La Défenseure des enfants gêne-t-elle le gouvernement ?
A l’issue d’un imbroglio qui a agité le débat politique, le projet de loi organique instaurant le poste de Défenseur des droits a été adopté jeudi en première lecture au Sénat. Il devrait aboutir à la disparition du poste de Défenseur des enfants.
Pour Claire Brisset, qui a occupé cette fonction de 2000 à 2006 :
« Si on voulait uniformiser les autorités administratives indépendantes, il y avait autre chose à faire. »
Les deux amendements présentés par Hugues Portelli (UMP), Nicolas About (Union centriste) et d’autres sénateurs de la majorité sont mort-nés.
Ils devaient épargner à la Défenseure des enfants d’être absorbée par le futur poste de Défenseur des droits. Une tentative saluée par l’opposition, mais aussi par Claire Brisset qui déclare à Rue89 :
« Les sénateurs ont d’abord voté l’exclusion du Défenseur des enfants de la tutelle du Défenseur des droits, parce qu’ils étaient convaincus qu’être placé sous l’autorité de quelqu’un d’autre était une régression pour l’indépendance de l’institution. »
Le gouvernement joue le passage en force
C’était sans compter sur l’Elysée, qui a vécu l’adoption de ces amendements, mercredi, comme un camouflet. L’exécutif a donc demandé un nouveau vote et les sénateurs UMP qui, la veille, avaient voté ces amendements, sont cette fois rentrés dans le rang.
Résultat : sauf modification par l’Assemblée nationale, la Défenseure des enfants devrait être rattachée au futur Défenseur des droits.
En fait, pour Claire Brisset, il s’agit d’uniformiser les instances de lutte pour l’égalité.
« Pour l’instant, il s’agit d’une institution indépendante. Elle ne le sera plus à partir du moment où le Défenseur sera révocable.
Le rattachement posera aussi des problèmes de visibilité. Les parents et enfants qui saisissent le Défenseur ne se retrouveront pas face à une figure connue car celui-ci ne s’occupera pas exclusivement du droit des enfants. Ce sera un Défenseur généraliste. »
Un dernier espoir : l’Assemblée nationale
Le Défenseur des enfants, crée en 2000 sous le gouvernement Jospin, est une institution de l’Etat qui a le statut d’autorité indépendante. Elle intervient de façon « neutre et impartiale en faveur des enfants dont les droits ne seraient pas respectés ».
Jusqu’à présent donc, pas de problème majeur, si ce n’est la volonté du comité Balladur d’unifier les autorités indépendante, souligne Claire Brisset :
« Il n’y avait pas vraiment de dysfonctionnement. Nous travaillions dans de nombreux domaines liés à l’enfance (droit des enfants étrangers en centre de rétention).
Le comité Balladur qui prônait ce changement était placé dans une logique institutionnelle. Maintenant, nous sommes dans une logique politique.
On a l’impression que les autorités indépendantes gênent le gouvernement. »
Le débat n’est pas clos. Le texte doit maintenant être discuté à l’Assemblée nationale. Un ultime espoir pour Claire Brisset :
« On ne sait pas qui sera ce futur Défenseur des droits, ni quelles seront ses priorités. De passage à l’Assemblée nationale, le texte devrait être refaçonné. On espère qu’il sera remanié par les députés. »
- Sur Rue89Réforme des institutions : les politiques avant les citoyens
- Sur senat.frLe document provisoire du projet de loi organique, sur le site du Sénat
- Sur defenseurdesenfants.frLe site Internet de la Défenseure des enfants
- Sur liberation.frLe Défenseur des droits, une instance fourre-tout qui fait polémique, sur Libération.fr
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indocile heureux
indocile heureux
TOUT ce qui défend la transparence contre l’ opacité, le respects des droits contre l’ arbitraire, le respect du Peuple contre les caprices du Petit Roi, tout ce qui défend la pensée contre l’ obéissance aveugle GÊNE le Pouvoir, ou ce qui se croit le Pouvoir, et qui pense que cacher la réalité et nier l’ évidence suffira à le préserver d’ une vague de fond qui monte, lentement, trop lentement à mon gré, mais qui les balaiera un jour ou l’ autre, (le Luxembourg les attend par exeple, avec quelques dossiers)




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