Si je critique mon patron sur le Web, peut-il me virer ?
Congédiées pour s'être moqué de leur hiérarchie sur Facebook, deux salariées ont contesté leur licenciement le 20 mai devant le Conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt.
L'affaire se déroule en décembre 2008, un samedi soir. Sur le site de réseau social Facebook, trois salariées d'Alten, une société d'ingénierie et de conseil en technologie, critiquent leur hiérarchie et la DRH, et ironisent sur le « club de néfastes » dont elles estiment faire partie.
Une quatrième employée, « amie » commune sur Facebook, transmet à la direction une capture d'écran de la conversation. L'entreprise décide de licencier les trois fautives, pour « incitation à la rébellion et dénigrement ». Deux d'entre elles portent alors l'affaire devant les prud'hommes.
La décision, qui aurait pu faire jurisprudence, était très attendue. Le Conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) n'est pas parvenu à trancher, une égalité parfaite de conseillers se prononçant pour et contre ces licenciements. L'audience, reportée à une date ultérieure, se tiendra avec un cinquième conseiller, appelé à décider.
Droit des salariés vs droit des employeurs
Pour Christophe Noël, avocat au barreau de Paris spécialisé en droit du travail, ce type d'affaire s'avère délicat à arbitrer car deux principes s'opposent :
« Outre la liberté d'expression, les salariés peuvent invoquer le droit à la protection de la vie privée et de la correspondance privée. Mais ces principes se heurtent de plein fouet à celui de la protection des intérêts légitimes de l'employeur : il ressort de la jurisprudence que les salariés ne doivent pas causer de “trouble manifeste” à l'entreprise. »
Une notion qui s'apprécie au cas par cas, explique t-il :
« Les propos tenus par les trois salariées d'Alten ne me semblent pas par exemple relever du “ trouble manifeste ”. Parfois, ce n'est qu'un mauvais prétexte pour se débarrasser d'un salarié. »
Dans d'autres pays d'Europe, où les droits des salariés sont moins protecteurs, plusieurs affaires ont fait grand bruit. En Angleterre, Kevin Colvin, qui s'absente de son bureau pour « urgence familiale », se voit démasqué par son patron à cause d'une photo publiée sur Facebook, qui le montre déguisé en fée à une soirée d'Halloween. Il est immédiatement licencié.
Idem en Suisse, où une femme perd son travail pour avoir utilisé Facebook lors d'un congé maladie. Elle avait assuré à son employeur que ses migraines la contraignaient à rester dans le noir. Cette salariée va même jusqu'à affirmer que la compagnie l'espionnait grâce à un « ami » fictif, qui a mystérieusement disparu de ses contacts après son licenciement.
Vie privée, vie publique : la frontière est brouillée
Pour Christophe Noël, il est illusoire de croire que l'on peut tout montrer et tout dire sur Facebook :
« Les réseaux sociaux brouillent la frontière entre privé et public. Ce qui, au départ, appartient à la sphère privée, ce que je communique aux gens que je connais, même s'ils sont 400, peut ensuite devenir public par le biais de mes amis. Si le destinataire du message diffuse l'information, comme c'est le cas dans “l'affaire de Boulogne”, elle n'est plus privée.
Attention cependant : pour se procurer ces informations, l'employeur ne doit pas user de moyens déloyaux et violer la correspondance privée. Cela fonctionne dans “ l'affaire de Boulogne ” car il y a une dénonciation. »
La législation diffère en matière de blogs, explique t-il :
« On n'est pas dans le cadre de la vie privée, car le blog est public. Mais le blogueur peut se retrancher derrière la liberté d'expression, inviolable, sauf en cas de diffamation, injure, atteinte à la vie privée ou, toujours, trouble manifeste causé à l'entreprise. »
« Mise à mal de l'image » de l'entreprise
Une blogueuse du Post vient d'en faire les frais. « Jessi » tenait la « minute blonde », une chronique quotidienne qui rapportait sous forme romancée et pas toujours tendre des anecdotes liées à son travail de réceptionniste dans un hôtel de Reims.
Accusée d'avoir notamment « mis à mal l'image de la chaîne d'hôtels », elle a été licenciée pour faute grave. La jeune femme de 31 ans, qui avoue s'inspirer « comme tous les auteurs » de la réalité, n'a pourtant jamais mentionné le nom de son employeur et indiquait à la fin de chacun de ses billets :
« Toute ressemblance avec des personnes réelles ou faits ressemblant ne serait qu'une pure coïncidence. »
Les législateurs devraient-ils se pencher sur la question, pour encadrer ces nouveaux motifs de licenciement ? Inutile, selon Christophe Noël :
« Ces affaires ne nécessitent pas de loi spécifique. Chaque situation est particulière, mais il n'y a pas de vide juridique : le droit s'adapte à Internet et aux réseaux sociaux. »
- Sur Rue89Des étudiants sanctionnés pour avoir bûché sur Facebook
- Sur Rue89Virée à cause de mon blog, je tiens à remercier mon boss
- Sur lexpress.frLes dix pièges à éviter sur Facebook, sur L'Express.fr
- Sur synchro-blogue.comPerdre son emploi à cause de Facebook, sur Synchro-blogue.com
- Sur lepoint.frLicenciés pour avoir critiqué leur employeur sur Facebook, ils en appellent aux prud'hommes, LeMonde.fr
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friend/unfriend
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Mais euh .. vous êtes au courant qu'il existe des sites comme Lien qui servent uniquement à balancer sur sa hiérarchie actuelle ou passée ?
Il aurait peut être été utile d'interroger votre spécialiste en droit là dessus.
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