Carte d'Europe de la déchéance de nationalité

Les propositions de Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux sont plus sévères que ce que prévoient la plupart des pays européens.

Le Président propose que « toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d’un fonctionnaire de police ou d’un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l’autorité publique » soit déchue de sa nationalité française.

Son ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux veut étendre les possibilités de déchéance « en cas d’excision, de traite d’êtres humains ou d’actes de délinquance grave ». Cette surenchère est inédite en Europe.

La plupart des pays européens possèdent un arsenal juridique assez équivalent en la matière. Et aucun pour être aussi extensif que Brice Hortefeux.

« Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité »

La Convention de la nationalité du Conseil de l’Europe (1997), ratifiée par vingt pays -la France n’en est que signataire- stipule :

« Article 4. [...] Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité.

Article 5. [...] Chaque Etat partie doit être guidé par le principe de la non-discrimination entre ses ressortissants, qu’ils soient ressortissants à la naissance ou aient acquis leur nationalité ultérieurement. »

Trahison, fraude, résidence permanente à l’étranger et adoption

La déchéance -retirer sa nationalité à un citoyen coupable d’actes déloyaux, la
« perte de nationalité » étant une procédure active- est strictement encadrée en Europe. Les situations suivantes peuvent mener à la perte ou à la déchéance de sa nationalité :

• l’abandon volontaire de sa nationalité ;
• la trahison, l’atteinte à la sûreté de l’Etat ;
• l’interdiction dans certains pays d’avoir la double nationalité ;
• pour une personne naturalisée, la résidence permanente à l’étranger ;
• pour une personne naturalisée, la fraude lors de la procédure ;
• le service militaire ou l’occupation d’un poste de fonctionnaire à l’étranger ;
• pour un enfant, lorsque celui-ci acquiert la nationalité étrangère de l’un ou de ses deux parents adoptifs.

La carte suivante indique les particularités propres à chaque pays, selon les données de l’European University Institute.

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Le Royaume-Uni a connu le cas le plus récent de déchéance de nationalité. L’espionne russe Anna Chapman a été déchue de sa nationalité britannique à la fin du mois de juillet. Agée de 28 ans, la jeune femme a été renvoyée à Moscou. En 2003, c’est à l’imam islamiste Abou Hamza que le passeport britannique a été retiré.

En Belgique, la nationalité est retirée en cas de manquement grave aux devoirs de citoyen. Conformément à l’article 23 du code de la nationalité belge, elle n’affecte que les personnes ayant acquis la nationalité après leur naissance.

Organisée par le ministère public, la déchéance concerne notamment les personnes condamnées pour terrorisme. C’est le cas de Mohamed R’ha, Belge d’origine marocaine, ex-détenu de la base Guantanamo.

En Suisse, la citoyenneté peut être retirée aux citoyens de double nationalité dont la conduite porte atteinte aux intérêts et au renom du pays, en application de l’article 48 de la loi sur la nationalité. « Par exemple, dans les cas d’un criminel de guerre condamné » explique le site du Département fédéral de police et justice.

En mai , un homme originaire de Turquie a été privé de sa nationalité pour avoir menti lors de sa naturalisation par le tribunal administratif fédéral. Marié avec une Suisse depuis 26 ans, il se rendait quatre fois par an en Turquie où il avait une autre compagne. Dans ce cas, ce n’est pas tant la polygamie qui entraîne la perte de la nationalité -acquise par mariage- mais la fraude mise en œuvre lors de la procédure de naturalisation.

Au Pays-Bas, Geert Wilders vise les « criminels » musulmans

Aux Pays Bas, un amendement a été passé en juin par le ministre de la Justice Ernest Hirsch Ballin pour modifier la loi sur la nationalité néerlandaise. Cette révision redéfinit le retrait de la citoyenneté pour les personnes condamnées pour avoir nui aux intérêts de l’État. La nature des crimes et délits n’est pas explicitement évoquée, mais pourrait correspondre aux actes terroristes et aux atteintes contre la sécurité de l’État, comme l’indique l’Observatoire sur la citoyenneté des démocraties de l’Union européenne (EUDO Citizenship).

Prise à la discrétion du ministère de la Justice, la sanction s’applique uniquement aux personnes possédant une double nationalité, afin de limiter les cas d’apatrides. Le débat sur la nationalité est vif dans ce pays. Geert Wilders, leader de l’extrême droite, réclame le retrait de la nationalité néerlandaise aux « criminels » musulmans.

En Allemagne, le droit du sol remplace celui du sang

En vertu de l’article 16 de leur Constitution, les Allemands, même naturalisés, ne peuvent pas être déchus de leur nationalité sauf en cas d’atteinte grave à la sécurité du pays. Depuis le 1er janvier 2001, le droit du sang est remplacé par le droit du sol, c’est-à-dire qu’un enfant né sur le territoire allemand est allemand.

Toutefois la double nationalité, sauf accord avec d’autres pays, est interdite : 50 000 nouveaux Allemands ont été déchus de leur nouvelle citoyenneté pour n’avoir pas respecté cette règle.

En France, en décembre 2006, un homme poursuivi pour « association de malfaiteurs en vue de préparation d’actes terroristes » a été déchu de sa nationalité. En juin 2008, c’est un imam qui se voit retirer sa nationalité française et expulser suite à « des prêches jugés radicaux ou des comportements susceptibles d’attenter à la sécurité nationale ».

Dans tous les cas, aucun pays européen ne peut ordonner une déchéance si elle a pour résultat l’apatridie.

Zineb Dryef et Céline Vigouroux