Lyon capitale 22/07/2010 à 16h02

Selon deux avocats, l'impôt sur la fortune est inconstitutionnel

Simon Castel | Lyon capitale


VGE, Debré et Chirac lors d’une réunion du Conseil constitutionnel, le 15 novembre 2007 à Paris (Benoît Tessier/Reuters).

Deux avocats lyonnais du cabinet DELSOL viennent de saisir le Conseil constitutionnel. Selon eux, l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) serait non conforme à la Constitution. Supprimé lorsque Jacques Chirac était Premier ministre, restauré sous Rocard, l’ISF fait l’objet d’un débat politique sans fin. Et l’établissement du bouclier fiscal n’a pas fait taire les critiques contre cet impôt.

Aujourd’hui, c’est au tour de deux avocats lyonnais spécialisés en droit fiscal, Jérôme Cuber et Frédéric Subra, de vouloir sa peau. Pour ces avocats, certaines modalités d’application de l’ISF sont inconstitutionnelles. Ils avancent plusieurs arguments.

Les foyers fiscaux dont les revenus annuels dépassent 790 000 euros sont, en théorie, soumis à l’ISF. Sauf que des contournements restent possibles, comme l’explique Frédéric Subra :

« Ainsi, un concubinage “notoire” (qui est reconnu), dont les deux membres déclareraient pour eux deux 800 000 euros de revenus, sera soumis à l’ISF.

Par contre, un concubinage “non-notoire”, dont les deux membres déclareraient chacun de leur côté 400 000 euros, comme s’ils étaient célibataires, ne seraient pas soumis à l’ISF. »

Cette différence de traitement constitue le premier argument des deux avocats.

Pas de quotient familial

Par ailleurs, l’ISF ne prend pas en compte de dispositif de quotient familial. Seul un abattement de 150 euros par personne à charge est prévu. Un couple marié avec cinq enfants paiera donc sensiblement le même ISF qu’un couple sans enfant. Jérôme Cuber et Frédéric Subra souhaitent donc que le nombre de personnes à charge modère davantage le montant de l’ISF afin que soit prise en compte « la capacité contributive de chacun » .

Enfin, ils réclament que soient retirés du calcul de l’ISF les biens immobiliers (résidence principale ou secondaire non-louée) qui ne génèrent pas de revenus.

Ces critiques, si elles sont entendues par les Sages du Conseil constitutionnel, mèneront à une nouvelle baisse de l’ISF dont le rendement recule déjà d’année en année. Ainsi en 2009, l’ISF a rapporté à l’Etat 3,266 milliards d’euros, soit 17% de moins qu’en 2008.

L’ISF, une Question prioritaire de constitutionnalité

Rappelons qu’en 2010 seules 562 000 personnes devront s’acquitter de l’ISF en France (dont près de 7 000 à Lyon). Parmi elles, 16 350 ont bénéficié en 2009 du bouclier fiscal qui plafonne à 50% des revenus le montant des impôts directs. C’est à ce titre que les cent personnes les plus riches se sont vu rembourser en moyenne 1,15 million d’euros par le fisc l’année dernière.

La procédure mise en œuvre par le cabinet DELSOL est la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Depuis 2008, ce mode de saisine permet aux parties, lors d’un procès, de saisir le Conseil constitutionnel dans le cas où une loi ferait grief aux libertés défendues par la Constitution. Plusieurs cas de figure sont dès lors envisageables : rejet total des arguments du cabinet, rejet partiel ou validation des arguments.

Quoiqu’il en soit, ce débat fiscal dépasse le commun des foyers fiscaux mais, si les Sages du Conseil jugent effectivement l’ISF non-conforme aux principes constitutionnels, comme le pensent Jérôme Cuber et Frédéric Subra, le gouvernement se verrait alors octroyer un délai pour modifier la loi. Les juges ont trois mois pour rendre leur décision qui est donc attendue pour septembre.

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  • yami
    yami
    En partance pour Melmac
    • Posté à 16h15 le 22/07/2010
    • Internaute 84429
      En partance pour Melmac

    « Les foyers fiscaux dont les revenus annuels dépassent 790 000 euros... »

    C’est quoi cette erreur grossière ? ? ? ? ? ?
    l’ISF s’applique pour le patrimoine et non les revenus...

    • Ishtar
      Ishtar répond à yami
       ? ?
      • Posté à 09h03 le 23/07/2010
      • Internaute 26226
         ? ?

      Oui effectivement c’est ce que j’ai pensé.

      Je ne sais pas si cela s’applique aussi aux revenus mais cela s’applique au patrimoine.
      Exactement :
      -sur les biens hors résidence principale à partir de 790 000 euros

      • sabri23
        sabri23 répond à Ishtar
        étudiant
        • Posté à 10h16 le 23/07/2010
        • Internaute 119453
          étudiant

        sur la résidence principale aussi mais elle bénficie d’un abattement de 30%.

        de meme que le fisc tolere un abattment de 20% sur un bien locatifs car il est plus difficile a vendre car il faut mettre le locataire dehors.

        certains bisn st exonérés les biens professionels, les oeuvres d’art, les forets a hauteur de 75% etcccc

         
        • Ishtar
          Ishtar répond à sabri23
           ? ?
          • Posté à 12h21 le 23/07/2010
          • Internaute 26226
             ? ?

          Je croyais l’abattement sur la résidence principale plus élevé (à 50% d’où mon erreur)c’est pourquoi je trouvais un peu excessif qu’un appart et une petite chaumière normande ouvrent une imposition à l’ISF.Bien sûr tout dépend de ce qu’on entend par un superbe appart.

          En outre c’est un peu bizarre que la résidence principale soit exonérée à 30% d’abattement et que les oeuvres d’art le soient totalement.

          Pour le montant de l’ISF l’évaluation des biens est très importante.Une résidence sur évaluée plus des biens locatifs et l’ISF peut s’appliquer très vite.

          • sabri23
            sabri23 répond à Ishtar
            étudiant
            • Posté à 13h40 le 24/07/2010
            • Internaute 119453
              étudiant

            La réponse est simple pour les oeuvres d’art, Mr Fabius viens d’une grande famille d’antiquaire résultat il a exonéré les oeuvres d’art permettant aux riches d’acheter des oeuvres d’art et des antiquités pour faire marcher le business familial puiske cela incite les riches a en acheter ( l’argument de Mr Fabius était de soutenir l’offre sur le marché de l’art dans un but de soutenir les artistes créateur etcc ;) )

            • Ishtar
              Ishtar répond à sabri23
               ? ?
              • Posté à 13h48 le 24/07/2010
              • Internaute 26226
                 ? ?

              Bien sûr,soutenir le marché et accessoirement...les créateurs.L’argument est sur employé par les politiques comme pour la loi Hadopi....

              Cette loi est bien évidemment restée en l’état depuis Fabius qui était premier ministre il y a bien longtemps déjà ?

        3 autres commentaires
    • Yaumegui_from_Paris
      Yaumegui_from_Paris répond à yami
      « Il ne suffit pas d'être (...)
      • Posté à 11h02 le 23/07/2010
      • Internaute 8001
        « Il ne suffit pas d'être (...)

      Là, n’est pas la question, monsieur. C’est plutôt, m’est avis, par rapport à la délicieuse photographie qui illustre cette article estival, où sera placé le président Sarkozy en 2012 ? Les mauvaise herbes étant tenaces, j’exclue totalement la disparition des deux ex qui entourent le fils de l’amer Debré.
      A cette question la République tremble sur ses bases ! Je suggère humblement de placer une chaise haute d’enfant entre Jean-Louis Debré et VGE, chaise de laquelle Sarkozy pourrait donner sa pleine mesure.

    • isidor
      isidor répond à yami
      pas intéressant
      • Posté à 17h03 le 23/07/2010
      • Internaute 49134
        pas intéressant

      @hey l’auteur ! ! vous êtes là ? il serait peut-être temps de corriger votre article !
      L’ISF concerne le patrimoine, pas les revenus.

