Ministre par ministre, comment est logé le gouvernement ?

Rue89 a relevé le défi : obtenir des 38 membres du gouvernement leur fiche logement. Surprise : la moitié découche... Enquête.

« On se croirait en Suède... », où la transparence est de mise. Jamais les attachés de presse ne se sont autant pressés pour nous répondre. Les conditions de logement des ministres sont un sujet sensible : est-ce à cause des révélations du Canard Enchaîné sur le double logement de fonction de Christian Estrosi ?

Il semblerait que depuis l’affaire Gaymard (le ministre de l’Economie forcé à la démission en 2005 pour avoir fait louer un appartement de 600 m2 aux frais de la République), les politiques savent qu’un petit privilège sur ce thème peut faire sauter un gros ministre.

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L’une de ces communicantes de cabinet avoue, au détour d’une phrase : « Oui, nous avons décidé de vous répondre ». Avec quelques « éléments de langage » comme disent les professionnels.

Rappelons la règle, déterminée par une circulaire du 30 juin 2005 approuvée du Premier ministre de l’époque, Jean-Pierre Raffarin, après le scandale de l’affaire Gaymard, elle aussi révélée par le Canard Enchaîné :

• Premier cas : le ministère abrite un logement de fonction. Le ministre peut l’occuper, même s’il possède ou loue déjà un appartement :

  « Lorsqu’un département ministériel dispose d’un logement de fonction domanial destiné à accueillir le ministre, celui-ci a vocation à l’occuper, quelle que soit par ailleurs sa situation personnelle. »

• Second cas : le ministère n’a pas de logement de fonction « domanial » à proposer. Il peut louer un appartement de fonction au ministre, à une condition : que celui-ci ne possède pas ou ne loue pas déjà un appartement à Paris ou dans sa petite couronne. La superficie est limitée.

Dans la pratique, c’est le SGG (secrétariat général du gouvernement) qui gère cette délicate question.

Nous avons soumis trois questions à chaque ministère :

• Le ministre est-il logé dans un appartement de fonction (domanial ou autre) ?
• Si oui, quelle est la surface et la localisation de ce logement ? Combien de personnes abrite-t-il ?
• Le ministre est-il propriétaire/locataire d’un logement à Paris ?

Tout le monde a fini par répondre

L’ensemble des membres du gouvernement a été sollicité par la rédaction mercredi en milieu de matinée : 37 nous ont répondu avant la fin de la journée. Le cabinet de Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités locales, nous a rappelés jeudi matin pour donner les précisions qui suivent.

En tout cas, nous pouvons saluer l’effort de transparence des ministres, même si certains points de détails (comme la surface des logements ou le statut des ministres, propriétaires ou non) restent flous.

► Ceux qui ont un logement de fonction « domanial »

Ceux qui ont un logement de fonction « domanial »

Ils sont douze dans cette catégorie reine du « domanial ». En clair : les logements intégrés au ministère, où vous passez directement du salon à la salle de réunion. Douze ministres -souvent du domaine régalien- avec un avantage pour ceux qui appartiennent au périmètre de Bercy, où les logements de fonction foisonnent.

Comme vous le remarquerez, ces ministres restent très discrets sur la surface de ces logements. En général, ils sont plutôt spacieux et bien équipés. A l’exception de celui de la Garde des sceaux, plutôt petit. Mais Michèle Alliot-Marie jouit d’une vue imprenable sur la colonne Vendôme. Et cela n’a pas de prix...

► Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice

« Elle habite dans l’appartement du ministère : environ 60 à 70 m2, avec une chambre, un bureau et une salle de bains. Elle a un appartement en région parisienne dont elle est propriétaire. Conformément à la circulaire de juin 2005... il n’y a pas de dépense supplémentaire du SGG. »

► Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé

« Elle occupe le logement de fonction de l’avenue de Ségur, comme ses prédécesseurs. Il est situé à l’intérieur du ministère, c’est utile. » Elle est par ailleurs propriétaire d’un appartement « à l’extérieur ».

