Etrangers : la Légion du déshonneur
Le chanteur de U2 Bono décoré par Jacques Chirac, le 28 février 2003 (Jack Dabaghian/Reuters).
Deux décrets parus au Journal officiel du 27 mai permettent de priver les étrangers de leur décoration s’ils ont contrarié les « intérêts de la France à l’étranger » ou les « causes qu’elle soutient dans le monde ».
« La Légion d’honneur, c’est comme les hémorroïdes, n’importe quel cul peut l’avoir », disait (feu) Jean Yanne. Désormais, elle peut aussi être retirée plus facilement. Enfin pour les étrangers... Deux décrets, passés inaperçus la semaine dernière, modifient juste pour eux les conditions de retrait du hochet suprême, ainsi que de la médaille militaire et de l’ordre national du mérite.
Un nouvel article du code de la Légion d’honneur, le R135-2, précise :
« Peut être retirée à un étranger la distinction de la Légion d’honneur qui lui a été accordée si celui-ci a commis des actes ou eu un comportement susceptibles d’être déclarés contraires à l’honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France à l’étranger ou aux causes qu’elle soutient dans le monde. »
Un paragraphe rédigé dans les mêmes termes modifie les règles de retrait de l’ordre national du mérite.
Maurice Papon exclu après sa condamnation
Jusqu’à présent, la possibilité de sanctionner les décorés coupables d’un comportement répréhensible était strictement encadrée.
Une condamnation à un an de prison minimum suffisait à faire automatiquement sauter la breloque. C’est ce qui était arrivé à Maurice Papon après sa condamnation pour complicité de crime contre l’humanité, même s’il a tenu à se faire enterrer avec.
En cas de condamnation à une peine inférieure, il y avait débat. Existait également le cas d’un « acte contraire à l’honneur » (sans précision supplémentaire) qui pouvait justifier une exclusion ou une sanction plus légère : avertissement ou suspension.
Le décret publié la semaine dernière étend ces règles aux étrangers, pour lesquels la situation n’était pas claire. Les Français et les étrangers sont désormais sur un pied d’égalité de ce point de vue.
Il crée toutefois un déséquilibre en défaveur des étrangers. Quels peuvent être ces « actes » ou ce « comportement » « susceptibles d’être déclarés contraires à l’honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France à l’étranger ou aux causes qu’elle soutient dans le monde » ? Pourquoi seuls les étrangers sont concernés par ce décret ?
La réforme liée à « l’affaire Noriega »
A la grande chancellerie de la Légion d’honneur, « en ce moment tout le monde est surbooké ». Matignon, à l’origine du décret, ne répond pas.
Pour Bertrand Galimard-Flavigny, auteur d’un ouvrage sur la décoration, la réforme pourrait être liée à « l’affaire Noriega » « qui a beaucoup remué les gens ». Titulaire de la précieuse Légion depuis 1987, l’ex-dictateur panaméen est plutôt controversé...
Comme le souligne Bertrand Galimard-Flavigny, la décoration « est attribuée à titre diplomatique à des hauts responsables étrangers, y compris des personnages peu sympathiques, comme Vladimir Poutine ».
Le décret pourrait permettre de remédier a posteriori à certaines situations inconfortables, explique Bertrand Galimard-Flavigny :
« Imaginez par exemple un homme d’affaires d’un pays de l’Est qui aurait fait une donation très importante au Louvre.
On lui donne les insignes de commandeur pour le remercier. S’il s’avère ensuite qu’il fait partie de la mafia, ou qu’il fait des affaires contraires aux intérêts de la France. »
Bien pratique de pouvoir lui sucrer le pendentif.
On s’interroge toutefois sur l’opportunité de réserver ce traitement aux titulaires étrangers, comme si un Français ne pouvait pas attenter aux valeurs de son propre pays.
En partenariat avec LesInrocks.com
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intelligent la marche arriere doit toujours etre possible.
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