    • zénon denon 84
      zénon denon 84 répond à yami
      Bonne
      • Posté à 08h27 le 24/07/2010
      • Internaute 30028
        Bonne

      Tien , Giscard porte des lunettes ?

      Ils sont pas beaux ces trois « huiles de la 5 ième ?

  • alberich
    alberich
    fumiste
    • Posté à 16h18 le 22/07/2010
    • Internaute 84604
      fumiste

    Bah des fiscalistes qui confondent revenu et patrimoine ... Bref deux charlots.

    • Tokani
      Tokani répond à alberich
      Oldmole
      • Posté à 00h14 le 23/07/2010
      • Internaute 71184
        Oldmole

      L’ ISF est un impôt peu rentable qui pèse sur le patrimoine (grosse erreur de l’article) des classes riches mais surtout moyennes... Autrement dit si tes parents te lèguent un bel appartement à Paris et une petite chaumière en Normandie même avec des revenus modestes tu y as droit ....
      C’est un impôt anti économique qui pousse souvent les gros patrimoines à s’expatrier ce qui est mauvais pour l’ensemble de la société car on ne peut endiguer ce phénomène.
      Est ce un impôt « juste » de solidarité ? Ou bien est ce une manière d’apaiser le ressentiment social de la plèbe devant la réussite d’autrui ? Donc une forme de vengeance sociale , le riche étant toujours celui qui a un pavillon une bagnole et une rombière plus reluisante que la mienne ...
      Enfin lorsque l’on regarde certaines communautés Humaines bien plus pauvres que nous et cependant moins aigries et globalement plus heureuses : La richesse est elle dans l’Être ou l’Avoir ? ? ?

      • Tom-
        Tom- répond à Tokani
        • Posté à 02h07 le 23/07/2010
        • Internaute 9410

        « bel appartement à Paris et une petite chaumière en Normandie »

        Oh pauvre châton, tu ne pourras plus faire partie des classes « surtout moyennes » avec un bel appartement et une gentille chaumière. Ca tombe bien ! Toi, je suis sûr que tu ne confond pas l’être et l’avoir.

         
        • Tokani
          Tokani répond à Tom-
          Oldmole
          • Posté à 03h30 le 23/07/2010
          • Internaute 71184
            Oldmole

          Voilà qui illustre bien mon propos ... Je n’ai ni apparte à Paris ni chaumière et je n’en conçois pas de désir de vengeance fiscale particulier à l’encontre de ceux qui en ont . La présence de familles riches ou simplement aisées est un bénéfice pour la nation inutiles de les décourager avec une fiscalité confiscatoire pour abreuver le ressentiment des envieux de tous poils...

          • Yaumegui_from_Paris
            Yaumegui_from_Paris répond à Tokani
            « Il ne suffit pas d'être (...)
            • Posté à 15h09 le 23/07/2010
            • Internaute 8001
              « Il ne suffit pas d'être (...)

            « bel appartement à Paris et une petite chaumière en Normandie » Il faut être fils unique aussi parce que sinon on partage. Ou alors, chaque enfant palpe un appartement et une chaumière ou un chalet.
            L’impôt sur le patrimoine est confiscatoire quand on néo-libéral est redistributif quand on est républicain et que l’on se souvient de la devise républicaine : Liberté, Égalité, Fraternité.

        • eldar
          eldar répond à Tom-
          profil
          • Posté à 03h55 le 23/07/2010
          • Internaute 87256
            profil

          ouaip vas y deglingue le ce sale riche ! ! !
          Y merite que ca ! Un sale riche ! ! Probablement blanc et raciste ! ! ! ! Mais qu’attend-on pour ressortir la guillotine ! ! ! ! ! ! ! !

          • Yaumegui_from_Paris
            Yaumegui_from_Paris répond à eldar
            « Il ne suffit pas d'être (...)
            • Posté à 11h43 le 23/07/2010
            • Internaute 8001
              « Il ne suffit pas d'être (...)

            La guillotine, c’est salissant et trop cher. Je propose plutôt une balle dans la nuque, balle que devront rembourser les riches avec un taux de TVA de 1000%.

          • Tom-
            Tom- répond à eldar
            • Posté à 13h25 le 24/07/2010
            • Internaute 9410

            ca sert à rien la guillotine. Je suis pour des stages de rééducation par le travail. En ce moment faut préprarer les mais. Ramasser les tiges pliées par le passage des sangliers et tracer à la serpette les voies d’accès aux machines agricoles. Ca me semble parfait pour réapprenpendre le gout du pain à nos amis les rilches.

        7 autres commentaires
      • alberich
        alberich répond à Tokani
        fumiste
        • Posté à 05h43 le 23/07/2010
        • Internaute 84604
          fumiste

        Sur le principe de l’ISF on peut discuter, sur le rendement également.

        Mais concrètement l’ISF bien utilisé par un contribuable avisé ne pèse pas au point de vouloir s’expatrier pour y échapper. C’est une vaste blague cette histoire.

         
        • herméneutique75
          herméneutique75 répond à alberich
          homme de lettres
          • Posté à 14h41 le 23/07/2010
          • Internaute 94222
            homme de lettres

          Ceci est faux. pour les très gros patrimoines avec de faibles revenus réels (je dis bien de faibles revenus réels, c’est à dire sans le recours à des mécanismes de pertes artificiels) , cet impôt catastrophique est un problème majeur.
          quand vous avez un château privé (non visitable) et un appartement et un peu d’argent, vous pouvez avaoir un patrimoine de trois millions d’euros. Et si par ailleurs vous n’avez que de très petits revenus : mettons 2000 € par mois, comment le payez vous votre isf ? Vous croyez que ça n’existe pas ? Eh bien vous vous trompez ? je connais personnellement plusieurs cas.
          cet impôt est scandaleux. Comme par hasard, il correspond au moment de la perte de l’innocence ; Il a fallu compter tout, vérifier tout, être constamment obsédé par ces histoires de valorisation du patrimoine, dont les anciennes familles n’ont que faire.
          C’est réellement pathétique.
          Je vais développer plus bas en réponse à une participation particulièrement haineuse et agressive d’autres arguments plus décisifs.

          • alberich
            alberich répond à herméneutique75
            fumiste
            • Posté à 15h11 le 23/07/2010
            • Internaute 84604
              fumiste

            Allons bon voilà les châtelains fauchés maintenant.

            Si votre château vaut 3 millions et que vous n’avez pas les moyens de le posséder, vendez le. Les 3 millions de cash même mal placés vous permettrons de payer les 10 000 balles d’ISF annuels.

            • herméneutique75
              herméneutique75 répond à alberich
              homme de lettres
              • Posté à 15h49 le 23/07/2010
              • Internaute 94222
                homme de lettres

              Ah ! Ca c’est formidable ! Merveilleux !
              Vendez le, vendez votre passé, vendez le à des anglais ou des Hollandais incultes ! abandonnez vos traditions, votre histoire ! C’est admirable cette mentalité .
              allez voir ce que j’ai écrit plus bas. En réponse à un message ignoble d’un autre participant ;
              en plus, vous m’avez mal lu, car j’ai parlé d’un patrimoine global le 3 millions avec appartement, château, et un peu d’argent (mettons 400 000 euros avec lesquels on fait vivre tant bien que mal une famille et on entretient sa toiture, en gardant pour soi-même autour de 400 à 500 euros par mois pour vivre, et encore les bons mois.
              alors quand il faut faire un chèque de 10 000 euros à l’isf chaque année, il y a de quoi s’étrangler de rage
              Faites moi au moins la courtoisie de bien me lire avant de répondre. C’est un minimum.

              • alberich
                alberich répond à herméneutique75
                fumiste
                • Posté à 16h30 le 23/07/2010
                • Internaute 84604
                  fumiste

                Ecoutez à partir du moment où vous acceptez qu’une famille s’enrichisse et transmette des m² de toiture, vous devez accepter l’inverse et voir des héritiers appauvris vendre.

