Owni.fr 08/09/2010 à 18h57

Sécurité : la Loppsi kiffe grave les nouvelles technologies

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Jean-Marc Manach



Le saut technologique de la Loppsi (Marion Boucharlat/Owni)

De nouvelles armes, plus de mouchards électroniques, un système de « lecture automatisée des plaques d'immatriculation » et même des loupes rétro-éclairantes » : la Loppsi, la loi sur la sécurité, ressemble à un catalogue pour superflics.

  • Filtrage d'Internet,
  • substitution du terme « vidéosurveillance » par son avatar (très novlangue orwellienne) de « vidéoprotection »,
  • allongement de la durée des écoutes téléphoniques,
  • extension du domaine du fichage policier (et génétique),
  • couvre-feu pour les moins de 13 ans,
  • renforcement des polices municipales et des agents privés de sécurité,
  • possibilité, pour les préfets, d'obliger les maires rétifs à la vidéosurveillance d'installer, à leur frais, des caméras (dont le nombre est censé être multiplié par trois pour atteindre les 60 000 caméras à la fin 2011),
  • et possibilité pour les policiers d'installer des mouchards informatiques dans les ordinateurs des suspects de crimes ou délits « en bande organisée » (dont l'aide aux sans-papiers)...

On pourrait penser que tout ou presque avait déjà été écrit sur la Loppsi 2, « loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », dont l'examen au Sénat a débuté ce mardi.



(Cliquez pour agrandir) Armes légères de défense et pistolet à impulsion électrique (Marion Boucharlat/Owni)

Las : si la Loppsi 2 est souvent perçue comme une menace par les internautes, propageant une vision caricaturale et anxiogène des nouvelles technologies, la lecture du projet de loi, et plus particulièrement du passage consacré, dans le rapport du sénateur Aymeri de Montesquiou, au financement des priorités de la Loppsi 2, révèle à quel point la notion de « performance », pour les gendarmes et policiers, est associée aux « progrès » escomptés grâce aux nouvelles technologies de surveillance, de contrôle et de sécurité.

Avec la Loppsi 2, plus de performances

Contrairement à la Loppsi (loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, défendue par Nicolas Sarkozy en 2002 et qui se basait sur les lois Pasqua de 1995), la Loppsi 2 (qui y rajoute donc la notion de « performance ») ne prévoit pas d'augmenter les effectifs de la police et de la gendarmerie nationales.

Par contre, elle prévoit un recours accru aux nouvelles technologies, un « saut technologique » présenté comme « l'une des principales priorités » du projet de loi.

« A effort budgétaire constant », l'accent est ainsi mis sur la « modernisation technologique » des forces de police et de gendarmerie.

Eric Ciotti, rapporteur de la Loppsi 2 à l'Assemblée nationale, se félicitait ainsi du fait que « 70% des crédits supplémentaires dégagés grâce à la Loppsi seront utilisés pour financer des dépenses de fonctionnement ou d'équipement », soit 1,773 des 2,539 milliards d'euros « destinés à financer spécifiquement les priorités de la Loppsi 2 » :

« L'objectif principal de la Loppsi est en effet de moderniser l'organisation de nos politiques de sécurité, en s'appuyant notamment sur les progrès technologiques au service de la sécurité. Cette orientation se retrouve tant au niveau des moyens budgétaires, qui seront concentrés sur le développement des nouvelles technologies et de la police technique et scientifique “ de masse ”, qu'au niveau des dispositions normatives du projet de loi. »

Au rayon vidéosurveillance (23 millions d'euros), il est ainsi question d'installer des « caméras embarquées » dans les véhicules (6 millions d'euros), et de les connecter au dispositif expérimental de Lapi (pour « lecture automatisée des plaques d'immatriculation »), dont l'utilisation sera « généralisée » (22 millions d'euros), mais également de déployer des « systèmes portables de vidéosurveillance » ainsi que des « dispositifs de surveillance de nouvelle génération pour les hélicoptères » (22 millions d'euros), soit un total de 72 millions d'euros.

