamais ! Il faut relativiser tout de même car la commissaire européenne donne des leçons à la France sur la façon inacceptable de traiter les Roms, sans remettre en cause leur inactivité par rapport à la Bulgarie qui dispose de subventions européennes pour s’occuper des Roms. A quand la mise en demeure, les sanctions financières, voire le procès devant la Cour de justice de l’Union européenne pour la Bulgarie ou le retrait du droit de vote bulgare ? Il faut un traitement égalitaire de tous les pays faisant partie de l’UE des 27, et la petite tape sur la main de la France prendra tout son sens avec une petite correction de la Bulgarie !
    Décidément, les donneurs de leçons sont des moralisateurs à la morale plus que douteuse !

    Auteur : ND

  • Jerome_M
    Jerome_M
    mieux vaut travailler pour l' (...)
    • Posté à 12h06 le 15/09/2010
    • Internaute 85500
      mieux vaut travailler pour l' (...)

    Bien, après la scéance de xénophobie du gouvernement, la scéance d’anti-parlementarisme (plus précisément la dénégation à un tiers du droit de décider pour tous) de nombreux lecteurs de Rue89. Dites : antiparlementarisme, xénophobie, fond de crise économique et, je n’oublie pas, accusation de corruption au plus haut sommet de l’Etat. Ca ne vous rappelle rien ? ? ?
    Les institutions démocratiques doivent balayer devant leur porte (ce que fait en l’occurrence l’Union : elle remet à sa place un gouvernement défaillant) ; mais VOUS, chers lecteurs ? Vous qui faites parfois dans les réponses l’amalgame entre délinquance et reconduite à la frontière d’un groupe humain ? qui déniez au Parlement et à la Commission sa légitimité démocratique ? Vous aussi préparez un futur bien sombre !
    On se resaisi un peu et on remet les choses à leur place : c’est nous, Français, qui avons placé l’égalité et la fraternité au fronton des mairies, qui avons écrit cette magnifique Déclaration des Droits de l’Homme. Par delà le gouvernement, Nous, les citoyens, devont remettre tout en haut de nos valeurs les rêves de nos ancêtres, et juger de les décisions à prendre à l’aune de ces valeurs fondatrices.

  • Pictulo
    • Posté à 12h10 le 15/09/2010
    • Internaute 23785

    Dans la Rue, on a eu des éditos bien trempés qui ont appelé à une enquête parlementaire (Pierre Haski), ou à des sanctions européennes contre la France (Pascal Riché). C’est parfaitement fondé. Le pouvoir en place mérite certainement ce qui est proposé.
    On pourrait aussi suggérer un mouvement populaire.
    Un pays qui s’enorgueillit à juste titre de faire descendre 2,5 millions de personnes dans la rue pour lutter contre la réforme des retraites, ce pays devrait être capable d’en faire descendre au moins autant pour lutter contre le racisme institutionnalisé.
    Ou bien alors c’est à désespérer.
    A quand un mouvement national, un sursaut populaire contre cette chienlit ?

  • Compton76
    Compton76
    Bureau d'études
    • Posté à 12h39 le 15/09/2010
    • Internaute 105342
      Bureau d'études

    Lienenvoyé par Lien. - Lien

    A MEDITER ! ! !

  • MarxForEver
    MarxForEver répond à rienk1peucon
    L'argent n'existe pas
    • Posté à 14h09 le 15/09/2010
    • Internaute 124072
      L'argent n'existe pas

    Ce message reprend une suite d’arguments déjà lus dans les fils de discussion. Autant faire une réponse groupée. Rappellons donc que le débat N’EST PAS :

    - de savoir s’il y a des délinquants parmi les roms : aucune culture n’est immunisée contre la délinquance. Si on attrappe un pickpocket, il y a des lois pour le juger, qu’il soit rom, français ou autre

    - de savoir s’il y a des gens spoliés de leur droit de propriété par des squatters : c’est un délit de droit commun, donc voir ci-dessus

    - de savoir si la Roumanie traite plus mal ses roms que nous : c’est un fait incontesté. « Les autres font pire que nous, donc on peut faire comme eux ». A ce rythme, on viendra un jour à s’aligner sur la Birmanie

    - de savoir si les gens de gauche sont près à loger un rom dans leur salon.

    La question EST :

    - qu’en réponse à un problème de droit commun et en application d’un discours de Sarkozy, le ministre Hortefeux, déjà sous le coup d’une condamnation pour insulte à caractère racial, a pris une décision visant un groupe éthnique, ce qui est formellement prohibé par NOTRE constitution, depuis 1945

    - qu’il a été apporté la preuve que le gouvernement français, prétendant que les expulsions ne se fondaient pas sur une base éthnique, a menti au peuple français et aux autorités européennes