                Le patrimoine sera toujours là on va ne pas démolir votre baraque pour autant qu’elle ait quelque valeur architecturale.

            • benboo
              benboo répond à alberich
              raton laveur
              • Posté à 15h51 le 23/07/2010
              • Internaute 103241
                raton laveur

              je pense qu’il y a plus de gens qui « profitent du système » que de personnes qui cherchent à ne pas payer l’ISF.

              Un château est bien souvent un patrimoine familial, et qui bien souvent dépasse le simple cadre de la valeur financière. Aussi n’est il pas aussi aisé (moralement) de le « refourguer » pour s’acquitter de cet impôt.

              Maintenant comme l’a souligné un autre riverain, la devise française, « égalité et fraternité », ce qui serait bien c’est que tout le monde soit « libre » de payer un pourcentage en fonction de ce qu’il possède.

              Mais en tant que politique, il est vrai qu’il vaut mieux s’adresser aux autres (majoritaires) qu’aux 540 000 foyer devant s’acquitter de cet impôt.

          • les_canards
            • Posté à 11h49 le 25/07/2010
            • Internaute 20527

            Si votre château vaut 3 millions, a priori il doit être Monuments Historiques et visitable.

            Si votre château vaut 1 million et que vous avez « un peu d’argent », donc les 2 millions restant (ha ha ha), et que vous n’en tirez que 2000 euros par mois, vous êtes vraiment nullissime en gestion et vous méritez bien qu’on vous taxe : à la BNP par exemple, pour ce montant là, on vous garantit du 3,5% par an sans risque, soit 70 000 euros par an, soit presque 6 000 euros par mois. Sans travailler.

            Désolée, mais je considère qu’on n’a pas à permettre à des crétins De La Grille De Fer Forgé qui se sont juste donné la peine de naître de profiter tout seuls d’un château juste parce qu’il y a 500 ans c’était leur arrière-arrière-arrière-arrière-grand-père qui tapait le plus fort sur les champs de bataille.

            • herméneutique75
              herméneutique75 répond à les_canards
              homme de lettres
              • Posté à 15h59 le 26/07/2010
              • Internaute 94222
                homme de lettres

              Vous mentez :
              sur plusieurs points ;
              D’abord vous faites semblant de ne pas m’avoir lu et oubliez que dans les trois millions il y a un appartment.
              Il ne reste de liquidités que 400 000 €.
              Et le taux garanti que vous évoquez ne peut être obtenu que dans le cadre d’une assurance vie , c’est à dire que pour en bénéficier il faut bloquer son argent au minimum 4 ans et 8 ans de préférence pour bénéficier à plein du régime fiscal favorable.
              Il s’agit de plus d’une performance brute puisque l’Etat viendra pomper au titre de prélévements dits « sociaux » c’est à dire pour les reditribuer à qui l’on sait, et d’un impôt forfaitaire de 7,5% ,19,6% de cette performance ;
              Votre taux indicatif de rendement de 3,5% devient donc 2,8%.
              400 000 x 2,8 % = 11 200 € par an

              voilà.
              Quant aux crétins (qui vous le rendent bien) sachez qu’ils sont souvent par la force des choses d’excellents et avisés gestionnaires du (très ) peu qui leur reste, qu’ils connaissent leur terroir mieux que personne, qu’ils comprennnent leur pays et a diversité mieux que des ignares fondamentalistes qui prétendent imposer leurs vues au monde.
              Ensuite, il faut être conscient d’une chose à propos d’un château. C’est un lieu, mais c’est aussi une âme ; Si vous substituez à une ancienne famille qui comprend l’esprit des lieux, a un goût raffiné et des moeurs simples,soit des gens très fortunés qui n’y comprennent rien et détruisent le vernis du temps pour lui substituer un confort moderne, soit l’Etat, vous multipliez les risques.
              Je ne connais aucun cas d’une famille ancienne qui ait mutilé son bien, lui ai fait perdre son âme.
              Et cette vision réductrice, fausse et grotesque que vous présentez de l’aritocratie dont le seul mérite serait d’avoir autrefois tapé plus fort sur les champs de bataille est pathétique : l’aristocratie, ce doit être surtout un sens de l’honneur, un sens de la distinction et la vertu de l’exemple. Evidemment ce ne sont pas des valeurs qui ont enrichi en deux siècles de prévarications,, mais ce sont des valeurs qui préservent de la corosion morale !
              Je connais une multitude de cas où l’Etat ou des nouveaux riches ont complétement détruit le patrimoine qui leur était confié ; Je peux citer des exemples et des contre exemples de ce que j’avance : à titre d’exemple l’hôtel Hèbre de St Clément à Rochefort transformé en « station service géante » par la municipalité (il faut savoir ici que les architectes des bâtiments de FRANCE ET DES MONUMENTS HISTORIQUES QUI SONT SEULS HABILITéS à ENTREPRENDRE DES TRAVAUX SUR LES MONUMENTS publics perçoivent des COMMISSIONS calculées en % sur les travaux entrepris, d’où leur forte propension à entreprendre au delà de ce qui serait utile à la seule conservation des monuments ! ! , les nombreux châteaux autour de Paris détruits par des municipalités communistes ou laissés en deshérence volontaire jusqu’à ce que ruine s’ensuive, la non application des législations sur les périmètres de sauvegarde des châteaux classés (futur tronçon TGV Poitiers Limoges qui menace un superbe château XIV/XVe è poitevin car il va passer, EN REMBLAI de surcroît , à 400 mètres de cette propriété privée classée, les nombreuses propriétés achetées dans les années 80 en île de France par des sociétés japonaises sans scrupules qui n’avaient d’autres finalités que de les dépecer en vendant le patrimoine mobilier qu’isl contenaient bien que celui ci fût classé et souvent frappé d’interdiction de sortie du territoire ; ..et la liste serait immense, sans même parler des destructions et confiscations de la révolution, des dépeçages par des marchands de tant de très anciens châteaux transformés en carrière de pierre tout au long du XIXè siècle, de l’abbaye de Fontevrault pas encore totalement débarassée de sa prison, (et Clairvaux !) : Non je vous assure, quand argent et pouvoir se mèlent de patrimoine sans avoir la culture qui va avec, c’est un désastre le plus souvent.
              En contre exemple, le château de Suscigno, qui est aujourd’hui géré par le conseil général du Morbihan et est un modèle de restauration.la corderie royale de Rochefort qui est très bien restituée, le chantier de l’Hermione à Rochefort (mais derrière, il y a un travail associatif et des donateurs privés), le château musée d’Ecouen, le château de Lourmarin...

              Dans l’ensemble, ce que je cherche à démontrer est qu’on a toujours intérêt à maintenir ou à aider à maintenir dans les lieux des familles anciennes qui savent de quoi il retourne et sont en harmonie avec la poulation locale ;
              Sachez enfin que les budgets du ministère de la culture pour le patrimoine privé (visitable / ouvert au public) sont en chute libre depuis 15 ans et qu’il ne faut pluscompter sur l’Etat pour entretenir tout cela, puisque l’Etat lui-même n’entretient que très mal son propre patrimoine...
              si vous connaissiez ne serait-ce que ce qui se passe au Palais du Louvre où , à titre d’exemple, une sculpture de la colonnade de Perrault (si il y en a ! !) aterrit dans le fossé, y reste des mois et finit par être volée sans aucune réaction, et les milliers d’oeuvres déteriorées faute de sécurité appropriée et de motivation des gardiens dont la préoccupation principale est bien souvent de défendre leurs droits acquis !

              et oui, c’est ça aussi la France d’en bas, une France sans idéal, sans valeur intellectuelle, qui se contente d’idées reçue et de défense de ses droits, sans jamais se soucier de ses devoirs !
              « Les exemples concrets sont d’un autre pouvoir »
              écrivait Corneille

