Gens du voyage : la carte des villes dans l'illégalité
La moitié des collectivités locales concernées n'ont pas d'aire d'accueil comme la loi le prévoit. Rue89 s'en est procuré la liste.
C'est une liste que le gouvernement ne veut pas diffuser : celle des communes et communautés de communes qui ne respectent pas l'obligation légale de prévoir un terrain d'accueil pour les gens du voyage. Rue89 l'a obtenue, mais elle date de janvier 2009. Vous allez cependant pouvoir nous aider à l'actualiser.
Après un été polémique associant la question des Roms et la délinquance attribuée aux gens du voyage, le constat est sans appel : 50% des maires de villes de plus de 5 000 habitants n'appliquent pas la loi.
Un simple terrain viabilisé, avec sanitaires et accès à l'eau
Depuis 2000, la loi Besson impose à ces communes la création d'une aire d'accueil réservée aux gens du voyage. Obligation qui peut, dans certains cas, être reportée sur les communautés de communes ou d'agglomération. Une aire d'accueil ? En fait, un simple terrain viabilisé, avec sanitaires et accès à l'eau et à l'électricité, dont la construction est en partie financée par l'Etat et dont l'usage est facturé aux occupants.
La liste des « défaillants » que Rue89 s'est procurée comptait 361 communes et 173 communautés de communes ou d'agglomération.
Elle confirme ce que personne ne conteste, ni les politiques, ni les associations : les 400 000 gens du voyage présents sur le territoire (pour la plupart Français) n'ont pas assez de lieux où vivre.
Laurent Elghozi (DR)
Pour Laurent Elghozi, le président de la Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes et les Gens du voyage (Fnasat), cette liste corrobore le constat des associations :
« Depuis la loi Besson, l'objectif c'est 42 000 places prévues dans l'ensemble des schémas départementaux. Aujourd'hui, environ 24 000 places sont financées par l'Etat. Elles existent sur le papier, mais cela ne veut pas dire qu'elles sont réalisées.
Fin 2009, les caisses d'allocations familiales, qui accordent une aide de 130 euros par mois et par place, ont versé l'équivalent de 14 500 places. On est donc à moins d'un tiers de l'objectif que l'on s'est fixé.
Concrètement, les élus ne respectent pas la loi et les préfets ne font pas appliquer la loi. Le ministère de l'Intérieur est le premier coupable. »
Il faut dire que, contrairement à la loi SRU qui impose des sanctions financières aux collectivités locales ne remplissant pas leurs obligations en matière de logement social, les élus dans l'illégalité ne risquent aucune amende ici. La loi n'en prévoit tout simplement pas !
Une carte qui comporte des zones d'ombre
Sollicité par Rue89, le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, n'a pas répondu aux questions soulevées par cette liste, qui comportait pas mal de lacunes.
Julien Martin et David Servenay (avec Sophie Verney-Caillat)
► Addendum le 3/9 à 20 heures. Vous avez été très nombreux à nous avoir signalé des erreurs ou des omissions sur la carte publiée : 462 réponses reçues en trente-six heures. Nous sommes en train de prendre en compte tous vos messages, une bonne partie a déjà été traitée. Vous pouvez toujours nous contacter pour d'autres compléments.
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On se calme voyons.
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Relisez donc le début de cet article :
« C'est une liste que le gouvernement ne veut pas diffuser : celle des communes et communautés de communes qui ne respectent pas l'obligation légale de prévoir un terrain d'accueil pour les gens du voyage. Rue89 l'a obtenue, mais elle date de janvier 2009. Vous allez cependant pouvoir nous aider à l'actualiser. »
Votre indignation est surjoué et betement agressive envers l'équipe du site.
Rue89 n'est pas a l'origine de cette carte, bien consciente qu'elle n'est pas a jour et demande l'aide de ses lecteurs afin de la rendre plus complette (verifier l'exactitude de toute l'information, sans en faitre appel au internautes, etant une tache qui demanderait des moyens que rue89 n'a pas)
Calmez vous donc, apportez votre pierre a l'édifice afin de réparer cette « honteuse » erreur et n'essayez pas de lancer une polémique aussi stupide que : « C'est quoi cet appel à la délation ? ? ? ! ! ! »
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