Modernisation des outils

  • Dématérialisation des procédures,
  • développement du « procès verbal électronique »,
  • de la visioconférence (3 millions d'euros),
  • de la « préplainte en ligne »,
  • des « bornes de visiophonie » à l'entrée des brigades de gendarmerie (8 millions d'euros),
  • déploiement de « lecteurs biométriques multifonctions pour contrôler les nouveaux titres sécurisés électroniques »,
  • et déploiement d'une « carte professionnelle à puce multifonctions » (9 millions d'euros)...

La modernisation des systèmes d'information et de communication (46 millions d'euros) et des capacités de communication opérationnelle (34 millions d'euros) devrait de son côté recevoir quelques 163 millions d'euros.

A ce titre, on soulignera le coût de l'installation de terminaux informatiques embarqués « afin de permettre notamment la consultation des fichiers à distance » dans 6 500 véhicules et 500 motocyclettes de la gendarmerie (32 millions d'euros), et l'interconnexion (pour 17 millions d'euros) du système d'information de la justice et du fichier Ariane (système d'application de rapprochement, d'identification et d'analyse pour les enquêteurs), créé pour fusionné les très critiqués fichiers Stic de la police (28 millions de victimes, 5,5 millions de « suspects ») et Judex de la gendarmerie (2,15 millions de « suspects »).



(Cliquez pour agrandir) Développement des capacités d'investigation technologique (Marion Boucharlat/Owni)

Paradoxalement, cela pourrait peut-être permettre de corriger nombre d'erreurs présentes dans ces fichiers : la Cnil a révélé l'an passé que plus d'un million de personnes, blanchies par la justice ces trois dernières années, y sont toujours fichées comme « suspectes » par la police, les fichiers n'ayant pas été mis à jour.

Les services de police technique et scientifique (les fameux « experts ») ne sont pas oubliés :

  • « kits salivaires » de dépistage des stupéfiants,
  • « éthylotests électroniques »,
  • développement de systèmes Imsi catcher (fausses bornes GSM qui permettent d'écouter et de localiser en temps réel les téléphones portables),
  • « loupes rétro-éclairantes »,
  • « microscopes stéréoscopiques »,
  • création d'un fichier de rapprochement et d'analyse criminelle...

110 millions d'euros seront consacrés au développement des capacités d'investigation technologique, de lutte contre la cybercriminalité ou de lutte antiterroriste.

Pas plus d'hommes, mais des « superflics »

Si la Loppsi 2 ne prévoit pas d'augmenter les effectifs de la police et de la gendarmerie, elle consacre néanmoins 155 millions d'euros à l'amélioration de ses équipements, véhicules et armements :

  • lunettes de protection, gilets tactiques et pare-balles (24 millions d'euros),
  • cinémomètres Laser de nouvelle génération « permettant d'effectuer des mesures de vitesse sous de mauvaises conditions météorologiques » (5 millions d'euros),
  • jumelles de vision nocturne « pour optimiser les moyens aériens » (1 million d'euro),
  • acquisition d'« armes légères de défense » (6 millions d'euros),
  • de lanceurs de 40 mm et de pistolets à impulsion électrique (2 millions d'euros),
  • mais également de « lanceurs d'eau » (3 millions d'euros)...



(Cliquez pour agrandir) Développement de l'équipement (véhicules, armement) (Marion Boucharlat/Owni)

La sécurité civile n'est pas oubliée, la Loppsi 2 prévoyant d'y consacrer 131 millions d'euros, afin de contribuer au développement des capacités de réponse à la menace nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC), du système de prévision des tsunamis et de l'acquisition d'hélicoptères outre-mer.

La Loppsi 2 prévoit aussi la modernisation du « système d'alerte des populations » qui, « datant de 1950 et qui repose sur environ 4 300 sirènes, dont 3 900 sont en état de marche, est obsolète », et qui sera remplacé par un système reposant sur « les technologies les plus modernes, comme l'envoi de messages SMS », à l'horizon 2013.

Au total, ce sont donc au moins quelques 631 millions d'euros qui seront investis, dans les cinq prochaines années, en technologies et équipements de contrôle, de surveillance et de maintien de l'ordre.