              • blablasino-
                blablasino- répond à herméneutique75
                doux dingue
                • Posté à 06h36 le 27/07/2010
                • Internaute 115154
                  doux dingue

                Cher ami défenseur des châtelains écrasés par l’infamie de l’impôt roturier, apprenez que nous sommes au vingt-et-unième siècle et qu’il y a belle lurette que les privilèges ont été abolis.
                Pour ce qui est de votre démonstration et des chiffres (que je ne contesterais pas faute de données), je tiens à vous faire part d’une opinion bien stupide puisqu’elle est la mienne : quand on possède « un château, un appartement et un peu d’argent » (sic) je trouve qu’il y a dans cette liste un élément en trop. En effet l’être humain peut, sans subir de dommage psychologique notoire ou important, se satisfaire d’une seule et simple demeure (aussi modeste qu’un appartement puisse paraître) ; ajouter une propriété secondaire à son patrimoine relève déjà de la volonté égocentrique d’une satisfaction liée à l’enrichissement personnel et d’un besoin superflu (puisque « secondaire », tout est dans la terminologie). Pourquoi ces braves gens ne vivent-ils pas dans leur château s’il revêt un caractère sentimental si sacré à leurs yeux ? Comment se fait-il que certains ne puissent se satisfaire de ce qu’ils ont et cherchent continuellement à s’accaparer unilatéralement les fruits d’un monde dont ils ne méritent en rien de profiter plus que les autres ? Loin de moi cette tendance égalitariste primaire (il faut des riches et des pauvres comme des grands et des petits, c’est la diversité qui fait de ce monde une pure merveille), mais sachez tout simplement que le nombre d’évades fiscaux de France n’a pas ralenti depuis l’instauration du fameux bouclier fiscal (ce terme de bouclier se pare d’un caractère chevaleresque dont j’imagine vous devez vous réjouir), mais a au contraire augmenté depuis 2007 alors que son but avoué était d’endiguer la fuite des grosses fortunes. En fait, comme je l’ai déjà souligné plus haut, on observe cette volonté chez certains de concentrer en leurs mains seules les richesses de nos pays et ce, bien évidemment, sans contrepartie aucune. Il est donc tout naturel que l’Impôt (sous toutes ses formes), ponction injuste et injustifiée (selon vos amis et sûrement vous-même d’ailleurs), participe d’une redistribution des richesses à laquelle vous n’êtes évidemment pas favorable, et ce pour la simple raison d’un égoïsme forcené. Que d’autres que vous et vos « nobles » relations puissent goûter le plaisir d’une table dans un bon restaurant (je précise ma pensée : dans le cas d’un ménage modeste qui ne serait pas submergé par les impôts que d’autres ne veulent pas payer et qui s’autoriserait cette extravagance une fois dans l’année) a de quoi froisser la vanité d’une classe qui cultive le snobisme ignare et mesquin. Mais quel esprit malsain demanderait à l’affamé de se contenir et le laisser se sustenter plus que de raison sans même lui consentir une miette salvatrice ? Depuis quand le faible doit-il forcer pour le fort ? Sûrement pas un chevalier ? Mais bien sûr et depuis toujours mon cher ami vous le savez bien. Autrefois le nom suffisait à faire de vous un privilégié, il faut désormais y adjoindre l’opulence pécuniaire. Cela doit terriblement chagriner les membres de votre caste mais qu’elle se rassure les nouveaux arrivants sont près à partager cette place pourvu qu’elle leur soit garantie. C’est tout l’enjeu du capitalisme et du libéralisme économique que de supprimer les interventions de l’Etat et ces contributions coûteuses puisqu’au profit d’un autre intérêt que celui des vôtres (les riches). Il est clairement entendu que votre monde qui rejette l’Etat est le premier à en profiter et même à requérir ses services (police, santé, transport, Bâtiments de France, etc....) ; certains vont même jusqu’à se plaindre de la paupérisation de ce qu’il s’évertue à ne pas vouloir financer. Quelle absence de vergogne peu digne d’esprits si élevés que vous le prétendiez.
                Demandez à vos chers amis d’écouter mon conseil et de rejoindre leur tant vénérée demeure familiale, ils joindront ainsi le respect de l’héritage familial au pragmatisme fiscal, tout en leur permettant de mieux sensibiliser leur progéniture à la conservation de certaines « valeurs » (ça c’est marrant).
                La vérité, voyez-vous est que comme tous les pays capitalistes l’opinion médiatique française est dictée par une caste d’héritiers consanguins ou d’abrutis parvenus dont l’obsession est l’accumulation du profit personnel. Ils ont fait le coup par exemple avec la crise financière et ont, à cette occasion je trouve, assez fait payer les petites gens pour les petits désagréments auquels les ont menés leurs pulsions cleptomaniaques car en réalité la quasi-totalité de ces nantis vit encore très bien et n’a que très peu perdu en comparaison de ce qu’il leur reste.
                Quand on a 400000 euros en banque et, qui plus est, qu’on exerce une activité professionnelle (ce qui n’est pas donné à tout le monde par les difficiles heures que nous passons) on peut se permettre de payer 10000 euros d’impôt sans être obligé de vendre sa demeure. Prenons tout simplement le livret A (taux si ne m’abuse de 1,75%), un placement de ce magot et la moitié de la douloureuse est réglée. Evidemment si on vit encore au XVème siècle et qu’on conserve un goût prononcé pour les festins au château et la chasse à courre il est aisé de mettre à mal cet équilibre initialement confortable.
                Pour ne rien vous cacher il me manque à moi aussi quelque chose de cette époque bénie de l’Ancien Régime : la guillotine.
                Je crois qu’on y verrait déjà plus clair et que le monde ne s’en porterait pas plus mal.
                Les parasites ne sont souhaitables que dans la nature, pas dans la société humaine.

          • blablasino-
            blablasino- répond à herméneutique75
            doux dingue
            • Posté à 06h43 le 27/07/2010
            • Internaute 115154
              doux dingue

            Suite de ma réponse à votre post :

            Je vous concède que mon opinion est que l’ISF ne devrait concerner que les revenus (quels qu’ils soient) et s’appliquer à partir de la deuxième acquisition immobilière.
            Mes hommages aux demoiselles de Rochefort : il n’y a pas que les vieilles pierres dans la vie, il y a aussi les souvenirs ; -)

        • Tokani
          Tokani répond à alberich
          Oldmole
          • Posté à 23h17 le 23/07/2010
          • Internaute 71184
            Oldmole

          Pour les vrais fortunes que ça ne dérange pas de s’expatrier je pense que si .... Pour les classes moyennes qui n’ont pas de revenus autres leur boulot et que la flambée de l’immobilier a rendu assujetissable probablement que non tu as raison ...

        10 autres commentaires
      • Arkanis
        Arkanis répond à Tokani
        • Posté à 08h39 le 23/07/2010
        • Internaute 112755

        « même avec des revenus modestes tu y as droit »

        Soit un appart à Paris à 1 million d’euros, et une chaumière en Normandie à 500 mille d’euros.

        Mettons que l’appart de Paris soit la résidence principale : abattement de 30%.
        L’ISF théorique (mais il peut très facilement être réduit à rien ou presque) à payer par an pour un patrimoine de 1,2 millions
        d’euros se monte à environ 188 euros par mois. Quelques semaines de location de la chaumière (ce qui permettra un abattement en plus) et c’est bon.

        « C’est un impôt anti économique qui pousse souvent les gros patrimoines à s’expatrier ce qui est mauvais pour l’ensemble de la société car on ne peut endiguer ce phénomène. »

        C’est un impôt qui a une logique économique, qui valorise le Travail et non pas la Rente. Il devrait d’ailleurs être accompagné d’un impôt sur les successions confiscatoire pour éviter la perpétuation des héritiers qui bouffent l’économie.

        Je rappelle que l’ISF ne touche pas les revenus du travail et les biens nécessaires à une activité professionnelle.
        L’ISF touche (mais hélas pas complètement) les biens improductifs pour la société.