► François Baroin, ministre du Budget

« Il occupe un logement domanial à Bercy », sans que l’on puisse obtenir plus de précisions. Quant à l’éventuel appartement privé ailleurs dans Paris, la réponse tombe : « C’est du domaine privé ».

► Eric Besson, ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale

Le ministre vit « seul » dans le logement de fonction de son ministère, depuis son entrée en fonction. Un appartement qui n’est « pas très grand ». Eric Besson n’est ni propriétaire, ni locataire à Paris.

► Luc Chatel, ministre de l’Education nationale

« Il occupe le logement de fonction domanial situé dans l’enceinte du ministère. La règle des mètres carrés ne s’applique pas au logement à l’intérieur des ministères. », précise son cabinet sans donner plus de détails. « Il y vit avec sa femme et ses quatre enfants. » Pas de réponse à la troisième question.

►Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives

« Il habite au ministère, au 20 avenue de Ségur, dans un logement de fonction. Il n’a pas de logement personnel à Paris. »

Surface du logement ? L’attachée de presse ne sait pas. « Une partie est partagée avec des salles de réunion. »

► Patrick Devedjian, ministre de la Relance

« M. Devedjian occupe un appartement de fonction domanial de 80 m2 avec sa femme, rue de Bourgogne, appartenant au domaine de Matignon et ceci conformement au premier paragraphe de la circulaire du Premier ministre du 30 juin 2005 qui précise que “le ministre a vocation à l’occuper, quelle que soit par ailleurs sa situation personnelle”. »

► Hubert Falco, secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens combattants

« Le ministre loge dans l’appartement de fonction du secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens combattants, situé aux Invalides. »

Souvenir d’un journaliste de Rue89 ayant pris un petit déjeuner dans ces lieux : l’appartement est spacieux avec une magnifique vue sur l’esplanade des Invalides.

► Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités locales

« Le ministre a un logement de fonction place Beauvau, au-dessus de son bureau. C’est pratique lorsqu’il doit partir quelque part en urgence. Cet appartement fait 117 m2, il l’occupe avec son épouse et leurs trois enfants. Par ailleurs, il n’est ni locataire, ni propriétaire d’un logement à Paris. »

► Christine Lagarde, ministre de l’Economie et des Finances

« Conformément à la circulaire 5 078/SG en date du 30 juin 2005 qui précise alinéa 1 que “lorsqu’un département ministériel dispose d’un logement de fonction domanial destiné à accueillir le ministre, celui-ci a vocation à l’occuper, quelle que soit par ailleurs sa situation personnelle”, Christine Lagarde occupe bien un appartement de fonction situé au 139, rue de Bercy. Sans autre commentaire. »

► Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire

« Il occupe un logement de fonction dans le ministère [situé dans un hôtel particulier rue de Varennes, en face de Matignon, ndlr], et il y vit seul. L’appartement fait moins de 60 m2. »

Son cabinet refuse de répondre à la question 3 : « Puisque c’est à titre privé, je n’ai pas à en faire état ».

► Eric Woerth, ministre du Travail

« Il occupe un appartement de fonction domanial de trois pièces au premier étage de l’hôtel du Chatelet. Le ministre paye la taxe d’habitation et s’acquitte de ses repas privés. Trois personnes occupent l’appartement : Eric Woerth, sa femme et l’un de ses fils. Le ministre n’est pas propriétaire/locataire d’un logement à Paris, il est propriétaire d’une maison à Chantilly (plus d’une heure de trajet depuis Paris). »

► Ceux qui ont un logement de fonction dans le parc privé

Ceux qui ont un logement de fonction dans le parc privé

Cette catégorie est la plus sensible et la plus encadrée. Elle ne concerne d’ailleurs que six ministres. Sensible, car elle coûte cher à l’Etat qui paie le loyer de ces appartements. A leur nomination, les ministres se voient proposer plusieurs solutions lorsqu’ils ne peuvent bénéficier d’un « domanial ».