« Au moins » parce que le rapport parlementaire ne rentre pas dans les détails, et que l'on ne sait pas non plus encore combien coûteront les caméras de vidéosurveillance imposées par les préfets dans les mairies récalcitrantes, pas plus que le filtrage d'Internet, l'allongement de la durée des écoutes téléphoniques, les mouchards informatiques, etc.

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  • Renard15
    • Posté à 19h36 le 08/09/2010

    Il faut nuancer. Déjà je vois mal comment la gendarmerie va s'équiper avec une baisse de 20 % de son budget en 2011.
    Des « super flics » c'est bien mais avec pas loin de 25 000 personnels en moins à plus ou moins terme, qui va se servir de ce beau matériel ? Je n'ai rien contre les polices municipales mais faire baisser les effectifs de la PN et de la GN fait le jeu des polices municipales. Encore une fois l'état se désengage avec pour résultat une sécurité à deux vitesses.
    T'habite une ville riche et tu es protégé, t'habites au fond de la Lozère, ben créé ta micile perso, c'est déjà un peu le cas avec les opérations « voisins vigilants » et la vidéo-surveillance, là encore pour les communes qui auront les moyens.
    Maintenant je vois mal les préfets obliger les communes à s'équiper à leurs frais...
    Bon, il ne faut pas tout jeter non plus. Le bazar à lire les plaques permet de retrouver des véhicules volés, mais bon, si il y a peu de monde pour fdaire les procédures, ça ne sert à rien.
    Et la prévention ? Et la police de proximité ?
    Dommage, il y a énormément à faire avec la prévention et la police de proximité...
    N'oubliez pas de MIEUX voter en 2012 ! ! !

  • Kurapix
    • Posté à 19h47 le 08/09/2010

    Le problème de la Loppsi 2 c'est que c'est un projet de loi totalement fourre-tout avec comme seul point commun, la sécurité « intérieure » et depuis qu'on en parle à chaque évènement un peu médiatique on rajoute une ligne ou deux d'équipements et de grandes idées.

    Néanmoins il y a de bonnes idées :

    - déploiement d'une « carte professionnelle à puce multifonctions »
    Ce qui permettra par exemple d'avoir un véritable suivi et véritable système de « droits » d'accès aux fichiers. Car actuellement ce ne sont que des login et mots de passe et finalement tout le monde se passe les informations, il n'y a donc pas vraiment de gestions des droits.

    - « loupes rétro-éclairantes », en 2010 il est temps d'en avoir...

    Ensuite il y a quelques idées à approfondir, expliquer :

    - des « bornes de visiophonie » à l'entrée des brigades de gendarmerie (8 millions d'euros).
    Càd ? Un interphone vidéo ?
    Dans certaines villes américaines (notamment sur les campus universitaires (je prend exemple de Harvard et du MIT à Boston)), il y a des bornes d'urgence pour appeler la police. En gros vous avez une borne avec un interphone et un bouton d'urgence, ce qui déclenche un gyrophare et vous met en relation avec la police.
    La police n'a pas trop de mal à vous localiser et le gyrophare prévient le voisinage qu'il y a quelque chose.

    Et il y a les mauvaises idées, notamment la vidéosurveillance, développée au Royaume-Uni, très utile pour faire du « buzz » sur internet avec des meurtres à l'arme blanche. On rattrape peut-être les tueurs, mais il y a quand même eu une victime.
    Les mouchards informatiques, sans l'aval du juge (car lors de la Loppsi 1, les mouchards ont été autorisés, avec l'aval d'un juge), donc renforcement de l'arbitraire de la police.
    Le couvre-feu des moins de 13 ans qui ne sert strictement à rien, si ce n'est dévier les policiers de missions plus importantes.

  • Dalong
    • Posté à 08h06 le 09/09/2010

    Que la Police (ou gendarmerie) soit de mieux en mieux équipée, cela ne me pose pas de problème vu qu'en face c'est la même chose. Mais mon deuxième sentiment est que le côté proximité s'éloigne.

  • adrienl
    • Posté à 09h24 le 09/09/2010

    Et le coût de la formation ?
    Ils existent déjà les superflics qui savent utiliser tout ça ?