        « Comment y échapper... de façon régulière ?

        * Avec des abattements, d’abord : 30% sur la résidence principale (20% jusqu’à l’ISF 2007), et une réduction de 150 € par enfant mineur à charge. Les biens donnés en location ou détenus en indivision, entraînent un abattement jusqu’à 15% de leur valeur.
        * Avec de l’astuce ensuite : par exemple, en transférant ses biens à une entreprise, puisque seules les personnes physiques sont taxées. Mais si l’entreprise venait à être en faillite...
        * Investir son patrimoine dans des biens exonérés, tels que les oeuvres d’art, forêts, PME ou biens professionnels.
        * En profitant des réductions d’ISF dont bénéficient les dons aux oeuvres et les investissements réalisés dans les PME et dans certains fonds communs de placement.
        * Le contribuable peut aussi se domicilier hors de France, puisque dans ce cas, les placements financiers sont exonérés. “

        On va pas me faire pleurer sur les pauvres disposant d’un patrimoine de plus de 1 million ! (et le vrai pauvre sans revenu ne paye pas d’ISF de toute façon)

         
        • Ishtar
          Ishtar répond à Arkanis
           ? ?
          • Posté à 09h23 le 23/07/2010
          • Internaute 26226
             ? ?

          Mettons que l’appart de Paris soit la résidence principale : abattement de 30%. » »

          Vous êtes sûr de ça ?

          • Arkanis
            Arkanis répond à Ishtar
            • Posté à 22h01 le 23/07/2010
            • Internaute 112755

            « “abattement de 30%.” »

            Vous êtes sûr de ça ? » »

            Certain

            Lien

            Article 885S du CGI

            • Ishtar
              Ishtar répond à Arkanis
               ? ?
              • Posté à 09h47 le 24/07/2010
              • Internaute 26226
                 ? ?

              Effectivement j’ai vu ça avec un autre intervenant.

              Ce qui m’a fait commettre l’erreur en fait c’est la réponse de mon notaire qui m’a dit que l’abattement était de tel que la résidence principale était beaucoup plus protégée que les autres biens.Et je croyais avoir compris 50% à la place de 30% donc mea culpa....
              Si on considère que les biens locatifs sont à ...20% je crois cela ne fait guère de différence.

              Et je m’interroge sur ceci : (vu sur votre lien)

              « La valeur des biens est déterminée suivant les règles en vigueur en matière de droits de mutation par décès. »

              J’avoue que je ne comprends pas très bien si ce texte s’applique à l’ISF ou la succession.ou les deux à la fois.Les textes sont parfois très sibyllins.Et si même les notaires vous induisent en erreur....

        • RGoument
          RGoument répond à Arkanis
          Etudiant
          • Posté à 09h42 le 23/07/2010
          • Internaute 119327
            Etudiant

          On s’en balance hein..
          Mais !
          « Soit un appart à Paris à 1 million d’euros »
          Un bel appartement à Paris ? Donc situé dans un quartier sympas (disons 5e, 6e, 7e, 1e, 4e etc.).
          Je dirais que ca tappe au moins dans le 2 millions si ce n’est 3. Et ce n’est pas un dupleix pour ce prix là, juste un bel appartement de bonne taille...

        • herméneutique75
          herméneutique75 répond à Arkanis
          homme de lettres
          • Posté à 15h42 le 23/07/2010
          • Internaute 94222
            homme de lettres

          ah ! Ca c’est parfait. Toute la haine cristallisée en un seul papier ; l’occasion idéale de répondre.
          Je connais beaucoup de gens, même à droite, qui tiennent ce discours ! Sus à l’héritage ! et taxons ces salauds de riches !
          Sur le thème de la haine de l’héritage :
          Pour les partisans de cette thèse, il n’y a de valeur que dans le travail de soi-même. Du passé faisons donc table rase ! Quelle vision réductrice de l’humanité, des phénomènes humains ! Le savoir et la culture sont en grande part des faits privés ; De petits groupes d’hommes, plus travailleurs, plus disciplinés, plus inventifs, construisent des réseaux, maîtrisent le sol, embellissent les paysages et l’habitat. Ils édifient un patrimoine.
          De même, le savoir faire technique, celui du relieur, celui du forgeron celui encore du sculpteur, sont une longue continuité transmise et améliorée à travers l’histoire.
          Aujourd’hui qu’hélas ces métiers disparaissent dans une société hantée par le court terme, il est patent que sans l’héritage, sans la transmission privée, il n’y a plus de civilisation. Ignorer que l’histoire, est, entre autres, une lutte constante entre l’intérêt du citoyen et celui de l’Etat est une grave lacune.
          (Selon moi, ce règne du court terme est la conséquence de la pression de l’Etat sur les destins privés en imposant un niveau de taxation tel que précisément il n’est plus possible « de se laisser aller au temps ». Il faut être immédiatement rentable pour survivre à l’heure des Etats hypertrophiés qui toujours prélèvent une plus grande part de la richesse nationale) (Et si vous répondez que ce sont les rentiers qui imposent cette pression au sytème, je vous rétorquerai que les « rentiers“sont à 95% les fonds de pensions et les Etats, qui ont besoin des dividendes ou des prélèvements sociaux pour soutenir un sytème reditributif dément)

          Vous me répondrez que je confonds la disparition d’un besoin économique avec une démonstration de la nécessité de l’héritage comme vitale pour la sphère privée ? Eh bien c’est que vous n’aurez rien compris à la finalité de ma démonstration.
          Et d’ailleurs, à l’heure actuelle, on voit ce phénomène de la transmission du savoir se produire dans des métiers comme celui d’acteur ou d’écrivain, où dans de très nombreux cas les enfants reprennent le flambeau. On pourrait encore citer le constat de la ‘perpétuation des élites’ puisque l’on constate (cf stats de la documentation française) un taux anormalement élevé d’enfants de professeurs parmi les élèves de l’X et de l’ENA, ou d’autres grandes écoles.
          Mais il n’y a rien à dire à cela. C’est normal ; C’est la perpétuation du savoir et de l’intelligence.
          Et pourquoi voudriez-vous que ceux qui ont réussi aillent se sacrifier pour de nouveaux arrivants, sortis de je ne sais quelle steppe ou savane ? Il leur faudra eux aussi trimer longtemps avant d’améliorer leur sort.
          Et ce n’est pas l’Etat qui y pourvoira : c’est un mythe ! Vous me répondrez alors que précisément l’Etat est là pour ‘corriger des inégalités’. Vaste démagogie le plus souvent. En réalité ce que peut faire l’Etat est de deux ordres dans une organisation humaine sérieuse :
          a- Il peut offrir un système éducatif gratuit de qualité pour sélectionner des élites (il va de soi que l’état de déliquescence du système éducatif français, composé en majorité de professeurs ignorants et prompts à exercer leur ‘droit de grève’ , tout ceci sous la coupe de syndicats marxistes d’une mauvaise foi absolue ne répond pas à cet objectif. J’ai entendu de mes oreilles un professeur agrégé d’histoire m’expliquer qu’il n’existait ‘finalement pas de travaux suffisamment sérieux expliquant comme Hitler a pu prendre le pouvoir en Allemagne sans être arrêté dans sa marche’ ; C’est évidemment inexact, mais encore fait il lire l’anglais ...)
          b- L’Etat peut aussi être un arbitre et empêcher les déséquilibres.
          Pour illustrer notre coeur de sujet, j’irai d’un grand éclat de rire en constatant que dans notre merveilleux pays marxiste, un patrimoine de 800 000 euros (c’est à dire absolument négligeable) est considéré comme devant faire l’objet d’un rabotage via l’ISF pour corriger cette ‘inégalité flagrante’.
          Non, ce n’est pas sérieux. L’Etat peut et doit intervenir pour empêcher la formation de monopoles (cf loi antitrust aux Etats-Unis). Il peut et doit intervenir pour protéger l’acteur économique le plus faible d’un défaut de paiement de la part d’un partenaire économique (hélas désormais ce sont les Etats qui ne paient pas, mettant en grande difficulté les acteurs économiques privés). Il peut et doit intervenir pour que les très gros patrimoines (mais on parle là de fortunes au-delà de 50 millions d’euros, soient d’une manière ou d’une autre taxés un peu plus que les autres, mais tout est question de modalités et de finesse. Dans un pays normal (ce qui était le cas lorsque la France était une démocratie censitaire), les citoyens sont heureux de payer des impôts ; ils le font en ayant conscience de participer à l’édification d’une nation, avec des objectifs et un dessein dont ils peuvent être fiers. Mais dans le système actuel, c’est une vaste rigolade !

