Mariage homosexuel : que fait le Parti socialiste ?

Un badge avec le slogan du PS lors de l’université d’été de la Rochelle, en août 2009 (Audrey Cerdan/Rue89).

Le Sénat d’Argentine vient d’adopter à une très courte majorité, et à l’issue d’un débat de plus de 15 heures, la loi modifiant le code civil argentin en vue d’autoriser le mariage et l’adoption par des couples de même sexe, les articles modifiés ne faisant plus référence aux « mariés » mais « aux contractants ».

Ce vote historique, bien que soutenu par la présidente de la République, Cristina de Kirchner, ne résulte pas de la prise de position unanime d’une seule formation politique. Tous les blocs parlementaires étaient divisés, à l’exception des blocs de gauche siégeant au Congrès des députés, à l’instar du Parti socialiste argentin, parti minoritaire au Congrès mais majoritaire dans la province de Santa Fe.

Ce vote doit nous interroger sur l’action politique du Parti socialiste français dans les prochains mois, compte tenu de notre propre actualité.

La Cour de cassation vient en effet de reconnaître, dans un arrêt de principe, une décision d’un tribunal américain reconnaissant un lien de filiation entre un enfant et la compagne de sa mère biologique au motif que « la décision qui partage l’autorité parentale entre la mère et l’adoptante de l’enfant » ne heurtait pas les principes fondamentaux du droit français.

Le PS doit se mobiliser

Par ailleurs, la Cour de cassation a transmis, jeudi 8 juillet au Conseil constitutionnel, une question prioritaire de constitutionnalité sur la conformité à la Constitution de l’article 365 du code civil, qui ne permet l’exercice commun de l’autorité parentale sur un enfant adopté que pour des couples mariés.

Selon les termes du pourvoi, cet article serait :

« contraire au droit de mener une vie familiale normale, au principe de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant […], à celui de non discrimination entre les enfants […], au droit des partenaires ou des concubins de fonder une famille et de mener une vie de famille normale […] et au principe de non discrimination en raison de l’orientation sexuelle »

Ces principes figurent dans le préambule de la Constitution de 1946, partie intégrante du bloc de constitutionnalité.

Le Parti socialiste doit se saisir de cette actualité et devenir une réelle force de mobilisation en défense de l’homoparentalité, en partenariat avec les associations et collectifs de défense des droits des homosexuels, bisexuels et transsexuels.

La convention à venir sur l’égalité réelle, début décembre, sera l’occasion de réaffirmer le soutien du Parti socialiste au droit au mariage et à l’adoption pour des personnes de même sexe et de définir clairement le cadre juridique qui assurera la pleine effectivité de cette réforme au cas où les socialistes revenaient aux responsabilités en 2012.

Des centaines de milliers d’Espagnols dans la rue

Mais l’actualité appelle de la part du Parti socialiste une mobilisation de l’opinion publique immédiate, sans attendre la convention sur l’égalité réelle et encore moins les débats des primaires à venir.

Le Parti socialiste ne peut non plus se contenter d’une proposition de loi sans lendemain ni d’une série de communiqués de presse, aussi louables et justes soient-ils, rappelant lui-même dans son communiqué en date du 9 juillet que la question de l’homoparentalité est :

« une question républicaine de justice et d’égalité de traitement des parents adoptants et une question de société opposant la gauche et la droite ».

Le moment est venu de mobiliser et de sensibiliser l’opinion publique sur la décision à venir du Conseil constitutionnel, sur l’évolution des législations dans différents pays du monde, dont certains sont souvent qualifiés –quel paradoxe et quelle audace de leur part ! – de « très catholiques », et enfin sur l’inégalité de droits flagrante dans notre République, par une campagne audible et visible qui révèlera sur cette question le réel clivage entre la droite et la gauche.

Le Parti populaire espagnol avait réussi à mobiliser des centaines de milliers d’Espagnols contre la réforme promise par le gouvernement socialiste de José Luis Rodriguez Zapatero sur le droit au mariage et à l’adoption pour des personnes de même sexe. Une mobilisation de cette envergure par le Parti socialiste pour le droit à l’homoparentalité et le mariage pour des personnes de même sexe n’est-elle donc pas possible ?

La France connaît une crise sans précédent et la réforme des retraites à venir ne fait qu’accroître les difficultés auxquelles sont confrontés nos concitoyens, et le Parti socialiste doit naturellement rester mobilisé sur ces questions.

Mais aucune crise économique et sociale ne doit faire oublier au Parti socialiste qu’il est le parti du progrès et de la défense permanente de l’égalité des droits.

« De l’audace ! »

Léon Blum, alors que la France traversait la pire des crises économiques et politique du XXe siècle ne l’avait pas oublié.

Il convient de rappeler que le vote du Sénat argentin est intervenu dans un pays qui connaît une situation économique et sociale qui peine à sortir de la crise de 2001, avec une inflation galopante, au-dessus de la barre des 10% selon des instituts de sondage privés, et avec plus de 22% de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté.

Plusieurs opposants au projet de loi argentin ont ainsi mis en avant ces difficultés pour souligner que ce projet n’avait aucun caractère d’urgence. La majorité des sénateurs et députés argentins ne l’a pas entendu de cette façon.

Le débat démocratique ne peut être l’otage ni des crises ni d’un quelconque calendrier politique qui serait, de surcroît, imposé par le gouvernement.

« Il n’y a point de futur sans audace », disait Virgile. Deux femmes ont eu l’audace de défendre leurs droits à l’homoparentalité jusque devant le Conseil constitutionnel. Le Parti socialiste aura-t-il l’audace de défendre, dès demain, l’égalité des droits devant l’opinion publique et contre la droite ? Je l’espère.