Italie : une « loi bâillon » menace magistrats et journalistes

Comment concilier les droits et devoirs de l’information lors d’enquêtes judiciaires avec le respect de la vie privée ? Certainement pas avec la « loi bâillon » proposée par le gouvernement Berlusconi, et discutée au Sénat depuis le 31 mai.

Cet ensemble de normes en matière d’écoutes téléphoniques a pour but, officiellement au nom de la préservation de la dignité de l’individu, de limiter à 75 jours la durée des écoutes téléphoniques commandées par les juges, rendant ainsi bien plus difficiles leurs enquêtes.

Passer sous silence les scandales gênants

De plus, ces propositions visent, plus ou moins directement, à limiter de fait la liberté de la presse car -comble de l’absurde- il est même prévu de la prison pour les journalistes qui publient des actes judiciaires publics et des conversations téléphoniques non soumises au secret !

Si l’on part du postulat que la liberté d’information permet aux citoyens de se constituer une opinion publique informée à même de choisir et de contrôler ses élus, on peut affirmer que l’état de la démocratie italienne, déjà souffrante, s’aggrave de jours en jours.

Le plus suspect dans cette affaire est que cette loi, approuvée avec des modifications par la Chambre des députés en attendant d’être discutée au Sénat, est inutile, sinon dangereuse, car les outils judiciaires existent déjà.

Par exemple, l’actuel alinéa 7 de l’article 114 du Code de procédure pénale dit expressément qu’il est possible de publier le contenu des actes judiciaires libres du secret ; changer cet article en interdisant la publication de tous les documents jusqu’à la fin de l’enquête préliminaire revient à passer sous silence pour plusieurs scandales.

On peut citer à titre d’exemple les dernières affaires concernant le cas Scajola et Anemone. Roberto Saviano a soutenu qu’avec cette loi, il n’aurait pas pu écrire « Gomorra », son livre dénonçant la mafia.

« Une loi liberticide incompatible avec les standards européens »

De même, l’association Reporters Sans Frontières a mis en garde contre une pareille loi :

« Nous faisons appel à la responsabilité des membres du Sénat italien pour qu’ils ne se rendent pas complices d’une loi liberticide totalement incompatible avec les standards démocratiques européens que les assemblées parlementaires sont censées incarner et garantir.

[...] Si l’Italie, membre fondateur de l’Union européenne, devait approuver ce texte de loi, le signal envoyé aux pays tiers serait catastrophique et encouragerait bon nombre de dictatures à “s’inspirer fort opportunément” de ce texte pour limiter la capacité d’investigation de la presse locale, avec des conséquences encore plus dramatiques. »

Pour une fois, presque toute la presse s’est unie pour éviter l’approbation de la « loi n°1611 » : directeurs de rédaction de journaux, représentants de la Fédération de la presse italienne (FNSI) et de l’ordre des journalistes se sont rencontrés pour mettre en place une stratégie commune. La bataille s’étend également sur le Net, où les internautes manifestent en s’affichant avec un bâillon sur la bouche.

Les écoutes sont un « instrument essentiel aux enquêtes »

Si des abus en matière de révélation et de publication d’écoutes téléphoniques ont sans doute été commis, le « remède » risque d’avoir des effets bien plus graves que la possibilité d’une violation de la vie privée de quelques personnages publics.

Les écoutes téléphoniques sont en effet primordiales pour démasquer trafics de drogue, corruption et extorsion de fonds. Le sous-secrétaire américain à la Justice, Lanny Breuer, s’est même permis une « intrusion » dans la vie politique interne italienne en qualifiant les écoutes d’« instrument essentiel aux enquêtes » et en souhaitant que la magistrature poursuive son travail, vu que « la législation en vigueur est très efficace », notamment en matière de lutte internationale contre les mafias.

Et quand le gouvernement, par la voix de son ministre de la Justice, Angelino Alfano, limite les écoutes téléphoniques au 75e jour sous prétexte de faire des économies, on pourrait lui rétorquer qu’il s’agit là d’une anomalie italienne, l’Etat payant les sociétés téléphoniques pour ce service, alors qu’il devrait être gratuit.

Les médias, quant à eux, travaillent toujours dans ce subtil équilibre entre le devoir d’informer et le respect de la dignité et du secret des données sensibles des individus, suivant les articles de la Constitution (en particulier les articles 15, qui protège le secret des communications, et 21 qui garantit la liberté de la presse), du Code pénal (qui punit, entre autres, les crimes de diffamation, cf. 595 et 596 bis et la publication des actes protégés par le secret, art. 684) et du Code de procédure pénale ainsi que du Code de l’information et de la déontologie professionnelle.

Vouloir mettre au repos les magistrats et au silence les journalistes, avec une nouvelle réglementation bien plus restrictive en matière d’enquêtes judiciaires et journalistiques, signifie en vérité continuer à vouloir occulter les faits aux citoyens. Et ça, c’est dangereux.