          Hériter, ce n’est pas seulement recevoir un bien matériel pour en jouir. Hériter, c’est perpétuer, et perpétuer pour améliorer : améliorer un outil industriel, un savoir, un lieu…Hériter c’est se rattacher à une vaste continuité, puiser son énergie dans des racines.
          Regardez ce qui est advenu de la malheureuse Russie après 70 ans de tragédie apocalyptique communiste !
          Aujourd’hui, les russes n’ont de cesse que de retrouver des témoignages de leur passé, de rassembler les collections dispersées par les voyous bolchéviques, de retrouver leur histoire, de renouer avec leurs traditions.
          Détruire le passé, casser l’héritage, c’est détruire l’homme. Je sais que c’est le rêve de certains au non d’une vison perverse du concept d’égalité.

          Mais l’égalité n’existe pas. Prenez un critère finaliste et distribuez à mille être humains la même chose au jour 1. Au jour 100, chacun en aura usé de manière différente. Il faut respecter cette liberté fondamentale de l’homme qui est sa volonté de distinction et sa diversité.
          Les marxistes les plus pervers, comme Alain Badiou dans un article du monde début 2010, essayent de parer cet argument en disant que c’est une interprétation abusive du projet égalitaire communiste, en ce sens que ce projet n’a pas pour finalité d’instaurer directement cette égalité de façon autoritaire, mais de mettre en œuvre autoritairement un cadre égalitaire qui soit de nature à favoriser cette égalité ! !

          Vaste fumisterie ! Et qui décide de ce qui est égal ? Et qui vote et applique les lois ? Et qui rectifie ce qui n’est pas jugé comme égal ? Et n’y a-t-il pas de ‘ nomenklatura dans un tel système ?
          Ces gens mentent. Ils veulent nier l’essence même de la vie, dans un seul but : celui de donner une explcation globale à un monde qui au fond n’en a pas vraiment ;
          Cette explication varie pour chacun de nous, selon sa nature, selon ses désirs.
          Alors, un peu de sérieux et d’humanisme, du véritable humanisme, s’il vous plaît !

          • Arkanis
            • Posté à 22h05 le 23/07/2010
            • Internaute 112755

            Vous n’avez vraiment rien compris !
            C’est justement parce qu’on ne taxe plus les héritages financiers que les héritages intellectuels ne servent plus à rien.
            Parce que le rentier financier bouffe toute la société, toutes les entreprises, qu’il n’y a plus besoin pour eux des héritages culturels qui nécessitent EUX un travail personnel pour être acquis.

            Vous connaissez le proverbe : le grand père était un aigle, le père un faucon, le fils un vrai con.

            « Mais l’égalité n’existe pas. “

            Donc renforçons les inégalités ?

            Débile !

            • herméneutique75
              herméneutique75 répond à Arkanis
              homme de lettres
              • Posté à 01h22 le 24/07/2010
              • Internaute 94222
                homme de lettres

              votre commentaire est un scandale : on ne taxe plus les héritages financiers ? C’est complétement faux, ;
              Ils sont au contraire abominablement taxés puisque les droits de succession en ligne directe sont de 40% à partir de 750 000 euros par part. C’est absolument colossal, surtout si l’héritage en question est à peu près de 2 millions dont une grosse partie en immobilier. Dans ce cas, une seule possibilité = vendre l’immobilier.
              C’est une catastrophe !
              Et ces droits de succession se cumulent avec l’isf qu ’il faut payer chaque année et qui oblige à y penser obsessionnellement au lieu de pouvoir concentrer son énergie à des choses utiles et positives ;
              Je vais vous dire franchement ce que je pense de gens comme vous qui ne connaissent pas les réalités fiscales françaises qui sont tout simplement confiscatoires et osent prétendre des inepties pareilles : c’est immonde !
              Vous n’avez rien compris à mon développement sur égalité / inégalité si vous persistez à penser que l’héritage (jusqu’à un certain point, mettons de 50 millions d’euro) constitue une inégalité. Vous niez ainsi le passé, la singularité, la sphère privée au profit d’une hypothétique sphère publique qui bien souvent n’est que mythe. Je préfère la vérité des histoires familiales à l’horreur collectiviste destructrice et sans mémoire/
              Bonsoir !

              • xaxa
                xaxa répond à herméneutique75
                • Posté à 15h55 le 26/07/2010
                • Internaute 88669

                « Ils sont au contraire abominablement taxés puisque les droits de succession en ligne directe sont de 40% à partir de 750 000 euros par part. »

                En ligne directe, on atteint les 40% de taxation à partir de 1.8 million la part environ.

                « Dans ce cas, une seule possibilité = vendre l’immobilier. »

                Ou :
                - demander un différé de 10 ans (possible pour ce type de succession essentiellement non liquide).
                - organiser avec un CGPI la sortie de succession au mieux.

                Ex : prenons une succession ouverte en 2010, sur un patrimoine constitué d’appartements parisiens pour une valeur de 1.8 millions après abattement, ce qui rentre dans votre cas de figure (taux des droits de succession 40%).

                Les droits de succession sont de 720000 euros. Le paiement différé sur 10 ans est automatiquement accessible du fait que la succession est constituée essentiellement d’immobilier (à défaut, le tribunal administratif rappelle à la DGI que le Conseil d’Etat a tranché ce point il y a bien longtemps).

                Les appartements peuvent générés une rente d’environ 160k annuels brut.

                Ensuite, la moitié de ces revenus sont positionnés sur une AV « pépère » à 3.5% par an. Au bout de 10 ans, vous avez cumulé 860k sur cette AV.

                Les autres 80k annuels partent en imposition (moins de 30k annuels), en intérêts de différé de succession (moins de 7k annuels au taux en vigueur aujourd’hui), et plus de 40k en résidu (carence locative, entretien, etc...).

                Au final, non seulement il n’est pas obligatoire de revendre les appartements, mais du fait du différé de paiement et de la mise en location, le patrimoine taxable à l’ISF sera réduit de 1 million, ce qui le ramènera de ses 1.8 millions en valeur successorale à 800k en assiette taxable à l’ISF.

                « de gens comme vous qui ne connaissent pas les réalités fiscales françaises »

                Il semble que vous ayez aussi quelques lacunes en la matière.

                « si vous persistez à penser que l’héritage (jusqu’à un certain point, mettons de 50 millions d’euro) constitue une inégalité. »

                En l’occurence, il n’est pas le seul : dans le même panier de ceux qui pensent que l’héritage constitue une inégalité, un avantage qu’il faut limiter pour ne pas pénaliser l’avenir de la société, vous trouverez Warren Buffet, William Gates, Steve Jobs, les Walton, Michael Bloomberg, ....

                Bref que des petits patrimoines ...

            • Ishtar
              Ishtar répond à Arkanis
               ? ?
              • Posté à 09h55 le 24/07/2010
              • Internaute 26226
                 ? ?

              Pour ma part je connaissais aussi ce proverbe :

              le grand père construit un patrimoine
              le fils l’entretient et l’embellit
              le petit-fils le dilapide.

