Sevran, une ville de banlieue dont « les caisses sont vides »

Stéphane Gatignon assiste à un meeting des Verts le 12 janvier 2010 (Charles Platiau/Reuters).

A quoi ça ressemble une ville au bord du dépôt de bilan ? A rien de très spectaculaire, finalement. Reportage en Seine-Saint-Denis.

(De Sevran) Ni trottoirs éventrés ni bancs affalés dans les cités les plus proches du centre de Sevran, une ville de 51 000 habitants, à une petite demi-heure au nord de Paris. Un Monoprix un peu décati, des agences immobilières avec des pavillons F4 à 300 000 euros et des ados parfaitement coopératifs pour indiquer la station service près des barres HLM.

Pourtant, Sevran est au plus mal financièrement. La cour régionale des comptes s’est installée à la mairie le 21 mai pour éplucher les comptes municipaux. C’est obligatoire lorsqu’une commune vote un budget déséquilibré. Car Sevran a épuisé sa marge budgétaire.

Stéphane Gatignon, transfuge récent du PCF vers Europe Ecologie et maire de la ville depuis 2001, a signé l’appel des 44 maires de banlieue contre le gel des aides de l’Etat, publié le 22 mai par le Journal du Dimanche.

Quand on lui demande ce qu’il ferait avec une rallonge de crédits, l’édile parle trottoirs, lampadaires et, éventuellement, places en crèche. En filigrane, l’ordre des priorités donne l’illusion d’une ville sacrément dévastée.

Le coût d’une population plus nombreuse et plus jeune

Sur place, le spectacle est autrement plus calme quand on navigue entre les bois du canal de l’Ourcq, un chapelet de rues un peu tristes mais propres et toutes ces affiches pour le cirque Eric Zavatta, « fils du clown Achille » -5 euros pour les enfants, 10 pour les adultes.

Le péril financier ne saute pas aux yeux dans ces quartiers où la délinquance est plutôt inférieure à la moyenne du département de Seine-Saint-Denis. Mais la ville est coincée. Entre les deux derniers recensements, Sevran a gagné près de 5 000 habitants, soit tout de même 10% de la population.

Pour l’équipe municipale, ce sont autant de charges supplémentaires en termes d’infrastructures que l’Etat ne viendra pas subventionner une fois les aides gelées : une population qui augmente et rajeunit implique davantage de places en crèche ou des ouvertures de classes en primaire, par exemple.

Et donc, à la charge de la municipalité, des bâtiments à construire à la hâte dans les écoles municipales -du préfabriqué le plus souvent. Sachant que le seul entretien des bâtiments communaux et des écoles coûte déjà près de 1,3 million d’euros par an.

70% des foyers exonérés d’impôts

Or, qui dit afflux de population ne dit pas recettes en hausse à Sevran, où 70% des foyers jouissent d’une exonération fiscale. Parmi eux, la moitié ne payent carrément pas d’impôts locaux.

La taxe professionnelle, récemment mutualisée à l’échelon intercommunal, n’a jamais jugulé le manque à gagner : depuis 1995 et le départ de grosses boîtes comme Kodak, les recettes de Sevran sont endémiques sur ce plan. Et ce malgré le 1,5 million d’euros versés par l’Etat pour compenser l’absence de charges concédée aux entreprises installées dans les secteurs de la ville inscrits en zone franche urbaine.

Côté chiffres, c’est flagrant : le produit de taxe professionnelle est de 86 euros par an et par habitant à Sevran... contre 423 euros pour les communes de la même catégorie (50 000 à 100 000 habitants).

Nathalie Maréchal, directrice des ressources financières à la ville, précise que Sevran dispose de recettes « inférieures de plus de 51%, soit près de 32 millions d’euros », aux recettes moyennes des villes de sa catégorie.

Concrètement, ça signifie, à l’heure actuelle, un tiers de personnel municipal en moins. Mais aussi une aporie au quotidien : si l’Etat ne rallonge pas les crédits, impossible d’éponger les prochaines dépenses. Pas même une explosion soudaine du poste de dépenses énergétiques, comme la ville en a connu en 2009, lorsque sa facture de gaz a fait un bond de 30%.

Depuis plusieurs années, Sevran se maintenait à flot en jonglant entre des subventions exceptionnelles et des résidus budgétaires qui faisaient office de rustine d’une année sur l’autre. Nathalie Maréchal, aux finances de la mairie depuis 2004, juge que ce n’était « pas sain de vivre sur les réserves ». Et pour cause : l’excédent sert d’ordinaire a absorber des dépenses imprévues en cours d’exercice.

Il manque 1 402 737 euros dans les caisses

Aujourd’hui, Sevran a franchi un pallier supplémentaire puisqu’il n’y a plus le moindre excédent. Il manque même 1 402 737 euros dans les caisses. La municipalité attendait de savoir si l’Etat allouerait une aide exceptionnelle, comme ce fut le cas certaines années depuis 2001, lorsque l’annonce du gel des aides est tombée.

Bien sûr, l’Etat contribue aux dépenses de Sevran. Notamment dans le cadre du programme de rénovation urbaine Anru, qui concerne trois quartiers dans la ville et coûtera 115 millions d’euros à l’Etat d’ici 2012.

Signé en 2004, le programme a tardé à se mettre en place mais les premiers résultats émergent : une nouvelle crèche dans le quartier Rougemont ou encore une cinquième bibliothèque au pied des barres. Le bâtiment est impeccable et il ne fait pas l’effet d’un champignon poussé inopinément dans un quartier qui n’en profiterait pas. Une réussite, à priori. Sauf que chacune de ces réalisations représente encore un coût pour la ville, comme le rappelle Nathalie Maréchal :

« L’Anru, ça reste 20% à la charge des villes, une fois décomptée l’aide de l’Etat, du département et de la région. Sans compter que nous prenons en charge toutes les dépenses de fonctionnement et notamment le personnel.

La ville devra donc soit emprunter 20 172 614 euros pour financer la part du programme qui reste à sa charge, soit s’autofinancer... mais cela n’est pas envisageable en l’état actuel des finances de la ville. »

Repenser la fiscalité locale

En l’absence d’aide exceptionnelle, l’équipe municipale commence à dessiner des conjectures : annulation de certains projets, réduction du personnel. La cour régionale des comptes, arrivée vendredi 21 mai, pourrait suggérer pour sa part une hausse des impôts.

Pour l’heure, le maire s’en défend vigoureusement, arguant que cette hausse ne concernerait qu’une minorité de foyers. Lesquels sont déjà imposés à des niveaux bien supérieurs à la moyenne nationale.

Stéphane Gatignon profite du bruit que fait l’appel des 44 maires de banlieue pour réclamer « une vraie réforme de la fiscalité » :

« Ayons enfin un débat sur la répartition des richesses à l’échelle de la métropole parisienne. Je suis pour un taux d’imposition unique au niveau régional. Que la redistribution fasse le reste : on paye aujourd’hui plus d’impôts à Sevran qu’à Neuilly ou à Paris parce que nous avons moins de recettes... mais davantage de besoins sociaux. »

Mardi 25 mai, c’est à Sevran que Fadela Amara, la secrétaire d’Etat à la politique de la ville, a choisi de se déplacer aux côtés du préfet de Seine-Saint-Denis, Christian Lambert. L’objet de la visite : la signature d’un nouveau volet de financement Anru. Le même jour, Nathalie Maréchal s’inquiétait avant tout pour les dépenses du quotidien, hors projet Anru. Et répétait, calmement, que les caisses étaient vides.