Hadopi enverra bientôt ses premiers mails d'avertissement

« phase 3 : coupure d'internet »

La coupure d'internet n'est pas prévue dans la procédure, elle est simplement ajoutée aux sanctions possibles en cas de contrefaçon, et doit donc être décidée par un juge.
Ce qui est sanctionné ici est la négligence caractérisée dans la sécurisation de l'accès internet... chose totalement impossible à prouver.

rien empêche de faire pression sur les FAI lettre de resiliation d » abonnement en AR « des le 1er mail ! “ ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !
ca les feras réfléchir ! motif : (non respect de la close du contrat signé lors de l abonnement) comme ca nouveau FAI... donc ca repart a zero si autre problèmes.....même reflex etc etc

La LR notifie de la récidive, sans avoir de preuve juridique que vous avez bien été effectivement notifié lors du premier constat.

La récidive n'est pas fondée si le premier constat n'a pas été connu par l'intéressé. Hors rien ne l'y oblige, et rien ne permet de savoir si c'est un refus volontaire ou pas.
Y'a préjudice.

Et uniquement parce que ni l'Etat ni les ayant-droits ne veulent payer ce que cela coûte vraiment de faire correctement un premier constat d'un délit mineur (sinon ils poursuivent en contrefaçon évidement).
L'Etat parce que c'est mal vu par le contribuable. Souvent également internaute.
Les ayant-droits parce que cela casse le ROI de la chasse aux téléchargeurs-pirates, pardon à ceux qui ne sécurise pas correctement leur connexion internet...
Comme déjà prouvé par les résultats comptables de la chasse faite par la RIAA aux USA, que les ayants-droits français ont choisis d'ignorer, comme tant d'autre chose d'ailleurs...

Sauf que c'est pas le problème de l'internaute, que la justice (ou se faire sa justice) soit cher. C'est le problème de l'Etat (budget) et des acteurs privés pour lequel il le fait (les ayant-droits, les FAIs).

En aucun cas ces problèmes ne peuvent justifier un préjudice.

J'émets des doutes concernant l'envoi par mail. Ca mériterait d'être vérifié pour ce qui est de la spécificité des adresses mails types des FAI. Pour ce qui est d'un envoi par mail classique (avec accusé de réception et/ou confirmation de lecture), cela fait tout à fait preuve de loi. Dans mon domaine d'activité (administration publique), il a été admis (et c'est dans le code) que les interlocuteurs pouvaient nous faire parvenir des documents ou des courriers par version électronique et que ceux-ci faisaient force de proposition et de loi sans avoir recours à un envoi papier. Idem dans l'autre sens, nos envois avec AR ont la même valeur juridique qu'un envoi papier (et un bon moyen de faire des économies).

intéressant, ça veut dire qu'on peut leur mettre là ou nous le pensons en quelque sorte ?

« des images libres de droits »

aaargh ! une image n'est JAMAIS libre de droits ! !

dans le droit français « libre de droit » n'existe pas ! que ce soit dit ! ... où que tu ailles sur le net, une photo a un propriétaire ...

Et que ce soit pour un usage pro ou un usage privé, l'accord du propriétaire de ces droits est OBLIGATOIRE.

Alors je sais ... on trouve des images partout, elles se perdent dans le dédale du net et il est parfois dur d'en retrouver l'auteur ... mais nul n'est censé ignorer la loi !

Donc pas de fausses idées ... le libre de droit n'existe pas !

Simplement, nous autres photographes, on est quasiment tous indépendants ... donc nous n'avons aucun poids juridique pour nous défendre, contrairement à la musique qui passe quasi-toujours par une grosse maison de disque (donc une grosse puissance juridique).

Je suis d'accord sur le fait qu'une photo peut bien entendu être utilisée de manière privé sans être trop emmerdé et sans trop dérangé l'auteur ... mais là encore, méfiance, si un jour tu trouves une image en haute dèf sur le net ... et que tu veux la tirer pour la mettre sous un cadre, TU DOIS AVOIR L'AUTORISATION DE L'AUTEUR ! toujours ! ... même si cet auteur n'a absolument aucune chance de te retrouver ni de savoir que tu as imprimé son image. C'est juste une histoire de respect par rapport à cet auteur qui a bossé pour réaliser cette image ....

J'ai déjà râlé qqes fois en retrouvant des images sur Facebook sans y voir mention de mon nom ni même avoir eu une demande ... l'utilisateur m'a ri au nez en me traitant de vénal et que c'était ridicule. Alors que c'est exactement le même pb que la musique ... alors que la plupart du temps, il suffit d'une petite demande cordiale à l'auteur et hop, il est content de dire oui car ça fait plaisir de voir son image diffusée (hors utilisation commerciale bien sûr).

Je pense que protéger juridiquement les victimes de téléchergement ne sera pas possible et n'est, en plus, pas une solution. Il n'y a aucun moyen de savoir qui a réellement téléchargé (dans l'absolu) car :

-l'adresse IP qui a été reconnu comme « coupable » si je puis dire est unique à vote box qui est à votre nom.

-donc si je « crack » votre wifi (les clefs WEP sont facilement crackables, et ne parlons pas des Neufbox et freewifi avec identifiants (par exemple, j'ai un identifiant/mot de passe valable pour les deux...)), j'ai l'adresse IP de votre box lorsque je télécharge. Et ça ne sera pas moi qui sera accusé, il n'y aura aucun moyen de m'accuser où même que vous sachiez que j'ai téléchargé avec votre box avant de recevoir le mail du gouvernement.

-de plus, il y a un nouveau système (sortit y'a quelque temps, mettent pas des mois pour faire quelque chose eux...) qui s'appelle « Seedfuck » qui génère des adresse IP aléatoire dans le réseau PeerToPeer... Suffit que ça tombe sur le citoyen lambda et boom. Le plus drôle serait que ce soit un IP gouvernementale (et je crois que y'aura probablement des malins pour réussir ce genre de trucs).

Donc vous l'avez dans l'os, théoriquement. En pratique, et on ne sait pas encore, mais ça promet d'être drôle.

Donc la solution serait d'arrêter cette grosse blague d'Hadopipi. Et de proposer un vrai moyen de faire vivre les artistes.

Bref, de toute manière, il y a déjà plein de moyen de télécharger autrement. Mégaupload, rapidshare etc... C'est très facile, et il y a une grosse communauté derrière. De plus, aucun moyen de contrôle (les fichiers illégaux ne sont pas hébergé en france, mais sur les serveurs de ces services). Voilà, j'espère que ça vous a un peu éclairé.