              Mais c’est vrai que celui-ci s’applique plutôt à un patrimoine essentiellement matériel.
              L’héritage culturel ou intellectuel présente l’avantage d’être intemporel et dans le cas d’un patrimoine littéraire ne se détruit pas.En outre quand il est exceptionnel,l’humanité entière peut en profiter.

        9 autres commentaires
      • Ishtar
        Ishtar répond à Tokani
         ? ?
        • Posté à 09h19 le 23/07/2010
        • Internaute 26226
           ? ?

        « “et une rombière plus reluisante que la mienne .” »

        C’est ainsi que vous parlez de votre épouse ?

        Ceci dit,l’ISF c’est :
        790 000 euros hors résidence principale.

        Si vous habitez votre appart à Paris et n’avez pas d’autre bien immobilier vous ne paierez pas l’ISF.Il faut faire évaluer les deux biens (appart et chaumière) et voir lequel des deux sera la résidence principale.Mais avant que votre chaumière dépasse les 790 000 euros elle sera devenue un manoir XVème siècle super bien rénové ! ! ! !

         
        • Super Pouic-Pouic
          Super Pouic-Pouic répond à Ishtar
          Adorateur de Cthulhu.
          • Posté à 17h02 le 23/07/2010
          • Internaute 120188
            Adorateur de Cthulhu.

          Il n’y a pas d’exonération pour la résidence principale à l’ISF.

          Juste un abattement de 30 % de la valeur. Il faut vérifier avant de s’exprimer.

          Ensuite, j’ai lu aussi une autre énormité :
          On ne prendrait pas tous les revenus pour le bouclier fiscal : c’est faux.

          On prend le revenu brut, tous les revenus déclarés au titre de l’Impôt sur le revenu et on déduit simplement les dettes.

          Après, si certains arrivent à se faire faire de fausses dettes, j’attends encore qu’on m’explique comment.

          • Ishtar
            Ishtar répond à Super Pouic-Pouic
             ? ?
            • Posté à 19h21 le 23/07/2010
            • Internaute 26226
               ? ?

            J’ai répondu plus haut sur ce sujet (abattement sur la résidence principale).

            Pour le reste : les fausses dettes etc je ne vois pas de quoi vous voulez parler.Il faut regarder à qui on s’adresse avant de s’exprimer.....

            • Super Pouic-Pouic
              Super Pouic-Pouic répond à Ishtar
              Adorateur de Cthulhu.
              • Posté à 18h05 le 25/07/2010
              • Internaute 120188
                Adorateur de Cthulhu.

              Le second point sur lequel je m’exprimais concernait un autre commentaire dans le sujet, pas le votre.

              Sinon, la fonction « édition » des commentaires existe bien.

              Cordialement.

        3 autres commentaires
      • dworkin_dambre
        dworkin_dambre répond à Tokani
        etudiant
        • Posté à 10h23 le 23/07/2010
        • Internaute 110468
          etudiant

        D’un autre coté, on va peut etre pas plaindre quelqu’un qui herite comme ca d’un appartement à Paris et d’une chaumiere en Normandie, et qui n’a rien fait pour les avoir.
        Il gagnera toujours plus en les louants que ce qu’il perd avec l’impot sur la fortune.
        Et plaindre une personne qui a une rente à vie et qui n’a rien fait pour, je trouve ca douteux.
        La répartition des richesse est quelque chose de juste, surtout sur les richesses qui ne viennent pas du travail.
        Sinon bientot on plaindra Bettancourt...

      • Plouf410
        Plouf410 répond à Tokani
        rendu delinquant
        • Posté à 10h23 le 23/07/2010
        • Internaute 61185
          rendu delinquant

        Alors qu’ elle solution ? On arrête d’ imposer le patrimoine ? Super, comme sa les contribuables les plus riches n’ auront plus qu’ à investir dans l’ immobilier pour ne plus payer d’ împots. ( déjà qu’ il est facile de cacher une partie de son patrimoine au fisc...)

        Et puis elle est belle votre classe moyenne quand elle à un appart plus une maison en bretagne, allez voir qu’ elle est la moyenne de revenus en france et dites moi si ceux la peuvent se permettre d’ avoir un bel appart en plein Paris plus une maison secondaire ailleurs.

        Je vous dis sa, ma famille et moi même allons bientôt être soumis à l’ ISF et je trouve sa normal ; étant donner mon patrimoine qui est de deux belle maisons ; d’ être plus solidaire que celui qui n’ a aucun patrimoine.

        Tu ne peut jouir de ton patrimoine en paix que parcque cet état de solidarité empêche les plus démuni de pouvoir légitimement te réclamer des comptes l’ orsqu’il voit ta richesse en contraste avec leur pauvreté.

        « C’est un impôt anti économique qui pousse souvent les gros patrimoines à s’expatrier “
        C’ est tout simplement une preuve d’ immoralité de leur part ; après avoir bénéficié des avantages de notre pays ( sécurité des biens de productions et sécurité personelle ) il s’ en vont parcque les revenus et patrimoines qu’ ils ont acquis les font participer à leur tour à la bonne marche du pays.
        C’ est une honte et la France n’ a pas à changer sa façon de faire à cause d’ une petite élite (même très lourdes économiquement) qui ne respecte pas les autres citoyens.

        ‘ Est ce un impôt juste’ de solidarité ? Ou bien est ce une manière d’apaiser le ressentiment social de la plèbe devant la réussite d’autrui ?”

        On sent bien le respect que vous inspire la “plèbe” quand vous écrivez cela. Pourquoi devont nous l’ apaiser ce peuple ? Parcqu’ ils voient bien grâce à qui ces fortunes plus ou moin grandes ont atteint ces niveau de richesse ; grâce à eux et à leur exploitation !

        Si vous n’ êtes pas capable de comprendre cela et leur en faite grief permettez moi de vous dire que vous êtes soit immoral soit ammoral ( ce n’ est pas mieux) soit tout simplement inconscient de ce qu’ est la vie d’ un employé payé au SMIC et qui voit son patron arriver tout les jour en superbe berlines aller au resto le midi etc ....

        “La richesse est elle dans l’Être ou l’Avoir ? ? ?”
        Typiquement une phrase ne pouvant que venir de celui qui possède.....

         
        • herméneutique75
          herméneutique75 répond à Plouf410
          homme de lettres
          • Posté à 16h46 le 23/07/2010
          • Internaute 94222
            homme de lettres

          Je conteste radicalement cette contribution, pour moi typique d’une » bonne conscience à courte vue « sur le thème de ces pauvres gens qui n’ont rien, de la solidarité etc
          (je précise que je suis moi même pauvre ; mais c’est normal je n’ai jamais voulu entrer dans le système et je suis très bien comme ça. Ce serait formidable, à ce propos, si chacun mettait en adéquation son comportement, son itinéraire, avec son état social ! il y a assez peu de hasard dans ce domaine : celui qui travaille et pense réussit beaucoup mieux que celui qui jouit et se contente de vérités toutes faites. La société est ouverte et en expansion. Elle n’est pas finie ni explicable par une théorie globale, n’en déplaise à l’analyse marxiste et la théorie de la confiscation de la valeur ajoutée, qui est une vision totalement primaire du monde, mais si elle a une part de vérité comme toute idée) ;

          Alors, allons y :
          1) il est facile de cacher une partie de son patrimoine au fisc ? C’est faux. J’ai en effet des amis socialistes qui ne payent pas l’isf alors qu’ils ont plusieurs appartements à Paris, mais ils prennent de gros risques !

