Taser : la Cour d'appel rejette la plainte contre le RaidH
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La cour d’appel de Paris vient de débouter SMP Technologies, importateur du Taser en France, de sa plainte contre le RaidH, organisation de défense des droits de l’homme.
La société SMP Technologies, l’importateur français du pistolet paralysant Taser, a été déboutée en appel de l’action en justice qu’elle avait engagée contre le Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RaidH).
L’entreprise poursuivait l’association pour « dénigrement de la marque Taser » et « dépassement des limites de la liberté d’expression ». Elle réclamait 50 000 euros de dommages et intérêts. « Cet argent serait intégralement reversé à des associations humanitaires », promettait Antoine Di Zazzo, directeur général de SMP Technologies, joint par téléphone avant le rendu du jugement.
La société poursuivait des propos et une affichette publiés en avril 2007 sur le site de RaidH. L’association attribuait au Taser, qualifié de « dernière gégène au pays des droits de l’homme », la mort de 167 personnes. Elle publiait aussi un prospectus intitulé « Electrochoc », appelant à la soirée antiTaser du 21 avril 2007.
La cour d’appel a intégralement confirmé le jugement d’octobre 2008, dans lequel SMP Technologies état déboutée de l’ensemble de ses demandes et devait payer les frais de justice. Elle a estimé que le RaidH avait « agi dans le cadre [...] d’un débat d’intérêt général et d’une expression politique, militante et polémique, en disposant d’une base factuelle suffisante, sans excéder les limites admissibles du droit de critique d’un produit ».
Le tribunal précisait en première instance que « les propos du RaidH doivent être replacés dans le cadre global d’un rapport documenté et explicatif de 25 pages » et ne sont pas assimilables à un abus de la liberté d’expression.
Taser : procédures judiciaires systématiques
SMP Technologies avait déjà poursuivi des détracteurs du Taser à plusieurs reprises, mais a toujours été déboutée de ses demandes.
La société avait ainsi attaqué Amnesty International après la publication d’un communiqué intitulé « Vente de taser sur Ebay.fr : la France n’est pas à l’abri d’introduction illégale de Taser », en mai 2007. L’information selon laquelle on pouvait se procurer un Taser X26 sur ce site était en fait erronée. Amnesty International ajoutait que 220 personnes étaient mortes après avoir été touchées par cette arme.
SMP Technologies a également été déboutée lorsqu’elle a attaqué le Taser festival, organisé par l’association Témoins les 25, 26 et 27 janvier 2007 à Lyon.
Même résultat en novembre 2008 contre Olivier Besancenot, poursuivi pour diffamation. Le leader de la LCR avait écrit sur son blog en juin 2007 que le pistolet à impulsion électrique « aurait probablement fait taire plus de 150 personnes aux Etats-Unis ». Il avait aussi déclaré au quotidien 20minutes :
« Dans le meilleur cas, il y a des doutes. Dans le pire, le Taser peut tuer. »
Le tribunal avait estimé que les propos d’Olivier Besancenot, s’ils n’étaient étayés que par des coupures de presse, n’étaient pas diffamatoires.
C’est le stress provoqué par les arrestations qui peut tuer
Pour la première fois, contre le RaidH, l’importateur français de Taser est allé jusqu’en appel. Antoine Di Zazzo explique que « le RaidH est allé trop loin ». Il réfute l’idée que le Taser puisse tuer, tout en admettant « qu’une interpellation coercitive est forcément lourde de conséquences ». Pour lui, c’est donc le stress provoqué par les arrestations qui peut expliquer les crises cardiaques des interpellés, non l’arme en elle-même.
En septembre 2009, le Conseil d’Etat annulait le décret autorisant les policiers municipaux à utiliser des Taser, faute de formation suffisante. La juridiction a considéré que « les particularités de cette arme d’un type nouveau imposent que son usage soit précisément encadré et contrôlé ».
En mai 2010 cependant, un nouveau décret fixant des conditions de formation supérieures a permis la réintroduction de l’arme chez les policiers municipaux.
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- Sur Rue89Taser reconnaît la dangerosité de son pistolet
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On a vraiment une justice de merde en france.
On ne condamne pas au prétexte d’une liberté d’expression utilisée à des fins diffamatoires comme le montre cette affaire, on relache les coupables comme ici :
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...condamné à 6 ans, il ressort au bout de 4 ans, allez comprendre cette justice et ces magistrats jamais condamnés. L’affaire outreau le rappelle tout les jours.
Triste.
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