Mais la pratique est encadrée par la circulaire Raffarin de 2005 :

• 80 m2 de surface pour un ministre seul ou en couple ;
• 20 m2 supplémentaires par enfant ou personne à charge ;
• le supplément de surface est pris en charge par l’occupant.

Dans cette catégorie, on trouve les provinciaux qui n’ont aucun point de chute à Paris.

► Nora Berra, secrétaire d’Etat chargée des Aînés

« La ministre étant de Lyon, elle a un logement de fonction avec un bail privé pris en charge par le secrétariat général du gouvernement. Au 55 rue Saint-Dominique, il n’y a pas de logement domanial. Ce logement de fonction est d’une surface de 130 m2, qu’elle occupe avec son conjoint et trois enfants. Ce qui est en-dessous des normes prévues par la circulaire de 2005 qui stipule qu’un ministre seul ou en couple a droit à 80 m2, plus 20 m2 par enfant. »

► Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la Justice

« Il a un logement de fonction pris à bail par l’Etat, de 80 m2 à cinq minutes de la place Vendôme. Il n’est pas propriétaire d’un logement à Paris. »

► Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Economie numérique

« La secrétaire d’Etat est logée dans un appartement de fonction non domanial. Ce logement, d’une surface de 135 m2, est localisé à Paris. Il est occupé par cinq personnes.

Par ailleurs, elle s’acquitte de la part du loyer excédant le coût correspondant à la superficie de 120m² (80m² plus 40m² pour ses deux enfants à charge) comme prévu dans la circulaire n°5.077/SG du 30 juin 2005. »

Elle n’est pas propriétaire ou locataire d’un autre logement à Paris.

► Alain Joyandet, secrétaire d’Etat à la Coopération et à la Francophonie

« Oui, il a un appartement de fonction dans le VIIe arrondissement, attaché à sa fonction de secrétaire d’Etat, en dehors du ministère. Il fait environ 100 m2. Alain Joyandet est domicilié à Vesoul, il occupe son appartement de fonction avec sa femme. »

► Valérie Létard, secrétaire d’Etat en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

« Oui, il s’agit d’un appartement de fonction loué dans le parc privé. L’appartement est situé dans le XVe arrondissement, il fait 90 m2, la ministre est mariée et a deux enfants. »

La ministre n’est pas propriétaire d’un logement à Paris.

► Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité

« Elle occupe un logement de fonction de 110 m2, loué à cet effet dans Paris, compte tenu de la circulaire de 2005, car elle a trois enfants à charge. Par ailleurs, elle n’est pas propriétaire à Paris. »

► Ceux qui n’ont pas de logement de fonction

Ceux qui n’ont pas logement de fonction

Enfin, voici les vingt ministres -soit la moitié du gouvernement- qui n’ont pas de logement de fonction. La plupart parce qu’ils sont parisiens et installés depuis longtemps dans la capitale. Ils sont souvent propriétaires de leur logement, parfois banlieusards (Valérie Pécresse et Chantal Jouanno) ou alors bénéficiaires d’un excellent « plan », comme Fadela Amara, toujours logée dans un HLM de la ville de Paris.

► Fadela Amara, secrétaire d’Etat chargée de la politique de la Ville

Pas de changement par rapport à la situation que Rue89 décrivait en 2007 :

« Locataire depuis 2004 d’un deux pièces de 54m2, rue Nationale, dans le XIIIe arrondissement de Paris, Fadela Amara a décidé de rester dans son HLM de la RIVP. “Dès son premier jour d’entrée en fonction, précise son cabinet à Rue89, la ministre a demandé à ce qu’on lui donne un loyer normal.” Réponse de la RIVP : votre loyer est libre, dans un immeuble non conventionné, donc il n’est pas soumis à un surloyer. Coût de la location : 9,25 euros du m2. »

► Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement

« Il a refusé son logement de fonction et est resté locataire de son appartement à Paris. »

► Christian Blanc, secrétaire d’Etat chargé du Développement de la région capitale

« Il n’y a pas de logement de fonction dans ce ministère. M. Blanc habite dans son logement privé. »

► Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer

« Jean-Louis Borloo vit chez lui à Paris, son logement de fonction a été transformé en bureau. »

► Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des Transports

« Dominique Bussereau n’a jamais occupé de logement fonction depuis qu’il est ministre (2002), ni à Paris ni à La Rochelle, il est propriétaire de son appartement à Paris (et en Poitou-Charentes aussi). »

► Anne-Marie Idrac, secrétaire d’Etat au Commerce extérieur

« Anne-Marie Idrac n’a pas de logement de fonction. »

► Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie

« Elle est locataire depuis toujours d’une maison en proche banlieue (un chien, un chat et trois enfants...), donc la question ne s’est jamais posée. »

► Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères

« Il n’est pas logé au ministère des Affaires étrangères. Il y a un appartement de fonction au Quai d’Orsay. M. Kouchner est locataire d’un appartement parisien près du Luxembourg depuis vingt-cinq ans. »

► Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes

« Il est propriétaire d’un appartement à Paris, où il est élu dans le VIIIe arrondissement, il n’occupe pas de logement de fonction. »

► Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche

« Bruno Le Maire dispose d’un logement de fonction de 260 m2, mais ne l’occupe pas, il reste locataire du même logement parisien depuis des années, avec sa femme et ses trois enfants. »

► Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales

« Alain Marleix n’est pas logé dans un appartement de fonction. Il est propriétaire de son logement personnel à Paris, tout en ayant son domicile dans le Cantal. »

► Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture

« Il habite chez lui. De toute façon, il n’y a pas du tout de logement de fonction au ministère, il n’y a pas la place... »

► Hervé Morin, ministre de la Défense

« Il n’habite pas dans l’appartement de fonction de l’hôtel de Brienne, qui comporte deux ou trois chambres et reste donc inoccupé. Pour des raisons personnelles, il a préféré conserver son appartement familial dont il est locataire à Paris. »

► Hervé Novelli, secrétaire d’Etat au Commerce et aux PME

« Il n’occupe pas de logement de fonction à Bercy, il occupe un logement à titre privé. » Son cabinet n’a pas voulu nous préciser s’il était propriétaire ou locataire.

► Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

« Elle n’occupe pas le logement de fonction du ministère, qui est tout petit avec deux chambres. Elle rentre chez elle tous les soirs à Versailles, où elle est propriétaire de son logement. »

► Marie-Luce Penchard, ministre de l’Outre-mer

« Marie-Luce Penchard n’occupe pas le logement de fonction mis à sa disposition au ministère de l’Outre-mer. Elle vit dans son appartement à Paris, qu’elle occupait avant sa nomination et qu’elle a donc conservé. »

► Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement

« Henri de Raincourt est logé dans son appartement parisien personnel. L’hôtel de Clermont qui heberge le ministère ne dispose pas de logement de fonction. »

► Georges Tron, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique

« Il est locataire de son logement à Paris. » Un vaste appartement HLM rue Mademoiselle, dans le XVe arrondissement de Paris.

► Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat à l’Emploi

« Il n’occupe pas de logement de fonction à Bercy, il occupe un logement à titre privé. » Précision livrée par le Canard Enchaîné : Laurent Wauquiez occupait un duplex à Bercy, récupéré depuis par... Christian Estrosi.

► Rama Yade, secrétaire d’Etat aux Sports

« Rama Yade n’est pas logée dans un appartement de fonction (ce n’était pas le cas non plus quand elle était aux Affaires étrangères et aux Droits de l’homme). Elle vit chez elle avec son mari, dans un appartement qu’elle paie. »

François Krug, Chloé Leprince, David Servenay et Sophie Verney-Caillat

► Addendum, le 20/05/10 à 12 heures. Précisions supplémentaires sur le cas de Brice Hortefeux.

Photo : Henri De Raincourt, Dominique Bussereau, Michèle Alliot-Marie et Nadine Morano quittent l’Elysée le 19 mai (Jacky Naegelen/Reuters)