          2) la classe moyenne française est fauchée : tiens, voilà quelque chose de vrai. mais savez vous pourquoi ? parce qu’elle paye le prix très fort d’un pays à la structure sociale fondamentalement communiste (depuis 1945) qui cumule les impôts à un niveau inconnu sur la planète = revenu + charges sociales démentes sur les salaires + isf + impôt sur les successions particulièrement élevé puisqu’il atteint 40% en ligne directe pour les tranches au dessus de 750 000€. C’est effrayant ! aux Etats-Unis IL N’YA PAS D’IMPOT SUR LES SUCCESSIONS EN LIGNE DIRECTE !
          Et je n’évoque même pas la fiscalité locale en pleine expansion !
          Il faut surtout comprendre que la mort des classes moyennes dans le monde depuis 20 ans correspond comme par hasard à la dérive budgétaire des Etats ! C’est un désastre de première grandeur ! Et comment se financent-ils les Etats, Hein ? Comment se financent- ils les petits mignons ? Eh bien en pompant une part toujours croissante du PIB (la richesse nationale) ; Alors vous avez des taux de prélèvements sociaux en inflation galopante, et des fonds de pension (qui sont la version US de la redistribution) qui veulent toujours plus de dividendes. Alors les entreprises doivent compresser les salaires et les dépenses de fonctionnement...et oui c’est une réalité.

          De surcroît, vous avez une machine économique qui ne vise qu’à la croissance (qui par hypothèse doit excéder le seuil nécessaire au refinancement de la dette, c’est à dire le moment où le PIB créé permet de payer autre chose que la charge de la dette). Cette machine ignore le long terme : c’est une catastrophe !

          3) Etre plus solidaire ? C’est une gigantesque plaisanterie !
          Il n’y a pas d’Etat plus social que la France (hormis peut être la Norvège et la Suède). Il faut le faire exprès pour manquer de quelque chose en France (je veux parler du minimum vital). il ya même des allocations d’intégration pour immigrés dans papier (cela montre au passage la valeur qu’on accorde à la citoyenneté dans ce pays puisqu’on y distribue le droit de vote comme les allocations sans aucune contrepartie) ;
          Arrêtez de faire pleurer le monde avec les “plus modestes” dont vous ne faîtes que vous servir pour étayer des argumentations qui n’ont d’autre finalité que de montrer votre haine de l’inégalité dans le sens le plus grossier du terme.

          4) L’impôt serait la contrepartie de la sécurité personnelle et de la sécurité des biens de production ?
          Pincez- moi si je rêve !
          Il y a encore une sécurité personnelle en France ? Ca m’avait échappé ! Certes la “légitime défense des biens ‘ est entrée dans le code pénale depuis Jacques Toubon (grâce lui en soit rendue et regardez les débats d’époque et la haine de la gauche sur ce thème !) Mais c’est très restrictif et il faut une proportionnalité de la RIPOSTE, (on ne peut jamais prendre d’initiative dans ce domaine, on ne peut que riposter à une agression), une instantanéité, et un danger réel et certain, etc
          Mais la violence quotidienne contre les biens se déchaine avec une impunité incroyable, alors même que le législateur et l’opinion publique trouvent beaucoup plus intelligent et récréatif de réprimer des affaires de moeurs qui souvent ne relèvent pas du droit pénal (ou ne devraient pas en relever) mais d’une totale subjectivité morale qui n’a rien à faire avec le problème de la violence qui est lui bien réel et tangible ;
          La police et la justice n’obéissent plus le plus souvent qu’à elles-mêmes, ayant sombré comme le reste dans le corporatisme.
          Les flics mettent des PV de stationnement dans Paris en plein mois de juillet dans des rues où abondent les places libres...c’est de l’abus de pouvoir pur ; A côté de cela, les automobiles ne respectent pas les passages pour piétons quand il n’y a pas de feu rouge (en Allemagne ou en Angleterre vous n’avez même pas besoin de vous demander si le véhicule s’arrêtera ! Il s’arrête toujours. En France, le conducteur voyou vous écrase dans 50% des cas si vous n’étes pas attentif !
          c’est là qu’est le réel problème : une indiscipline sociale, un manque de rigueur permanent, une mauvaise connaissance des dossiers
          Sachez de quoi vous parlez, soyez pragmatiques et pas idéologues !
          N’affirmez pas que les biens sont défendus en France lorsque, par exemple, si vous retrouvez des objets cambriolés chez vous dans une vente aux enchères publique, vous n’avez aucun moyen de les récupérer légalement ! !
          lorsqu’on peut impunément ou presque taguer votre maison, votre mur, sans que vous puissiez vous défendre ;
          C’est un cauchemar. et croyez moi, vous ne tarderez pas à voir cette merveilleuse société socialiste s’effondrer sur elle même ;
          Car c’est un fait, plus vous donnez de socialisme à bouffer aux gens, plus ils en veulent ! Allez voir en Argentine et vous comprendrez. Mais cela continue jusqu’aux jours où ils en crèvent !

          • Super Pouic-Pouic
            Super Pouic-Pouic répond à herméneutique75
            Adorateur de Cthulhu.
            • Posté à 17h21 le 23/07/2010
            • Internaute 120188
              Adorateur de Cthulhu.

            Euh, juste comme ça et sur ce point là uniquement (pas envie de commenter le reste) :

            « impôt sur les successions particulièrement élevé puisqu’il atteint 40% en ligne directe pour les tranches au dessus de 750 000€. “

            Ce n’est pas exactement cela :

            Depuis la loi du 23 juin 2006, (et cela change chaque année) il y a un abattement puis une imposition proportionnelle en ligne directe.

            En 2010 : abattement de 156 974 € par enfant.

            Taux d’imposition (pour ce qui dépasse l’abattement) :

            5% jusqu’à 7953 €
            10% jusqu’à11930 €
            15% jusqu’à 15697 €
            20% jusqu’à 544173€
            30% jusqu’à 889514€
            35% jusqu’à 1 779 029€
            40% au delà de 1 779 029 €

            CEPENDANT :
            L’abattement de 156 974€ sert à la fois pour les successions et pour les donations.

            Pour les successions, comme on ne meurt qu’une fois, cet abattement ne sert qu’une fois.

            Pour les donations, cet abattement est rechargeable tous les 6 ans.

            En gros, tous les 6ans, on peut donner 156 974 € à chacun de ses enfants sans payer d’impôt, à part bien sûr les droits d’enregistrement de l’acte de donations qui coûtent environ 1000 euros.

            • herméneutique75
              herméneutique75 répond à Super Pouic-Pouic
              homme de lettres
              • Posté à 01h37 le 24/07/2010
              • Internaute 94222
                homme de lettres

              Vous avez raison. je me suis trompé d’un million d’euros.
              mais ça ne change rien au raisonnement et à la réalité qui est une taxation effarante de l’héritage alors que la personne à qui je répondais osait prétendre que les « héritages financiers » n’étaient plus taxés...
              Depuis les annnées 20, le cap pris par les Etats dans le monde, la socialisation rampante du monde, n’a pas connu de répit.
              On voit bien ce que cela donne aujourd’hui : un monde à l’agonie, une bourgeoisie occidentale laminée et décadente, l’argent dans de mauvaises mains car il change trop vite de mains et devient vulgaire. Des Etats hyperteophiés, menant des politiques allant contre l’intérêt de leurs citoyens les plus méritant, une redistribution atterrante qui encourage la paresse et la médiocrité.Il n’est que de voir l’architecture et l’art, entièrement socialisés à l’heure actuelle. Je me suis promené cet après-midi même à la Coté Universitaire de Paris. On vient d’y rénover une fondation « de la maison de l’agriculture » ; l’extérieur a été correctement resauré ; mais l’intérieur ! C’est un cauchemar : destruction de tout le décorum des années 30, remplacé par des matériaux standardisés, bien égalitaires, bien socialistes, bien immondes ;
              Un cauchemar esthétique pour une société sans repères et sans hiérarchie qui se prépare au néant : l’horreur !
              La sanction est imminente !

              • les_canards
                • Posté à 11h53 le 25/07/2010
                • Internaute 20527

                « Je me suis trompé d’un million, mais ça ne change rien ».
                C’est trop meugnon. Vous savez quel pourcentage des ménages français ça concerne, un patrimoine supérieur à un million d’euros ?

                Déjà à 400 000 euros, on n’en trouve que 10 %

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